Une
Affaire Bygmalion : Sarkozy joue son ultime recours devant la Cour de cassation
La Cour de cassation va examiner ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion
Une
Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati dépose un nouveau recours devant la Cour de cassation
La ministre de la Culture, Rachida Dati, persiste dans sa défense face aux accusations de corruption, en soulevant l'absence d'une pièce qu'elle juge
Divers - Actualité générale
Répression antisyndicale : à Sochaux, Forvia (ex-Faurecia) abandonne son pourvoi en cassation contre un membre de la CGT
Le fabricant d'équipements automobiles Forvia (ex-Faurecia) abandonne son pourvoi en cassation contre un membre de la CGT, à qui l'entreprise refusait
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège
Débouté après avoir contesté devant la justice la suppression d'une classe dans son école, un maire ariégeois se pourvoit en cassation
Suite à la décision de l'Éducation nationale de fermer une classe à la rentrée 2025, le maire de Laroque-d'Olmes, Patrick Laffont, avait engagé une ac
La Dépêche
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement
Politique
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
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Régions - Languedoc-Roussillon
Affaire Delphine Jubillar : le pourvoi en cassation de son ex-conjoint rejeté, les investigations vont reprendre
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des avocats de Cédric Jubillar et les investigations concernant le supplément d'info
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse
Affaire Delphine Jubillar : L'enquête va reprendre après le pourvoi en cassation de son mari rejeté
La cour de cassation a rendu une ordonnance le 25 mars qui n'admet pas le pourvoi de Cédric Jubillar. Celui-ci dénonçait le fait que les mêmes juges d
Politique
Éric Dupond-Moretti: "Le procureur général près la Cour de cassation peut former un pourvoi et il choisira en toute indépendance"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce jeudi 30 novembre.
Affaire Kulik: la CEDH rejette la requête de Willy Bardon
La Cour Européenne des Droits de l'Homme rejette la requête de Willy Bardon selon une information du Courrier Picard. Ses avocats se disent "surpris"
Une
Affaire Hélène Pastor : Le pourvoi en cassation de son gendre, condamné pour avoir commandité l'assassinat, rejeté
Il n'y aura pas de nouveau procès. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Wojciech Janowski contre sa condamnation à la perpétuit
International
Julian Assange dépose un recours devant la CEDH pour contester son extradition vers les États-Unis
Le fondateur des WikiLeaks a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour lutter contre son extradition du Royaume-Uni, où il est actuellement
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Affaire Elodie Kulik : Son pourvoi en cassation rejeté, Willy Bardon va former un recours devant la CEDH
Il ne lui reste que la Cour européenne des droits de l'Homme. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa c
Une
Affaire Kulik : la cour de cassation rejette le pourvoi de Willy Bardon
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa condamnation en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour l'e
France
Affaire Elodie Kulik : la Cour de cassation confirme la condamnation de Willy Bardon
Willy Bardon a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le viol et le meurtre d'Elodie Kulik, enlevée dans l
Affaire Kulik : la Cour de cassation confirme la condamnation de Willy Bardon
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation de Willy Bardon en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestratio
Une
Affaire Kulik : La cour de cassation se penche mercredi sur le pourvoi de Willy Bardon
Vingt ans après les faits, le pourvoi en cassation de Willy Bardon contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la s
Une
Affaire Kulik: la cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Willy Bardon
Lille - La Cour de cassation se prononce mercredi sur le recours de Willy Bardon contre sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlève
Sport - Football
Bordeaux : le club va bien effectuer un recours, la FFF en prend pour son grade !
Les Girondins de Bordeaux viennent de réagir à la décision de la Commission d'appel de la DNCG de la FFF de rétrograder le club en N1 et un appel va ê
Médias et people
Dieudonné, condamné en appel en Suisse pour "discrimination raciale" pour des propos tenus lors de ses spectacles, va "vraisemblablement" déposer un recours devant l'autorité judiciaire suprême du pays, annonce son avocat
Le polémiste franco-camerounais Dieudonné, condamné en appel en Suisse pour "discrimination raciale" pour des propos tenus lors de ses spectacles, va
Divers - Dernière minute
Affaire Fiona: le pourvoi en cassation de Cécile Bourgeon rejeté, la procédure judiciaire définitivement terminée
La Cour de cassation a rejeté mercredi 16 février le pourvoi de Cécile Bourgeon, condamnée à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir donné la mort à
Actualité générale
Affaire Kulik : les avocats de Willy Bardon se pourvoient en cassation
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Une
Affaire Elodie Kulik : Willy Bardon condamné en appel à 30 ans de réclusion
La cour a suivi les réquisitions de l'avocat général
Divers - Actualité générale
Affaire Elodie Kulik : Willy Bardon condamné en appel à 30 ans de réclusion
Willy Bardon a été condamné en appel à trente ans de réclusion criminelle pour viol, enlèvement et séquestration suivis de la mort d'Elodie Kulik en 2