Affaire Fillon : la Cour de cassation confirme sa culpabilité mais ordonne un nouveau procès
L’ancien Premier ministre est définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs, mais un nouveau procès aura lieu pour les peines."/ script ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Fillon : la Cour de cassation confirme sa culpabilité mais ordonne un nouveau procès
Affaire dite du frigo : l'avenir politique d'Hubert Falco à Toulon suspendu à la décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation examine ce mercredi matin le pourvoi formé par Hubert Falco, ancien maire de Toulon après sa condamnation en mai 2024 dans l'affaire dite ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la peine de François Fillon au coeur d'un troisième procès
Huit ans après la révélation de l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon est de retour mardi devant la justice pour que les ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs: la peine de François Fillon au coeur d'un troisième procès
Huit ans après la révélation de l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, fatale à ses ambitions présidentielles, François Fillon est de ...Actualités similaires
Affaire Penelope : la peine de François Fillon au coeur d'un troisième procès mardi
François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable notamment de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle ...Actualités similaires
/2025/04/18/herelle-680226e3135c0352239038.png)
"Le procès Harelle" en podcast : une immersion dans une Cour d'assises pour une affaire de meurtre
Clara Hesse et Aurore Mahieu ont reconstitué les audiences, avec de véritables protagonistes du dossier dont Floriane Harelle, jugée en appel pour avoir tué ...Actualités similaires
Affaire Gabriel Fortin en cassation : il n'y aura pas de nouveau procès
Gabriel Fortin est définitivement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité a décidé ce mercredi de la Cour de cassation. L'ancien ingénieur a ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : "Un procès en appel en 2026" pour la leader de l'extrême droite française ? "C'est sûrement possible", assure le procureur général près la Cour de cassation
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, a été condamnée ce lundi 31 mars, par le tribunal judiciaire de Paris, à 4 ans de ...Actualités similaires
Procès de Marine Le Pen : "Cette décision n'est pas une décision politique" répond le procureur général près la Cour de cassation
"La justice n'est pas politique, cette décision n'est pas une décision politique mais judiciaire, rendue par trois juges indépendants, impartiaux", a ...Actualités similaires
Procès du féminicide de Chahinez Daoud, brûlée vive dans la rue : "Je ne me sens pas coupable, je ne ressens pas la culpabilité", clame l'ex-mari devant la cour d'assises
Camionnette aménagée, armes, bidon d'essence, briquet... Au deuxième jour du procès du féminicide de Chahinez Daoud en 2021 à Mérignac, la cour d'assises ...Actualités similaires
Affaire Le Scouarnec : le pédocriminel reconnaît sa culpabilité pour les 299 victimes, "un tournant" dans le procès
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, jugé depuis le 24 février par la cour criminelle du Morbihan à Vannes pour viols et agressions sexuelles sur 299 ...Actualités similaires
Y aura t-il un nouveau procès pour Gabriel Fortin ? La Cour de cassation rendra sa décision le 9 avril
La cour de cassation a examiné ce mercredi le pourvoi de Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la date du procès de Cédric se confirme, voici quand il sera jugé devant la cour d'assises du Tarn
On connaît désormais la date du procès de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020.Actualités similaires
Affaire du baiser forcé : un nouveau procès demandé pour Luis Rubiales, condamné à une amende
La procureure du procès de l'ex-homme fort du foot espagnol Luis Rubiales, condamné à une simple amende pour le baiser imposé à Jenni Hermoso, a réclamé ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé : un nouveau procès demandé pour Luis Rubiales, condamné à une amende
La procureure du procès de l'ex-homme fort du foot espagnol Luis Rubiales, condamné à une simple amende pour le baiser imposé à Jenni Hermoso, a réclamé ...Actualités similaires
/2025/03/06/000-36xk7vw-67c9978a6312e929016309.jpg)
Affaire du baiser forcé : le parquet espagnol fait appel et réclame un nouveau procès pour Luis Rubiales
L'ancien patron du foot espagnol avait été condamné à une amende de 10 800 euros pour avoir embrassé de force la joueuse Jenni Hermoso, en août 2023.Actualités similaires
Affaire du baiser forcé : Le parquet réclame un nouveau procès pour Luis Rubiales, condamné pour agression sexuelle
L'ancien président de la Fédération espagnole de football à une amende après avoir embrassé, sans son consentement, la joueuse Jenni HermosoActualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...Actualités similaires
PORTRAIT. Affaire Fiona, Troadec, arrestation du faux Xavier Dupont de Ligonnès : qui est Pierre Sennes, nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen ?
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...Actualités similaires
Retenue sur salaire "abusive" pour une gréviste des Pyrénées-Orientales : la cour de Cassation confirme la condamnation de La Poste
La cour de Cassation vient de rendre son arrêt le 5 février 2025. Donnant définitivement raison à une employée de la société postale qui avait obtenu ...Actualités similaires
Affaire Narumi : la Cour de cassation annule la condamnation de Nicolas Zepeda
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Le Scouarnec : la présidente de la cour criminelle ouvre le procès à Vannes
Lundi 24 février 2025, le procès hors-norme de Joël Le Scouarnec s'ouvre à Vannes (Morbihan). La première séance a commencé à 13h02. La présidente de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
