Affaire Legay: "Aveuglement", "incohérence"... six mois avec sursis requis contre le commissaire Rabah Souchi
Affaire des enfants placés de l'ASE du Nord : six ans de prison requis en appel contre le principal mis en cause
Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se dé
Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Violences policières : huit mois de sursis requis contre le policier qui a tiré au LBD à bout portant sur deux manifestants
En 2020, près de la gare Saint-Lazare à Paris, Ludovic C. avait tiré au LBD-40 dans le torse de deux
Disparition de Laure Zacchello : quatre mois de prison avec sursis requis contre son mari pour agression sur une prof
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Deux ans avec sursis requis contre le policier qui a éborgné Maxime Beux
Deux ans de prison avec sursis requis ce vendredi à l'encontre d'un policier de 53 ans, accusé d'avo
La policière avait provoqué l'embrasement d'un homme avec son taser, six mois avec sursis requis
Durant l'été 2020, la victime s'était aspergée d'essence quand la policière a fait usage de son tase
Il évoque "un besoin urgent d'aller aux toilettes" pour expliquer sa présence dans les bois : en Aveyron, six mois de prison avec sursis pour le jeune incendiaire
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins.
Cycliste tué à Saint-Jean-de-Sauves : 12 mois de sursis requis contre le conducteur, la décision rendue en novembre
Le procès du conducteur qui avait mortellement percuté un cycliste le 10 août dernier s'est tenu ce
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » compara
Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de ge
Roanne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'Espace 2M jugé pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le
Violence et outrage contre le maire de Pérols près de Montpellier : six mois de prison avec sursis
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de
Orléans : Six mois avec sursis pour le jeune homme qui avait placardé des autocollants racistes
Un jeune homme a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir collé, en mai 2025, des au
Six mois de prison avec sursis de deux ans pour le conjoint violent
Une femme porte plainte au commissariat de Chaumont, jeudi 17 juillet. Son conjoint se serait montré
Procès de la CR 47 : "Je crois qu'on a été entendus", le syndicat relaxé de toutes les poursuites, José Perez condamné à six mois de prison avec sursis
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à de
Affaire Tapie : L'ex-patron d'Orange, Stéphane Richard, condamné à six mois de prison avec sursis
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été con
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard
Six mois de prison avec sursis contre l'ancien policier d'Agen pour harcèlement moral
Le délibéré a été rendu, ce jeudi 26 juin, pour l'ancien policier d'Agen attaqué en justice par deux
9 mois de prison avec sursis requis contre l'auxiliaire de vie qui frappait Rayan polyhandicapé de Marseille
Neuf mois de prison avec sursis ont été requis ce mardi contre le Marseillais qui a frappé à son dom
Six mois de prison avec sursis requis contre la directrice d'une école d'Issoudun soupçonnée de violences sur mineurs
La directrice de l'école privée Notre Dame, à Issoudun, comparaissait ce lundi 16 juin à Châteauroux
Violences intrafamiliales: deux mois de prison avec sursis requis contre un ancien procureur
L'ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi, était jugé vendredi 13 juin pour des violences - qu'i
Explosion au gaz à Puilboreau : le locataire insolvable condamné à six mois de prison avec sursis
Rodrigue L. a été reconnu coupable de l'explosion au gaz d'une résidence survenue le 8 mai 2024 à Pu
Affaire du faux champagne : quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre Didier Chopin
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec su
Aya Nakamura victime de "racisme et discrimination" : quatre mois de prison ferme (et avec sursis) requis contre les 13 prévenus de mouvance identitaire
Aya Nakamura : des peines de 4 mois avec sursis à 4 mois ferme requises aux procès de 13 identitaire
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Affaire Karine Le Marchand : un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand
La papesse de la presse people est soupçonnée d'avoir fait du chantage à l'animatrice de M6 à l'aide
« Chantage » sur Karine Le Marchand : un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand
La défense de Mimi Marchand, papesse de la presse people, plaidera lundi
"Chantage" sur Karine Le Marchand: un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand
La procureure a aussi demandé 20.000 euros d'amende contre celle qui ne s'est pas "remise en cause"
"Chantage" sur Karine Le Marchand: un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand
Un système "malhonnête" et "peu glorieux" pour se créer "des obligés" parmi les célèbres: l'accusati
Un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand, accusée d'extorsion sur Karine Le Marchand
Dans son procès qui l'oppose à l'animatrice télé Karine Le Marchand, un an de prison avec sursis et
Elle est soupçonnée de chantage contre Karine Le Marchand : un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand
Une peine d'un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende a été requise contre Mimi Marchand,
Bordeaux : six mois de prison avec sursis requis contre un dirigeant
Un dirigeant des Girondins de Bordeaux a vu le parquet réclamer six mois de prison avec sursis à son
Apologie du terrorisme : six mois de prison avec sursis requis contre la fille de Garrido et Corbière
Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, compa
Justice : huit mois de prison avec sursis requis contre Wissam Ben Yedder
Poursuivi pour « violences psychologiques » sur son ex-femme, Wissam Ben Yedder a vu le parquet de N
"Mes mots ont dépassé mes pensées": le grand déballage conjugal de Wissam Ben Yedder au tribunal qui a requis 8 mois de prison avec sursis
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Huit mois de prison avec sursis requis contre Wissam Ben Yedder, accusé de violences psychologiques,
Déjà condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle et refus d’obtempérer, mais a
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De trois à cinq mois de prison avec sursis ainsi qu'une amende requis contre trois agriculteurs pour des dégradations de l'Office français de la biodiversité dans la Creuse
Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Procès Tisséo : huit mois de prison avec sursis requis contre Jean-Michel Lattes
Les réquisitions sont tombées au procès de Tisséo pour favoritisme à Toulouse. Le procureur a notamm
Tours Métropole Basket : trois ans de prison avec sursis requis contre le président du club pour détournement de fonds
Le président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du
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Affaire François Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la pe
Affaire Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-Premier ministre
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Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
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L'ancien Premier ministre est accusé d'avoir offert un poste fictif à sa femme, Penelope, le tout pa
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François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable de détournement de fonds publics, mais
Affaire Penelope Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
L'avocat général a requis mardi, dans ce second procès en appel contre l'ex-Premier ministre Françoi
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Quatre mois de prison avec sursis requis contre trois militants antinucléaires à Bure
Trois militants antinucléaires étaient jugés par la cour d'appel de Nancy pour attroupement lors d'u
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Agression d'un rabbin à Orléans : 16 mois de prison ferme avec mandat de dépôt et 5 ans d'interdiction d'apparaître dans le Loiret requis contre le suspect
Le prévenu, un mineur isolé âgé de 16 ans, est jugé des chefs de violences volontaires commises en r
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
Sévices sur animaux au refuge de Toulouse : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les deux salariés
Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de
Ils avaient roulé à moto sur un étudiant en marge d'une manifestation : cinq à dix mois de prison avec sursis requis contre trois policiers de la Brav-M
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policie
Violences sexuelles: 15 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur Thierry Samitier
Jugé vendredi pour harcèlement et agressions sexuelles sur deux comédiennes dans le cadre d'une pièc
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
C'était "juste un message de soutien à des gens en train de souffrir" : huit mois avec sursis requis en appel contre le footballeur algérien Youcef Atal pour incitation à la haine
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en ap