Huit à dix mois de prison avec sursis ont été requis, mercredi, à Lyon, à l'encontre de Cédric Herrou, qui était rejugé en appel. L'avocat général a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Aide aux migrants : 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou
L'homme qui avait pénétré dans le consulat d'Iran à Paris, muni d'un faux gilet explosif, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, lundi 22 ...
Actualités similaires
A la barre, le prévenu âgé de 61 ans a expliqué lundi qu'il n'avait voulu "menacer personne", mais avait souhaité "se venger" des autorités iraniennes, ...
Actualités similaires
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un homme a dix mois de prison, dont neuf avec sursis, dans une affaire de chemsex. Le parcours ...
Actualités similaires
Mercredi 3 avril, un Toulousain de 35 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de violence habituelle par conjoint ayant ...
Actualités similaires
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...
Actualités similaires
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...
Actualités similaires
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...
Actualités similaires
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...
Actualités similaires
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...
Actualités similaires
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...
Actualités similaires
Huit mois de prison avec un sursis probatoire ont été prononcés contre l'homme qui avait menacé le maire de Bélâbre (Indre), dans un contexte de tensions ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 19 est poursuivi par la justice, accusé d'avoir abusé d'une amie un soir de festival de Bandas à Condom. Le tribunal se prononcera le 22 ...
Actualités similaires
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...
Actualités similaires
Au procès des inondations de Biot qui avait fait trois morts dans l'Ehpad Orpéa en 2015, le procureur a requis des peines de 12 mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...
Actualités similaires
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...
Actualités similaires
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel de Lyon a requis six mois d'emprisonnement avec sursis ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...
Actualités similaires
On reproche à l'ancien président du conseil régional de Languedoc-Roussillon d'avoir attribué, en 2014, quand il était encore président du Conseil ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).
Actualités similaires
Comme prévu, Youcef Atal a fait appel suite à sa condamnation pour « provocation à la haine ». Youcef Atal (27 ans) a été condamné le 3 janvier à une ...
Actualités similaires