Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunkerque requérir deux ans de prison avec sursis pour a
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien président de...
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, fervent défenseur du droit à mourir dans la dignité. Il
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » comparaissent pour avoir aidé des personnes, malades ou n
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de genre, avait refusé de s'arrêter en voiture à Paris
De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme qui avait pointé une arme en direction d'un écolier
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour harcèlement moral. Après plus de 10 heures d'audien
Plus de 200 personnes rassemblées pendant deux jours dans un champs du Pays-de-Retz pour une rave-party illégale. A l'issue dimanche soir, les gendarm
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de sa commune, le 31 janvier dernier. La police munic
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.
Le délibéré a été rendu, ce jeudi 26 juin, pour l'ancien policier d'Agen attaqué en justice par deux de ses anciennes collègues pour harcèlement moral
Jugée, entre autre, pour maltraitance animale ou encore travail dissimulé, une éleveuse de Treillières, près de Nantes, a été condamnée ce jeudi à six
Neuf mois de prison avec sursis ont été requis ce mardi contre le Marseillais qui a frappé à son domicile un jeune Marseillais lourdement handicapé. A
La directrice de l'école privée Notre Dame, à Issoudun, comparaissait ce lundi 16 juin à Châteauroux pour des violences sur trois enfants. Pendant les
L'ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi, était jugé vendredi 13 juin pour des violences - qu'il conteste - sur son ex-épouse et l'un de ses fils
Une femme qui était secourue par les pompiers du centre de secours Terre de Camargue avait insulté les pompiers, le 1er décembre 2024, au Grau-du-Roi.
Aya Nakamura : des peines de 4 mois avec sursis à 4 mois ferme requises aux procès de 13 identitaires Paris, 4 juin 2025 (AFP) -
Un dirigeant des Girondins de Bordeaux a vu le parquet réclamer six mois de prison avec sursis à son encontre.
Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel
Poursuivi pour « violences psychologiques » sur son ex-femme, Wissam Ben Yedder a vu le parquet de Nice réclamer une peine de huit mois d'emprisonneme
Déjà condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle et refus d’obtempérer, mais aussi fraude...
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Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
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Le tribunal correctionnel de Dijon a prononcé une peine moins grave que les réquisitions. En plus de la prison avec sursis, la harceleuse devra verser
