Alexis Kohler soupçonné de prise illégale d'intérêts : les poursuites confirmées par la cour d'appel

Procès Encro : Abdelwahab G. condamné à 15 ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles

Une confiscation par équivalent à hauteur de 2 millions d'euros a également été ordonnée, soit bien moins que les...

Le justicier à la gazeuse de l'Aldi de Cosne est maintenu en détention par la cour d'appel de Bourges

En s'en prenant à un SDF, à qui il reproche de l'avoir dénoncé pour trafic de drogue des années en arrière et qui n'aurait pas le droit de mendier dev

Ligue 1 : le patron du PSG, Nasser al-Khelaïfi, visé par un signalement d'Anticor pour prise illégale d'intérêts sur les droits télés

L'association Anticor a déposé un signalement visant le patron du PSG Nasser al-Khelaïfi pour prise illégale d'intérêt lors d'une réunion de la Ligue

Deux ex-dirigeants de la Coordination rurale condamnés pour prise illégale d'intérêts

Vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d'Agen a condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, anciens dirigeants de la chambre d'agricultu

Historique: les ONG pro-Palestine ravies d'une décision de la cour d'appel qui leur est favorable

Dans un communiqué publié lundi, quatre associations pro-palestiniennes ont salué la décision rendue le 16 mars par la cour d'appel de Bruxelles, siég

Une jeune fille dénonce un viol dans les toilettes de son lycée et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La justice européenne sanctionne la France pour violation du droit à un procès équitable. La CEDH estime que la parole d'une victime de viol présumée

La marketplace de Shein ne sera pas suspendue: la cour d'appel de Paris rejette les demandes de l'Etat

Après un revers judiciaire en décembre, l'Etat réclamait la suspension de la "marketplace" de Shein, où avaient été proposés à la vente des articles i

À lire sur le site Tech&Co : Conflit au Moyen-Orient, comment l'IA a changé la guerre, accéléré la prise de décision et optimisé les frappes, sans éviter certaines erreurs, par Raphaël Raffray - 16/03

Ce lundi 16 mars, Raphael Raffray, journaliste BFM Tech, s'est penché sur la guerre au Moyen-Orient qui est devenue plus hybride que jamais. Cette chr

Affaire Chovanec : la cour d'appel de Mons prononce un non-lieu pour les 31 inculpés

Les faits remontent à février 2018. Josef Chovanec, un ressortissant slovaque, doit prendre un avion à l'aéroport de...

Les Sept Laux : une jeune fille de 15 ans prise dans une avalanche secourue par la CRS Alpes

Ensevelie par une avalanche alors qu'elle skiait en hors-piste avec son père au Sept Laux, en Isère, une jeune fille de 15 ans a été secourue ce diman

Affaire Leslie et Kevin : on sait quand les pourvois de deux des suspects seront examinés par la Cour de cassation

Château de La Rochepot en Côte-d'Or : la confiscation officiellement prononcée par la cour d'appel de Metz

La décision de la cour d'appel de Metz était attendue avec une certaine fébrilité du côté de La Rochepot. Elle est enfin tombée ce jeudi 12 mars 2026

Tuerie de Pont-Saint-Esprit avec deux morts par balle : après la mise en accusation de dix suspects, nouvel épisode judiciaire devant la cour d'appel

L'affaire du double meurtre à nouveau devant la justice. Plusieurs accusés ont fait appel de la décision du juge d'instruction de les renvoyer devant

Mort de Nahel : un procès pour violences à l'encontre du policier ordonné par la cour d'appel

Le policier qui a tué Nahel Merzouk sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La cour d'appel de Versailles a é

Mort de Nahel : la cour d'appel de Versailles renverra-t-elle le policier devant les assises pour meurtre ?

Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, tué à bout portant par un policier, le 27 juin 2023 à Nanterre, la cour d'appel de Versailles se pro

"Les droits de douane remplaceront l'impôt sur le revenu": malgré la gifle de la Cour suprême, Trump promet encore "un âge d'or" payé "par les pays étrangers"

S'il a modéré ses critiques des juges de la Cour suprême lors de son discours sur l'état de l'Union, Donald Trump a promis de maintenir des tarifs dou

Budget 2026 : ce que ne dit par la Cour des comptes sur les conséquences de nos dépenses sociales (toujours) en hausse

Droits de douane invalidés par la Cour suprême américaine: Les contre-pouvoirs ont fonctionné, se réjouit Thierry Breton

Thierry Breton, ancien commissaire européen et ancien ministre de l'Économie, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC, ce mardi 24 février. Il

Droits de douane annulés par la Cour suprême américaine: qui sont les grands gagnants en Afrique?

A 00h00, heure de Washington (5h00 TU), les droits de douane imposés par les États-Unis ne sont plus appliqués ni collectés. Sur le continent africain

Saint-Baudille-de-la-Tour : le maire et plusieurs conseillers municipaux jugés pour prise illégale d'intérêts

Le maire de Saint-Baudille-de-la-Tour et des conseillers municipaux comparaissent ce mardi 24 février devant le tribunal de Bourgoin-Jallieu en Nord-I

"Donald Trump perd son outil préféré": après la gifle infligée par la Cour suprême, Trump a quelques outils pour augmenter les droits de douane (mais ils sont très lourds et donneront lieu à des litiges)

Sur le papier, le président américain ne manque pas de moyens juridiques pour imposer ses droits de douane mais ces derniers sont nettement plus contr

Vendredi à Wall Street : la décision de la Cour suprême saluée par les investisseurs

Les Bourses américaines ont clôturé en franche progression vendredi, soutenues par le rebond des poids lourds de la technologie après que la Cour supr

Après l'annulation des droits de douane par la Cour suprême, le gouvernement américain contraint de les rembourser?

Les incertitudes persistent autour de l'application des droits de douane par l'administration Trump. Le président des États-Unis annonce une mesure mo

Mardi, ce sera fini: les douanes confirment l'arrêt de la collecte des taxes annulées par la Cour suprême

Les droits de douane "réciproques" ne seront plus prélevés, mais Donald Trump a annoncé qu'une nouvelle surtaxe de 15% prendrait le relais. L'Union eu

Retour des paillotes au Grand Travers : les associations obtiennent gain de cause, la cour d'appel dit non

La Cour d'Appel de Toulouse a tranché en faveur des associations de défense de l'environnement au Grand Travers à La Grande-Motte.

Une claque pour Donald Trump : la Cour suprême des Etats-Unis juge illégale la quasi totalité des droits de douane imposés par le président

La Cour suprême des États-Unis a statué contre les droits de douane généralisés imposés par Donald Trump. Cette décision, prise à six voix contre troi

États-Unis : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane imposés par Trump

La Cour suprême américaine s'est prononcée sur les droits de douane annoncés par Donald Trump en avril 2025, les jugeant en grande partie illégaux.

Complicité de prise illégale d'intérêts et subornation de témoin : le maire de Valenciennes devant la justice

Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, comparaît jeudi 19 février devant le tribunal correctionnel de Lille pour "complicité de prise illégale d

Quatre anciens leaders de la CR 47 jugés ce mercredi pour prise illégale d'intérêts et abus de confiance

Tous quatre devront se justifier quant au paiement des amendes prononcées dans le cadre du procès en appel de la construction illégale du lac de Causs

Une salariée se prend les pieds dans le tapis 2 minutes après avoir arrêté de travailler, la Cour d'appel reconnait l'accident de travail

Un fait accidentel survenu quelques minutes après l'arrêt du temps de travail peut-il être qualifié d'accident de travail ? La justice dit oui, pour l

Affaire du promenoir de Vias : la commune et son maire, Jordan Dartier, condamnés par la cour d'appel, comme en première instance

Ce lundi 9 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la culpabilité de la commune de Vias et de son maire, Jordan Dartier, dans l'affaire du

Un projet d'éoliennes dans le Bonnevalais retoqué par la cour d'appel de Versailles

Un projet d'implantations de nouvelles éoliennes dans le secteur de Bouville a été une nouvelle fois arrêté par la justice. La cour d'appel de Versail

Des ateliers d'écoconception pour la cour d'école de Guimps par les enfants

Les élèves de l'école de Guimps ont bénéficié d'ateliers d'écoconception pour aménager leur cour, grâce à une subvention du Département.

Mort de la petite Sophia : au procès, les services de la protection de l'enfance entendus par la cour criminelle

Au procès du père accusé de l'homicide involontaire de sa petite fille de 17 mois à La Gacilly, la cour criminelle du Morbihan a entendu, ce jeudi, le

Tué dans sa douche : "J'ai pas eu besoin d'être plusieurs pour appuyer sur la détente !", les explications de Vincent Santiago devant la cour d'assises au cours d'une audience marquée par les coups de sang des accusés

Depuis ce lundi 2 et jusqu'à jeudi 5 février 2026, comparaissent devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, Vincent (28 ans), sa soeur Maria (3

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Mont-de-Marsan : le maire Charles Dayot visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts

Il s'agit de la troisième affaire en moins de deux mois visant le maire Charles Dayot, alors que la campagne des élections municipales se déroule déjà

Prise illégale d'intérêts : le parquet fait appel de la relaxe du RN David Rachline

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Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : une nouvelle information judiciaire ouverte après la décision rendue par la cour d'appel

Le jeudi 29 janvier, la chambre d'instruction de la cour d'appel a rendu sa décision sur la demande de l'association La Maison des Potes d'ouvrir une

Cancer du sein : les "lacunes" dans la prise en charge pointées du doigt par la Cour des comptes

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Face à la cour d'appel, les aveux minimums de Catherine Griset

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Un an après la prise de Goma par l'AFC/M23, groupe armé soutenu par le Rwanda, retour sur les combats

En janvier 2025, la Monusco est confrontée à une double mission : protéger les civils tout en assurant la sécurité de son propre personnel, pris dans

La cour administrative d'appel rejette les recours contre la double ligne haute tension entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet

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Quelle sera la défense de Louis Aliot ? Initialement prévue jeudi dernier, l'audition du maire de Perpignan et vice-président du RN doit se tenir ce j

Procès des assistants parlementaires du FN : devant la cour d'appel, les regrets de Julien Odoul peinent à convaincre les juges

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Syrie : l'armée revendique la prise de zones stratégiques tenues par les Kurdes

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"Les juridictions sont en souffrance" : à la cour d'appel d'Amiens, le manque de magistrats et de greffiers est palpable

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Sous-location illégale : la responsabilité d'Airbnb confirmée par la Cour de cassation

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A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations l?gales

Allant ? contre-courant du jugement du tribunal, la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations pour la r?alisation de l'A69 confor