Donner des moyens d'enquête à France Travail, obligations pour les titulaires de compte personnel de formation, lutte contre le travail dissimulé... L
France Travail pourra vérifier la résidence effective des allocataires, en lui permettant de consulter les relevés d'appels auprès des opérateurs de t
Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en...
Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en Fran
Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en
Une hausse de la CSG prélevée sur les revenus du capital a notamment été approuvée par la Chambre basse du Parlement."/ script type="application/ld+js
Le projet de holding, rejeté à l'Assemblée, a été adopté ce vendredi 11 juillet après deux jours de débats houleux. Pour se faire, Rachida Dati a décl
Le texte anti-fraudes, dont le premier signataire est l'ancien ministre macroniste Thomas Cazenave, est vivement soutenu par le gouvernement qui a act
Pour atteindre son objectif de 80% de taux d'emploi, le gouvernement fédéral envisage entre autres de lutter contre le...
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans l'Hém
Le gouvernement ouvre la voie à l'interdiction du voile dans le sport amateur: en soutenant "avec force" une proposition de loi, adoptée au Sénat, sur
Le gouvernement ouvre la voie à l'interdiction du voile dans le sport amateur: en soutenant "avec force" une proposition de loi, adoptée au Sénat, sur
Le Sénat a voté ce jeudi 16 janvier la suppression des crédits budgétaires alloués au déploiement du service national universel (SNU) contre l'avis du
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.
Le député Rassemblement national du Loiret, Thomas Ménagé, s'est exprimée ce mardi sur BFMTV au sujet des motions de censure du gouvernement déposées
Le Sénat a approuvé dimanche 1er décembre la partie « recettes » du budget de l'État pour 2025, un vote boycotté par la gauche qui a dénoncé un « coup
Le Sénat, dominé par la droite, a approuvé dimanche la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2025, un vote boycotté par la gauche qui a
Le Sénat et le gouvernement ont décidé dimanche de procéder à une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la sem
Les sénateurs ont largement adopté au Sénat le PLFSS, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. L'occasion de revenir sur les
Le but ? Revoir à la baisse le déficit prévu de la Sécurité sociale en 2025
Cette mesure, qui concernerait les actifs sans rémunération, viserait à renflouer la Sécu. Elle n'est pas définitive à ce stade et sera débattue lors
Le Sénat a voté ce mercredi une nouvelle "contribution" de sept heures de travail sans rémunération par an, dans le but de combler les déficits. Un di
"Offensive transphobe" ou "loi protectrice pour les mineurs" ? Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge
Au soir du large vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, de nombreux représentants de la majorité présidentielle et de
Au soir du large vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, de nombreux représentants de la majorité présidentielle et de
Les sénateurs se sont malgré tout inquiétés du calendrier flou autour de la grande loi autonomie promise par le gouvernement.
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi 6 février une panoplie de mesures sur le "bien vieilli
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inq
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inq
Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" est bien partie
Depuis sa nomination en tant que Premier ministre le mardi 9 janvier 2024, Gabriel Attal essuie les réactions mitigées, voir fermement désapprobatrice
Depuis la nomination du nouveau Premier ministre, la gauche martèle qu'il doit se soumettre à un vote de confiance à l'Assemblée nationale. Si cette p
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265. Un camouf
Le Sénat a débuté, ce lundi, son marathon budgétaire par l'examen du budget de la Sécurité sociale avec l'ambition d'adresser un « message politique »
La manifestation de la France Insoumise prévue demain contre "le racisme et l'extrême droite" interdite par la Préfecture car... la demande a été dépo
Ce lundi soir, le Sénat examine une proposition de loi visant à "protéger" le Français "des dérives de l'écriture dite inclusive", un texte jugé "rétr
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hauss
Les interlocuteurs sociaux du secteur de la Petite Enfance jugent "insuffisantes" les décisions prises par le gouvernement...
Dominé par l'opposition de droite, le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi pour une justice « plus rapide » porté par le garde de
Le texte, qui va maintenant aller à l'Assemblée nationale, concerne tout bien culturel (objets d'art, tableaux, livres...) dont la spoliation par les
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote mercredi au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire,
Après le déclenchement de la procédure de "vote bloqué" sur la réforme des retraites ce vendredi par le gouvernement, les sénateurs de gauche ont vive
Olivier Dussopt a enclenché une procédure radicale visant à contrer l'« opposition méthodique » de la gauche. En l'occurrence, le ministre a utilisé c
Olivier Dussopt a annoncé ce vendredi l'activation de l'article 44.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites au Sé
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé au Sénat ce vendredi 10 mars, en fin de matinée, le recours du gouvernement à l'article 44.3 de la...
Le Sénat a décidé d'accélérer dans la nuit de mardi à mercredi sur l'examen de l'article 7, provoquant le départ des sénateurs de gauche.
La RATP et les énergéticiens sont notamment concernés. Les syndicats appellent massivement à la grève pour la journée du mardi 7 mars contre le projet
Alors que les syndicats se préparent à la journée de mobilisation du mardi 7 mars, au Sénat, l'examen du texte sur la réforme des retraites va se pour
Certains régimes spéciaux pourraient bientôt n'être que de simples souvenirs. Dans le cadre de la réforme des retraites, le Sénat a voté dans la nuit
Le Sénat a voté, samedi soir, l'extinction de plusieurs régimes spéciaux. Une des mesures les plus sensibles du projet de réforme des retraites. Le Sé
La gauche sénatoriale défendait une « motion référendaire » sur la tenue ou non de la réforme des retraites. Une motion rejetée par le Sénat par 251 v
L'ancien Premier ministre de François Hollande a lancé son mouvement politique. Il sera ce vendredi à Libourne pour une rencontre-débat. Interview
Deux semaines après son retour à l'assemblée nationale, le député condamné pour violences conjugales a été écarté du Parti de gauche, une composante d
Dévoilée à la veille de Noël, cette disposition de la réforme de l'assurance chômage suscite aussi la colère des syndicats contre l'exécutif. La rédac
Après avoir affaibli le droit à l'avortement en juin dernier, la Cour suprême américaine était soupçonnée par les progressistes de vouloir désormais s
Les sénateurs ont voté en faveur de la possibilité de monétiser les RTT sur simple accord de l'employeur, sans limite dans le temps. L'union de la gau
La REAL B va faire en sorte de se maintenir en P2A avec plusieurs joueurs passés par le centre de formation.
Lundi 21 février, les parlementaires canadiens ont adopté le recours à une loi d'exception invoquée le 14 février par le Premier ministre Justin Trude
Le compte du rappeur Booba a été suspendu temporairement ce samedi par Twitter, pour non-respect des règles en vigueur sur la plateforme : "L'heure es