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Tandis qu'Élisabeth Borne songe à une possible "suspension" de sa réforme des retraites pour sortir de la crise politique, les Républicains affirment

Loi d'urgence agricole : la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs 86 remettent sept demandes d'amendements aux parlementaires

Les parlementaires examinent à partir de ce mardi 28 avril en commission d'affaires économiques, le projet de loi d'urgence agricole. A la veille de c

"Je demande une remise en question du fonctionnement du Grand Figeac" : le nouveau maire de Capdenac-Gare veut peser dans le débat et dépose des amendements

Un groupe d'opposition semble se mettre en marche au Grand Figeac. Si Philippe Landrein, maire de Figeac, a décidé de ne pas assister ce mardi à la no

Sortie de l'Alsace du Grand Est : "il y aura de nombreux amendements proposés", prédit le politologue Sébastien Michon

La proposition de loi pour une sortie de l'Alsace de la région Grand Est a été votée, en première lecture à l'Assemblée nationale mais le chemin légis

Course à l'interdiction : quand les députés votent à tour de bras des amendements pour interdire et prohiber

Le dernier rapport de Génération Libre sur "La course à l'interdiction", analyse le recours croissant aux interdictions dans la production législative

Loi Ddadue?(2/2)?: le S?nat s'est pench? sur le r?emploi, les emballages compostables et le TMB

Le S?nat veut imposer l'usage de certains emballages compostables lors des ?v?nements culturels et sportifs. Il veut aussi que la fraction fermentesci

Loi Ddadue?(1/2)?: les s?nateurs retouchent la responsabilit? ?largie du producteur

REP lingettes et chewing-gums, mutualisation des fonds r?emploi et r?paration, recherche des free riders, ou encore concurrence et donn?es sensibles,

"Un record d'indignité parlementaire": la députée Léa Balage El Mariky jette à terre les amendements déposés contre le droit de vote des étrangers aux municipales

La députée de Paris s'est emportée ce mardi contre les centaines d'amendements déposés par le droite et l'extrême droite sur le la proposition de loi

Nouvelle lecture du PLF 2026 : les amendements de l'Assemblée nationale

En reprenant le travail sur le projet de loi de finances (PLF) 2026, cette fois dans sa version modifiée par le Sénat, une nouvelle lecture commence e

Nouvelle lecture du PLF 2026 : les amendements adoptés par la commission des finances

Du jeudi 8 au samedi 10 janvier, le PLF 2026 est en nouvelle lecture au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Mais alors que ce

Plus de 2.000 amendements à examiner: le budget de l'État de retour à l'Assemblée nationale... avec au bout du tunnel le 49.3?

Après une première lecture infructueuse, l'Assemblée reprend ce jeudi 8 janvier en commission l'examen du budget de l'État pour 2026, avec l'espoir pa

Ces députés rédigent secrètement leurs amendements avec la FNSEA

Reporterre a épluché les amendements déposés depuis 2024 : 783 ont été fournis clés en main par la FNSEA , le syndicat productiviste. La plupart ont é

PLF 2026 : les amendements adoptés par le Sénat sur la fiscalité automobile

Dernier épisode en date du feuilleton parlementaire : les sénateurs viennent de se prononcer sur les amendements déposés sur l'article 13 du projet de

"Retirez vos amendements pour qu'on puisse voter la nationalisation d'ArcelorMittal", lance Manuel Bompard aux députés RN-UDR

La France Insoumise appelle à la nationalisation d'ArcelorMittal pour "protéger" l'industrie sidérurgique française. Les députés débattent d'une propo

Guerre en Ukraine : Kiev obtient des amendements du plan de paix américain, Moscou évoque un « processus sérieux »

Le Kremlin qualifie de « processus sérieux » les efforts diplomatiques autour du plan américain pour résoudre le conflit ukrainien, avant une visite d

"Qui pourrit le débat aujourd'hui ?", le sénateur socialiste Sébastien Pla met la pression sur les députés après l'abandon d'amendements qui impacteraient la filière viticole

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L'Assemblée nationale a approuvé vendredi des mesures fiscales pour l'agriculture biologique, la gestion des aléas climatiques et le renouvellement de

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Au procès de l'ex-ministre Bruno Le Roux: «Vous recrutez une ado de 15 ans pour rédiger des amendements?»

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Budget de la sécurité sociale: à moins d'une heure de la fin des débats, les députés doivent encore examiner 260 amendements

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Budget de la Sécu : que va-t-il se passer si les députés ne peuvent pas examiner tous les amendements avant minuit ?

L'Assemblée nationale reprend ce mercredi 12 novembre à 15h l'examen du budget de la Sécurité sociale. Les députés ont jusqu'à minuit pour examiner le

L'Etat verse 1.000 euros sur un fonds pour chaque enfant pour financer sa retraite par capitalisation: 2 amendements choc (dont un de Gabriel Attal) arrivent à l'Assemblée

D'après les informations du Parisien, Gabriel Attal et son groupe Ensemble pour la République (EPR) vont déposer, ce lundi 10 novembre, un amendement

Budget de la Sécu : une durée maximum aux arrêts de travail fixée, reprise des débats mercredi

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a approuvé dimanche la limit

Budget 2026 : les délais se resserrent, près de 600 amendements doivent encore être étudiés avant minuit pour une reprise mercredi sur la suspension de la réforme des retraites

Le budget de la Sécurité sociale est toujours en débat à l'Assemblée nationale, avec un calendrier serré et encore plusieurs centaines d'amendements à

EN DIRECT - Budget 2026 : le gouvernement soutiendra des mesures en faveur des retraites des mères fonctionnaires

Les discussions se poursuivent ce vendredi dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Les députés planchent depui

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Violette Spillebout et Paul Vannier, co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, se félicitent, ce j

Une quinzaine d'amendements au budget de la Sécu prévoient d'augmenter les taxes sur l'alcool: la filière des vins et spiritueux réclame "un statu quo fiscal"

Une vingtaine d'amendements au projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent d'alourdir la fiscalité sur les boissons alcoolisées

Budget de la Sécurité sociale: "Nous sommes prêts à étudier vos amendements et vos propositions" (Jean-Pierre Farandou)

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Budget 2026 : les amendements clés adoptés, rejetés ou modifiés à l'Assemblée

Gel du barème, taxation des Gafam, impôt sur les multinationales, pensions alimentaires : les députés ont modifié en profondeur la première partie du

Budget 2026 : Deux amendements à l'Assemblée veulent autoriser le télétravail lors d'un arrêt maladie

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Lenteur des débats, nombre d'amendements...Le vote solennel sur la partie recettes du budget prévu demain est reporté

Les députés bouclent ce lundi 3 novembre huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État, sans espoir de voter sur ce premier volet

Pensions alimentaires défiscalisées, impôt universel... ces amendements ajoutés (pour l'instant) au budget 2026

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Le gouvernement des États-Unis a annoncé, ce vendredi 18 juillet, qu'il rejetait les amendements de 2024 adoptés par les pays de l'Organisation mondia

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