Loi Ddadue?(2/2)?: le S?nat s'est pench? sur le r?emploi, les emballages compostables et le TMB

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Le S?nat veut imposer l'usage de certains emballages compostables lors des ?v?nements culturels et sportifs. Il veut aussi que la fraction fermentesci

Loi Ddadue?(1/2)?: les s?nateurs retouchent la responsabilit? ?largie du producteur

REP lingettes et chewing-gums, mutualisation des fonds r?emploi et r?paration, recherche des free riders, ou encore concurrence et donn?es sensibles,

Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l

Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie

Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis

Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue

Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article

Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es

La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE).

Loi Ddadue?: les s?nateurs retouchent les dispositions ???conomie circulaire??

Le S?nat a amend? le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les fili?res REP lingettes et gommes ? m?cher. Sont aussi abord?es la rec

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Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales

La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d

Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar

Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent

Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts

Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es

Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr

Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e

Emballages?: comment le Gouvernement compte traduire le r?glement europ?en

Le Gouvernement d?missionnaire propose de reprendre certaines mesures du r?glement Emballages. Au menu?: retour du plastique pour les fruits et l?gume

Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que

La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article

Tour d'horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe

Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??

Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport

Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ

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La commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale s'est pench?e sur diff?rents rapports d'application des lois, le 3 f?vrier dernier, no

Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables

Agriculture : la loi d'urgence sur le gril

SURCHAUFFE. Adopté à l'Assemblée, le texte sera examiné en séance cette semaine par le Sénat, qui entend le muscler... au risque de l'enterrer?

Au Brésil, une loi pour partager la garde des animaux de compagnie

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Fin de vie : L'Assemblée fait un pas de plus vers la création d'un droit à l'aide à mourir

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Une loi pour protéger les bibliothèques contre la censure de livre

La Chambre des représentants du Massachusetts a adopté un projet de loi destiné à protéger l'accès aux livres dans les bibliothèques publiques et scol

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Environ 200 personnes se sont rassemblées à Morteau dans le Haut-Doubs, ce samedi 27 juin, pour dire leur opposition au projet de loi d'urgence agrico

Démarchage téléphonique : le Conseil constitutionnel censure la loi, voici ce qui va changer

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