24 Feb Environnement Loi Ddadue?(2/2)?: le S?nat s'est pench? sur le r?emploi, les emballages compostables et le TMB Le S?nat veut imposer l'usage de certains emballages compostables lors des ?v?nements culturels et sportifs. Il veut aussi que la fraction fermentesci Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Environnement Loi Ddadue?(1/2)?: les s?nateurs retouchent la responsabilit? ?largie du producteur REP lingettes et chewing-gums, mutualisation des fonds r?emploi et r?paration, recherche des free riders, ou encore concurrence et donn?es sensibles, Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Loi Ddadue?: les s?nateurs retouchent les dispositions ???conomie circulaire?? Le S?nat a amend? le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les fili?res REP lingettes et gommes ? m?cher. Sont aussi abord?es la rec Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers Le gouvernement prépare « un recul historique » dans la prévention des risques industriels Face à la colère agricole, le gouvernement veut sortir les élevages industriels du régime des installations classées pour la protection de l'environne Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Emballages?: comment le Gouvernement compte traduire le r?glement europ?en Le Gouvernement d?missionnaire propose de reprendre certaines mesures du r?glement Emballages. Au menu?: retour du plastique pour les fruits et l?gume Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Tour d'horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe Actu Environnement
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
04 Feb Environnement Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement ?nergie, b?timent et climat?: les textes d'application toujours en attente La commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale s'est pench?e sur diff?rents rapports d'application des lois, le 3 f?vrier dernier, no Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables Actu Environnement
Auj. International - Moyen-orient Liban: le Parlement adopte une loi d'amnistie générale, 80 militants islamistes pourraient être libérés Le parlement libanais a approuvé mercredi 12 août 2026 une loi d'amnistie après plusieurs années de débats politiques tendus qui ont parfois tourné à RFI
Auj. Divers - Dernière minute Un an après la loi, l'interdiction de fumer sur les plages est-elle bien acceptée à Nice ? On est allé vérifier Depuis le 1er juillet 2025 dans toute la France et depuis 2024 à Nice, la cigarette est bannie du paysage sur les plages publiques. Une mesure qui vis Nice-Matin
Auj. International - Moyen-Orient Liban : le Parlement vote une loi d'amnistie générale, en débat depuis plusieurs années En débat depuis des années, la loi d'amnistie générale a été adoptée mercredi par le Parlement libanais. Celle-ci doit notamment réduire la durée de c France 24
Auj. International Liban : le Parlement vote une loi d'amnistie générale attendue depuis très longtemps La présidence de l'Assemblée a annoncé "l'adoption de la proposition de loi accordant une amnistie générale et... RTBF
Auj. Multimédia Des scientifiques « contournent » la troisième loi de Newton avec un système à 10 000 particules Des physiciens japonais ont créé en laboratoire un système de plus de 10 000 particules capable de maintenir pendant plus d'une heure un comportement KultureGeek
Hier Multimédia Le démarchage téléphonique non sollicité est enfin interdit en France Depuis le 11 août, la France a adopté une nouvelle législation interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable. Ce système d'opt-in Generation Nouvelles Technologies
Hier Divers - Actualité générale Turquie : derrière la loi d'amnistie pour le PKK, l'espoir d'une grâce inconditionnelle Le parlement a voté à une très large majorité un texte qui introduirait une grâce conditionnelle pour des milliers de militants kurdes. La question re L'humanité
Hier International En Turquie, une loi historique encore loin de régler le problème kurde La loi-cadre censée parachever le processus de paix entamé à l'automne 2024 entre la guérilla kurde et l'État turc ne concède que quelques avancées te Courrier International
Hier Divers - Actualité générale Turquie : une loi historique ouvre une nouvelle étape du processus de paix avec les Kurdes Après plus de quatre décennies de conflit entre l'État turc et la guérilla kurde, les députés ont adopté ce lundi 10 août une loi encadrant le retour L'humanité
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Pourquoi la nouvelle loi française sur le démarchage téléphonique risque d'être une véritable catastrophe pour le Maroc ? La loi, adoptée le 30 juin 2025 et entrée en vigueur depuis ce mardi 11 août, menace des centaines d'entreprise et des dizaines de milliers d'employés Midi Libre
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Démarchage téléphonique : voici les entreprises qui ont toujours le droit de vous appeler malgré le durcissement de la loi À partir de ce mardi 11 août, les démarcheurs téléphoniques ne pourront plus vous contacter à leur guise. Du moins, à quelques exceptions près. Il exi Midi Libre
Hier Multimédia Le démarchage téléphonique est officiellement interdit en France, mais cette loi sera-t-elle vraiment efficace ? Aujourd'hui entre officiellement en vigueur la loi contre le démarchage téléphonique non sollicité. A priori, les entreprises n'auront plus le droit d PhonAndroid
Hier Démarchage téléphonique : la loi entre en vigueur ce mardi matin Cette fois, ça y est. C'est la fin du démarchage téléphonique. La loi entre en vigueur ce mardi 11 août 2026. Dorénavant, les entreprises n'ont plus l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Loi anti démarchage téléphonique : "cela suscite beaucoup d'espoir" pour le sénateur de la Somme Stéphane Demilly Un an après son adoption, la loi anti démarchage téléphonique entre en vigueur ce mardi en France. Elle repose sur le principe du consentement préalab France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Marre des appels spams ? On fait le point sur ce qui devrait vraiment changer pour vous avec la nouvelle loi À partir du 11 août 2026, la loi change. Les entreprises seront dans l'obligation de demander le consentement des utilisateurs qu'ils ont au téléphone Midi Libre
10 Aug International - Moyen-Orient La Turquie adopte une loi historique visant à la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté à une très large majorité, lundi, un texte encadrant le retour à la vie civile des combattants du PKK renonçant aux armes France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug Europe La Turquie adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté lundi 10 août une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du Parti des travailleurs du Kurdista RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug Une En Turquie, le Parlement adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté, ce lundi, une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan ( Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug International La Turquie adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté lundi une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du PKK, étape majeure du processus de paix vi 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug International Turquie : le parlement adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Le texte, adopté à une très large majorité de 468 voix pour, 88 contre et six abstentions, encadre le retour à la vie... RTBF
10 Aug La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho se réjouit de l'entrée en vigueur de la loi contre le démarchage téléphonique À partir de ce mardi 11 août, le démarchage téléphonique commercial non consenti est interdit. La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, à l'origine France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug International - Afrique Angola: une loi sur les «fausses informations» suscite des craintes pour la liberté d'expression En Angola, la loi contre les fausses informations sur internet est entrée en vigueur jeudi 6 août. Elle prévoit des sanctions au niveau civil, adminis RFI
10 Aug International - Afrique Ghana: la société civile dénonce les lenteurs pour approuver la loi punissant les fausses accusations de sorcellerie Ce lundi 10 août marque la Journée mondiale contre les chasses aux sorcières, l'occasion au Ghana de relancer le débat sur la loi contre les fausses a RFI
10 Aug Divers Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ou méga amendes : le match des méthodes UE / Etats-Unis Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, modification des algorithmes ou amendes de plusieurs centaines de millions de dollars : l'Europe Atlantico
10 Aug International - Afrique Madagascar: la Haute cour valide une loi sur la saisine de territoires coloniaux À Madagascar, la Haute Cour constitutionnelle a validé une loi qui organise le transfert automatique à l'État de tous les titres fonciers encore inscr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug International Argentine: des manifestations contre un projet de loi facilitant l'achat de terres par des étrangers À Buenos Aires, des milliers de personnes ont manifesté ce jeudi 6 août contre un projet de loi du gouvernement ultra-libéral de Javier Milei. Le text BFMTV
07 Aug Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : le Conseil constitutionnel approuve l'« état d'alerte de sécurité nationale » et son régime d'exception Ce jeudi 6 août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve l'ensemble de la loi de programmation militaire. Les regards étaient notamment tourn L'humanité
07 Aug Une Argentine : mobilisation et heurts contre un projet de loi de Milei En Argentine, les manifestations contre le projet de loi de Javier Milei sur la propriété privée se poursuivent et se durcissent. Dans la capitale, Bu France 24
07 Aug International Argentine: heurts entre police et manifestants hostiles à un projet de loi sur la propriété privée En fin de manifestation, à la tombée de la nuit, ces accrochages, principalement à distance, ont mis aux prises sur la place du Parlement des groupes La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
06 Aug Une « J'aimerais qu'elle soit plus simple » : prête pour son suicide assisté, cette Deux-Sévrienne réagit à la loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
06 Aug Divers - Actualité générale Fabien Roussel, secrétaire national du PCF : « Nos forêts brûlent, arrachons-les à la loi du profit » Le changement climatique est une réalité. Les canicules, les sécheresses et les vents violents créent des conditions propices à des incendies d'une am L'humanité
06 Aug International En Russie, une loi promet la mort civique aux émigrés politiques Les députés de la Douma d'État ont adopté fin juillet une loi privant les Russes exilés pour des raisons politiques de plusieurs droits, comme celui d Courrier International
06 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Opinion LFI 65 La loi d'urgence agricole est une loi poison OPINION de LA FRANCE INSOUMISE 65 La loi d'urgence agricole est une loi poison Présentée comme une réponse à la crise agricole, la loi d'urgence agr tarbes7.fr
06 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Loi de programmation militaire : le Conseil constitutionnel valide le texte voulu par le gouvernement, le budget des armées grimpe à 436 milliards d'euros Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 6 août l'intégralité de la loi de programmation militaire, dotée de 436 milliards d'euros jusqu'en 2030. La Midi Libre
06 Aug Politique Incendies: un député dépose une proposition de loi pour taxer les industriels du tabac L'ancien ministre de la Santé Yannick Neuder propose de taxer les industriels du tabac pour financer la lutte contre les incendies. BFMTV
06 Aug Une Loi de programmation militaire : Budget de 436 milliards et état d'alerte... le texte entièrement validé Sans réserve et sans censure, le texte de loi de programmation militaire a été entièrement validé par le Conseil constitutionnel malgré un recours dép 20 Minutes
06 Aug Economie Elle crée un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale": le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi de programmation militaire sans en censurer aucune mesure ni émettre aucune réserve Le texte gouvernemental actualise la dernière loi de programmation militaire, avec une nouvelle trajectoire de 436 milliards d'euros pour le budget de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Aug Europe Turquie: un projet de loi déposé pour encadrer le processus de paix avec le PKK Bientôt deux ans après avoir engagé un processus de paix avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), les autorités turques veulent franchir une RFI
