24 Feb Environnement Loi Ddadue?(2/2)?: le S?nat s'est pench? sur le r?emploi, les emballages compostables et le TMB Le S?nat veut imposer l'usage de certains emballages compostables lors des ?v?nements culturels et sportifs. Il veut aussi que la fraction fermentesci Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Environnement Loi Ddadue?(1/2)?: les s?nateurs retouchent la responsabilit? ?largie du producteur REP lingettes et chewing-gums, mutualisation des fonds r?emploi et r?paration, recherche des free riders, ou encore concurrence et donn?es sensibles, Actu Environnement
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l Actu Environnement
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Loi Ddadue?: les s?nateurs retouchent les dispositions ???conomie circulaire?? Le S?nat a amend? le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les fili?res REP lingettes et gommes ? m?cher. Sont aussi abord?es la rec Actu Environnement
12 Jan Divers Le gouvernement prépare « un recul historique » dans la prévention des risques industriels Face à la colère agricole, le gouvernement veut sortir les élevages industriels du régime des installations classées pour la protection de l'environne Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Emballages?: comment le Gouvernement compte traduire le r?glement europ?en Le Gouvernement d?missionnaire propose de reprendre certaines mesures du r?glement Emballages. Au menu?: retour du plastique pour les fruits et l?gume Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Tour d'horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe Actu Environnement
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
04 Feb Environnement Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement ?nergie, b?timent et climat?: les textes d'application toujours en attente La commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale s'est pench?e sur diff?rents rapports d'application des lois, le 3 f?vrier dernier, no Actu Environnement
Environnement Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables Actu Environnement
Hier International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées La majorité soutenant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déposé un projet de loi de dissolution du Parlement ouvrant la voie à des éle La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Israël : la majorité soumet un projet de loi en vue d'élections anticipées "La 25e Knesset sera dissoute avant la fin de son mandat. Les élections (en vue de constituer la prochaine assemblée)... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie Allocation de solidarité unifiée : l'avenir du projet de loi inquiète Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé mercredi des inquiétudes sur le devenir du projet de loi sur l'allocation de solidarité... cBanque
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
Hier Politique Lutte contre le blanchiment à Monaco : le dépôt d'une proposition de loi par l'opposition parlementaire provoque une levée de boucliers de la majorité Les conseillers nationaux du groupe « En Avant Monaco » veulent affranchir les compliance officers (contrôleurs de conformité) de leur responsabilité Nice-Matin
Hier Divers - Actualité générale Violences sexistes et sexuelles dans la culture : une proposition de loi présentée pour lutter contre la « machine à broyer les talents » Au lendemain de l'ouverture du festival de Cannes, les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) ont présent L'humanité
Hier Une Audiovisuel public : Charles Alloncle dépose sa première proposition de loi après la commission d'enquête Après son rapport sur l'audiovisuel public, le député UDR a déposé une proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts au Le JDD
Hier Une Mariages d'étrangers sous OQTF : l'UDR relance sa proposition de loi à l'Assemblée nationale Alors que plusieurs maires sont poursuivis pour avoir refusé de célébrer des unions impliquant des ressortissants étrangers sous OQTF, le parti d'Éric Le JDD
Hier Culture Pour une nouvelle loi Jean Zay : hommage de Julien Delmaire Dans le cadre des Etats généraux de l'édition, initiés par les 200 auteurs de Grasset qui ont décidé de quitter la maison d'édition suite au licenciem Actualitté
Hier Divers - Actualité générale Violences en milieu scolaire : la proposition de loi « Bétharram » passera devant l'Assemblée le 1er juin Issue des travaux de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, la proposition de loi retoquée en février sera finalement examinée L'humanité
Hier Une Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture Deux députés ont présenté ce mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture. Le t TF1 News
Hier Environnement L'Assembl?e nationale donne du souffle ? la propulsion v?lique L'Assembl?e nationale a adopt?, ? l'unanimit?, la proposition de loi visant ? acc?l?rer le d?veloppement du transport v?lique pour r?pondre ? l'enjeu Actu Environnement
Hier Culture Chaque jour, il y a encore des victimes : une loi pour lutter contre les violences dans le monde de la culture Les députés Sandrine Rousseau et Erwan Balanant ont déposé une proposition de loi pour combattre une machine à broyer des talents , un an après le ra Télérama
Hier Opinions et humeurs Violences sexuelles dans la culture: une proposition de loi déposée, mais loin d'être votée Les parlementaires qui avaient mené une commission d'enquête sur le sujet ont choisi le premier jour de compétition cannoise pour déposer un texte con Mediapart
Hier International Audiovisuel public: Alloncle a déposé sa proposition de loi pour "prévenir les conflits d'intérêts" L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une proposition de loi déposée à l'Assemblée pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture Au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, une proposition de loi a été présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale pour muscler la lutte co France Bleu
Hier Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
Hier Divers - Actualité générale Information des victimes de VSS sur la libération de leur agresseur : ce qui change avec ce projet de loi adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale Mardi 12 mai, les députés ont adopté à l'unanimité le projet de loi visant à garantir l'information des victimes sur la libération de leur agresseur. L'humanité
Hier France Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L’Assemblée a adopté mardi 12 mai à l’unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale La Montagne
Hier Régions - Bourgogne Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences sexuelles : l'Assemblée adopte une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré L'Assemblée a adopté mardi 12 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à ce que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement ale L'écho Républicain
12 May Montagne corse : une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane "pour une montagne vivante et souveraine" débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Belgique "On perd 12 millions d'euros par mois" : le chef de groupe MR au Parlement, Benoît Piedboeuf, défend le passage en force de la loi-programme Pour le député libéral, les retards accumulés au Parlement ont déjà un coût important pour l'État. "On perd... RTBF
Hier Politique Violences sexuelles: l'Assemblée adopte une proposition de loi garantissant aux victimes d'être systématiquement informées de la libération de leur agresseur Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d' BFMTV
Hier International - Afrique RDC: aux États-Unis, une proposition de loi pour sanctionner les saboteurs des accords de Washington Sanctions contre l'armée rwandaise, sanctions contre des dirigeants de l'AFC/M23, sanctions contre Joseph Kabila. Et si les sanctions devenaient le pr RFI
12 May Opinions et humeurs Cadmium: la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires sera étudiée en juin Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, la proposition de loi, soutenue par plusieurs groupes, veut réduire la présence de cadmium dans l Mediapart
12 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers Loi "Protection et souveraineté agricoles" : le député David Taupiac salue des avancées, mais juge la réponse insuffisante Les travaux de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi "Protection et souveraineté agricoles" sont terminés. Avant l'examen à l'As La Dépêche
12 May Montagne corse, une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane « pour une montagne vivante et souveraine » débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du text France Bleu
12 May Une Transparence salariale dans les entreprises : ce que le futur projet de loi va changer pour vous Des députés ont présenté, ce mardi, un rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale », qui tarde à arriver au Parlement. Le Télégramme
12 May Une Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum » Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un 20 Minutes
12 May France France: le Sénat s'oppose à nouveau à la proposition de loi sur l'aide à mourir Le Sénat a rejeté, mardi 12 mai, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républ RFI
12 May Médias et people Proposition de loi sur l'IA et le droit d'auteur repoussée sine die : l'industrie musicale atterrée Le lobby de l'IA a emporté une bataille : ce matin, mardi 12 mai, l'Assemblée nationale n'a pas retenu la proposition de loi Darcos, qui visait à renf Télérama
12 May Politique Aide à mourir: le Sénat rejette à nouveau à la proposition de loi, Bruno Retailleau souhaite un référendum Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté ce mardi 12 mai la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno BFMTV
12 May International - Belgique Réformes des pensions : l'opposition renvoie le projet de loi au Conseil d'État pour retarder le vote Le PS, le Vlaams Belang, le PTB, les écologistes et DéFI ont soutenu le renvoi. Anders estime en revanche qu'il est temps... RTBF
12 May Divers - Actualité générale Le président Lula inscrit la protection du cacao brésilien dans la loi Lundi 11 mai, le président Lula a promulgué une loi permettant de préserver la qualité du cacao, trésor national. L'humanité
12 May International - Belgique Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor 7sur7
12 May Economie Brad Pitt interdit bancaire chez Trade Republic: la néobanque se paie l'acteur américain pour sa plus grande campagne européenne... mais elle refuse les clients américains (à cause d'une loi fiscale) Trade Republic lance sa plus grande campagne avec Brad Pitt comme ambassadeur... alors même que l'acteur ne pourrait théoriquement pas devenir client BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Divers Loi sur l'aide à mourir : un texte « d'abandon des personnes malades et handicapées », dénonce Elisa Rojas Réuni · es notamment au sein du Front de gauche antivalidiste, plusieurs collectifs et militant · es s'opposent à la proposition de loi dite Falorni p Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
