Loi Ddadue?(1/2)?: les s?nateurs retouchent la responsabilit? ?largie du producteur

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REP lingettes et chewing-gums, mutualisation des fonds r?emploi et r?paration, recherche des free riders, ou encore concurrence et donn?es sensibles,

Loi Ddadue?(2/2)?: le S?nat s'est pench? sur le r?emploi, les emballages compostables et le TMB

Le S?nat veut imposer l'usage de certains emballages compostables lors des ?v?nements culturels et sportifs. Il veut aussi que la fraction fermentesci

Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l

Le gouvernement prépare « un recul historique » dans la prévention des risques industriels

Face à la colère agricole, le gouvernement veut sortir les élevages industriels du régime des installations classées pour la protection de l'environne

Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales

La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d

Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar

Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent

Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts

Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie

Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis

Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue

Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article

Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es

La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE).

Loi Ddadue?: les s?nateurs retouchent les dispositions ???conomie circulaire??

Le S?nat a amend? le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les fili?res REP lingettes et gommes ? m?cher. Sont aussi abord?es la rec

Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es

Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr

Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e

Emballages?: comment le Gouvernement compte traduire le r?glement europ?en

Le Gouvernement d?missionnaire propose de reprendre certaines mesures du r?glement Emballages. Au menu?: retour du plastique pour les fruits et l?gume

Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que

La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article

Tour d'horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe

Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??

Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport

Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ

?nergie, b?timent et climat?: les textes d'application toujours en attente

La commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale s'est pench?e sur diff?rents rapports d'application des lois, le 3 f?vrier dernier, no

Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables

Au Ghana, le Parlement donne son feu vert à une loi anti-LGBT+ très répressive

Le parlement ghanéen a adopté, vendredi, une loi anti-LGBT+ qui doit désormais être ratifiée par le président ghanéen afin d'entrer en vigueur. Le tex

Loi d'urgence agricole : simplification ou recul écologique ?

Face à la colère des agriculteurs, l'hiver dernier, le gouvernement a dégainé un projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Obj

"Tout ce que j'ai investi est perdu" : la filière paysanne de chanvre dans la tourmente après la nouvelle loi européenne sur l'interdiction du CBD alimentaire

L'application stricte du règlement européen "Novel Food" bouleverse la filière française du chanvre. En Ariège, des producteurs comme Alain dénoncent

Free party : des manifestations prévues dans 30 villes pour dénoncer des "propositions de loi liberticides"

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Loi Egalim : encore des efforts à faire dans les cantines de la Région

« Ça coûte moins cher de financer l'Esiam que le chômage » Territoire zéro chômeur suspendu à une 3e loi

Croatie : pour lutter contre l'ivresse en rue, notamment des touristes, le parlement vote une loi contre la vente d'alcool

Depuis quelques années, médias locaux et réseaux sociaux sont inondés d'images de personnes - souvent des touristes - en...

La Croatie, excédée contre les touristes ivres, approuve une loi contre la vente d'alcool

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Le ministre de l'Économie a jugé que la loi spéciale en l'absence de budget au début de l'année avait eu un impact "sans doute assez" fort sur l'activ

Ciblé par deux textes de lois, des peines de prison et des amendes prohibitives, le mouvement des free parties se mobilise

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Pénurie d'eau en région : retenues hivernales ou collinaires, ces projets de "mégabassines" bientôt facilités par la loi d'urgence agricole

Sur fond de vagues de chaleur et de sécheresse, la loi d'urgence agricole examinée à l'Assemblée prévoit de faciliter les démarches administratives po

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À Marseille, jusqu'à 12 % des commerces sont aujourd'hui fermés. Le député socialiste des Bouches-du-Rhône Laurent Lhardit défend une proposition de l

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Quels moyens législatifs pour faire face à la multiplication des vitrines vides et des rideaux fermés dans nos communes ? Une proposition de loi est e

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Une des mesures phares de l'Arizona a été validée lors de ce vote de la loi-programme : la réforme des pensions....

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La loi-programme de l'Arizona adoptée à la Chambre lors d'un vote nocturne

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La Chambre adopte la loi-programme, avec l'indexation limitée des salaires

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière la loi-programme de l'Arizona, ce vaste texte qui traduit en mesures concrètes

Une proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller adoptée par le Sénat

Bart De Wever favorable, à titre personnel, à une évaluation de la loi anti-racisme

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" Nous en sommes toujours à demander simplement l'application de la loi dans tous les centres de don et d'AMP "

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Indemnisation des essais nucléaires en Polynésie : la loi se trompe de coupable

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Loi littoral?: l'annulation de l'extension d'un camping confirm?e en appel

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