23 Feb Environnement Loi Ddadue?(1/2)?: les s?nateurs retouchent la responsabilit? ?largie du producteur REP lingettes et chewing-gums, mutualisation des fonds r?emploi et r?paration, recherche des free riders, ou encore concurrence et donn?es sensibles, Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Environnement Loi Ddadue?(2/2)?: le S?nat s'est pench? sur le r?emploi, les emballages compostables et le TMB Le S?nat veut imposer l'usage de certains emballages compostables lors des ?v?nements culturels et sportifs. Il veut aussi que la fraction fermentesci Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers Le gouvernement prépare « un recul historique » dans la prévention des risques industriels Face à la colère agricole, le gouvernement veut sortir les élevages industriels du régime des installations classées pour la protection de l'environne Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Loi Ddadue?: les s?nateurs retouchent les dispositions ???conomie circulaire?? Le S?nat a amend? le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les fili?res REP lingettes et gommes ? m?cher. Sont aussi abord?es la rec Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Emballages?: comment le Gouvernement compte traduire le r?glement europ?en Le Gouvernement d?missionnaire propose de reprendre certaines mesures du r?glement Emballages. Au menu?: retour du plastique pour les fruits et l?gume Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Tour d'horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe Actu Environnement
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
04 Feb Environnement Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement ?nergie, b?timent et climat?: les textes d'application toujours en attente La commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale s'est pench?e sur diff?rents rapports d'application des lois, le 3 f?vrier dernier, no Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables Actu Environnement
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Jonathan Denis, président de l'ADMD : "La loi sur la fin de vie est historique" L'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) a tenu son assemblée générale et des tables rondes à Nîmes ce samedi. Entre satisfaction e Midi Libre
Auj. Loi intégrale - Alexandra Lamy : "ce qui serait génial, c'est que les hommes eux aussi témoignent" Marraine de la Maison des Femmes du Gard, inaugurée à Nîmes, ce vendredi, Alexandra Lamy, au micro ICI Gard Lozère, défend la proposition de loi intég France Bleu
Auj. Divers - Dernière minute Les plus belles propriétés de la Côte d'Azur s'échangeaient parfois sur un coin de table : ce qu'a changé la loi antifraude du 25 juin 2026 Les notaires saluent l'entrée en vigueur de la loi antifraude. Avant les cessions de parts de société à vocation immobilière échappaient à tout contrô Nice-Matin
Hier erreuInternational - Afrique Mauritanie : la société civile réclame l'adoption de la loi Karama En Mauritanie, la société civile se mobilise pour l'application de la loi dite Karama, une loi censée protéger les femmes contre les violences sexuell France 24
Hier erreurFrance Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale peut-elle changer la donne en France ? La proposition de "loi intégrale" a été votée en commission parlementaire et les débats sur le texte vont commencer le 1er octobre dans l'hémicycle de France 24
Hier International Dépassements: 72% des cyclistes favorables à une loi renforcée L'ATE a dévoilé un sondage lié à sa campagne pour une distance d'1,5 mètre lors des dépassements. Le Matin
Hier erreuInternational - Afrique Lutte contre les violences sexuelles en Mauritanie : vers une adoption de la loi Karama En Mauritanie, face à la recrudescence des violences faites aux femmes et aux filles, la société civile remet la pression sur les autorités. L'adoptio France 24
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Loi intégrale, appel à manifester lundi à Tarbes Alors que les travaux de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n°3106 visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des vi tarbes7.fr
Hier Divers - Dernière minute Écoper d'une suspension de permis allant jusqu'à 6 mois... sans être au volant de son véhicule, c'est désormais inscrit dans la loi : voici ce qu'il faut savoir Promulguée le 18 août 2026, la loi Ripost, portée par le ministère de l'Intérieur, durcit les sanctions pour un certain nombre d'infractions et délits Nice-Matin
Hier Une EN DIRECT Pape à Paris : Léon XIV est arrivé à l'Elysée où il tiendra sa première allocution... Suivez avec nous la visite événement du souverain pontife qui a atterri en France ce vendredi matin pour une visite de quatre jours 20 Minutes
Hier Divers Projet de loi de finances 2027 : ne pas céder à la facilité des taxes affectées Chauffer le château de Versailles avec le bois de son propre parc : c'est ce type de dérive que le principe de non-affectation budgétaire, né sous la Atlantico
Hier Sciences et médecine Les députés écologistes proposent une loi pour sortir des énergies fossiles Déterminé à « faire cesser la course vers le pire », des députés entendent acter la sortie des énergies fossiles. D'après les informations de Repo Reporterre
Hier Divers - Actualité générale « On fait du bricolage » : vingt ans après la loi de 2005 sur le handicap, l'école inclusive à bout de souffle Réunie le 4 septembre à Bobigny, la conférence nationale du handicap a promis de « garantir la scolarisation de chaque enfant au sein de l'école » en L'humanité
24 Sep Médias et people M Pokora "penché sur le bureau dans sa chambre d'ado de 17 ans", ce crime puni par la loi grâce auquel il doit toute sa carrière Pour se faire une place dans la musique, M. Pokora était prêt à prendre tous les risques. L'une de ses décisions aurait pu lui coûter cher. melty
24 Sep Multimédia La radio hertzienne se bat pour sa survie dans les voitures neuves L'ensemble du paysage radiophonique français, de Radio France aux radios privées et associatives, fait front commun pour demander au gouvernement de g Generation Nouvelles Technologies
24 Sep Une Filmer dans la rue avec des lunettes connectées : que dit la loi ? Le parquet de Paris a ouvert plusieurs enquêtes sur l'utilisation abusive de lunettes connectées, après avoir reçu des plaintes de femmes filmées sans TF1 News
24 Sep Politique Dérogation à la loi littoral pour installer la ligne THT : la municipalité d'Arles émet un avis défavorable Après la mobilisation de près de 2 500 personnes samedi dernier au théâtre antique, le conseil municipal d'Arles a de nouveau affiché son opposition a La Provence
24 Sep Une « Le récit authentique d'une vie de hors-la-loi » : un professeur originaire de Sainte-Maure-de-Touraine raconte la vie d'un ex-braqueur La Nouvelle Republique
24 Sep Divers - Auto moto Loi RIPOST dans le Jura : fini de rouler défoncé sans risquer gros, suspension de permis, 800 ¬ d'amende... même si vous n'êtes pas au volant Dans le Jura, les contrôles routiers prennent une nouvelle dimension avec l'entrée en vigueur de la loi RIPOST. À Dole, une opération consacrée aux st Autonews.fr
24 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi Ripost : deux gardes à vue de détenteurs de protoxyde d'azote en Eure-et-Loir Les policiers du commissariat de Dreux ont placé deux hommes en garde à vue alors qu'ils transportaient du protoxyde d'azote à Dreux. L'écho Républicain
24 Sep Culture Violences sexistes et sexuelles : 50 ans pour passer de l'intime à la loi Après des décennies de mobilisations, de recherches et de récits, les violences sexistes et sexuelles ne sont plus seulement appréhendées comme une su Actualitté
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Loi intégrale : le collectif Droit des femmes 65 appelle au rassemblement devant le tribunal de Tarbes pour "peser sur les débats" Alors que le projet de loi intégrale sera examiné jeudi prochain à l'Assemblée nationale, les militants restent mobilisés. Le collectif Droit des femm La Dépêche
24 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Sans toi ni loi", le film d'Agnès Varda tourné à Nîmes, à l'affiche au festival Play it again à Nîmes Le Sémaphore à Nîmes propose des rencontres autour de plusieurs classiques, "Sans toit ni loi" d'Agnès Varda, "Le Destin" de Youssef Chahine, "Le Cuir Midi Libre
24 Sep Multimédia Pause obligatoire, prison, destruction des modèles : ce projet de loi américain veut interdire la superintelligence Deux élus démocrates américains viennent de proposer un texte de loi radical, qui vise à tout bonnement interdire la « superintelligence artificielle Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Divers - Actualité générale Loi intégrale contre les VSS : que contient le texte approuvé en commission par les députés malgré l'abstention du RN ? La commission parlementaire a approuvé, mercredi 23 septembre, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), malgré l'abstention L'humanité
24 Sep Politique "Un scrutin pour initiés": tournée en voiture, rendez-vous tardifs... À quoi ressemble une campagne pour devenir sénateur? Des dizaines de milliers de maires et de conseillers municipaux sont appelés aux urnes ce dimanche 27 septembre. Dans un scrutin méconnu du grand publ BFMTV
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Loi sur les violences sexuelles : ce qui coince Loi contre les violences sexuelles : ce que les députés viennent d'approuver en commission (et ce qui coince encore). La loi intégrale contre les vi Toulouse 7
24 Sep Régions - Bourgogne Loi contre les violences sexuelles : ce que les députés viennent d'approuver en commission (et ce qui coince encore) La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles vient d'être approuvée en commission par les députés. Mais il reste encore bien des obst Le Journal du Centre
24 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi contre les violences sexuelles : ce que les députés viennent d'approuver en commission (et ce qui coince encore) La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles vient d'être approuvée en commission par les députés. Mais il reste encore bien des obst L'écho Républicain
24 Sep Politique Premier feu vert pour la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, le texte approuvé en commission à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a validé en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), dont l'objectif est d'apporter une r BFMTV
23 Sep International Violences sexistes et sexuelles: premier feu vert à l'Assemblée pour la loi "intégrale" Le texte se veut une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont marqué l'opinion ces dernières années. La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep International - Afrique L'Algérie présente sa loi réinstaurant la peine de mort contre les incendies volontaires et les enlèvements d'enfants Le projet de loi révisant le Code pénal algérien a été présenté lundi 21 septembre par le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaâ devant la Commission RFI • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : une priorité depuis l'affaire Lyhanna, le texte adopté en commission par les députés Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Porté au rang de priorité gouve Midi Libre
23 Sep Politique Loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles : que contient le texte initié après la mort de Lyhanna ? "La mort de Lyhanna nous oblige", s'est personnellement engagé Sébastien Lecornu le 15 septembre dernier, trois mois après la découverte du corps de l La Provence
