09 Feb Environnement Loi Ddadue?: les s?nateurs retouchent les dispositions ???conomie circulaire?? Le S?nat a amend? le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les fili?res REP lingettes et gommes ? m?cher. Sont aussi abord?es la rec Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Environnement Loi Ddadue?(1/2)?: les s?nateurs retouchent la responsabilit? ?largie du producteur REP lingettes et chewing-gums, mutualisation des fonds r?emploi et r?paration, recherche des free riders, ou encore concurrence et donn?es sensibles, Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Environnement Loi Ddadue?(2/2)?: le S?nat s'est pench? sur le r?emploi, les emballages compostables et le TMB Le S?nat veut imposer l'usage de certains emballages compostables lors des ?v?nements culturels et sportifs. Il veut aussi que la fraction fermentesci Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables Actu Environnement
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Tour d'horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe Actu Environnement
04 Feb Environnement Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement ?nergie, b?timent et climat?: les textes d'application toujours en attente La commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale s'est pench?e sur diff?rents rapports d'application des lois, le 3 f?vrier dernier, no Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers Le gouvernement prépare « un recul historique » dans la prévention des risques industriels Face à la colère agricole, le gouvernement veut sortir les élevages industriels du régime des installations classées pour la protection de l'environne Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l Actu Environnement
Sep 2025 Environnement Emballages?: comment le Gouvernement compte traduire le r?glement europ?en Le Gouvernement d?missionnaire propose de reprendre certaines mesures du r?glement Emballages. Au menu?: retour du plastique pour les fruits et l?gume Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
Auj. International - Belgique Le Conseil des ministres approuve la nouvelle loi football Le Conseil des ministres a approuvé samedi en première lecture la réforme de la loi football, annonce le cabinet du ministre de l'Intérieur Bernard Qu 7sur7
Hier Une Etats-Unis : La durée des séjours des étudiants étrangers et des journalistes va être réduite Les Etats-Unis vont limiter la durée des visas des étudiants et des journalistes étrangers. Cette mesure, annoncée jeudi par l'administration Trump, s 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Entre pesticides et gestion de l'eau, la loi d'urgence agricole divise député et sénateur du Vendômois La Nouvelle Republique
Hier Europe Pologne: le président Nawrocki met son veto au projet de loi sur les unions civiles homosexuelles Il était attendu, mais il reste douloureux pour la communauté homosexuelle polonaise : le veto du président conservateur Karol Nawrocki, vendredi 17 j RFI
Hier International - Asie-Pacifique Japon: la loi sur la succession impériale révisée, l'hypothèse d'une impératrice toujours écartée Point de grande révolution au sein de la maison impériale du Japon, mais de nouvelles règles pour mettre fin à la crise de succession. Le Parlement a RFI
Hier International À qui profitera la nouvelle loi électorale italienne ? Jeudi 16 juillet, la Chambre des députés a approuvé en première lecture la réforme de la loi électorale italienne. Alors que le processus parlementair Courrier International
Hier Divers Ces parlementaires veulent réautoriser des pesticides interdits et fragiliser la ressource en eau : pourquoi le vote peut encore changer Malgré l'augmentation des cancers et le consensus scientifique sur le rôle des pesticides, des parlementaires viennent de voter en faveur du retour de Basta !
Hier Une Fin de vie : au Canada, dix ans de loi et un débat toujours ouvert sur l'aide à mourir Alors que la France vient d'adopter son premier texte sur l'aide à mourir, le Canada montre qu'une loi peut fixer les règles sans épuiser les question L'Express
Hier Multimédia Thermostat et capteurs connectés : l'ARCEP veille au respect de la loi qui vous rend propriétaire de vos données Le Data Act européen change la donne pour les objets connectés. Depuis septembre derniers, les utilisateurs peuvent réclamer leurs données personnelle Clubic
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Trop d'agriculteurs travaillent sans pouvoir vivre dignement de leur métier" : le sénateur de l'Ariège répond à la Confédération paysanne sur le projet de loi d'urgence agricole Après la lettre ouverte de la Confédération paysanne dénonçant le projet de loi d'urgence agricole, le sénateur de l'Ariège Jean-Jacques Michau détail La Dépêche
Hier Arnaud Muyssen, médecin et membre du collectif Flandre Climat Biodiversité : la loi d'urgence agricole est "un non-sens" Plusieurs collectifs se mobilisent avant le vote par les députés et les sénateurs de la loi d'urgence agricole, prévu lundi et mardi prochains. Parmi France Bleu
Hier Economie Tout comprendre à la loi sur l'aide à mourir en trois minutes Après un très long parcours législatif, la loi sur l'aide à mourir a été définitivement adoptée. Mais, dans un système de santé dégradé, les craintes Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Japon: loi de succession impériale révisée, interdiction des impératrices maintenue Sondages nationaux au Japon: large soutien à une impératrice, des responsables conservateurs restent opposés Euronews
Hier Une Le Japon adopte une réforme de la succession impériale, les femmes en restent exclues Une révision de la loi sur la succession impériale a été adoptée vendredi par le Parlement japonais. Elle autorise le retour dans la famille impériale France 24
Hier Divers - Actualité générale Guerre d'Espagne : « L'impunité des franquistes est blindée par la loi » Les familles des victimes républicaines de la guerre et de la dictature peinent encore à obtenir reconnaissance et réparation, dénonce Emilio Silva, p L'humanité
16 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi sur la fin de vie : comment les députés euréliens ont voté Après plusieurs années de débat, le Parlement a définitivement adopté, le soir du mercredi 15 juillet, la création d'un droit à l'aide à mourir. Comme L'écho Républicain
16 Jul Opinions et humeurs Loi d'urgence agricole: les parlementaires entérinent le retour des néonicotinoïdes Malgré les mises en garde du gouvernement et de nombreux scientifiques, la commission mixte paritaire a validé, jeudi 16 juillet, l'essentiel de la ve Mediapart
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Vote de la loi sur la fin de vie: «Une étape historique» pour Olivier Fournet Délégué départemental de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, Olivier Fournet se bat depuis dix ans pour obtenir une loi, finalement La Dépêche
16 Jul Une Pourquoi la députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco a voté contre la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Incendies : la députée drômoise Marie Pochon dépose une proposition de loi transpartisane pour protéger les forêts Alors que les feux de forêts n'ont jamais été aussi importants, en France, à cette période de l'année, la députée écologiste de la Drôme (élue sur la France Bleu
16 Jul Régions - Bourgogne "L'idée que l'on a trop d'eau l'hiver et qu'il suffit de la stocker pour l'été est séduisante mais fausse", pourquoi la loi d'urgence agricole divise Après l'adoption d'une version remaniée de la loi d'urgence agricole au Sénat, soupçonnée de remettre en cause « la démocratie de l'eau », le compromi Le Journal du Centre
16 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "L'idée que l'on a trop d'eau l'hiver et qu'il suffit de la stocker pour l'été est séduisante mais fausse", pourquoi la loi d'urgence agricole divise Après l'adoption d'une version remaniée de la loi d'urgence agricole au Sénat, soupçonnée de remettre en cause « la démocratie de l'eau », le compromi L'écho Républicain
16 Jul Une Loi d'urgence agricole : les opposants appellent à une mobilisation samedi 18 juillet à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Sciences et médecine Loi d'urgence agricole : Laurent Duplomb impose son texte Réintroduction de pesticides interdits, accaparement de l'eau, soutien aux mégabassines et aux élevages industriels& La loi d'urgence agricole votée e Reporterre
16 Jul Divers - Actualité générale Loi « permis de tuer » : la gauche, les syndicats et les associations appellent à la mobilisation Députés de gauche, associations de défense des droits, syndicats d'avocats et de magistrats, et collectifs de familles de victimes appellent à s'oppos L'humanité
16 Jul Aide à mourir : "Muriel et les autres malades ont gagné", le soulagement de Sandrine dont la soeur est morte d'un cancer Le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi par l'Assemblée nationale. Le texte doit enco France Bleu
16 Jul Loi d'urgence agricole : les parlementaires trouvent un fragile compromis sur l'eau et les pesticides Les parlementaires, réunis ce jeudi en commission mixte paritaire (CMP), ont abouti à un texte commun sur la très décriée loi d'urgence agricole. La c France Bleu
16 Jul Une « Des zones d'ombre et des imprécisions » : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel sur le texte de loi encadrant l'aide à mourir Le président du Sénat, Gérard Larcher, saisit le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi encadrant l'aide à mourir. Il pointe des « zones d' Le Télégramme
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Personne n'a le droit de confisquer ma mort" : la loi relative à la fin de vie adoptée après un combat engagé il y a 48 ans par le sénateur du Lot-et-Garonne Henri Caillavet Adoptée avec 50 voix d'avance à l'Assemblée nationale, la loi sur l'aide active à mourir entrera en vigueur en janvier 2027. Ce vote historique est le La Dépêche
16 Jul Sport L'édito du 17 juillet. La loi sur l'agriculture ne traite pas la bonne urgence La loi d'urgence agricole est-elle une mesure de panique ? Le compromis arraché en commission mixte paritaire par quatorze députés et sénateurs n'a ri L'Indépendant
16 Jul Une "Je ne mourrai pas en Suisse" : Charles Biétry salue le vote de la loi sur la fin de vie Symbole de la lutte pour une aide à mourir, le journaliste Charles Biétry salue le vote de l'Assemblée nationale sur la fin de vie. "Je ne mourrai pas TF1 News
16 Jul Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : main dans la main avec la FNSEA, la CMP valide le retour des pesticides interdits Ce jeudi 16 juillet, droite, extrême droite et macronistes se sont entendus en commission mixte paritaire pour accoucher d'une loi d'urgence agricole L'humanité
16 Jul Divers - Actualité générale Fin de vie : que contient la loi définitivement adoptée par les députés ? Engageant un changement de conception du droit de vie ou de mort, le texte sur la fin de vie représente ainsi la liberté ultime pour ses partisans, la L'humanité
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Soupçonnée d'avoir changé de genre pour se moquer d'une loi, une néonazie transgenre est finalement incarcérée avec des hommes Marla-Svenja Liebich vivait sous le prénom masculin Sven avant son changement de genre. Figure de premier plan de la scène d'extrême droite en Allemag Midi Libre
16 Jul Une « La porte est entrebâillée » : dans l'Indre, la loi sur la fin de vie est « un grand pas en avant » selon l'Association pour le droit à mourir dans la dignité La Nouvelle Republique
16 Jul Une Loi d'urgence agricole : députés et sénateurs d'accord y compris sur les mesures sur l'eau et les pesticides La Nouvelle Republique
16 Jul Economie Doublement des capacités de stockage d'eau, réintroduction de deux pesticides: députés et sénateurs s'entendent sur la loi d'urgence agricole, avant un ultime vote à l'Assemblée et au Sénat Réunis en commission mixte paritaire ce jeudi 16 juillet, les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le très polémique projet de loi d'urgence BFMTV
