09 Feb Environnement Loi Ddadue?: les s?nateurs retouchent les dispositions ???conomie circulaire?? Le S?nat a amend? le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les fili?res REP lingettes et gommes ? m?cher. Sont aussi abord?es la rec Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Environnement Loi Ddadue?(1/2)?: les s?nateurs retouchent la responsabilit? ?largie du producteur REP lingettes et chewing-gums, mutualisation des fonds r?emploi et r?paration, recherche des free riders, ou encore concurrence et donn?es sensibles, Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Environnement Loi Ddadue?(2/2)?: le S?nat s'est pench? sur le r?emploi, les emballages compostables et le TMB Le S?nat veut imposer l'usage de certains emballages compostables lors des ?v?nements culturels et sportifs. Il veut aussi que la fraction fermentesci Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE). Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables Actu Environnement
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Gouvernement souhaite sortir les ?levages de la l?gislation des installations class?es Le projet de loi Ddadue, pr?sent? le 10 novembre en Conseil des ministres, pr?voit la cr?ation d'une police sp?ciale adapt?e aux ?levages. Ce qui devr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (1/3)?: les dispositions pour le syst?me ?lectrique Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en ?largit la d?finition de flexibilit?, cr?e des zones d'acc?l?ration renforc?e pour les renouvelables e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Tour d'horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe Actu Environnement
04 Feb Environnement Deux lois pour verdir et adapter les modes de transport Deux nouvelles lois port?es par le Gouvernement r?sultant l'une de la conf?rence Ambition France Transport, l'autre de la transposition du droit europ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement ?nergie, b?timent et climat?: les textes d'application toujours en attente La commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e nationale s'est pench?e sur diff?rents rapports d'application des lois, le 3 f?vrier dernier, no Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Environnement Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers Le gouvernement prépare « un recul historique » dans la prévention des risques industriels Face à la colère agricole, le gouvernement veut sortir les élevages industriels du régime des installations classées pour la protection de l'environne Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le projet de loi Ddadue renforce le contr?le des all?gations environnementales La r?glementation europ?enne durcit les conditions d'utilisation des all?gations environnementales afin de lutter contre l'?coblanchiment. Le projet d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (3/3)?: vers des usages ?nerg?tiques de la biomasse plus durables Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose les dispositions de la directive RED III li?es ? la durabilit? de la biomasse et ? la hi?rar Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de loi Ddadue?: l'?conomie circulaire bien repr?sent Objectifs de r?emploi, recyclabilit? des emballages, plastiques interdits, REP lingettes et chewing-gums, suivi des fili?res REP, ou encore transferts Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Projet de loi Ddadue (2/3)?: zoom sur la transposition du Paquet gaz Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en transpose le Paquet gaz. Il fixe le cadre d'un march? de l'hydrog?ne et organise les relations entre l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Emballages?: comment le Gouvernement compte traduire le r?glement europ?en Le Gouvernement d?missionnaire propose de reprendre certaines mesures du r?glement Emballages. Au menu?: retour du plastique pour les fruits et l?gume Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement?? Actu Environnement
Auj. International En Israël, le parti de Gadi Eisenkot a déposé un projet de loi pour créer une commission d'enquête sur le 7-Octobre Le parti Yashar de Gadi Eisenkot, qui va former le prochain gouvernement israélien, a déposé ce mardi 10 novembre un projet de loi pour créer une comm BFMTV
Auj. Multimédia Loi Résilience : les députés suppriment l'article qui aurait empêché l'État d'imposer des portes dérobées Ce mardi 10 novembre, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 16 bis du projet de loi Résilience, qui interdisait à l'État d'imposer des portes dér Numerama
Auj. Divers « J'ai peur que mon fils craque mentalement » : ces proches de manifestants face aux abus de la détention provisoire En attendant leurs procès, des dizaines de manifestants du mouvement social ont été envoyés en détention provisoire. Un nouvel outil législatif, issu Basta !
Auj. Multimédia Étudiants étrangers : la loi protège leur garant depuis vingt ans, le marché locatif l'ignore Depuis la fin de l'APL pour les étudiants extracommunautaires non boursiers, leur dossier repose sur le garant. Or la loi interdit depuis 2006 de le r JDN
Auj. Multimédia Thermostats programmables : le Gouvernement clarifie enfin les obligations pour 2027 L'obligation d'installer un thermostat programmable a été reportée à 2030 pour les logements existants. Mais certains propriétaires devront tout de mê Comment Ca Marche
Auj. Divers Loi Darcos : la France s'apprête à pénaliser l'IA qui a pourtant choisi... l'hexagone Le patron de Mistral AI, Arthur Mensch, l'a dit sans détour : la proposition de loi Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des oeuvres par Atlantico
Auj. Multimédia NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l'Assemblée Le projet de loi Résilience est examiné en séance publique après plusieurs reports. Son adoption doit permettre de préciser le cadre réglementaire app Le Monde Informatique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie La France ne peut "s'en porter complice": Olivier Faure (PS) défend une proposition de loi pour interdire la vente de produits provenant de colonies israéliennes La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
Hier Politique Colonies israéliennes: la proposition de loi interdisant la vente de certains produits en France adoptée en commission des affaires économiques La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
Hier Opinions et humeurs Dans l'Hérault, la préfecture protège les pêcheurs plus que la loi Alors que la loi exige le respect de strictes zones de pêche en Méditerranée, la préfecture de l'Hérault interdit à la police des mers de contrôler le Mediapart
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende "100 emplois lozériens sont menacés de disparaître dans les prochains mois", l'AMF et la Fédération des travaux publics vent debout contre le projet de loi de finances 2027 Le projet de loi de finances 2027, présenté en octobre, impose aux collectivités, dont la Lozère, de contribuer à la réduction de la dette. Mende pour Midi Libre
Hier Multimédia Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ? La question de la cybersécurité va être abordée à l'Assemblée nationale avec un projet de loi. Projet de loi qui a du retard ! Clubic
Hier International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarinval ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
Hier Une "Je n'ai pas forcément envie que mon nom soit affiché" : la personnalisation payante des plaques d'immatriculation bientôt autorisée ? Pourra-t-on bientôt personnaliser les plaques d'immatriculation de nos voitures ? En Belgique ou au Royaume-Uni, c'est déjà le cas, et en France, une TF1 News
Hier International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarvinal ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
Hier Divers - Actualité générale Victimes de viol, reconnues par la justice mais privées d'indemnisation : la loi doit changer Et si la justice pénale vous disait que vous êtes victime de viol(s) mais que vous n'avez plus droit à réparation de votre préjudice ? Un changement d L'humanité
Hier International - Belgique La loi sur les visites domiciliaires respecte-t-elle la Constitution ? Ce que dit le droit La loi sur les visites domiciliaires, fraîchement adoptée au Parlement, suit-elle à la lettre la Constitution belge ?... RTBF
Hier Multimédia Les Français privés de certaines IA ? La loi Darcos sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur pourrait tout changer La proposition de loi Darcos sur l'IA et le droit d'auteur est attendue à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Certains modèles pourraient alors dése Clubic
Hier Multimédia Loi résilience : le gouvernement renonce aux portes dérobées dans les messageries chiffrées Le gouvernement relance l'examen du texte à l'Assemblée nationale, renonçant aux portes dérobées dans les messageries chiffrées pour sortir d'un bloca JDN
Hier Une Des mesures « efficaces contre les vols de données » : très attendu, le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Gratuité des parkings des hôpitaux : la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du Sénat La proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux vient d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, neuf mois après l'adoption du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia Loi "résilience" : le Gouvernement renonce pour l'instant à imposer des portes dérobées à WhatsApp et Signal Le gouvernement renonce à obliger WhatsApp, Signal ou Telegram à ouvrir une porte dérobée dans vos conversations chiffrées, du moins jusqu'à la fin de Clubic
08 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Manifestations, docteurs juniors, semi-marathon, proposition de loi... L'essentiel de l'actualité cette semaine en Eure-et-Loir Mobilisation sociale, actualité politique, rebondissements sportifs, accès aux soins et engouement pour les cartes Pokémon... Si vous êtes passés à cô L'écho Républicain
08 Nov Sport - Football Lille fait encore sa loi à Rennes et reste dauphin du PSG en Ligue 1 Le LOSC, la terreur du Roazhon Park chaque année. So Foot
08 Nov Une « Pas pour tout de suite » : après la promulgation de la loi, les militants du droit à mourir continuent à se battre pour sa mise en oeuvre La Nouvelle Republique
08 Nov Une Les chevreuils perdent leurs bois en automne, mais a-t-on le droit de les ramasser/? Voici ce que dit la loi Si vous vous promenez en forêt cet automne, vous risquez de tomber sur des bois de chevreuil. Il peut être tentant d'en ramasser. Mais attention, dans TF1 News
07 Nov Régions - Bretagne La Loi du talion : et si la vengeance était devenue un mode de gouvernement au Moyen-Orient ? « Que le monde sache que la revanche est inévitable. » Cette banderole a été brandie à Téhéran le 5 juillet dernier, lors d'un hommage à l'ayatollah A Breizh-Info
06 Nov Une Smic : La France est-elle le pays d'Europe qui a le moins augmenté son salaire minimum ces dernières années ? Yannick Jadot et Sophie Binet affirment que le salaire minimum français est celui qui a le moins augmenté en Europe ces dix dernières années. Si les c 20 Minutes
06 Nov Multimédia Google, TikTok et Meta attaquent une loi de Californie sur les ados et réseaux sociaux Google, TikTok et Meta ont engagé une action en justice contre la Californie pour bloquer une nouvelle loi encadrant l'utilisation des réseaux sociaux KultureGeek
06 Nov Divers - Actualité générale Belgique : les députés adoptent une loi autorisant les visites domiciliaires, une sorte d'ICE belge La Parlement belge a adopté une loi inspirée d'ICE aux États-Unis, ce vendredi. Elle autorise la police à intervenir dans un domicile privé pour arrêt L'humanité
06 Nov Culture Loi de finances de fin de gestion 2026 : des annulations de crédits pour la culture À l'issue du Conseil des ministres du 4 novembre dernier, Roland Lescure, ministre de l'Économie, et David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes Actualitté
06 Nov Multimédia Google, Meta et TikTok veulent bloquer une loi qui protège les enfants de l'addiction aux réseaux sociaux Google, Meta et TikTok attaquent un État américain en justice. En cause : une loi de protection des mineurs contre l'addiction aux réseaux sociaux. Le PhonAndroid
06 Nov Divers - Actualité générale 49.3, loi sécurité globale, affaiblissement des contre-pouvoirs... Comment la Macronie a ouvert la voie à un « choc autoritaire » Normalisation des idées xénophobes, État de droit bafoué, exercice autoritaire du pouvoir... Toute la semaine, l'Humanité passe en revue ceux qui se r L'humanité
06 Nov International - Belgique La Chambre a approuvé la loi sur les visites domiciliaires Les débats auront duré toute la nuit à la Chambre. La loi sur les visites domiciliaires a finalement été adoptée... RTBF
05 Nov Une "Personne n'est au-dessus de la loi" : l'ex-comédien britannique Russell Brand reconnu coupable de viol et d'agressions sexuelles Russell Brand a été reconnu coupable, jeudi 5 novembre, par un tribunal londonien d'avoir violé une de ses fans, alors âgée de 21 ans. L'ancien comédi TF1 News
05 Nov International Au Liberia, bientôt une loi pour limiter la durée des fiançailles ? Le législateur libérien entend s'attaquer au phénomène des fiançailles qui s'éternisent, en prévoyant une limitation de leur durée. Autre dispositif d Courrier International
05 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2027 : 458 voix contre et zéro pour, l'Assemblée rejette à l'unanimité la première partie du projet de loi de finances Les députés se sont prononcés concernant la première partie du projet de loi de finances pour 2027, mercredi 4 novembre 2026. Et le résultat a été san Centre Presse Aveyron
