Jul 2025 Une Amendes, immobilisation du véhicule... ces documents que vous devez impérativement avoir sur vous à chaque fois que vous roulez À chaque fois que vous prenez la route, vous devez penser à prendre certains documents. Et pour cause : la police peut vous demander de les présenter TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International Les deux fils Delon condamnés à des amendes Anthony et Alain-Fabien Delon sont sanctionnés pour avoir diffusé un enregistrement de leur soeur Anouchka. Le Matin
Auj. Multimédia Shein écope de nouvelles amendes en France avec 22 millions d'euros Shein vient d'alourdir encore son contentieux français avec deux nouvelles amendes infligées par la répression des fraudes (DGCCRF), pour un total de KultureGeek
Auj. International Nouvelles amendes de plus de 22 millions d'euros pour Shein Les autorités françaises ont infligé deux amendes à la plateforme asiatique, ont-elles annoncé mercredi. Le total se monte désormais à plus de 210 mil Le Matin
Auj. International Droit du consommateur: Shein écope de nouvelles amendes en France Elle a déjà frappé plusieurs fois, et d'ailleurs pour les mêmes raisons. La Répression des fraudes vient d'infliger au mastodonte de la mode Shein deu La Provence
Auj. Shein : la Répression des fraudes inflige deux amendes au géant asiatique pour plus de 22 millions d'euros Shein a écopé de deux amendes pour plus de 22 millions d'euros au total, a annoncé mercredi la Répression des fraudes, pointant des défaillances en ma France Bleu
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Shein écope de plus de 22 millions d'euros d'amendes : que reproche la Répression des fraudes à la plateforme chinoise ? La répression des fraudes a infligé plus de 22 millions d'euros d'amendes à Shein pour plusieurs manquements liés aux droits des consommateurs, à la t Midi Libre
Auj. Une Shein écope de 22 millions d'euros d'amendes en France et dénonce une sanction « disproportionnée » Au terme d'une vaste enquête sur le commerce en ligne, la DGCCRF a infligé plus de 22 millions d'euros d'amendes à Shein pour des défaillances touchan La Tribune
Auj. Opinions et humeurs Le site d'ultra fast fashion Shein écope de plus de 22 millions d'euros d'amendes La Répression des fraudes sanctionne des défaillances en matière de traçabilité des produits, de mentions environnementales, de délais de rétraction e Mediapart
Auj. Divers - Auto moto Téléphone au volant : fini les simples amendes, le permis suspendu 15 jours dès le 15 juin... même pour les oreillettes Les autorités durcissent le ton face à l'usage du téléphone au volant. À compter du 15 juin, certaines infractions liées à l'utilisation d'un téléphon Autonews.fr
Auj. Une Shein écope de plus de 22 millions d'euros d'amendes, annonce la Répression des fraudes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Shein écope de plus de 22 millions d'euros d'amendes La Répression des fraudes a infligé deux amendes à Shein pour plus de 22 millions d'euros, portant le total des sanctions contre le géant asiatique de 20 Minutes
Hier Sport - Football International : Le Tribunal arbitral du sport confirme les amendes infligées par la FIFA au Mexique par rapport aux chants homophobes Double peine. Le Tribunal arbitral du sport a confirmé en appel ce mardi les deux amendes de 60 000 et... So Foot
Hier Sciences et médecine Le « commando » de chefs d'entreprise pro-A69 condamné à de lourdes amendes Les cinq chefs d'entreprise ont échappé à la prison avec sursis, requise par le parquet lors du procès. Le 2 juin, le tribunal correctionnel de Castre Reporterre
Hier Régions - Languedoc-Roussillon 5 000 euros d'amendes impayées depuis 4 ans : victime d'une usurpation d'identité, il vit un cauchemar sans fin à cause d'un fraudeur Depuis 2022, l'identité d'un Lyonnais est usurpée par un fraudeur de la SNCF. Après de nombreuses plaintes et courriers, le jeune homme était parvenue Midi Libre
Hier Une "J'ai vendu ma voiture à cause des amendes" : à Nice, un immeuble privé de courrier depuis quatre ans Les habitants d'une résidence niçoise ne reçoivent plus leur courrier depuis quatre ans. Certains ont accumulé des milliers d'euros d'amendes. Ils ont TF1 News
31 May Régions - Centre - Eure-et-Loir L'ensemble des rayons étaient concernés : des amendes contre deux hypermarchés de la Nièvre pour des prix erronés Le Carrefour de Marzy et le Leclerc de Decize se sont vus infliger des sanctions de 47.700 ¬ et 14.160 ¬ par la Direction générale de la concurrence, L'écho Républicain
31 May Régions - Bourgogne L'ensemble des rayons étaient concernés : des amendes contre deux hypermarchés de la Nièvre pour des prix erronés Le Carrefour de Marzy et le Leclerc de Decize se sont vus infliger des sanctions de 47.700 ¬ et 14.160 ¬ par la Direction générale de la concurrence, Le Journal du Centre
31 May Une Free party : Des centaines de teufeurs manifestent contre un tournant répressif Les teufeurs manifestent contre l'étude au parlement du projet de loi Ripost, qui prévoit notamment une plus grande pénalisation des free party avec d 20 Minutes
29 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Interpellations, amendes, cocaïne saisie : nouvelle opération de sécurisation à Villeurbanne 924 personnes ont été contrôlées lors d'une opération de sécurisation "ville sécurité renforcée" menée à Villeurbanne les 27 et 28 mai par la directio LyonCapitale.fr
29 May Une Dijon : amendes pour avoir doublé deux fois par la droite des motards... qui étaient des gendarmes La Nouvelle Republique
29 May Divers Ciblé par deux textes de lois, des peines de prison et des amendes prohibitives, le mouvement des free parties se mobilise Du 30 mai au 13 juin, le mouvement des free parties organise des « manifestives » aux quatre coins du pays pour s'opposer à deux textes législatifs po Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Régions - Languedoc-Roussillon Ils ne reçoivent plus aucun courrier depuis 4 ans : certains résidents cumulent désormais "des milliers d'euros d'amendes" Depuis maintenant 4 ans, les habitants du 60 bis avenue de la Bornala à Nice ne reçoivent pas leur courrier. Une situation qui agace la centaine de lo Midi Libre
26 May Régions - Languedoc-Roussillon Un radar installé tout près : un concessionnaire reçoit une pluie d'amendes à cause des clients qui testent ses véhicules Depuis l'installation d'un radar de chantier entre Pessac et Cestas, en Gironde, un professionnel de l'automobile reçoit régulièrement des contraventi Midi Libre
26 May Divers - Dernière minute « Certains cumulent des milliers d'euros d'amendes parce qu'ils n'ont pas eu les lettres » : à Nice, une centaine de locataires ne reçoivent plus leur courrier... depuis quatre ans Voilà quatre ans que les 108 résidents du Vallon Monari, avenue de la Bornala à Nice, ne reçoivent pas leur courrier. À part quelques-uns, qui se comp Nice-Matin
24 May Sport - Auto Moto Hamilton innocenté après les qualifications, des amendes pour Aston Martin À l'issue des qualifications du Grand Prix du Canada, les commissaires ont mené plusieurs enquêtes annoncées au fil de la séance. L'une d'entre elles ToileF1
21 May Economie « Manquement d'initiés » : l'AMF condamne deux particuliers à 50 000 euros d'amendes La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi la condamnation de deux particuliers à un total de 50 000... cBanque
21 May Divers Les contestations d'amendes se font de plus en plus à l'aide de l'IA, mais pour quels résultats ? L'essor des radars automatiques et de l'IA juridique transforme progressivement les contentieux routiers : entre automatisation de la sanction et cont Atlantico
20 May Multimédia Succession : vos enfants devront payer vos amendes au code de la route dans cette situation Et si la facture d'un accrochage que vous avez causé finissait par être payée par vos enfants ? C'est pourtant ce que dicte une règle méconnue du droi JDN
19 May Haute-Vienne : attention aux fausses amendes à payer La police nationale de Limoges demande la plus grande vigilance. Des personnes se font passer pour les policiers et demandent à leurs interlocuteurs d France Bleu
17 May PV à la volée : ces amendes qui arrivent sans contrôle de police Téléphone au volant, feu rouge, voie de bus... De plus en plus d'automobilistes reçoivent des PV sans avoir été arrêtés par la police. Ces PV à la vo France Bleu
14 May Multimédia Ces vendeurs de voitures facturaient des frais abusifs : ils écopent de lourdes amendes Deux concessionnaires automobiles viennent d'être condamnés à de fortes amendes pour avoir fait passer des frais facultatifs pour obligatoires. Une pr Comment Ca Marche
13 May International - Belgique Cumuler les amendes sans passer par la case justice, c'est bientôt fini Le gouvernement s'apprête à durcir le ton face aux délinquants de la route. Un projet de loi, porté par les ministres de la Mobilité Jean-Luc Crucke e 7sur7
12 May Environnement Parc photovolta?que de Radenac?: les porteurs de projets condamn?s pour destruction d'esp?ces prot?g?es La G?n?rale du solaire et l'une de ses filiales sont condamn?es respectivement ? 100 000 et 50 000 euros d'amende pour destruction d'esp?ces prot?g?es Actu Environnement
08 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Contrôles renforcés, amendes immédiates... Ce qu'il faut savoir sur la circulation des vélos et des trottinettes dans les zones piétonnes à Agen À Agen, l'arrêté anti-vélo n'a pas été reconduit fin décembre 2025. En attendant la présentation du projet complet en juin, la municipalité se réfère La Dépêche
07 May Régions - Languedoc-Roussillon Amendes SNCF, condamnation pour trafic de drogue, casier judiciaire : le cauchemar sans fin d'un Frontignanais victime d'usurpation d'identité Victime d'une usurpation d'identité depuis octobre 2024, un habitant de Frontignan vit un véritable calvaire, dont il ne voit plus l'issue. Midi Libre
06 May Multimédia Europe : Google propose de changer ses résultats de recherche d'actualité pour éviter des amendes Google propose de modifier certaines règles de son moteur de recherche pour éviter une nouvelle amende de la Commission européenne sur les résultats d KultureGeek
05 May Divers - Actualité générale Dossiers « perdus », amendes sur mesure... En Loire-Atlantique, pourquoi les patrons sont moins condamnés qu'ailleurs Des inspecteurs du travail dénoncent les réticences de l'appareil judiciaire à poursuivre les chefs d'entreprise accusés d'infractions. Nous avons con L'humanité
04 May International Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse 7sur7
04 May Divers Amendes contre les occupations dans les facs : la droite veut « supprimer les blocages » Une proposition de loi LR vise à sanctionner les occupations et intrusions au sein des universités, dans un contexte où les mobilisations estudiantine Basta !
02 May Divers Amendes aux boulangers, coups de fil pour les annuler : bosser le 1er mai pour empêcher de bosser le 1er mai Verbalisé pour avoir fait travailler ses salariés en infraction avec le Code du travail mais en accord avec les instructions de Lecornu, un boulanger Atlantico
01 May Economie L'État va-t-il devoir payer les amendes des boulangers? Entre tolérance du gouvernement et absence de nouvelle loi, les commerces dans le brouillard complet sur le droit d'ouvrir ou non ce 1er-Mai Le 1er-Mai, les commerçants peuvent ouvrir mais sans faire travailler leurs salariés. Le gouvernement a néanmoins promis de la souplesse cette année p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Politique Vente de muguet du 1er-mai dans la rue : ce qu'il faut savoir pour éviter les amendes Le 1er mai, le muguet fleurit autant dans les sous-bois que sur les trottoirs. Symbole de bonheur et de renouveau, il s'invite chaque année au coeur d La Provence
29 Apr Régions - Bourgogne Des permis de chasse retirés et des amendes pour la mort accidentelle d'une jument de compétition dans un pré de la Nièvre Les chasseurs impliqués se sont tirés dans les pattes lors du procès du lundi 30 mars devant le tribunal de police de Nevers. La présidente Lydie Samo Le Journal du Centre
29 Apr Divers - Auto moto Elle confie son Tiguan au garage... et se retrouve avec 1 800 ¬ d'amendes Ce qui devait relever d'une simple réparation s'est finalement mué en un véritable imbroglio administratif. À NSux-les-Mines (Pas-de-Calais), une auto Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
24 Apr Une Deux-Sèvres : les amendes peuvent aller jusqu'à 1.500 euros pour les organisateurs de rassemblements de tuning, rappelle la préfecture La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Divers - Dernière minute À Antibes, la police lui saisit 2.650 euros en cash... qui serviront à régler ses amendes impayées Le propriétaire des espèces, saisies à l'occasion d'un contrôle routier à Antibes, ne les reverra plus. Le fisc s'en servira pour effacer ses ardoises Nice-Matin
22 Apr Une Amendes : les contestations explosent, les délais s'allongent Le nombre de FPS (forfaits post-stationnement) a augmenté depuis l'invention des sulfateuses à PV, ces voitures qui verbalisent en rafale et qui font TF1 News
21 Apr Divers - Actualité générale "Payer reviendrait à reconnaître les infractions" : ils croulent sous les amendes après avoir vendu leur véhicule à un escroc Vente de voiture et amendes injustifiées : un couple de Dordogne croule sous dix-huit contraventions pour un véhicule cédé depuis un an. Faute d'immat L'Indépendant
18 Apr Divers - Auto moto 893 infractions et 262 000 $ d'amendes : cette Audi enfin saisie après une longue traque Aux États-Unis, un conducteur au volant d'un Audi Q5 a accumulé un record hallucinant d'infractions à Washington. Après des années d'impunité, les aut Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
17 Apr Divers - Buzz Amendes pour excès de vitesse en 2026, ce tableau des marges d'erreur des radars peut clairement jouer en votre faveur En 2026, chaque flash ne signifie pas forcément perte de points ou forte amende. Ces marges d'erreur des radars, encore méconnues, peuvent pourtant pe meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Opinions et humeurs La Cour des comptes tire un bilan sévère des amendes forfaitaires délictuelles Dans un rapport publié mercredi 15 avril, ce dispositif en pleine expansion, vanté par les autorités et très apprécié des forces de l'ordre, notamment Mediapart
16 Apr Divers - Actualité générale "58 % des 426 030 amendes routières restent impayées" : le service de la circulation catalan révèle un taux record de non-paiement par les étrangers en Catalogne En Catalogne, 4,36 millions d'amendes de circulation entre 2023 et 2025, mais plus de la moitié des contraventions étrangères demeurent impayées. Géro L'Indépendant
16 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Ils s'entendaient pour ne pas baisser leurs prix : plusieurs enseignes bio écopent de 12,67 millions d'euros d'amendes Jeudi 16 avril, l'Autorité française de la concurrence a sanctionné le syndicat des magasins bio et dans une moindre mesure des filiales des géants de Midi Libre
16 Apr Plusieurs enseignes bio écopent de 12,67 millions d'euros d'amendes pour une "entente" sur les prix pendant sept ans Le syndicat des magasins bio Synadis Bio, ainsi que des filiales de Carrefour et d'Intermarché, ont été condamnés jeudi à des amendes totalisant 12,67 France Bleu
16 Apr International - Belgique Excès de vitesse: le PTB veut des amendes proportionnelles aux revenus Le PTB plaide pour l'introduction d'amendes pour excès de vitesse proportionnelles aux revenus. Dans les colonnes de la DH, Germain Mugemangango, chef 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
