Le juge Nicolas Guillou, visé par des sanctions américaines, alerte sur les entraves à sa vie quotidienne et appelle à la résistance face à ce qu'il c
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de titres-restaurant par leur entreprise sous prétex
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient adopté des positions divergentes.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid
En cas de maladie pendant leurs vacances, les salariés ne perdront plus leurs congés payés, mais pourront désormais les reporter à plus tard. La Cour
L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que
La Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugiés à une Palestinienne et son fils de 11 ans, vendredi 11 juillet, une décision inédit
La justice reproche à Alexis Kohler d'avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l'armateur italo-suiss
La Cour de cassation a cassé ce 30 avril l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui ordonnait le démantèlement des sept éoliennes de ce parc de l'Hérault
C'est une déclaration qui pourrait changer le cours de l'histoire. Ce mardi 18 février, la Russie, par la voix de son porte-parole Dmitri Peskov, a re
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation v
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 eur
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à u
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans l
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des
À Nîmes, la cour d'appel et le tribunal judiciaire ont entrepris un travail sur le droit de l'enfant en partenariat avec les élèves de l'école Marie S
Une quarantaine de militants CGT, victimes et familles de victimes de l'amiante se sont rassemblés ce vendredi matin devant le palais de justice de Mo
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors
Une partie des salariés de la Monnaie de Paris, notamment chargée de la fabrication des médailles pour les Jeux olympiques 2024, sont en grève depuis
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir...
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats
Plus de treize ans après le scandale du Mediator, médicament antidiabétique utilisé comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de décès, l