Ce vendredi 19 mai, la procédure pénale lancée par 1 800 victimes n'a pas été acceptée par le tribunal correctionnel de Paris, mais les victimes ne ...
Articles similaires à Amiante : une nouvelle procédure pénale jugée irrecevable par la justice
Un rassemblement en soutien à la Palestine devait se tenir ce mercredi 25 octobre à 18 h 30 quai Sadi-Carnot à Perpignan. La manifestation a été interdite ...
Actualités similaires
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des Ministres. Ce coup de fouet donné à ...
Actualités similaires
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre ...
Actualités similaires
L'adoption de nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale marque le début d'une nouvelle ère pour la justice au Mali. Ces réformes ambitieuses, fruit d'un ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire pour «violences sur conjoint» a été ouverte à l'encontre de l'animateur star de M6 à la suite de deux signalements adressés à ...
Actualités similaires
Face à la surpopulation carcérale grandissante à Domenjod, le premier syndicat de l'île plaide pour la construction d'une prison de 400 places à ...
Actualités similaires
La justice administrative, qui a pointé l'inadaptation des projets aux effets du changement climatique, a suivi les demandes d'associations de défense de ...
Actualités similaires
Mardi 3 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création de quinze mégabassines. Ces réserves, ...
Actualités similaires
La justice congolaise a rejeté une nouvelle demande de libération provisoire du journaliste Stanis Bujakera, a indiqué sa défense, qui a maintenant ...
Actualités similaires
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa définition, de son lancement , de sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...
Actualités similaires
Midi Libre lance ce vendredi 22 septembre le podcast "Crimes et justice". Pour le premier épisode de cette saga judiciaire hebdomadaire, écoutez "L'affaire ...
Actualités similaires
L'association a adressé un signalement au Parquet de Toulon, estimant la procédure d'appel d'offres irrégulière alors que les élus métropolitains sont ...
Actualités similaires
La colère gronde toujours au niveau national chez les greffiers. Au niveau local, un rassemblement a de nouveau eu lieu, ce mardi 19 septembre, devant le ...
Actualités similaires
C'est une sorte de lettre ouverte aux politiques, du maire de campagne au président de la République, aux juges et aux Français. Une sorte de "J'accuse" ...
Actualités similaires
Ce 18 septembre, Canal+ lance sa nouvelle Création Originale : «66-5». Dans cette passionnante série créée par Anne Landois («Engrenages»), une jeune...
Actualités similaires
Accusé d'avoir prétexté un "génocide" pour justifier son invasion, Moscou fustige la Cour internationale de Justice et accuse Kiev "d'abus de procédure".
Actualités similaires
Accusé d'avoir prétexté un "génocide" pour justifier son invasion, Moscou fustige la Cour internationale de Justice et accuse Kiev "d'abus de procédure".
Actualités similaires
Sept personnes liées à l'ultradroite comparaissent devant la justice, soupçonnées d'avoir voulu commettre des violences contre des supporters marocains en ...
Actualités similaires
Il n'y a pas d'indication que les éventuels débris de drone russe trouvés en Roumanie soient le signe d'une attaque russe délibérée contre ce pays membre ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a appelé dans une directive datée de mardi et adressée aux procureurs à « une réponse pénale très ...
Actualités similaires