Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat. Un épilogue ...
Actualités similaires
Articles similaires à APL, quotas, droit du sol... Ce que contient la loi immigration adoptée au Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...
Actualités similaires
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...
Actualités similaires
Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 27 mars une loi pour le " bien-vieillir ", sans masquer ses inquiétudes sur ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée en ...
Actualités similaires
18h58: Le président de la République s'est réjoui du vote du Congrès. "Fierté française, message universel. Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle ...
Actualités similaires
18h49: Le texte est adopté par 780 voix sur 902 votants 16h23; Un message sera projeté sur la tour Eiffel, avec un "scintillement spécial", au moment du ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...
Actualités similaires
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...
Actualités similaires
Les Sages ont largement retoqué la loi immigration. Parmi les mesures censurées, on trouve notamment l'accès différencié l'accès aux prestations sociales ...
Actualités similaires
Quelques jours avant les manifestations prévues le dimanche 21 janvier à l'échelle nationale, André Paccou, le président de la Ligue des droits de l'homme ...
Actualités similaires
Estelle Youssouffa, Naima Moutchou et Huguette Tiegna, trois élues de la République, ont été vivement critiquées pour avoir voter la loi immigration. Elles ...
Actualités similaires
Plusieurs dispositions votées par le Parlement pourraient être retoquées par les Sages et disparaître du texte avant qu'il ne soit promulgué par Emmanuel ...
Actualités similaires
Ils l'ont fait. Le projet de loi immigration a finalement été adopté ce mardi 19 décembre par le Parlement. Un texte bien plus dur que celui rejeté le 11 ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre, le Parlement a voté le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, après l'accord trouvé lors ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été voté au Parlement dans la soirée du 19 décembre 2023. Le gouvernement se satisfait de l'adoption du texte mais dénonce ...
Actualités similaires
Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté mardi soir le texte issu de l'accord conclu par les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire. ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'adoption définitive du projet de loi immigration, mardi soir, sans les voix de 59 des députés de la majorité, le camp présidentiel tente ...
Actualités similaires
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
Voici les mesures clés du projet de loi immigration voté mardi au Sénat et l'Assemblée nationale, fustigé par la gauche, salué par l'extrême droite et ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat. Un épilogue ...
Actualités similaires
Après 18 mois de revirements et rebondissements, le Parlement a approuvé définitivement mardi la loi sur l'immigration. Régularisation des travailleurs ...
Actualités similaires