Carcassonne. Pratique commerciale trompeuse : deux entreprises écopent d'une amende administrative
Les 12 et 13 décembre, la préfecture de l'Aude a communiqué sur deux sanctions administratives enver
Les 12 et 13 décembre, la préfecture de l'Aude a communiqué sur deux sanctions administratives enver
Il cumulait « des mensonges et des omissions trompeuses » pour duper ses clients. Jugé en septembre,
Jugé le 2 juillet dernier, le domaine apicole de Chézelles a été relaxé le 3 septembre des faits de
Le groupe SEB et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de "pratiques c
Le domaine de Chezelles se voit reprocher un manque de clarté dans son catalogue de vente. Pour la j
7 500 euros pour une "conduite entièrement autonome" qui n'existe pas : Tesla France vient d'être ép
Thierry Chouraqui et Jean-Bernard Brissaud, ex-cadres de Bio C'Bon, sont accusés d'avoir floué des m
Free Mobile encaisse coup sur coup deux sanctions : une amende de 2,2 millions d'euros pour des prat
Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse, a indiqué la
Free s'est rendu coupable d'avoir annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients sans
L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour « pratique commerciale trompeuse
L'entreprise avait annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients, sans procéder à le
La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respec
Jusqu'à six ans de prison ferme avaient été requis, en novembre dernier, contre le patron de BDPA Ré
Poursuivis pour escroquerie et blanchiment, ils ont été condamnés à des amendes largement assorties
L'association de consommateurs UFC - Que Choisir porte plainte contre huit sites de commerce en lign
L'association de consommateurs UFC - Que Choisir porte plainte contre huit sites de commerce en lign
L'association de consommateurs UFC - Que Choisir porte plainte contre huit sites de commerce en lign
Condamnée en première instance, la BNP Paribas Personal Finance comparaitra devant la cour d'appel d
Le géant énergétique espagnol Iberdrola a accepté de verser une amende transactionnelle de 200.000 e
En 2018, la gendarmerie et la répression des fraudes avaient fait le constat que l'information donné
Ces deux cognacs d'exception sont fameux ; leurs goûts et leurs qualités ne font aucun doute ; mais
300 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné la société Martell & Co, poursuivie pou
C'est une enquête des services de l'Etat du Gard qui a permis de mettre au jour un délit de « pratiq
Chez Apple, vous pouvez évidemment acheter divers accessoires pour vos produits préférés.
Pour son partenariat avec Amazon, la firme de Cupertino a été condamnée à une amende de 150 millions
L'association de défense des consommateurs CLCV lance une action en justice contre Nespresso, le caf
La Répression des fraudes a annoncé mardi avoir assigné la plateforme de location de meublés tourist
La Répression des fraudes a annoncé mardi avoir assigné la plateforme de location de meublés tourist
La Répression des fraudes a annoncé mardi avoir assigné la plateforme de location de meublés tourist
L'opérateur de télécommunications Orange a été condamné pour "pratique commerciale trompeuse" concer
L'opérateur de télécommunications Orange a été condamné pour "pratique commerciale trompeuse" concer
L'opérateur de télécommunications a été condamné pour « pratique commerciale trompeuse » concernant
Dans le jugement rendu le 27 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Paris indique que l'opérateu
L'UFC - Que Choisir attaque la plateforme superstar Vinted en justice pour "pratique commerciale tro
L'UFC - Que Choisir attaque la plateforme superstar Vinted en justice pour "pratique commerciale tro
UFC-Que Choisir a lancé une action de groupe contre Vinted. L'association de consommateurs accuse le
L'UFC-Que Choisir a décidé de lancer une action de groupe contre Vinted devant le Tribunal judiciair
L'association de consommateurs lance un action de groupe contre la plateforme de seconde main. En ca
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a lancé mardi 18 mai une action de groupe contre Vint
Un habitant de Neufchâtel-Hardelot a été jugé par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 18 m
La France vient d'infliger une amende de 1,1 million d'euros à Google. La firme de Mountain View a é
L'autorité de la concurrence italienne, l'AGCM, a annoncé une nouvelle amende de 7 millions d'euros
L'ATP a décidé d'une amende de 20.000 dollars (16.267 euros) avec sursis, conditionnée à une période
L'ATP a décidé d'une amende de 20.000 dollars (16.267 euros) avec sursis, conditionnée à une période
"Lu0027ATP a décidé du0027une amende de 20 000 dollars (16 267 euros) avec sursis, conditionnée à un
L'ATP, l'association des tennisman professionnels, a infligé une amende avec sursis de 20.000 euros,
Un juge américain a rejeté une plainte d'Apple pour violation de droits d'auteur contre une société
Google met à jour son système d'association « Fast Pair ».
D'après une étude, la collecte d'empreintes JavaScript est un fléau qui concerne presque la moitié d
Les feux d'artifice sont interdits sous peine d'amende et de prison cette année à Vienne et dans d'a
Le Paris Saint-Germain a confirmé, ce mardi 29 décembre dans la matinée, la séparation d'avec Thomas
Le maire de Bollène (Vaucluse) sanctionne d'une amende de 500 euros ceux qui abandonnent un canapé,
Le maire de Bollène (Vaucluse) sanctionne d'une amende de 500 euros ceux qui abandonnent un canapé,
À l'instar d'Apple, Xiaomi a décidé de livrer son smartphone Mi 11, sans le moindre bloc de charge.
Le PSG et son ex-entraîneur Thomas Tuchel, licencié à six mois de la...
L'ancien camp de concentration nazi du Struthof fait l'objet de travaux de restauration depuis 2018.
L'ancien camp de concentration nazi du Struthof fait l'objet de travaux de restauration depuis 2018.
L'AirPods Max est le premier casque audio sans fil à réduction de bruit active d'Apple. Nous vous pr
C'est reparti pour un bail de 30 ans entre Énergie Eure-et-Loir, Enedis et EDF. Les partenaires sont