En Argentine, le Sénat examine ce mardi un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l'avortement, sans condition, jusqu'à la 14e ...
Actualités similaires
Articles similaires à Argentine: le Sénat examine le projet de loi sur l'IVG, défendu par les militantes féministes
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a ...
Actualités similaires
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire, ...
Actualités similaires
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
Un projet de loi très attendu par les agriculteurs alors qu'Emmanuel Macron recevra les syndicats le 2 mai à l'Elysée. "Compte tenu du défi que l'on a de ...
Actualités similaires
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...
Actualités similaires
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...
Actualités similaires
Au soir du large vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, de nombreux représentants de la majorité présidentielle et de la ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre "l'habitat dégradé" offrant des outils pour soutenir les copropriétés ...
Actualités similaires
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution a franchi mercredi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote largement favorable du Sénat, évacuant ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ...
Actualités similaires
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...
Actualités similaires
Un projet de loi est examiné ce mercredi au Sénat sur l'instauration d'un congé menstruel. Une femme sur deux entre 15 ans et 49 ans est concernée, soit ...
Actualités similaires