Trois organisations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux préparatoires des EPR2 de Penly
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un re
Arrêtés anti-glyphosate : six maires des Hauts-de-Seine déposent un recours devant le Conseil d'Etat
Environnement
Pollution de l'air?: le Conseil d'?tat rejette un recours du collectif des maires antipesticides
Par une d?cision du 13?octobre 2023, le Conseil d'?tat a rejet? le recours du Collectif des maires a
Environnement
Le Conseil d'?tat rejette un recours de Federec contre les nouvelles obligations de tra?abilit? des d?chets
Une d?cision du Conseil d'?tat, rendue le 28 juillet, rejette un recours d?pos? en mai 2021 par la F
Médias et people
Le mouvement des Soulèvements de la terre a présenté la "première étape" de sa "bataille juridique" contre leur dissolution: Un recours en référé devant le Conseil d'Etat qualifié de "capital" par leurs représentants
Le mouvement des Soulèvements de la terre a présenté hier la « première étape » de sa « bataille jur
Mode
Dissolution des Soulèvements de la Terre : bientôt un recours devant le Conseil d'État
Dissous mais pas découragés. Les Soulèvements de la Terre (SLT), collectif écologiste officiellement
Divers
Dissolution des Soulèvements de la Terre : les avocats annoncent un recours devant le Conseil d'État
«Le gouvernement n'a pas de base juridique solide pour dissoudre les Soulèvements de la terre», soul
Une
Dissolution des Soulèvements de la terre : le collectif annonce un recours devant le Conseil d'État
Dissous en Conseil des ministres ce mercredi, le groupement écologiste annonce déposer un recours de
Les opposants au tracé du TGV sur le bassin de Thau déposent un recours devant le Conseil d'État
L'association ALT a officiellement déposé un recours contre le tracé de la future LGV sur le bassin
Sport
Paris 2024 : LFI et EELV déposent un recours contre la loi des JO 2024 devant le Conseil constitutionnel
Les députés dénoncent une loi "liberticide et sécuritaire" et demandent la censure du texte.
Politique
Retraites: les sénateurs de gauche déposent à leur tour un recours devant le Conseil constitutionnel
Le recours des sénateurs fait suite à ceux déposés par des députés de la Nupes et du RN, mais aussi
Médias et people
Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023 de l'Etat
Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun dépo
France
Fin de la trêve hivernale : Trois maires des Hauts-de-Seine prennent des arrêtés anti-mise à la rue
Les maires communistes demandent le relogement des personnes concernées
International - Belgique
Coronavirus : un recours supplémentaire devant le Conseil d'Etat, celui des salles de snooker
La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA), plus importante association représentant le secte
International - Belgique
Coronavirus : un recours supplémentaire devant le Conseil d'Etat, celui des des salles de snooker
La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA), plus importante association représentant le secte
Régions - Midi-Pyrénées - Lot
Lot. Des militants anti-masques déposent des recours devant le Conseil d'Etat
Opposés au port du masque obligatoire en particulier dans les écoles, Frédéric Barbier et Claire Har
Des députés LREM déposent un recours devant le Conseil Constitutionnel pour la loi sur les langues régionales
Une soixantaine de députés ont déposé un recours quelques heures avant la fin du délai légal. La loi
International
Loi Sécurité globale. Des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont an
France
Les maires interdits de prendre des arrêtés anti-pesticides selon le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de pre
Divers - Dernière minute
Les maires interdits de prendre des arrêtés anti-pesticides selon le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de pre
France
Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours
Les requérants, qui accusaient l'Etat d'avoir commis un "excès de pouvoir", ont été déboutés par la
Divers
EPR de Flamanville : le Conseil d'Etat a rejeté la demande des ONG qui s'opposaient à sa mise en service
Des ONG, dont Greenpeace et le réseau « Sortir du Nucléaire », qui étaient opposées à la mise en ser
Régions - Bourgogne - Côte-d'Or - Dijon
Un projet de construction contesté devant le conseil d'État
Le 15 décembre, un Dijonnais a contesté à Paris le projet de construction d'un immeuble rue de Tivol
France
Hauts-de-Seine : une enquête pour "harcèlement moral" ouverte après le suicide d'un médecin d'un hôpital de Neuilly-sur-Seine
La veuve d'un médecin de l'hôpital américain de Neuilly-sur-Seine qui s'est suicidé en février a dép
Sciences et médecine
Hauts-de-Seine : une enquête pour "harcèlement moral" ouverte après le suicide d'un médecin d'un hôpital de Neuilly-sur-Seine
La veuve d'un médecin de l'hôpital américain de Neuilly-sur-Seine qui s'est suicidé en février a dép
Culture
Après les salles de spectacle et les cinémas, le Conseil d'Etat valide la fermeture des musées
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposit
France
Après les salles de spectacle et les cinémas, le Conseil d'Etat valide la fermeture des musées
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposit
Régions
Fermeture des lieux de spectacle : le « oui, mais » du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre
Régions - La Réunion
Harcèlement moral sur un agent de la CIVIS : Le Conseil d'Etat confirme la condamnation
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la CIVIS et ainsi confirmé la condamnation par le tribunal
France
Fermeture des lieux culturels validée par le Conseil d'Etat : Jean-Michel Ribes ne croit pas à une réouverture le 7 janvier car "on a contre nous l'augmentation de l'épidémie"
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier, date de leur réouver
Culture
Fermeture des lieux culturels validée par le Conseil d'Etat : Jean-Michel Ribes ne croit pas à une réouverture le 7 janvier car "on a contre nous l'augmentation de l'épidémie"
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier, date de leur réouver
France
"Il faut que le gouvernement réfléchisse aux conditions de réouverture" : le monde du cinéma face à la validation par le Conseil d'Etat de la fermeture des salles
Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à
Une
Le Conseil d'État maintient la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle, mais avec un espoir
La juridiction administrative suprême a mis en avant "une situation sanitaire nouvellement dégradée
Le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas : au Cinémoviking de Saint-Lô, "on s'en doutait"
Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des musées au vu de la situation
Culture
"Il faut que le gouvernement réfléchisse aux conditions de réouverture" : le monde du cinéma face à la validation par le Conseil d'Etat de la fermeture des salles
Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à
Culture - Musique
Le Conseil d'Etat confirme la fermeture des salles de spectacle
Le Conseil d'Etat a confirmé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier minimum tout en lai
Médias et people
Le gouvernement justifie la fermeture des cinémas et théâtres devant le Conseil d'Etat, qui a été saisi en urgence par les professionnels de la culture et qui rendra sa décision demain
Le gouvernement a justifié la fermeture des cinémas et théâtres, "un crève-coeur", par la nécessité
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes
Recours de Boiron rejetés par le Conseil d'Etat : l'homéopathie ne sera plus remboursée en 2021
Les laboratoires Boiron et Rocal s'étaient attaqués aux décrets visant au déremboursement des médica
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon
Recours des laboratoires Boiron : le Conseil d'Etat valide le déremboursement intégral de l'homéopathie
Les laboratoires Boiron, dont le siège est basé à Messimy, et Homéopathie Rocal n'ont pas obtenu gai
Une
Rueil-Malmaison - Hauts-de-Seine. Atteints par un pathogène, des centaines d'arbres abattus
Depuis novembre, six hectares de forêt sont en train d'être abattus à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Sein
Sport
Prolongement de la fermeture des cinémas et théâtres : le Conseil d'État se penche sur les recours
RECOURS - Le Conseil d'État doit se pencher sur le cas des cinémas et des théâtres, dont la réouvert
Régions - Lorraine - Vosges
Les Forges : le conseil des jeunes solidaire de la famille Mandler, victime d'un incendie
Après l'incendie qui a frappé sa maison en novembre, le sort de la famille Mandler n'a pas laissé in
Une
Zlotowski, Schroeder, Morin... Des personnalités à l'appui des lieux culturels devant le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative examine ce lundi les recours demandant la réouverture des s
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice
Un hôtel de luxe au couvent de la Visitation: le recours des riverains examiné en Conseil d'Etat
Le nouveau complexe 5 étoiles, baptisé Hôtel du Couvent, doit comprendre 76 chambres. Le chantier es
Culture
Référé-liberté pour la réouverture des lieux de culture : examen par le Conseil d'Etat lundi et décision sous 48 heures
Plusieurs associations de professionnels du cinéma ont décidé de saisir le Conseil d'Etat en référé-
International - Belgique
Dotation: le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa d
International - Belgique
Le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa d
International - Belgique
Le recours du prince Laurent devant le Conseil d'Etat rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa d
Régions - Languedoc-Roussillon
Coronavirus : le monde du cinéma va déposer un recours devant le Conseil d'Etat
Les exploitants des salles de cinémas estiment que leur fermeture est contraire à la liberté d'entre
Régions - Nord-Pas-de-Calais
Municipales 1989 à Dunkerque : le Conseil d'Etat rend un jugement de Salomon et annule l'élection de Michel Delebarre
Le sort de l'élection municipale de Lille n'est pas encore tout à fait tranché avec les recours dépo
International - Afrique - République centrafricaine
Un atelier prévu mercredi à Bassam sur le suivi-comptable des biens de l'Etat de Côte d'Ivoire
La direction du patrimoine de L'Etat de Côte d'Ivoire ( DPE) organise mercredi prochain à Grand-Bass
Régions
Fermeture des lieux de culture : le Conseil d'Etat va devoir se prononcer
Les organisations professionnelles de la culture s'apprêtent à déposer un référé-liberté devant le C
France
Covid, "oui à l'hydroxychloroquine". Le Conseil d'État a fait droit au recours des médecins contre la note de l'Aifa qui suspendait l'utilisation.
"L'incertitude persistante quant à l'efficacité thérapeutique de l'hydroxychloroquine, admise par la
Politique
Châlon-sur-Saône : le Conseil d'Etat rejette la fin des menus de substitution dans les cantines
Visant les élèves musulmans au nom du «principe de laïcité», une décision du maire LR Gilles Platret
Régions - Midi-Pyrénées
Privé de ski à Noël : le conseil d'Etat confirme la fermeture des remontées mécaniques
La mauvaise nouvelle est tombée ce vendredi: le conseil d'état rejette la demande des professionnels