29 Jan Divers - Actualité générale PLF 2026 : le projet de budget rejeté au Sénat revient à l'Assemblée où le gouvernement pourrait déclencher l'article 49.3 Suite à l'adoption de la motion de rejet au Sénat sur le projet de loi de finances (PLF) 2026, celui-ci est transmis à l'Assemblée. Le gouvernement po L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une DIRECT. Sébastien Lecornu affronte deux nouvelles motions de censure après le recours à l'article 49.3 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2026 : pourquoi le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait-il activer l'article 49.3 à trois reprises ? À la sortie du conseil des ministres en date du lundi 19 janvier 2026, Sébastien Lecornu a annoncé son intention d'activer l'article 49.3 pour tenter Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une Projet de loi de finances : pourquoi Sébastien Lecornu a-t-il dû se résoudre à l'usage de l'article 49.3 ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une Projet de loi de finances : Sébastien Lecornu devrait recourir à l'article 49.3 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Divers - Actualité générale DIRECT - Budget 2026 : Sébastien Lecornu va utiliser l'article 49.3 pour faire adopter le texte budgétaire L'option du 49.3 et celle de l'article 47 de la Constitution prévoyant un recours à l'ordonnance auront été étudiées jusqu'au bout. Le Premier ministr L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Politique L'article 49-3 utilisé dès jeudi sur le budget ? Plus de 3 400 amendements à traiter, un hémicycle clairsemé et des visages comme blasés. Les députés ont repris ce mardi soir 13 janvier l'examen du b La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Élémentaire mon cher Baron !"... Le regard de Dominique Rousseau sur la stratégie du PS face à l'article 49.3 Le constitutionnaliste Dominique Rousseau revient sur l'annonce du Premier ministre Sébastien Lecornu de ne pas avoir recours à l'article 49.3. Dont l Midi Libre
Oct 2025 Une Article 49.3 : Dans quelles conditions peut-il être activé et pourquoi est-il critiqué ? L'article 49 alinéa 3 de la constitution de 1958 est l'un des plus discutés dans le débat public. Alors que le nouveau Premier ministre Sébastien Leco 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Article 49.3 : les alternatives qui s'offrent à Sébastien Lecornu Le Premier ministre a annoncé ce vendredi qu'il ne recourrait pas à l'article 49.3 pour gouverner, voulant donner plus de pouvoir aux députés concerna La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Article 49.3, nouveau gouvernement, budget... Sébastien Lecornu a pris la parole ce vendredi matin, ce qu'il faut retenir de son allocution Ce vendredi 3 octobre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a pris la parole, à 8 heures 45. Ce qu'il faut retenir de son allocution. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : "J'ai décidé de renoncer à l'article 49.3 de la Constitution", annonce le Premier ministre Sébastien Lecornu depuis Matignon Ce vendredi 3 octobre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est exprimé depuis Matignon alors qu'il explore toujours des pistes pour son budge Midi Libre
Oct 2025 Une « J'ai décidé de renoncer à l'article 49.3 », annonce Lecornu Ce vendredi, avant de rencontrer les formations politiques et alors qu'on attend toujours l'annonce du nouveau gouvernement, Sébastien Lecornu a annon Le Télégramme
Aug 2025 Une Vote de confiance à l'Assemblée : C'est quoi l'article 49.1 de la Constitution, sollicité par François Bayrou ? Le Premier ministre va solliciter un vote de confiance de l'Assemblée nationale. Une disposition prévue par l'article 49.1 de la Constitution 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Vote de confiance : que dit l'article 49.1 de la Constitution, annoncé par François Bayrou ? Le premier ministre a annoncé un « vote de confiance » à l'Assemblée nationale le 8 septembre proche en invoquant l'article 49.1 de la Constitution. O L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Quel est cet article 49.2 de la Constitution, que le PS va utiliser pour déposer une motion de censure "spontanée" ? Midi Libre
Politique Assemblée nationale : C'est quoi cet article 49.2 dégainé par le PS contre le gouvernement Bayrou ? 20 Minutes
International En mobilisant l'article 49.3, François Bayrou teste ses talents de négociateur Courrier International
International Barnier déclenche l'article 49.3, le RN votera la censure du gouvernement Courrier International
Une Michel Barnier sur TF1 : Article 49.3, prix de l'électricité, censure... ce qu'il faut retenir Le Télégramme
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Cérémonie de naturalisation à Saintes : « J'ai été interrogée sur l'article 49.3 de la loi » Sud Ouest
Une Réforme des retraites : le gouvernement annonce recourir à l'article 49.3 pour faire adopter son projet Le Monde
Opinions et humeurs Serge Sur : « L'article 49.3 de la Constitution n'est nullement l'instrument d'un régime autoritaire » Le Monde
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Incursions russes en Pologne, Roumanie et Estonie : c'est quoi l'article 4 du traité de l'Otan, pour lequel les membres vont se réunir mardi ? Les membres de l'Otan se réuniront le 23 septembre 2025 après l'incursion d'engins de guerre russes dans les espaces aériens de la Pologne, de la Roum Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Russie-Pologne : qu'est-ce l'article 4 de l'OTAN ? L'ANTISÈCHE. Après la violation de son espace aérien par des drones russes dans la nuit du mardi 9 septembre au mercredi 10 septembre, la Pologne a de Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Otan : que prévoit l'article 4 que la Pologne a demandé d'activer ? Après des violations de son espace aérien par la Russie mercredi, la Pologne a demandé l’activation de l’article 4 du traité Atlantique qui prévoit de L'Express
Sep 2025 Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine :"19 violations", "sept drones abattus", activation de l'article 4 de l'Otan... Le Premier ministre polonais revient sur la violation de l'espace aérien par la Russie La Pologne a déclaré avoir déployé dans la nuit de mardi à ce mercredi ses défenses aériennes pour détruire des drones russes ayant pénétré son espace L'Indépendant
Sep 2025 Une Ukraine : la Pologne demande à l'Otan d'activer l'article 4 après une intrusion de drones russes L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Drones russes en Pologne : Varsovie demande à l'Otan d'activer l'article 4 L'article 4 prévoit essentiellement une « consultation » au niveau des alliés de l'Otan. Cet article stipule que « les parties se consulteront chaque Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
France Budget 2025 : Censure, article 47, majorité divisée... Cinq questions sur les débats à l'Assemblée nationale 20 Minutes
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Divers - Actualité générale Parjure, articles 40, saisie de l'Autorité de la concurrence... Ces signalements faits par la commission sur les violences sexuelles dans le cinéma après ses auditions parfois houleuses L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Dissolution de l'Assemblée nationale : quel est cet article 12 de la Constitution qui a été utilisé par Emmanuel Macron ? Centre Presse Aveyron
Divers - Actualité générale Faut-il inscrire la lutte pour le climat dans l'article 1 de la Constitution ? La Croix
Politique Projet de loi sur les « séparatismes » : L'article 25 contre la haine en ligne devient l'article 18 pour éviter toute « confusion » avec la loi « sécurité globale & 20 Minutes
Divers - Actualité générale L'interdiction de filmer les forces de police recyclée dans l'article 25 ? L'humanité