29 Jan Divers - Actualité générale PLF 2026 : le projet de budget rejeté au Sénat revient à l'Assemblée où le gouvernement pourrait déclencher l'article 49.3 L'humanité
23 Jan Une DIRECT. Sébastien Lecornu affronte deux nouvelles motions de censure après le recours à l'article 49.3 La Nouvelle Republique
20 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2026 : pourquoi le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait-il activer l'article 49.3 à trois reprises ? Centre Presse Aveyron
19 Jan Une Projet de loi de finances : pourquoi Sébastien Lecornu a-t-il dû se résoudre à l'usage de l'article 49.3 ? La Nouvelle Republique
19 Jan Une Projet de loi de finances : Sébastien Lecornu devrait recourir à l'article 49.3 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Divers - Actualité générale DIRECT - Budget 2026 : Sébastien Lecornu va utiliser l'article 49.3 pour faire adopter le texte budgétaire L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Politique L'article 49-3 utilisé dès jeudi sur le budget ? La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Élémentaire mon cher Baron !"... Le regard de Dominique Rousseau sur la stratégie du PS face à l'article 49.3 Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Article 49.3 : Dans quelles conditions peut-il être activé et pourquoi est-il critiqué ? 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Article 49.3 : les alternatives qui s'offrent à Sébastien Lecornu La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Article 49.3, nouveau gouvernement, budget... Sébastien Lecornu a pris la parole ce vendredi matin, ce qu'il faut retenir de son allocution Centre Presse Aveyron
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : "J'ai décidé de renoncer à l'article 49.3 de la Constitution", annonce le Premier ministre Sébastien Lecornu depuis Matignon Midi Libre
Oct 2025 Une « J'ai décidé de renoncer à l'article 49.3 », annonce Lecornu Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Vote de confiance à l'Assemblée : C'est quoi l'article 49.1 de la Constitution, sollicité par François Bayrou ? 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Vote de confiance : que dit l'article 49.1 de la Constitution, annoncé par François Bayrou ? L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Quel est cet article 49.2 de la Constitution, que le PS va utiliser pour déposer une motion de censure "spontanée" ? Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Une Qu'est-ce que l'article 49.2 de la Constitution ? Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Assemblée nationale : C'est quoi cet article 49.2 dégainé par le PS contre le gouvernement Bayrou ? 20 Minutes
International En mobilisant l'article 49.3, François Bayrou teste ses talents de négociateur Courrier International
International Barnier déclenche l'article 49.3, le RN votera la censure du gouvernement Courrier International
Une Michel Barnier sur TF1 : Article 49.3, prix de l'électricité, censure... ce qu'il faut retenir Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Cérémonie de naturalisation à Saintes : « J'ai été interrogée sur l'article 49.3 de la loi » Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Culture Edouard Philippe dégaine l'article 49.3 sur les retraites La Croix • Voir articles similaires → Similaires →
Une Réforme des retraites : le gouvernement annonce recourir à l'article 49.3 pour faire adopter son projet Le Monde • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs Serge Sur : « L'article 49.3 de la Constitution n'est nullement l'instrument d'un régime autoritaire » Le Monde
Une Retraites : « Pourquoi l'utilisation de l'article 49-3 est inévitable » Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Incursions russes en Pologne, Roumanie et Estonie : c'est quoi l'article 4 du traité de l'Otan, pour lequel les membres vont se réunir mardi ? Midi Libre
Sep 2025 Une Otan : que prévoit l'article 4 que la Pologne a demandé d'activer ? L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine :"19 violations", "sept drones abattus", activation de l'article 4 de l'Otan... Le Premier ministre polonais revient sur la violation de l'espace aérien par la Russie L'Indépendant
Sep 2025 Une Ukraine : la Pologne demande à l'Otan d'activer l'article 4 après une intrusion de drones russes L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Drones russes en Pologne : Varsovie demande à l'Otan d'activer l'article 4 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
France Budget 2025 : Censure, article 47, majorité divisée... Cinq questions sur les débats à l'Assemblée nationale 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Remaniement : Combien d'articles 49.3 Élisabeth Borne a-t-elle utilisés au total ? 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Parjure, articles 40, saisie de l'Autorité de la concurrence... Ces signalements faits par la commission sur les violences sexuelles dans le cinéma après ses auditions parfois houleuses L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Dissolution de l'Assemblée nationale : quel est cet article 12 de la Constitution qui a été utilisé par Emmanuel Macron ? Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Régions Face-face : Faut-il faire évoluer l'article 55 de la loi " SRU " ? La Gazette des Communes • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Faut-il inscrire la lutte pour le climat dans l'article 1 de la Constitution ? La Croix • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Projet de loi sur les « séparatismes » : L'article 25 contre la haine en ligne devient l'article 18 pour éviter toute « confusion » avec la loi « sécurité globale & 20 Minutes
Divers - Actualité générale L'interdiction de filmer les forces de police recyclée dans l'article 25 ? L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
