La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a publié un rapport sur le syndicat départemental des déchets de la Dordogne (SMD3). Le documen
Le juge Nicolas Guillou, visé par des sanctions américaines, alerte sur les entraves à sa vie quotidienne et appelle à la résistance face à ce qu'il c
Initialement présenté comme la solution miracle pour désengorger la capitale, ce chantier majeur accumule retards,...
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français.
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne, concernant
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion et se prononcera le 26 novembre. En cas de rejet,
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. Elle rendra sa décision le 26 novembre prochain.
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, l'ancien chef de
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source proche du dossier, l'affaire Bygmalion deviendra la
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Un ultime recours judiciaire
L'ex-président a lancé un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de son incarcération prochaine.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid
Ghislaine Maxwell devra purger intégralement, à moins d'une éventuelle grâce présidentielle ou d'un allègement de peine.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi 6 octobre le pourvoi de Ghislaine Maxwell, ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein, contre sa condamn
La Cour suprême américaine a rejeté lundi le pourvoi de Ghislaine Maxwell, l'ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein. Condamnée en 2022 à 20 ans de
Dans une décision non motivée, la Cour rejette le recours de Ghislaine Maxwell pour obtenir l'annulation des poursuites qui ont amené à sa condamnatio
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, ultime recours judiciaire dans
Jeudi 25 septembre, un quadragénaire sous contrôle judiciaire ne s'est pas présenté devant la juridiction criminelle de l'Aude pour répondre de "viol
Répondant à une affirmation du Rassemblement national, qui insinuait que la publication du rapport sur France Télévision avait été différé pour ne pas
Kilian, 16 ans, s'est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter. Il avait consommé de la vodka achetée dans un magasin gé
Le parquet d'Évreux a requis en juillet le renvoi devant la cour criminelle du maire-adjoint de Vernon Johan Auvray pour viols par conjoint. L'élu est
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un m
Le 10 septembre 2025, sur un campus de l'Utah, une balle a mis fin à la vie de Charlie Kirk, 31 ans, patriote américain, fondateur de Turning Point US
« Un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ce congé ? » Telle est la question à laquelle la Cour de...