Auj. Une Assistants parlementaires du MoDem : Deux ans de prison avec sursis requis en appel contre Bayrou Deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis, lundi, contre François Bayrou dans l'affaire des as 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou Le parquet général a également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l'UDF à 100 000 euros d'amende chacun. L'ancien premier ministre ava L'Indépendant
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Procès des assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende requis contre François Bayrou Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise lundi à Paris en appel contre François Bayrou dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Midi Libre
17 Sep Opinions et humeurs Au procès en appel des assistants parlementaires du MoDem, le clan Bayrou ne voit pas ce qu'on lui reproche Membres de la garde rapprochée de François Bayrou, Bernard Lehideux et Stéphane Thérou ont fourni des explications alambiquées sur l'emploi des assist Mediapart
15 Sep Opinions et humeurs Protestations d'innocence au procès en appel des assistants parlementaires du MoDem Face à la cour d'appel de Paris, responsables et anciens élus du MoDem assurent qu'il n'y a jamais eu de système d'emplois fictifs mis en place au pré Mediapart
09 Sep Europe Assistants parlementaires du Modem : François Bayrou de nouveau devant la justice Il s'était dit soulagé de "la fin d'un cauchemar de sept ans" après avoir été relaxé, le 5 février 2024, dans l'affaire des assistants parlementaires Toute l'Europe
08 Sep Une Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou de retour devant les juges à partir de mercredi François Bayrou doit comparaître à partir de mercredi devant la cour d'appel de Paris, après avoir été relaxé en première instance. Il est poursuivi p TF1 News
08 Sep Une Affaire des assistants parlementaires du MoDem : ce qu'il faut savoir sur le procès en appel de François Bayrou Neuf ans après l'ouverture de l'enquête, François Bayrou et plusieurs élus comparaissent à partir de ce mercredi devant la cour d'appel de Paris. En 2 Le JDD
21 Jul Politique Procès des assistants parlementaires du Front national : Marine Le Pen et les 11 coprévenus se sont pourvus en cassation Marine Le Pen et ses onze coprévenus condamnés le 7 juillet par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Front nationa Nice-Matin
15 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : le parquet général décide de ne pas se pourvoir en cassation Après la condamnation de Marine Le Pen, le parquet général a décidé de ne pas se pourvoir en cassation, a-t-il annoncé, ce mercredi. Marine Le Pen et L'Indépendant
08 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" "Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des facteurs procéduraux", nuance toutefois la plus haute instance judiciaire, alors que le premi L'Indépendant
08 Jul Procès des assistants parlementaires du FN : le député de l'Eure Timothée Houssin se pourvoit en cassation Condamné pour recel de détournement de fonds publics par la cour d'appel de Paris le 7 juillet, le député Rassemblement national de l'Eure Timothée Ho France Bleu
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : enjeux, risques, pourquoi le maire de Perpignan dépose-t-il un pourvoi en cassation ? Reconnu coupable de détournements de fonds publics pour la deuxième fois ce mardi 7 juillet par la cour d'appel de Paris, Louis Aliot a été condamné à L'Indépendant
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Affaire des assistants parlementaires du FN : condamné, le maire de Perpignan Louis Aliot, annonce se pourvoir en cassation Ce mercredi 8 juillet, Louis Aliot maire de Perpignan et vice-président du RN a annoncé sur le plateau de BFMTV qu'il va se pourvoir devant la cour de Midi Libre
07 Jul Politique "Elle ne lâche rien": les avocats de Marine Le Pen reviennent sur les raisons de son pourvoi en cassation dans l'affaire des assistants parlementaires du RN Condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaire BFMTV
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : reconnu coupable, le maire de Perpignan conserve tous ses mandats et crie à "l'injustice" Dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, Louis Aliot a été condamné pour la deuxième fois ce mardi 7 juillet 2026 par la cour d'appel de Pa L'Indépendant
07 Jul Opinions et humeurs Affaire des assistants parlementaires du RN: la journée de la décision en live La cheffe de file du RN a été reconnue coupable de détournements de fonds publics et de complicité, et devra purger un an de prison ferme sous bracele Mediapart
07 Jul Une Affaire des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen, Louis Aliot... Voici les peines prononcées en appel La présidente de la cour d'appel de Paris a dénoncé « des faits graves », condamnant Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme à purger av 20 Minutes
07 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen sera-t-elle candidate sous bracelet électronique ? Le nouveau dilemme du RN Marine Le Pen a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics. Elle peut être candidate à la présidentielle 2027 mais devra faire une part 20 Minutes
07 Jul Politique Procès des assistants parlementaires du RN : Louis Aliot envisage un pourvoi en cassation Louis Aliot a réagi ce mardi 7 juillet à sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Le maire R La Provence
07 Jul Le Manchois Fernand Le Rachinel condamné en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du Manchois Fernand Le Rachinel dans l'affaire des assistants du RN au Parlement européen ce mardi France Bleu
07 Jul France Le Pen, Alliot, Odoul: ce qu'il faut retenir des condamnations dans le procès en appel des assistants parlementaires du RN Marine Le Pen a été condamnée en appel, ce mardi 7 juillet, à trois ans de prison, dont un sous bracelet électronique et deux avec sursis, ainsi qu'à RFI
07 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : condamné avec sursis, Louis Aliot clame son innocence et envisage de se pourvoir en cassation Louis Aliot, le maire de Perpignan, s'est exprimé dans un communiqué publié par la Ville après la condamnation prononcée ce mardi après-midi par la co L'Indépendant
07 Jul Affaire des assistants parlementaires du FN : Nicolas Bay et Timothée Houssin condamnés La cour d'appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 7 juillet dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Les élus normands Nicolas Bay et T France Bleu
07 Jul Une Louis Aliot, Nicolas Bay, Julien Odoul... Les peines des autres prévenus dans l'affaire des assistants parlementaires du FN Au-delà de la cheffe des députés RN, condamnée en appel à trois ans de prison dont un an sous bracelet électronique, plusieurs autres personnalités on Le JDD
07 Jul Affaire des assistants parlementaires du FN : Louis Aliot, condamné en appel, peut rester maire de Perpignan La cour d'appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 7 juillet dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Louis Aliot est condamné à une pei France Bleu
07 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : condamné en appel à du sursis, Louis Aliot peut rester maire de Perpignan et président de l'Agglo Louis Aliot a été condamné ce mardi 7 juillet en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (ex-Rassemblement national). Mai L'Indépendant
07 Jul Opinions et humeurs Affaire des assistants parlementaires du RN: la décision judiciaire en direct Mardi 7 juillet, Marine Le Pen sera fixée sur son sort avec le délibéré de son jugement en appel dans l'affaire des assistants parlementaires. En prem Mediapart
07 Jul Affaire des assistants parlementaires du FN : Louis Aliot risque l'inéligibilité, délibéré ce mardi La cour d'appel de Paris rendra sa décision ce mardi 7 juillet dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. En appel, le parquet avait requis u France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Opinions et humeurs Affaire des assistants parlementaires du RN: le jour du jugement en direct Mardi 7 juillet, Marine Le Pen sera fixée sur son sort avec le délibéré de son jugement en appel dans l'affaire des assistants parlementaires. En prem Mediapart
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan DIRECT. Procès en appel des assistants parlementaires du RN : relaxe ou inéligibilité ? Marine Le Pen et Louis Aliot fixés ce mardi sur leur avenir politique La cour d'appel de Paris rend ce mardi 7 juillet 2026 son délibéré dans l'affaire des assistants parlementaires du RN. Un jugement aux lourdes conséqu L'Indépendant
07 Jul Régions - Bourgogne Julien Odoul sera fixé sur son sort ce mardi dans l'affaire des assistants parlementaires du FN L'arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN doit être rendu ce mardi 7 juillet 2026. Condamné à huit mois d Le Journal du Centre
07 Jul Une Procès en appel des assistants parlementaires du FN : à quelle heure Marine Le Pen sera-t-elle fixée sur son avenir politique ? Le RN et l'ensemble des acteurs de la vie politique française sont suspendus à cette décision. La cour d'appel de Paris détermine ce mardi 7 juillet s TF1 News
07 Jul Régions - Bourgogne « Quoi qu'il arrive, je ne serai pas morte » : Comment Marine Le Pen a changé sa défense au procès en appel des assistants parlementaires du FN Jordan Bardella ou Marine Le Pen ? Le nom du candidat du Rassemblement national à la présidentielle 2027 pourrait être connu ce mardi 7 juillet 2026 e Le Journal du Centre
07 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir « Quoi qu'il arrive, je ne serai pas morte » : Comment Marine Le Pen a changé sa défense au procès en appel des assistants parlementaires du FN Jordan Bardella ou Marine Le Pen ? Le nom du candidat du Rassemblement national à la présidentielle 2027 pourrait être connu ce mardi 7 juillet 2026 e L'écho Républicain
06 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : relaxe, inéligibilité... les différents scénarios pour Marine Le Pen avant le délibéré ce mardi Ce mardi 7 juillet, la cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Un jugement décisif po L'Indépendant
06 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : journée décisive ce mardi pour l'avenir politique du maire de Perpignan La cour d'appel de Paris rendra son délibéré ce mardi 7 juillet 2026 dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants parlementaires du RN. L'Indépendant
06 Jul Une Marine Le Pen fixée mardi dans l'affaire des assistants parlementaires du RN : les différents scénarios pour la présidentielle 2027 Ce mardi 7 juillet, la cour d'appel de Paris rend sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du RN. Marine Le Pen sera fixée sur une poss TF1 News
06 Jul Politique Affaire des assistants parlementaires du RN : pour Marine Le Pen, il est temps de savoir Elle a presque des trémolos dans la voix, ce samedi soir à Liévin. Marine Le Pen est rentrée en son fief "puiser l'envie de continuer." Entre bières, La Provence
05 Jul Affaire des assistants parlementaires du FN : Louis Aliot risque l'inéligibilité, délibéré le 7 juillet La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 7 juillet dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. En appel, le parquet avait requis une pei France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 May Politique Marine Le Pen assure qu'elle fera "la campagne de Jordan Bardella" si sa peine d'inéligibilité dans le procès des assistants parlementaires du FN est confirmée Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, était l'invitée du Face-à-Face de ce vendredi 22 mai sur BFMTV et RMC. BFMTV
12 Mar Europe Affaire des assistants parlementaires du MoDem : le procès en appel de François Bayrou fixé à l'automne 2026 Plus de deux ans après avoir été relaxé en première instance "au bénéfice du doute" par le tribunal correctionnel de Paris, François Bayrou devra de n Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Divers - Actualité générale Assistants parlementaires du Modem : François Bayrou sera jugé en appel à l'automne prochain L'ancien Premier ministre avait été relaxé en première instance, en février 2024. Il devra retourner au tribunal mi-septembre. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar International Assistants parlementaires du MoDem: l'ex-Premier ministre François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre L'ex-Premier ministre faisait partie des trois prévenus relaxés en première instance en février 2024 dans ce dossier, tandis que dix autres avaient ét La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Politique François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans l'affaire des "assistants parlementaires du MoDem" François Bayrou, qui avait été relaxé en première instance, sera jugé du 9 septembre au 5 octobre en appel dans l'affaire des assistants parlementaire La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Une Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou sera jugé en appel L'ancien Premier ministre François Bayrou va retourner devant la justice dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, après sa relaxe en pre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Assistants parlementaires du MoDem: l'ex-Premier ministre François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre François Bayrou, qui avait été relaxé en première instance, sera jugé du 9 septembre au 5 octobre en appel dans l'affaire des assistants parlementaire L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Assistants parlementaires du MoDem : l'ex-Premier ministre François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre L'ex-Premier ministre et actuel maire de Pau François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre, dans l'affaire des assistants parlementai France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar France Assistants parlementaires du MoDem: l'ex-Premier ministre François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Une François Bayrou sera jugé en appel en septembre dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem François Bayrou sera rejugé en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. La cour d'appel de Paris a fixé le procès de l'a 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Bourgogne Assistants parlementaires du MoDem: l'ex-Premier ministre François Bayrou jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre François Bayrou, qui avait été relaxé en première instance, sera jugé du 9 septembre au 5 octobre en appel dans l'affaire des assistants parlementaire Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès des assistants parlementaires du RN : Marine Le Pen annonce qu'elle ne se présentera pas à la présidentielle de 2027 à une seule condition Marine Le Pen a affirmé, mercredi 25 février sur BFMTV qu'elle ne ferait pas campagne pour la présidentielle 2027 en cas de condamnation au port d'un Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une Procès en appel du RN : Pourquoi Marine Le Pen doit-elle attendre cinq mois pour être fixée sur son sort ? Ce laps de temps n'est pas inhabituel pour des dossiers aussi complexe et sensible, les magistrats devant motiver minutieusement leur décision 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb France France: Marine Le Pen sera fixée sur son sort le 7 juillet dans le procès en appel des assistants parlementaires du FN Au dernier jour d'audience du procès en appel des assistants parlementaires du Front national (FN) payés par le Parlement européen mais soupçonnés de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Procès du RN : Marine Le Pen sera fixée sur son sort le 7 juillet Le parquet général a requis cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen, qui joue une quatrième candidature à l'élection présidentielle 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Procès des assistants parlementaires du RN : Marine Le Pen sera fixée le 7 juillet Le procès en appel des assistants parlementaires du Front national (devenu RN) a pris fin ce mercredi. La décision sera rendue le mardi 7 juillet, à 1 TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb erreurFrance Dernier jour de procès pour Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du RN Après quatre semaines de débats, le procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National vit sa dernière journée. Ce s France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
