La peine encourue va jusqu'à trois ans de prison pour les personnes reconnues comme appartenant à la communauté LGBTQ, jusqu'à cinq ans pour toute personne ...
Actualités similaires
Articles similaires à Au Ghana, une nouvelle loi contre les personnes LGBTQ adoptée par le Parlement
L'attaque perpétrée par un jeune homme radicalisé dans un lycée d'Arras, vendredi 13 octobre, faisant un mort parmi les enseignants, a remis le projet de ...
Actualités similaires
L'attaque perpétrée par un jeune homme radicalisé dans un lycée d'Arras, vendredi 13 octobre, faisant un mort parmi les enseignants, a remis le projet de ...
Actualités similaires
Le géant Google a évoqué un possible blocage dès décembre des sites d'information sur son moteur de recherche au Canada en réponse à une nouvelle loi ...
Actualités similaires
Promesse d'Emmanuel Macron en avril dernier, ce texte qui devrait ouvrir le droit à l'aide active à mourir sera sur la table du Conseil des ministres en ...
Actualités similaires
Adopté mercredi dernier en Conseil de gouvernement, le projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas sera ...
Actualités similaires
A ce stade, la création d'une « aide active à mourir » reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué ce lundi le ministre des ...
Actualités similaires
Pour l'heure, la création d'une « aide active à mourir » reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué ce lundi le ministre des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement « l'année prochaine », a indiqué lundi le ministre des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué lundi le ministre des ...
Actualités similaires
Cette semaine, le Parlement congolais a repris ses travaux. Depuis le 15 septembre, les députés sont donc de nouveau à Kinshasa où ils vont débattre ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a annoncé samedi que le gouvernement souhaite l'autoriser à titre exceptionnel afin de « baisser davantage les prix » et de lutter contre ...
Actualités similaires
"La levée de l'interdiction de revente à perte pour les distributeurs de carburant sera incluse dans le projet de loi" sur les négociations commerciales ...
Actualités similaires
Samedi, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé, dans un entretien accordé au "Parisien", que les distributeurs pourront vendre de l'essence "à ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre du carburant « à perte » pendant quelques mois « va arriver très vite » devant le ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre du carburant "à perte" pendant quelques mois "va arriver très vite" devant le Parlement, a ...
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de mieux faire respecter le droit d'auteur dans le monde de l'intelligence ...
Actualités similaires
Le premier match de l'équipe de France de rugby a été suivi dans la fan zone du parvis de La Maison, à Nevers, ce vendredi 8 septembre.
Actualités similaires