TVA des microentrepreneurs : les députés retoquent la réforme, mais l'IGF et l'Igas passent le régime au crible
L'Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, contre la réforme de la franchise de TVA des microe
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Cette adoption ne vaut pas application: le texte doit encore franchir les autres étapes de la navett
La mesure, adoptée de justesse, devra encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire
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