Aude : la proposition de loi du sénateur examinée par l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février, Sébastien Pla "déterminé à aller jusqu'au bout"

Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La proposition de loi est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale

Les députés vont devoir se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce lundi. Mais cette propositi

Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.

Nationaliser ArcelorMittal pour sauver la sidérurgie ? La proposition de LFI examinée ce jeudi à l'Assemblée

À l'appel de la CGT, quelque 400 salariés, venus en bus des sites du Nord et de Moselle, sont attendus dès 11 heures sur l'esplanade des Invalides pou

La loi sur la fin de vie examinée à partir du 12 janvier au Sénat avant la reprise des débats à l'Assemblée en février

Les sénateurs examineront les deux propositions de loi sur la fin de vie à partir du 12 janvier 2026. La reprise des débats à l'Assemblée nationale au

"Une première historique" : signée par des millions de Français, la pétition contre la loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale

Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.

Proposition de loi sur la prévention du développement des friches : avant son adoption, le sénateur audois et rapporteur, Sébastien Pla livre ses observations

En amont de la séance publique au Sénat du jeudi 5 juin où la proposition de loi visant à prévenir le développement des vignes non cultivées a été exa

Pourquoi cette proposition de loi étudiée ce lundi à l'Assemblée nationale va réveiller la grogne des agriculteurs varois

En examen à l'Assemblée ce lundi, la proposition de loi Duplomd qui vise à lever les freins à l'exercice du métier d'agriculteur, n'est pas du goût de

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La proposition de loi du député d'Eure-et-Loir, Harold Huwart, vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale

La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement défendue par le député LIOT de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir, Ha

"Nous devons aller au bout du débat" : scindé en deux textes, la fin de vie fait son retour à l'Assemblée nationale

Dix mois après avoir vu son examen interrompu par la dissolution, le texte sur la fin de vie fait son retour ce mercredi à l'Assemblée nationale, scin

Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?

Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance

Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée

En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Mari

Lutte contre le narcotrafic : une proposition de loi examinée par l'Assemblée nationale à partir de ce lundi

La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée na

"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale

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Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur lot-et-garonnais Michel Masset adoptée à l'assemblée sans modification

Dès l'application de la loi, les apiculteurs pourront être indemnisés des dégâts commis par l'espèce invasive

Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée

L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de pro

Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet

La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalid

Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?

Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindr

La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale

Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à Mayotte doi

7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Restriction du droit du sol à Mayotte, la proposition de loi votée ce jeudi

À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des Rép

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Le 8 mars 2024, la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport était promulguée. À l'origine du texte, présenté a

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Déchéance matrimoniale, dettes fiscales... Ce que change la loi de justice patrimoniale adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale

Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité l

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Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des perso

Shein, Primark, Temu : un projet de loi pour instaurer un "malus de 5 à 10 ¬" au site de fast-fashion va être étudié à l'Assemblée nationale ce jeudi, plusieurs marques dans le viseur du gouvernement

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La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février.

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Le texte, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux 12 000 médiateurs sociaux, sera soumis le 29 janvier aux députés. Le rapporteur