Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif

"C'est une victoire pour la défense des libertés" : le couvre-feu pour les moins de 15 ans voulu dans ce village suspendu par la justice

S'il ne s'est pas encore exprimé sur le fond, le Tribunal administratif de Montpellier a validé le recours suspensif déposé par la Ligue des droits de

Quatre hommes convoqués devant la justice dans le dossier des violences entre colleurs d'affiches à Nîmes

Quatre hommes seront poursuivis devant la justice dans le dossier dit des "colleurs d'affiches". Tous sont ressortis libres à l'issue de leur garde à

Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif

Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad

Pont des Marchands : dans la guerre fratricide des anciens commerçants, le tribunal ne suit pas les frères Gouzy

Le tribunal judiciaire de Narbonne a rejeté les demandes des frères Gouzy, qui accusaient plusieurs voisins d'un défaut d'entretien ayant, selon eux,

Il tire à quatre reprises dans le véhicule de son adversaire : les protagonistes d'un règlement de compte armé devant la justice

Six hommes, membres de clans adverses, se sont livrés à une altercation armée à Montpouillan en juillet 2025. Une scène tumultueuse, dans laquelle les

"La justice doit rester accessible" : Divorce, licenciement... saisir le tribunal coûte désormais 50 ¬, une réforme qui inquiète pour l'accès au droit

Le timbre fiscal de 50 euros pour saisir la justice suscite le débat au sein dans les rangs des robes noires. Présenté comme un soutien à l'aide jurid

Municipales 2026 dans le Gers : à Samatan, une campagne très tendue mène les deux listes en lice jusque devant la justice

À quelques jours du scrutin municipal, une procédure engagée par Erick Constensou visant des colistiers de son rival Alexandre Duval a été rejetée par

Le CCOJB réclame des militaires dans les rues après l'explosion devant la synagogue de Liège

Le président du Comité des Organisations Juives de Belgique (CCOJB), Yves Oschinsky, est favorable au déploiement de militaires dans les rues pour pro

Nicolas Sarkozy : le tribunal doit se prononcer ce lundi sur sa demande de confusion des peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion

Définitivement condamné dans ces deux affaires, l'ancien président de 71 ans souhaite faire fusionner les peines afin de ne pas avoir à exécuter la se

RSA dans le Finistère, un département accusé de harceler des allocataires devant la justice

Dans le Finistère, une bataille judiciaire s'ouvre autour du contrôle des bénéficiaires du RSA. Des allocataires et la CGT accusent le département de

Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire

Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n

La justice veut renvoyer 22 personnes devant le tribunal dans le cadre de l'affaire Nethys

Vingt-deux personnes font l'objet d'une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel dans le cadre de plusieurs dossiers liés à l'affaire Nethys

Tunisie: la justice condamne des militants écologistes à Gabès dans le Sud tunisien

Douze militants anti-pollution ont été condamnés à un an de prison à Gabès dans le Sud tunisien et un autre à huit mois à cause de leur activité prote

"Toute la lumière doit être faite" : le gouvernement encourage les femmes victimes dans des affaires liées à Jeffrey Epstein à se tourner vers la justice

Alors qu'un diplomate français a été mis en cause la veille, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a appelé mercredi les potentielles victime

"Elles se présentent trop tard devant le tribunal" : avec 40 % de cessation de paiements en plus en 2025, la situation des entreprises inquiète dans ce département des Pyrénées

Le palais de Justice de Foix a fait sa rentrée ce vendredi 6 février. Le tribunal des prud'hommes et de commerce a dévoilé les chiffres de l'année der

Affaire Christian Nègre : le DRH donnait des diurétiques à des centaines de femmes afin de les forcer à uriner devant lui... La justice appelle les victimes non encore entendues à se déclarer

Plus de 200 femmes ont été victimes de ce haut fonctionnaire qui profitait d'entretiens de recrutement ou de bilans de carrière pour droguer des femme

Le revirement des écologistes en Allemagne pourrait débloquer l'accord UE-Mercosur: critiqués dans leur pays pour avoir voté la saisine de la justice européenne, les eurodéputés Verts allemands approuvent maintenant son application provisoire

Le président des eurodéputés écologistes allemands a déclaré samedi qu'ils étaient favorables à une application provisoire de l'accord UE-Mercosur, al

Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes

À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto

Autoroute A69 : Le concessionnaire dévoile la somme qu'il va devoir payer pour les occupations illégales... "L'ensemble des emprises a été libéré"

Atosca, le concessionnaire de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a dû libérer 46 sites illégalement occupés et s'acquitter d'une amende de 13 

Manifestation des agriculteurs devant le Parlement Européen : par où passent les convois dans le sud de la Lorraine ?

Plus de 200 agriculteurs de Meurthe-et-Moselle et des Vosges prennent la route vers Strasbourg, mardi 20 janvier, pour rejoindre la manifestation deva

« Des pratiques ignobles » : le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds

Le prince Harry et plusieurs autres personnalités, dont Elton John, attaquent l'éditeur du Daily Mail, l'accusant d'avoir obtenu des informations sur

DÉCRYPTAGE. Autoroute A69 : zones humides, boisements détruits... pourquoi la justice a condamné le concessionnaire pour des débordements du chantier

La justice a épinglé le concessionnaire de l'A 69 pour de nombreux dépassements de l'emprise du chantier. Le juge dénombre 46 sites impactés sur 45 he

« Un assureur doit mettre les mains dans le cambouis » : la Macif face à l'explosion du coût des réparations automobiles

Les notes de frais des maires de la Nièvre, aucun bovin au Salon de l'Agriculture, le RN de retour devant la justice... L'actu à retenir de ce mardi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde.

Autoroute A69 : la justice suspend le chantier sur les zones où le dépassement d'emprise a été constaté

Les opposants à l'autoroute Toulouse-Castres avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements d'emprise non autorisés. Le juge ordonne ce

Les "Français se tirent une balle dans le pied": la France est le premier pays européen à appliquer l'interdiction des "polluants éternels" dans les vêtements et cosmétiques, dès le 1er janvier

L'interdiction des "polluants éternels" dans les vêtements, chaussures, cosmétiques et farts pour les skis entrera en vigueur jeudi 1er janvier 2026,

Double panne dans le tunnel sous le Manche : tous les trains Eurostar suspendus et des milliers de passagers bloqués, la reprise du trafic attendue dans l'après-midi

Le trafic particulièrement dense pour le Nouvel an était à l'arrêt ce mardi matin. Il doit reprendre progressivement dans l'après-midi.

Autoroute A69 : "Un soulagement" pour les partisans, "un jour noir" pour les opposants, le chantier est validé par la justice

Le chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse vient d'être validé par la justice administrative. Cette décision suscite de nombreuses réact

Autoroute A69 : la justice valide le chantier et rétablit les autorisations environnementales en appel

La cour administrative d'appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l'A69 entre Castres et Toulouse. Le ministre des Transport

Autoroute A69 : La justice rétablit les autorisations environnementales, le chantier peut continuer

Ce mardi, la cour administrative d'appel a rendu sa décision sur la validité des autorisations environnementales du chantier. XXX

Autoroute A69 : les travaux vont-ils se poursuivre ? Le tribunal administratif va enfin rendre sa décision sur ce chantier polémique

Ce mardi 30 décembre, la cour administrative d'appel de Toulouse va rendre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autorou

Le tribunal administratif de Pau valide l'alevinage dans les lacs de montagne du parc national des Pyr?n?es

Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc nati

Autoroute A69 : le préfet du Tarn annonce la suspension des travaux dans les zones hors du chantier, la décision de justice attendue en janvier

Le parquet a requis la suspension des travaux de l'autoroute A69 sur plusieurs dizaines d'hectares d'emprises non autorisées lors d'une audience en ré

Autoroute A69 : pourquoi le dossier passe-t-il devant la justice ce vendredi ?

La saga judiciaire de l'autoroute A69 s'enrichit d'une nouvelle bataille : le parquet de Toulouse demande la suspension des travaux sur 46 sites, évoq

Autoroute A69 Toulouse-Castres : le parquet demande la suspension des travaux sur les zones non autorisées

Le parquet de Toulouse a décidé de demander la suspension des travaux sur des zones où les travaux ne sont pas autorisés. Au total, 46 sites ont été i

A69 : "J'ai l'impression que les dés sont jetés", le désenchantement des avocates des associations devant la cour d'appel de Toulouse

La cour administrative d'appel de Toulouse examinait ce jeudi 11 décembre les recours de l'État et des concessionnaires, après l'annulation des autori

« L'amandier doit continuer à fleurir » : Arbrissel agit pour la protection des arbres dans le Loudunais

Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse

La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co

Autoroute A69 : on saura finalement le 30 décembre si la justice autorise la poursuite des travaux ou non

La cour administrative d'appel de Toulouse se penchait aujourd'hui sur la poursuite du chantier de l'A69 cette autoroute contestée entre Toulouse et C

Italie: Matteo Salvini à nouveau devant la justice dans le dossier du blocage des migrants en mer

Ce 11 décembre, Matteo Salvini comparait devant la Cour de cassation dans le cadre de l'affaire du blocage en mer, durant près de trois semaines, du n

A69 : des opposants dans les arbres à Toulouse avant une décision de justice cruciale pour la future autoroute

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Obnubilé par les veines des femmes, le faux infirmier de retour devant la justice [Vidéo]

À partir de lundi, le tribunal de Quimper consacre cinq jours au procès d'un ex-conseiller municipal. Entre 2015 et 2021, usurpant la qualité d'infirm

Le même "mode opératoire" dans les deux cas : l'ancien secrétaire d'État Jean-Vincent Placé retourne devant la justice, voici ce qu'on lui reproche

L'ancien secrétaire d'État écologiste Jean-Vincent Placé, accusé de faits d'agressions sexuelles entre 2016 et 2017, devra prochainement répondre des

Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : Michel Cortet, le prédateur sexuel qui avait notamment sévi dans les Pyrénées-Orientales, condamné à la peine maximale

L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion criminelle pour une série de viols et d'agressions s

La justice ordonne le renvoi de Frédéric Mellet, suspecté d'avoir tué sa femme dans l'Yonne en 2020, devant les Assises

Frédéric Mellet, 57 ans, est soupçonné d'avoir tué son épouse, Chantal, disparue en juillet 2020 à Joigny (Yonne). Après de longs mois d'investigation

Éducation sexuelle : le retard de l'État dans la mise en place des séances à l'école devant la justice

Le recours porté par SOS homophobie, Sidaction et le Planning familial contre le ministère de l'Éducation nationale pour non-respect de l'obligation l

La gare de Luméville défendue par les militants anti-Cgéo devant le tribunal de Bar-le-Duc

Le procès a été renvoyé en appel.

Exclusif BI : le tribunal administratif de Nantes engorgé par les affaires relatives au droit des étrangers

A quoi sert la justice administrative ? C'est la question que se posent nombres de Français, le calendrier des prochaines audiences du tribunal admini

Marseille : le chef de file des Écologistes convoqué devant la justice pour corruption de mineur

Hassen Hammou, qui vient de se faire élire pour reconduire les Verts dans la coalition d'union de la gauche, est convoqué devant le tribunal correctio

Interception de la Flottille : les avocats des ressortissants français vont « déposer des plaintes devant le parquet de Paris dans les prochains jours »

« Nous allons déposer des plaintes devant le parquet de Paris dans les prochains jours », a annoncé ce vendredi Me Raphaël Kempf, l'un des avocats des

Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain

Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accorde l'autorisation environnem

"On tue dans le doute et ça c'est inacceptable" : les associations attaquent l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales autorisant les tirs contre les loups au tribunal administratif

Alors que le préfet des Pyrénées-Orientales annonçait dans un arrêté, ce mardi 23 septembre, l'autorisation de tirs de défense envers les loups suite

Corée du Sud: des sacs Chanel aux pot-de-vin, les liens entre la secte Moon dans le viseur de la justice

L'ex-première dame est de nouveau sous le feu des projecteurs. Kim Keon-hee, épouse de l'ancien président Yoon Suk-yeol, destitué après sa tentative r

Un quadragénaire convoqué devant la justice pour des violences sur sa compagne dans le Lot

Aide à mourir : ils ont aidé des dizaines de personnes à acheter le produit létal, douze militants devant la justice

Le procès de douze militants de l'aide à mourir met en lumière les enjeux complexes et tabous du suicide assisté en France

« On se retrouve le bec dans l'eau » : les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Fléac suspendus jusqu'à nouvel ordre

Fermée depuis le 1er septembre, la salle des fêtes de Fléac devait subir d'importants travaux de toiture. Sauf que l'entreprise de désamiantage qui de

Autoroute A69 : le ministre des Transports en déplacement dans le Tarn pour s'assurer de la bonne avancée du chantier

À quelques jours d'un vote capital pour l'avenir du gouvernement, le ministre des Transports se rend dans le Tarn, ces 4 et 5 septembre pour réaffirme

Trois jours de délits dans le Sud Ouest : devant le tribunal, les auteurs d'une "cavale invraisemblable" se renvoient la balle

Les auteurs d'un périple délictueux en Lot-et-Garonne et ses alentours, ont été condamnés par le tribunal judiciaire d'Agen ce mercredi 3 septembre. U

En cas d'échec des négociations avec les syndicats, le gouvernement est-il vraiment dans son droit de reprendre la main sur l'assurance chômage?

Les syndicats sont unanimement opposés à de nouvelles négociations de l'assurance-chômage alors qu'une convention, signée le 14 novembre 2024, est par