Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inélig
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a assuré vendredi que le chantier de l'A69, l'autoroute controversée reliant Toulouse à Castres, « repre
Le ministère a confirmé en ce début de semaine une reprise effective des travaux depuis le 17 juin mais qui se fait progressivement
La présidente de l'Assemblée nationale s'est exprimée en faveur de la reprise du chantier de l'A69 après la décision de la cour administrative d'appel
La cour administrative d'appel de Toulouse lève les obstacles environnementaux, ouvrant la voie à la reprise des travaux contestés de l'A69
La cour administrative d'appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier très contesté de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, après trois m
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La cour administrative d'appel de Toulouse rendra "d'ici le 28 mai" sa décision sur la demande présentée par l'État de reprise des travaux de l'autoro
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La cour administrative d'appel de Toulouse examine ce mercredi 21 mai 2025 une demande de l'État visant à faire reprendre les travaux de l'autoroute A
Tension maximale entre partisans et opposants de l'A69 avant une audience décisive pour le chantier autoroutier entre Castres et Toulouse ce mercredi
Le rapporteur public s'est prononcé favorablement à la reprise des travaux de l'A69 entre Toulouse et Castres, une décision qui pourrait relancer le p
Nouveau rebondissement dans le bras de fer concernant le chantier de l'autoroute A69 arrêté après l'annulation par le tribunal administratif de Toulou
Deux jours avant l'audience du 21 mai, le rapporteur public s'est prononcé en faveur de la reprise du chantier de l'A69. Une conclusion sidérante pour
Le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les juridictions administratives, estime notamment que maintenir le chantier à l'arrê
Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Toulouse émet un avis favorable à la reprise des travaux de l'autoroute A69.
C'est ce mercredi 21 mai que la cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le recours de l'État pour la reprise des travaux de l'A 69. Et a
Encore un coup de tonnerre dans le dossier de la future autoroute entre Castres et Toulouse. Le rapporteur public va demander la reprise du chantier l
Selon nos informations, le rapporteur public a rendu un avis favorable à la reprise des travaux de l'A69, reliant Castres à Toulouse. Le sujet est étu
Ce 15 mai 2025, le Sénat a adopté un texte pour tenter d'obtenir la reprise du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. En votant pour c
Le Sénat a validé ce qui pourrait être la première étape de la relance de l'autoroute A69 en votant la loi de validation de "l'intérêt public majeur".
La reprise du chantier du projet d'autoroute entre Toulouse et Castres semblerait en bonne voie avec le passage en force des élus par le vote d'une lo
Contre la décision des juges administrative, le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à reprendre le chantier de l'axe autoroutier con
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à permettre la reprise du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres
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