06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour administrative d'appel de Toulouse valide le permis de construire du palais des congrès h2 de Nîmes Les magistrats de la Cour d'appel estiment que la ville de Nîmes n'avait pas l'obligation de créer de places de stationnement et que l'architecture co Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : Le concessionnaire dévoile la somme qu'il va devoir payer pour les occupations illégales... "L'ensemble des emprises a été libéré" Atosca, le concessionnaire de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a dû libérer 46 sites illégalement occupés et s'acquitter d'une amende de 13 La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn DÉCRYPTAGE. Autoroute A69 : zones humides, boisements détruits... pourquoi la justice a condamné le concessionnaire pour des débordements du chantier La justice a épinglé le concessionnaire de l'A 69 pour de nombreux dépassements de l'emprise du chantier. Le juge dénombre 46 sites impactés sur 45 he La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Autoroute A69 : la justice suspend le chantier sur les zones où le dépassement d'emprise a été constaté Les opposants à l'autoroute Toulouse-Castres avaient déposé plainte après avoir constaté des dépassements d'emprise non autorisés. Le juge ordonne ce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Divers - Dernière minute La cour d'appel a tranché : le padel ne reprendra pas au Parc-Impérial de Nice La cour d'appel a rendu son jugement ce jeudi : elle confirme la suspension de l'activité padel du Nice Lawn Tennis Club, situé au Parc-Impérial. Le c Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Environnement A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations l?gales Allant ? contre-courant du jugement du tribunal, la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations pour la r?alisation de l'A69 confor Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Actualité générale VIDÉO. Autoroute A69 : la justice administrative d'appel de Toulouse autorise la poursuite du chantier La justice administrative d'appel de Toulouse donne son feu vert, le 30 décembre 2025, à la poursuite du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, Ouest France - La sélection de la rédaction • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : pas de solution alternative, intérêt public... pourquoi la cour d'appel administrative a validé le chantier Le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse a été validé par la Cour administrative d'appel de Toulouse. Les autorisations environnementales sont r La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale A69 : La cour administrative d'appel de Toulouse valide la poursuite des travaux du chantier écocidaire La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé ce mardi 30 décembre la suspension prononcée en février dernier des travaux de l'autoroute A69, qu L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale A69 : la justice administrative autorise la poursuite du chantier de l'autoroute contestée entre Toulouse et Castres La poursuite du chantier de l'A69, autoroute contestée entre Toulouse et Castres, est autorisée. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La cour administrative d'appel de Toulouse a tranché : le chantier de l'autoroute A69 peut se poursuivre Ce mardi 30 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a tranché au sujet du chantier de l'autoroute A69 entre la Ville rose et Castres Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une A69 : la justice administrative autorise la poursuite du chantier entre Castres et Toulouse La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice administrative autorise la poursuite du chantier La justice administrative a tranché ce mardi matin : le chantier de cette autoroute contestée par les militants écologistes va pouvoir se poursuivre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 : la cour d'appel de Toulouse autorise la poursuite des travaux La cour d'appel a rétabli, mardi, les autorisations environnementales pour ce chantier décrié. Une décision qui permet la poursuite des travaux pour c TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : la décision est tombée, le chantier va finalement se poursuivre entre Toulouse et Castres La justice administrative autorise la poursuite du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : quel avenir pour le projet ? La justice administrative se prononce ce mardi Le tribunal administratif de Toulouse rend ce mardi sa décision concernant l'avenir de l'A69 entre Toulouse et Castres, un projet autoroutier contesté Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le chantier de l'autoroute A69 va-t-il se poursuivre? La justice tranche ce mardi à Toulouse La justice administrative doit décider si le chantier de l'autoroute contestée entre Toulouse et Castres doit à nouveau être interrompu. Le rapporteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice se penche à nouveau sur la poursuite du chantier Le sort du chantier de l'A69 Toulouse-Castres est de nouveau entre les mains de la justice, alors que les opposants dénoncent des dépassements d'empri Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : le parquet demande la suspension des travaux sur les zones non autorisées Le parquet de Toulouse a décidé de demander la suspension des travaux sur des zones où les travaux ne sont pas autorisés. Au total, 46 sites ont été i Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : coup de tonnerre, le parquet de Toulouse demande la suspension du chantier Nouveau retournement de situation dans le dossier de l'autoroute A69 : le parquet de Toulouse demande sa suspension immédiate pour atteinte à l'enviro La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne A69 : "J'ai l'impression que les dés sont jetés", le désenchantement des avocates des associations devant la cour d'appel de Toulouse La cour administrative d'appel de Toulouse examinait ce jeudi 11 décembre les recours de l'État et des concessionnaires, après l'annulation des autori La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : la décision de la cour administrative de Toulouse sera rendue le 30 décembre La cour administrative d'appel de Toulouse examinait ce jeudi la légalité de l'autorisation environnementale de l'A69. Rendez-vous dans près de 3 sema La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 : audience cruciale pour le chantier ce jeudi devant la cour administrative d'appel de Toulouse La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le chantier de l'A69 va-t-il se poursuivre? La cour d'appel va rendre son verdict sur le projet contesté d'autoroute entre Castres et Toulouse Alors que le rapporteur public s'est prononcé mardi pour la poursuite du chantier, la cour administrative d'appel de Toulouse va se pencher sur le dos BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne ENTRETIEN. Autoroute A69 : "Tout doit être réexaminé"... les enjeux d'une audience capitale devant la cour administrative d'appel La cour administrative d'appel de Toulouse examine ce jeudi la légalité de l'autorisation environnementale de l'A69, l'issue de l'audience pourrait av La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : On vous explique pourquoi l'audience de ce jeudi devant la cour administrative d'appel de Toulouse est cruciale L'avenir du chantier de l'A69, autoroute controversée entre Toulouse et Castres, se joue ce jeudi 11 décembre devant la cour administrative d'appel de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public se prononce en faveur de la poursuite du chantier Le rapporteur public se prononce pour la poursuite des travaux de l'A69, un avis qui pourrait relancer le projet controversé Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le rapporteur public favorable à une reprise du chantier pour relier Toulouse et Castres, voici ses arguments Le 11 décembre prochain, la cour administrative d'appel de Toulouse devra se prononcer sur l'avenir du chantier de l'A69. Ce mardi, le rapporteur publ Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 Castres-Toulouse : On connaît la date de l'audience devant la Cour administrative d'appel La Cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le 11 décembre prochain le recours portant sur la légalité de l'autoroute A69 reliant Castres La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale La cour d'appel a réduit sa peine : le "roi de l'arnaque" à la taxe carbone Marco Mouly va bientôt sortir de prison Une nouvelle dont s'est réjoui la défense, préoccupée par l'état de santé de leur client. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : le ministre des Transports espère un chantier terminé « dans une année » Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a assuré vendredi que le chantier de l'A69, l'autoroute controversée reliant Toulouse à Castres, « repre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : le chantier de contournement de Verfeil va-t-il reprendre dès ce lundi ? Ce lundi, le chantier de l'autoroute A69 devrait reprendre à Verfeil, au nord-est de Toulouse. La rocade de contournement du village pourrait fermer a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : week-end à haut risque pour la reprise du chantier entre Toulouse et Castres menacé par les opposants Les opposants à la construction de l'autoroute organisent un week-end de mobilisation le long du tracé du 4 au 6 juillet. Les autorités redoutent comm La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : la commission mixte paritaire a voté le texte visant à valider le chantier Réunie ce mercredi 25 juin au Sénat, la commission mixte paritaire du parlement a voté la proposition de loi de validation de l'autoroute A 69 entre C La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Autoroute A 69 Toulouse-Castres : le chantier reprend au ralenti et sous surveillance policière Le ministère a confirmé en ce début de semaine une reprise effective des travaux depuis le 17 juin mais qui se fait progressivement Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : « Il faut faire en sorte que le chantier puisse continuer », selon Yaël Braun-Pivet La présidente de l'Assemblée nationale s'est exprimée en faveur de la reprise du chantier de l'A69 après la décision de la cour administrative d'appel Sud Ouest
May 2025 Environnement A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis ? ex?cution, les travaux peuvent reprendre La cour administrative d'appel de Toulouse n'a pas tard? pour rendre sa d?cision sur l'?pineuse A69. Ce 28 mai 2025, elle a prononc? le sursis ? ex?cu Actu Environnement
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Justice - la construction de l'autoroute A69 Toulouse Castres va reprendre Nouveau rebondissement dans le chantier de la très controversée autoroute A69 entre Toulouse et Castres. La cour d'appel de Toulouse vient d'autoriser tarbes7.fr • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 France A69: la cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier, prévue "à partir de la mi-juin" La justice administrative a autorisé ce mercredi 28 mai la reprise de la construction de l'autoroute Toulouse-Castres (A69), un chantier contesté par BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Autoroute A69 : La cour administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier Le chantier de l'autoroute A69 est contesté par des collectifs écologistes, et stoppé depuis fin février 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : le chantier va pouvoir reprendre, la cour d'appel administrative a tranché La cour administrative d'appel de Toulouse lève les obstacles environnementaux, ouvrant la voie à la reprise des travaux contestés de l'A69 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Dernière minute La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 La justice administrative a tranché: le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir r Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 International La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 "La cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis à l'exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environneme La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 France La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 La justice administrative a tranché : le chantier d'une autoroute dans le sud-ouest de la France, fortement contesté depuis deux ans par les écologist La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Autoroute A69 : la justice autorise la reprise du chantier entre Toulouse et Castres La cour administrative d'appel de Toulouse a rendu sa décision ce mercredi 28 mai : le chantier de l'autoroute A68 entre Toulouse et Castres peut repr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 La justice administrative a autorisé ce mercredi 28 mai la reprise de la construction de l'autoroute Toulouse-Castres (A69). Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 : la cour administrative d'appel donne raison à l'État, le chantier très contesté peut reprendre La cour administrative d'appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier très contesté de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, après trois m L'Indépendant
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron A69 : la cour d'appel administrative autorise la reprise du chantier entre Toulouse et Castres La justice administrative a autorisé ce mercredi 218 mai 202( la reprise de la construction de l'autoroute Toulouse-Castres (A69), un chantier contest Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Bourgogne La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 La cour d'appel administrative de Toulouse a autorisé la reprise du chantier de l'A69, ce mercredi 28 mai. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une A69 : la cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 La cour d'appel administrative de Toulouse a autorisé la reprise du chantier de l'A69, ce mercredi 28 mai. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DIRECT. Autoroute A69 : la cour d'appel administrative autorise la reprise du chantier La cour administrative d'appel de Toulouse s'est prononcée, ce mercredi 28 mai, en faveur une reprise des travaux de l'autoroute A69 entre Castres et La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : après trois mois d'arrêt forcé, la justice autorise la reprise du chantier entre Toulouse et Castres Ce mercredi 28 mai 2025, la cour administrative d'appel autorise la reprise du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, après trois mois Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 France A69: la cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier Examinant une demande de l'État, la cour d'appel administrative de Toulouse a décidé ce mercredi 28 mai d'autoriser la reprise du chantier de l'autoro BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une La reprise du chantier controversé de l'A69 autorisée par la cour d'appel administrative de Toulouse La cour d'appel administrative de Toulouse a autorisé ce mercredi la reprise du chantier de l'A69, qui relie Castres à Toulouse. Fin février, la justi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A 69 à l'arrêt : "Chacun est dans son rôle", les parlementaires ont pris la voie législative pour faire reprendre le chantier En parallèle du volet judiciaire de l'A69, les élus misent sur une loi de validation pour relancer le chantier. Ce contournement législatif soulève un La Dépêche
May 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 Toulouse-Castres : le chantier bientôt relancé ? La justice se prononcera "d'ici le 28 mai" sur la demande de l'État de reprise des travaux La cour administrative d'appel de Toulouse rendra "d'ici le 28 mai" sa décision sur la demande présentée par l'État de reprise des travaux de l'autoro L'Indépendant
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : le rapporteur public de la cour administrative d'appel souhaite une reprise des travaux Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l'audience de la cour administrative d'appel de Toulouse sur l'autoroute A69 Castres-Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel de Toulouse examine la demande de l'État pour faire reprendre les travaux Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l'audience de la cour administrative d'appel de Toulouse sur l'autoroute A69 Castres-Toulouse. La Dépêche
May 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron A69 : le chantier va-t-il reprendre son cours entre Castres et Toulouse ? La cour administrative d'appel de Toulouse examine ce mercredi 21 mai 2025 une demande de l'État visant à faire reprendre les travaux de l'autoroute A Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
