VIDEO. Législatives 2024 : la défaite de Marie-Caroline Le Pen confirmée par le Conseil constitutionnel
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Deux plus deux égale quatre. Après François Lormeau et Alain Mathieu, qualifiés le 2 octobre, Severine Laidet (88 voix) et Jean-Philippe Merigeault (8
Au soir du second tour de l'élection municipale, dimanche 3 avril, la liste emmenée par Monique Lesne-Setiaux est arrivée en tête des suffrages des Ma
Le candidat à l'élection municipale de Carros - dont le scrutin a été annulé par le Conseil d'etat le 31 décembre - a reçu le soutien d'Anne Alunno. U
Le Conseil d'État a validé ce mardi l'élection municipale de 2020 dans le 6e secteur de Marseille mais annule celle de trois élus du parti Les Républi
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Conseil municipal de Maubeuge: les questions (Bouchara, Le quartier des provinces et l'ancien hôpital) des groupes d'oppositions posées successivement
Ça vient de tomber. Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'élection de Lionel de Cala (LR) en tant que maire d'Allauch. Et c'est une décision plutôt r
L'ex-maire PCF Christiane Charnay, battue au second tour, a contesté le scrutin du 28 juin 2020, parlant de pressions exercées sur les électeurs dans
Le Conseil d'Etat a définitivement annulé mercredi l'élection municipale de 2020 à Trappes (Yvelines) remportée par Ali Rabeh (Génération.s), en lui r
La décision est tombée ce mardi 13 juillet : le Conseil d'Etat a validé les élections municipales de 2020 à Lanton et la divers droite Marie Larrue re
Le Conseil d'État, la plus haute instance du droit administratif en France a confirmé que l'élection municipale à Saint-Astier est annulée, ainsi, il
À Lanton, l'élection municipale de mars 2020 s'était jouée à un cheveu. La liste Agir et réussir ensemble 2020, emmenée par la divers droite sortante
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Plusieurs associations de professionnels du cinéma ont décidé de saisir le Conseil d'Etat en référé-liberté pour rouvrir les salles.
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Le Conseil d'Etat a annulé jeudi 10 décembre, le limogeage de l'ancien directeur de l'Agence régionale de santé, Christophe Lannelongue. Le Conseil co
L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 'portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus' interdit l'exercice collectif du cu
C'est un dossier qui envenime la vie du village depuis l'été dernier, quand la gare télécabine de Samoëns a été construite, coupant l'unique chemin le
Les électeurs de Donchery devront retourner aux urnes. Le Conseil d'Etat confirme la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne car le
Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autori...
Les messes ont pu reprendre ce dimanche mais avec une limite de 30 personnes par église. Une mesure que les évêques avaient jugé arbitraire, le Consei
Le juge des référés du Conseil d'Etat en France a rejeté, ce mercredi, deux demandes. La première appelle à la réouverture de la mosquée de Pantin et
Le Conseil d'Etat a confirmé mercredi la fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin, ordonnée par le ministère de l'Intérieur qui lui reproche no
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi le recours de l'association BarakaCity pour contester sa dissolution
Le nouveau dispositif de soutien aux entreprises qui prévoit de pouvoir indemniser à hauteur de 20% du chiffre d'affaires celles qui resteront fermées
BarakaCity est considérée par le gouvernement comme étant une organisation qui « incite à la haine », « justifie des actes terroristes » et a des lien
Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, porte sur le traitement fiscal réservé à Orange après une réorganisati
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par l'association de défense des libertés la Quadrature du Net contre Alicem. L'article Alicem: l'app de
Si l'on en croit ses propos, lundi soir lors du conseil communal de la Ville de Bruxelles, le bourgmestre Philippe Close n'a pas encore digéré la levé
L'entreprise de construction Ghelamco avait joué sa dernière carte pour contester le refus d'octroi de permis par la Flandre pour son Eurostade en s'a
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation d'une amende de 3 millions d'euros prononcée par le CSA à l'encontre de C8 et de son propriétaire,
Cette chasse traditionnelle consiste à attraper des petits oiseaux vivants avec de la glu enduite sur des branches d'arbres. Le Conseil d'État a rejet
L' «accord global» annoncé le jeudi 10 septembre au Maroc entre les délégations de l'Ouest et l'Est de la Libye entame une semaine décisive dans la pe
La prime à l'achat d'un vélo électrique en Wallonie devrait bientôt voir le jour. Elle vient en effet de recevoir l'aval du Conseil d'Etat, indique le
L'opérateur, qui souhaite davantage un renforcement de la technologie précédente, la 4G, et veut attendre l'évolution du dossier Huawei, a vu sa deman
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Pour aider la ville de Grenoble à améliorer la qualité de l'air, l'Etat "peut nous accompagner par la règlementation, affirme Eric Piolle.
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