Bassin d'Arcachon : l'élection municipale de Lanton confirmée par le Conseil dEtat, Marie Larrue reste maire
Charente-Maritime : le maire de Saint-Sauvant conforté par l'élection municipale partielle
Deux plus deux égale quatre. Après François Lormeau et Alain Mathieu, qualifiés le 2 octobre, Severi
Maretz : proclamation des résultats de l'élection municipale par le maire sortant Didier Kelh.
Au soir du second tour de l'élection municipale, dimanche 3 avril, la liste emmenée par Monique Lesn
L'ancien maire Charles Scibetta soutenu par le Parti socialiste pour l'élection municipale de Carros?
Le candidat à l'élection municipale de Carros - dont le scrutin a été annulé par le Conseil d'etat l
Municipales : l'élection dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille confirmée par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a validé ce mardi l'élection municipale de 2020 dans le 6e secteur de Marseille ma
L'élection dans les 11 et 12e arrondissements de Marseille confirmée par le conseil d'État
Le Conseil d'Etat validé l'élection municipale de 2020 dans le 6e secteur de Marseille mais annule c
Conseil municipal de Maubeuge: les questions (Bouchara, Le quartier des provinces et l'ancien hôpital) des groupes d'oppositions posées successivement par Jean-Pierre Rombeaut et Marie-Pierre Ropital, suivie des réponses du maire Arnaud Decagny
Conseil municipal de Maubeuge: les questions (Bouchara, Le quartier des provinces et l'ancien hôpita
L'élection de Lionel de Cala (LR), maire d'Allauch, confirmée par le Conseil d'Etat
Ça vient de tomber. Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'élection de Lionel de Cala (LR) en tant q
Givors : L'élection du maire, victorieux d'une trentaine de voix, annulée par le conseil d'Etat
L'ex-maire PCF Christiane Charnay, battue au second tour, a contesté le scrutin du 28 juin 2020, par
Yvelines: Le Conseil d'Etat a définitivement annulé l'élection municipale de 2020 à Trappes remportée par Ali Rabeh - La nouvelle élection devrait se tenir à l'automne
Le Conseil d'Etat a définitivement annulé mercredi l'élection municipale de 2020 à Trappes (Yvelines
Bassin d'Arcachon : l'élection municipale de Lanton confirmée par le Conseil dEtat, Marie Larrue reste maire
La décision est tombée ce mardi 13 juillet : le Conseil d'Etat a validé les élections municipales de
Annulation de l'élection municipale à Saint-Astier confirmé par le conseil d'Etat
Le Conseil d'État, la plus haute instance du droit administratif en France a confirmé que l'élection
Bassin d'Arcachon : au Conseil d'État, l'annulation de l'élection municipale de Lanton n'est pas réclamée
À Lanton, l'élection municipale de mars 2020 s'était jouée à un cheveu. La liste Agir et réussir ens
Bassin d'Arcachon : la maire de Lanton s'emporte contre le président du Département
Marie Larrue, maire et conseillère départementale divers droite de Lanton en lice pour sa réélection
Hérault : le maire de Mèze conteste l'annulation de l'élection municipale auprès du Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier, après un recours déposé par l'ancien adjoint Thierry Baëza
L'élection municipale de Mainvilliers annulée par le tribunal administratif, la maire veut faire appel
Le tribunal administratif d'Orléans a rendu, ce jeudi 18 février 2021, sa décision concernant le rec
Fermeture des lieux culturels validée par le Conseil d'Etat : Jean-Michel Ribes ne croit pas à une réouverture le 7 janvier car "on a contre nous l'augmentation de l'épidémie"
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier, date de leur réouver
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"Il faut que le gouvernement réfléchisse aux conditions de réouverture" : le monde du cinéma face à la validation par le Conseil d'Etat de la fermeture des salles
Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à
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Le gouvernement justifie la fermeture des cinémas et théâtres devant le Conseil d'Etat, qui a été saisi en urgence par les professionnels de la culture et qui rendra sa décision demain
Le gouvernement a justifié la fermeture des cinémas et théâtres, "un crève-coeur", par la nécessité
Recours de Boiron rejetés par le Conseil d'Etat : l'homéopathie ne sera plus remboursée en 2021
Les laboratoires Boiron et Rocal s'étaient attaqués aux décrets visant au déremboursement des médica
Référé-liberté pour la réouverture des lieux de culture : examen par le Conseil d'Etat lundi et décision sous 48 heures
Plusieurs associations de professionnels du cinéma ont décidé de saisir le Conseil d'Etat en référé-
Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens saisissent le Conseil d'Etat en urgence
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Le limogeage de l'ex-directeur de l'ARS Grand Est annulé par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi 10 décembre, le limogeage de l'ancien directeur de l'Agence régiona
Pour le Conseil d'Etat, les mesures prises par le gouvernement violent la liberté de culte
L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 'portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation d
Haute-Savoie : le Conseil d'Etat donne raison aux riverains de Samoëns privés d'accès à leur maison par une télécabine
C'est un dossier qui envenime la vie du village depuis l'été dernier, quand la gare télécabine de Sa
Le Conseil d'Etat annule l'élection municipale de Donchery
Les électeurs de Donchery devront retourner aux urnes. Le Conseil d'Etat confirme la décision du tri
30 personnes par cérémonie religieuse : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir sa copie
Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limit
Nord : les messes ont repris avec une jauge contestée de 30 fidèles, une mesure invalidée ce matin par le Conseil d'Etat
Les messes ont pu reprendre ce dimanche mais avec une limite de 30 personnes par église. Une mesure
France : La demande de suspension de la dissolution de BarakaCity rejetée par le Conseil d'Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat en France a rejeté, ce mercredi, deux demandes. La première ap
Le Conseil d'Etat confirme la fermeture pour 6 mois de la mosquée de Pantin, ordonnée par le ministère de l'Intérieur qui lui reproche d'avoir relayé une vidéo ayant conduit à l'assassinat d
Le Conseil d'Etat a confirmé mercredi la fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin, ordonnée p
Attentat de Conflans : La dissolution de l'association BarakaCity validée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi le recours de l'association BarakaCity pour contester sa diss
Coronavirus: Le nouveau dispositif de soutien aux entreprises coûtera 1,6 milliard d'euros par mois à l'Etat, annonce le ministre Bruno Le Maire - VIDEO
Le nouveau dispositif de soutien aux entreprises qui prévoit de pouvoir indemniser à hauteur de 20%
Attentat à Conflans : La dissolution de l'ONG BarakaCity examinée par le Conseil d'Etat lundi
BarakaCity est considérée par le gouvernement comme étant une organisation qui « incite à la haine »
Orange va récupérer plus de deux milliards d'euros après un long contentieux fiscal tranché par le Conseil d'Etat
Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, porte sur le traitem
Alicem: l'app de reconnaissance faciale du gouvernement validée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par l'association de défense des libertés la Quadrature
Coronavirus : le bourgmestre de Bruxelles Philippe Close, n'a pas encore digéré la levée de l'interdiction de la prostitution par le Conseil d'Etat
Si l'on en croit ses propos, lundi soir lors du conseil communal de la Ville de Bruxelles, le bourgm
Stade national de Bruxelles : Ghelamco débouté aussi par le Conseil d'Etat
L'entreprise de construction Ghelamco avait joué sa dernière carte pour contester le refus d'octroi
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation d'une amende de 3 millions d'euros prononcée par le CSA à l'encontre de C8
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La suspension de la chasse à la glu confirmée par le Conseil d'État
Cette chasse traditionnelle consiste à attraper des petits oiseaux vivants avec de la glu enduite su
Libye : Les «compromis» de Bouznika examinés et votés la semaine prochaine par le Conseil d'Etat
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La prime à l'achat d'un vélo électrique en Wallonie devrait bientôt voir le jour. Elle vient en effe
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L'opérateur, qui souhaite davantage un renforcement de la technologie précédente, la 4G, et veut att
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Le Conseil d'Etat vient de rejeter la saisine de Bouygues Telecom, qui demandait un report de l'appe
Grenoble : Raymond Avrillier débouté de sa requête sur les autoroutes par le Conseil d'Etat
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La nouvelle équipe du conseil municipal s'est réunie ce samedi à l'espace André Lejeune à Guéret pou
Élu maire d'Oloron par le conseil municipal, Bernard Uthurry s'entoure de huit adjoints
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Violation du RGPD par Google : la sanction de 50 millions d'euros confirmée par le Conseil d'État
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Municipales dans le bassin d'Arcachon : Marie Larrue en ballotage favorable à Lanton
La maire sortante Divers droite Marie Larrue est, avec 46% des voix au premier tour, en situation fa
Nice : Les défenseurs de l'environnement déboutés par le Conseil d'Etat pour l'Ecovallée
Un collectif associatif espère maintenant « que l'Europe relance la procédure de contentieux contre
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Les défenseurs de l'environnement se sont dit déçus dimanche par la décision du Conseil d'Etat rejet
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