Le maire de Bassussarry comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Bayonne. A l'encontre de l'élu Divers Droite le ministère public a requis 24 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bassussarry : 24 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende requis contre le maire Paul Baudry
Connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), l'actrice Isabelle Adjani a été ...
Actualités similaires
Un Algérien de 24 ans, en situation irrégulière, a été condamné par le tribunal correctionnel de Foix pour avoir transporté pour près de 100 000 euros ...
Actualités similaires
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...
Actualités similaires
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la ...
Actualités similaires
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...
Actualités similaires
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...
Actualités similaires
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis ...
Actualités similaires
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...
Actualités similaires
4 829 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis : c'est la peine infligée le 19 septembre par le tribunal de Foix à un Ariégeois pour une tentative de ...
Actualités similaires
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...
Actualités similaires
Au terme de deux jours d'audience au tribunal correctionnel, le procureur a rendu ses réquisitions dans le dossier de la copropriété très dégradée Font ...
Actualités similaires
Au terme de 14h d'audience, le jugement dans l'affaire du "petit Kenzo" a été mis en délibéré au 8 septembre prochain. Les trois prévenus risquent ...
Actualités similaires
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé devant le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...
Actualités similaires
Une amende de 15 000 euros, dont 7 500 avec sursis, a été requise mardi en appel contre le maire EELV de Grenoble Éric Piolle, pour "octroi d'avantages ...
Actualités similaires
Le multiple champion du monde de kickboxing et de boxe thaïlandaise Jérôme Le Banner a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et 5.000 euros ...
Actualités similaires
Après dix ans d'enquête, les deux administrateurs toulousains du site internet zone-telechargement ont été jugés. La justice demande 50 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce mercredi huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre Pierre Ménès. L'ancien journaliste ...
Actualités similaires
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste et ancien président ...
Actualités similaires
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...
Actualités similaires
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...
Actualités similaires