Violences sexistes et sexuelles : ce que prévoit la proposition de loi signée par une centaine de parlementaires
Les violences sexistes et sexuelles "restent majoritairement impunies", dénonce ce lundi la députée
Bellegarde : des anti-corrida mobilisés et reboostés par la future proposition de loi d'Aymeric Caron
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La Data Room : 6 % : déficit public que la France pourrait afficher en 2026 en cas d'échec des négociations et de gel du budget 2025 par une loi spéciale - 09/10
Ce jeudi 9 octobre, Bertrand Puiffe, gérant action chez Fidelity International, et Frederik Ducrozet
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Le Danemark est "absolument prêt" et les Pays-Bas y réfléchissent: la proposition de Donald Trump d'acheter des armes pour l'Ukraine par l'Europe fait son chemin
Donald Trump préconise un achat d'arment par les pays européens pour les fournir à l'Ukraine, une me
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Loi Duplomb : néonicotinoïdes, accès à l'eau et nombre d'animaux par élevage... ce que contient la proposition de loi controversée
La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes
France
"Loi Duplomb, loi poison": des milliers d'opposants à la proposition de loi agricole mobilisés en France
La loi dite Duplomb se présente comme destinée à "lever les contraintes" des agriculteurs. Elle prév
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Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation o
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne
Proposition de loi sur la prévention du développement des friches : avant son adoption, le sénateur audois et rapporteur, Sébastien Pla livre ses observations
En amont de la séance publique au Sénat du jeudi 5 juin où la proposition de loi visant à prévenir l
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Défiscalisation des pourboires, hausse des dépenses militaires... Que prévoit la "grande et belle" loi de Trump adoptée de justesse par la Chambre des représentants
Le vaste projet de loi sur les baisses d'impôts et les coupes budgétaires aux États-Unis, défendu pa
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Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?
Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.
Colère des agriculteurs : mobilisation dans le Tarn-et-Garonne, avant l'examen de la proposition de loi Duplomb
Les tracteurs sont de nouveau de sortie dans le Tarn-et-Garonne. Ce jeudi, entre 170 et 200 agricult
Régions - Centre - Eure-et-Loir
La proposition de loi du député d'Eure-et-Loir, Harold Huwart, vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement défendue par le déput
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« Cela ne tient plus que par nous et on n'en peut plus » : des fonctionnaires à bout de souffle mobilisés pour la survie des services publics
À Paris, la mobilisation nationale des agents a permis de prendre le pouls de leur colère. Usés par
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"J'ai été séduite par la proposition originale" : ces créateurs ont relevé le défi des Amis du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers
Choisir une faïence exposée à Nevers et en proposer une version. Ils sont 48 artistes à avoir accept
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VIDEO. Proposition de loi sur la justice des mineurs : députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version commune de la pr
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Proposition de loi "Attal" pour la justice des mineurs : magistrats et avocats se mobilisent devant le tribunal d'Agen
Lundi 5 mai, avocats et magistrats se sont réunis sur les marches du Palais de justice d'Agen, en gu
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Lot-et-Garonne : Avocats et magistrats mobilisés contre la proposition de loi relative à la justice des mineurs
La profession s'est réunie en signe de désaccord, ce lundi 5 mai à 12 h 30 sur les marches du palais
Accueil des gens du voyage : un député de la Marne défend une proposition de loi "incitative, dissuasive et répressive"
Le député Horizons de la 1ère circonscription de la Marne Xavier Albertini a déposé une proposition
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CAF : suite à la proposition de loi votée par le Sénat, se dirige-t-on vers la suppression des APL en 2025 ?
Depuis le début de l'année, plusieurs bénéficiaires des APL ne reçoivent plus cette aide précieuse,
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Le président des Serbes de Bosnie interdit par une loi à la police et à la justice centrales d'exercer sur son territoire. La Bosnie parle de "coup d'Etat"
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a promulgué mercredi une loi interdisant à la
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Programme des Diables bleus et Ilôt nettoiement: le préfet autorise la Ville de Nice à ne pas respecter les 30 % de logements locatifs sociaux prévus par la loi
nice Deux arrêtés préfectoraux autorisent la Ville à ne pas respecter le seuil de 30 % de logements
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Proposition de loi sur la justice des mineurs: "Une vision simpliste et opportuniste de la justice des enfants"
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi
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Éric Lombard suggère de reprendre la moitié des mesures d'une proposition de loi faite par le Medef
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Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement nati
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Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains
Au Ghana, la Cour suprême a donné son feu vert à la promulgation de la proposition de loi dite anti
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Livraison gratuite de livres par Amazon: Rachida Dati déplore un "contournement" de la loi et promet des "réponses"
La ministre de la Culture, Rachida Dati, a déploré samedi "un contournement de la législation" par A
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Corrida en France : quels pourraient être les prochains combats des anti et des défenseurs de la tauromachie ?
Le Sénat a rejeté jeudi une proposition de loi qui visait à l'interdiction de la corrida aux mineurs
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