La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...
Articles similaires à Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter le volet recettes du budget de la Sécurité sociale
Elisabeth Borne a encore surmonté, ce lundi, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet «recettes» du...
Actualités similaires
La France insoumise déposera une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, après le 49.3 déclenché lundi soir par Élisabeth Borne sur la partie ...
Actualités similaires
Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette ...
Actualités similaires
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé lundi soir la responsabilité de son gouvernement. Elle a déclenché le 49.3 sur la partie dépense et sur ...
Actualités similaires
La Première ministre a coupé court aux débats budgétaires ce lundi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer prochainement de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...
Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne face aux motions de censure du RN et de la Nupes. Après le recours à l'article 49.3 déposé , mercredi 25 ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son ...
Actualités similaires
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre a eu recours au 49.3 sur la ...
Actualités similaires
Et de 14 ! Après avoir fait adopter mercredi dernier la partie recettes du projet de loi finances par un 49.3, Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois son ...
Actualités similaires
Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en recourant, ...
Actualités similaires
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...
Actualités similaires
Un air de déjà-vu: Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité ...
Actualités similaires
« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu », a ...
Actualités similaires
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a sans surprise dégainé mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise et le Rassemblement national ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer chacun une motion de censure
Actualités similaires