Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraude
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraude
La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé
Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fi
Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale
Jean-Pascal van Ypersele soutient l'objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C : "Le monde est en
Devant la préfecture de la Côte d'Or, une centaine de retraités dijonnais ont exprimé leur colère fa
Face au mécontentement des riverains à Mireuil, la police nationale et la préfecture ont décidé de h
La marche citoyenne du collectif Ik ben België - Je suis la Belgique a pris son départ ce vendredi
Les agriculteurs de la région toulousaine ont mené des actions ce vendredi 26 septembre 2025, contre
Après la destruction en août 2025 près de Paris d'un arbre dédié à la mémoire d'Ilan Halimi -ce jeun
La firme de Cupertino s'oppose fermement au règlement sur les marchés numériques de l'UE, arguant qu
Apple conteste depuis plusieurs mois le règlement sur les services numériques, adopté par l'UE pour
Le député de Guadeloupe, Olivier Serva, a décidé d'acquérir la nationalité béninoise afin de dénonce
Des milliers de personnes ont commencé à manifester dimanche au Brésil contre un projet de loi en fa
La commission des Affaires économiques a voté ce mercredi en faveur de l'examen de la pétition oppos
Les députés de la commission des Affaires économiques se penchent mercredi 17 septembre sur la pétit
Après la mort de son mari, Hanane se bat contre sa mise sous tutelle et celle de ses enfants en deve
Le Parlement européen s'attaque au gaspillage alimentaire et aux montagnes de déchets textiles, avec
Cette loi va fixer des objectifs contraignants aux États pour limiter le gaspillage alimentaire et l
La chanteuse brésilienne Kaê Guajajara raconte le vécu des peuples autochtones urbains. Elle offre d
Alors que les actes antisémites se multiplient en France et à Toulouse, Gérard Folus, président de L
"Depuis le début de mon mandat, j'applique à la lettre la tolérance zéro contre toutes formes de dis
L'équipe de France affronte les Brésiliennes, vice-championnes du monde, en quart de finale de la Co
Selon le gouvernement espagnol, ces feux de forêt ont constitué "l'une des plus grandes catastrophes
Le Brésil veut renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, un projet de loi en ce s
À moins de trois mois du lancement de la COP30 , le Brésil envoie un très mauvais signal. Le 18 août
En toute modestie. De passage dans le canapé de Zack Nani vendredi soir pour Zack en Roue...
Entrée en vigueur en novembre dernier, cette loi permet d'encadrer les locations saisonnières et les
Une importante opération de police a été menée ce mercredi 6 août, dans l'après-midi, au centre comm
Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi c
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé s
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliar
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires... La ministre de l
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dévoile samedi
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanc
Un plan antifraude sociale a été dévoilé samedi par la ministre du Travail et de la Santé Catherine
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce des mesures renforcées
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou géolocaliser les transports sanitaires : Catherine Vautr
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe gouvernement souhaite que ce texte soit "débattu au Parlement à
Le président américain a infligé mercredi un coup sévère à la plus grande économie d'Amérique latine
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a pris position, mercredi, contre la contestée lo
Après plusieurs jours de menaces, le président américain Donald Trump a signé mercredi 30 juillet le
Dans un communiqué publié ce mercredi, le Conseil national de l'Ordre des médecins prend position co
Des scientifiques et associations de patients qui jugent la loi Duplomb « dangereuse » ; un homme ar
La pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a franchi, lundi, le seuil des deux millions de
Un incendie qui a fait trois morts en Charente ; François Bayrou qui a dit regretter un « jour sombr
La commune de Lauris bénéficiait, par le ministère, via la communauté d'agglomération Luberon Monts
La pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a franchi, lundi, le seuil symbolique des deux
La pétition contre la loi Duplomb, autorisant sous conditions le retour d'un pesticide interdit depu
Le texte écrit par une étudiante a trouvé un succès inattendu sur le site de l'Assemblée nationale
La pétition contre la loi Duplomb lancée par une étudiante bordelaise a recueilli plus de 2 millions
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé qu'il ne prendrait pas de position sur
Face aux massacres et à la famine utilisée comme arme de guerre par Israël dans la bande de Gaza, la
S'inquiétant de voir l'environnement "se dégrader", près de 400 chefs et acteurs de la restauration
Le gouvernement brésilien s'est dit "dans la phase finale pour la présentation d'une intervention fo