Cambrésis : le projet de loi rapporté par le député Guy Bricout adopté à l'unanimité en commission
"On est loin des caricatures colportées par certains" : le député Emmanuel Duplessy en visite à la prison de Saran
Le député écologiste du Loiret, Emmanuel Duplessy, a exercé son droit de visite, ce lundi 25 août, au centre pénitentaire d'Orléans/Saran. C'est la pr
Son projet de loi budgétaire adopté par le Congrès américain, Trump crie « victoire » !
Avec l'adoption par le Congrès américain de son grand projet de loi budgétaire, ce jeudi, Donald Trump a remporté la première victoire législative maj
Un projet de loi adopté par le Sénat pour faciliter la préparation des JO d'hiver 2030
Le Sénat a validé, mardi 24 juin, un projet de loi qui permettra de faciliter la préparation des Jeux olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes française
Marqué par les reculs environnementaux, le projet de loi «simplification» est adopté
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui comporte d'importantes régressions sur le front de l'écologie, a été adopté de justes
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée national
Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée national
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée national
Mayotte : les députés ont adopté en commission le projet de loi de « refondation »
Ce texte était très attendu par les habitants de Mayotte après la catastrophe naturelle de ces derniers mois.
REPORTAGE. À Puget-sur-Argens, une marche blanche en mémoire de Hichem Miraoui, "un enfant au grand coeur adopté par le village"
Plusieurs centaines de personnes ont participé à une marche blanche, à Puget-sur-Argens, en hommage à ce quadragénaire tunisien assassiné le 31 mai pa
Des milliers de personnes ont défilé en silence à Budapest pour protester contre le "projet de loi sur la transparence"
Après une série de manifestations dans les campagnes, la capitale a également été le théâtre d'un mouvement de protestation organisé par aHang. En l'e
Déjà du rififi entre Musk et Trump ? À peine séparé du gouvernement, le patron de Tesla se dit "déçu" par le "grand et beau projet de loi" du président américain
Elon Musk n'approuve pas un projet de loi soutenu par le président américain, et qui creuserait le déficit des États-Unis, sapant ainsi les efforts ac
Alfred Dreyfus : la proposition de loi visant à élever le capitaine au rang de général de brigade adoptée à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale
Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade d
"C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on
Le député mayennais Guillaume Garot, à l'origine de la proposition de loi sur les déserts médicaux, en Sarthe ce jeudi
Une nouvelle réunion publique sur le manque de médecins est organisée ce jeudi, à partir de 19 h 30, à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe). Le député PS de l
Votre salaire versé en plusieurs fois dans le mois ? C'est la proposition de loi défendue par ce député macroniste
L'élu s'inspire d'une pratique fréquente dans certains pays et espère ainsi donner aux employés plus de contrôle sur leurs finances
Prison de haute sécurité en Guyane : « Le projet de Darmanin fait insulte à notre histoire », dénonce le député Jean-Victor Castor
Le député de Guyane Jean-Victor Castor (GDR) étrille le projet annoncé par le garde des Sceaux de construire une prison de haute sécurité à Saint-Laur
Mayotte : le projet de loi de refondation adopté en commission au Sénat
Le Sénat avance sur la refondation de Mayotte, archipel fragilisé, avec l'adoption en commission d'un projet de loi gouvernemental
Le corps d'une femme retrouvé dans la Nièvre, vigilance orages, l' "aide à mourir" adoptée en commission... L'actu à retenir de ce vendredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.
Fin de vie : les députés adoptent en commission le texte du député Olivier Falorni créant une "aide à mourir"
La proposition de loi du député MoDem de la Charente-Maritime a été adoptée ce vendredi avec des conditions strictes. Le texte combattu par les parlem
"Non à la coercition", "Les zones surdotées, ça n'existe pas", près de 500 étudiants en médecine manifestent contre le projet de loi Garot à Toulouse
Plusieurs centaines d'étudiants en médecine ont défilé dans les rues de Toulouse, mardi 29 avril en fin de journée, pour dénoncer le projet de loi Gar
Santé : l'Occitanie jugée "exemplaire" par le député Garot qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux
Le député socialiste de Mayenne, Christophe Garot, qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux, par ailleurs contesté par les professionnel
Andy Kerbrat, député LFI de Nantes en arrêt pour soigner son addiction à la drogue, s'oppose à la loi sur le narcotrafic
Le député Insoumis de Nantes Andy Kerbrat, en arrêt maladie pour soigner son addiction à la drogue, va se prononcer, grâce à une délégation de vote, c
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la