Jul 2025 Une Son projet de loi budgétaire adopté par le Congrès américain, Trump crie « victoire » ! Avec l'adoption par le Congrès américain de son grand projet de loi budgétaire, ce jeudi, Donald Trump a remporté la première victoire législative maj Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International "Notre pays est devenu fier et digne", déclare Donald Trump après l'adoption de son projet de loi budgétaire Le Congrès a définitivement adopté le budget de Donald Trump, malgré un vote serré à la Chambre des représentants. C'est une nouvelle victoire pour le BFMTV
Jul 2025 Divers Victoire majeure pour Trump au congrès pour la Big Beautiful Bill : Son projet de loi budgetaire voté de justesse Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Donald Trump obtient une victoire avec l'adoption de son vaste projet de loi budgétaire Après le Sénat, la Chambre des représentants a adopté définitivement ce texte de 869 pages baptisé "grande et belle loi" par le président lui-même."/ L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Victoire majeure pour Trump avec l'adoption par le Congrès de son vaste projet de loi budgétaire Après le Sénat, qui l'avait approuvé mardi de justesse, la Chambre des représentants a adopté définitivement ce... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : L'UE demande à la France de revoir son projet de loi La Commission européenne a jugé que la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement compatibl 20 Minutes
01 Jul Divers - Actualité générale Après l'affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu enrichit encore son projet de loi sur la protection des enfants Perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, enquêtes plus encadrées : Le premier ministre a renforcé ce mercredi en Conseil des ministres le proj L'humanité
01 Jul International Protection des enfants: le gouvernement renforce son projet de loi après l'affaire Lyhanna Le Premier ministre a présenté en conseil des ministres une lettre rectificative au texte initial, afin d'y intégrer les engagements qu'il avait pris La Provence
30 Jun Une Gérald Darmanin, en difficulté depuis l'affaire Lyhanna, se prépare à défendre son projet de loi sur la justice criminelle à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Politique Fragilisé par l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin défend son projet de loi sur la justice criminelle devant l'Assemblée Le ministre de la Justice, qui souhaite notamment désengorger les tribunaux, a dû, "faute de consensus", retirer la mesure phare de son texte, le plai BFMTV
30 Jun International Darmanin devant l'Assemblée pour défendre son projet de loi sur la justice criminelle Le garde des Sceaux fait face depuis la découverte du corps de la fillette de 11 ans dans le Gers le 4 juin aux appels à la démission d'une partie de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Divers - Actualité générale Fronde des magistrats, défiance des avocats... Gérald Darmanin en difficulté pour faire adopter son projet de loi Le ministre de la Justice aborde son projet de loi sur la justice criminelle dans un climat de bronca généralisée provoquée par sa gestion de l'affair L'humanité
24 Jun Politique Canicule: Marine Tondelier annonce que son projet de congé climatique sera déposé "sous forme de proposition de loi" Marine Tondelier a annoncé ce mercredi 24 juin sur BFMTV-RMC que la mesure phare de son parti, le congé climatique, va être déposée sous forme de prop BFMTV
15 Jun Une Aller "au portefeuille des casseurs" : ce que veut faire Sébastien Lecornu avec son projet de loi contre les auteurs de dégradations Les violences survenues après la victoire du PSG en Ligue des champions font réagir le gouvernement. Sébastien Lecornu a annoncé l'arrivée d'un nouvea TF1 News
10 Jun Régions - Bourgogne Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité, a-t-il notamment expliqué. Le Journal du Centre
10 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité, a-t-il notamment expliqué. L'écho Républicain
10 Jun International Déjà sous pression, Darmanin voit son projet de loi rejeté en commission à l'Assemblée Le texte a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l'Assemblée, l'ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s'étant abstenu, La Provence
06 Jun Une « Plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité »... Aurore Bergé présente son projet de loi « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l'élection présidentielle », a affirmé Aurore Bergé 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
24 May Une Allocation de solidarité unifiée : le gouvernement va retravailler son projet de loi Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite poursuivre le projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée malgré des ajustements nécessaires a Sud Ouest
24 May Economie Allocation de solidarité unifiée (ASU): le gouvernement va « retravailler » son projet de loi Le Premier ministre Sébastien Lecornu « tient beaucoup » au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le «.. cBanque
24 May Divers - Dernière minute Allocation de solidarité unifiée : le gouvernement va « retravailler » son projet de loi Le Premier ministre Sébastien Lecornu « tient beaucoup » au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le « r Nice-Matin
11 May "Repérer plus facilement les fraudeurs" : le député Renaissance tourangeau Daniel Labaronne détaille son projet de loi Le député Renaissance de l'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, était l'invité d'ICI Touraine ce lundi matin. Il est venu parler du projet de loi de lutt France Bleu
04 May Une « Structures ou individus séparatistes ou ultraviolents »... Nuñez détaille son projet de loi contre l'entrisme Le projet de loi qui vise « toutes les formes de séparatisme et d'entrisme » prévoit un nouveau motif de dissolution pour les associations, et une int 20 Minutes
03 May Politique Des "comportements extrêmement diffus": Laurent Nuñez détaille son projet de loi contre "toutes les formes de séparatisme et d'entrisme" Le ministre de l'Intérieur a détaillé le projet de loi gouvernemental, actuellement au Conseil d'État, qui devrait être présenté "dans les prochaines BFMTV
24 Mar Politique Protoxyde d'azote, mortiers d'artifice... Laurent Nuñez dévoile les contours de son projet de loi "Ripost" sur la sécurité Mercredi, le ministre de l'Intérieur présentera son projet de loi "Ripost". Dans le texte, deux volets: le premier porte sur la sécurité du quotidien; BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », réforme des cours criminelles, généalogie génétique : Darmanin dévoile son projet de loi sur la justice criminelle Gérald Darmanin a dévoilé, ce mercredi, son projet de loi sur la justice criminelle. Il comporte, notamment, l'introduction d'une procédure de « plaid Le Télégramme
18 Mar Politique "Plaider-coupable", délais réduits... Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle "Aujourd'hui, nous ne rendons plus la justice criminelle dans des délais raisonnables", a estimé le garde des Sceaux, ce mercredi, qui dénombre "6 000 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Dernière minute Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle au Conseil des ministres, voici ce qu'il contient Gérald Darmanin présente ce mercredi 18 mars 2026 au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'intro Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar International Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle mercredi au Conseil des ministres Le texte doit être examiné d'abord par le Sénat à la mi-avril, puis à l'Assemblée nationale en juin pour un vote définitif espéré pour la mi-juillet.L La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Le Danemark abandonne son projet de loi controversé contre les VPN Le ministre de la Culture danois, Jakob Engel-Schmidt, a annoncé le retrait des dispositions concernant les VPN dans un projet de loi destiné à combat Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Israël sous le feu des critiques pour son projet de loi visant à exécuter les détenus palestiniens La Société des prisonniers palestiniens condamne le projet de loi israélien, le qualifiant de mesure visant à légitimer des décennies d'exécutions ext Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Actualité générale Vers la fin du sursis ? Comment Darmanin entend durcir le ton avec son projet de loi Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, prévoit de présenter un projet de loi à l'automne prochain pour réformer le système judiciaire. L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Sursis, peines courtes, moyens...Comment Gérald Darmanin veut "révolutionner la justice" avec son projet de loi? Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Just BFMTV
Jul 2025 Une Justice : Darmanin détaille son projet de réforme du système judiciaire Gérald Darmanin prépare une réforme judiciaire majeure. Elle sera présentée à l'automne en Conseil des ministres 20 Minutes
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l'est devenu" : Gérald Darmanin présente son projet de loi de réforme de la justice Alors qu'il souhaite réformer la justice, le garde des sceaux Gérald Darmanin a présenté ce lundi 28 juillet son plan qu'il compte présenter à l'autom Midi Libre
Jul 2025 Divers - Actualité générale Des millions d'Américains vont être privés d'aides sociales : Donald Trump fait adopter son projet de loi pour le budget Donald Trump va promulguer sa grande loi budgétaire vendredi, jour de la fête nationale aux Etats-Unis, a annoncé jeudi la Maison Blanche peu après l' L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Transport aérien Le gouvernement Bayrou envisage de nouvelles taxes aériennes dans son projet de loi de finances 2026 Le gouvernement de François Bayrou serait en passe de taxer plus lourdement les billets d'avion à partir de l'année prochaine, dans le cadre de son pr Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Gironde : face à la proposition de loi qui menace son projet de ferme-usine de saumons, Pure Salmon se défend Sud Ouest
Divers - Actualité générale « Un condensé de propagande et de populisme institutionnel » : comment Georgia Meloni veut bâillonner la contestation avec son projet de loi de sécurité L'humanité
Politique Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative BFMTV
International - Belgique Le fédéral doit adapter son projet de loi sur la transparence administrative, selon Test-Achats, le Gerfa, Cumuleo et Transparencia 7sur7
Economie Face à la colère agricole, le gouvernement repousse son projet de loi sur l'agriculture La Tribune
erreurFrance "Séparatismes" : le gouvernement présente son projet de loi contre l'islamisme radical France 24
France DIRECT. "Séparatismes" : le gouvernement présente ce matin son projet de loi en Conseil des ministres France Info
Une Face au « séparatisme » islamiste, l'Exécutif hausse le ton avec son projet de loi Le Télégramme
Une Convention citoyenne : Le gouvernement donne un premier aperçu de son projet de loi climat 20 Minutes
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var VIDEO. Il y a 46 ans, Simone Veil défendait son projet de loi sur l'IVG... Et aujourd'hui, où en est-on? Var-Matin
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Mode Argentine : avec huit mois de retard le gouvernement présente son projet de loi pour légaliser l'IVG Elle