Captures de dauphins?: le Conseil d'?tat appel? ? imposer des mesures plus muscl?es
Baisse des captures accidentelles de dauphins : ce rapport qui prouve que fermer la pêche dans le golfe de Gascogne est efficace
L'observatoire pour la conservation de la faune marine, Pelagis, a publié le bilan définitif de la f
Affichage environnemental des textiles?: Glimpact attaque le d?cret devant le Conseil d'?tat
Glimpact annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat pour obtenir l'annulation du d?cre
"Ils ne seront plus les mêmes à la fin de leur mandat" : le conseil municipal des jeunes redémarre à La Ciotat
Le dixième mandat du conseil municipal des jeunes citoyens (CMJC), a entamé son nouveau mandat, ce s
La SNCF fait des efforts mais après un million de mesures le résultat est sans appel: la qualité de l'internet à bord des TGV et des TER reste faiblarde (Orange s'en sort un peu mieux)
Selon les derniers relevés de l'Arcep, le régulateur des télécoms, la qualité des services est nette
Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE
Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te
REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges
Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des cha
Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat
Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faut
Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours
C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde a
D?sinformation climatique?: le Conseil d'?tat rejette le recours de CNews
Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitat
Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM
Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?po
Meurtre de Philippine : le suspect s'était fait passer pour un mineur isolé afin d'«obtenir des papiers plus rapidement»
Arrivé en France depuis le Maroc avec sa famille en 2018, alors âgé de 16 ans, Taha Oualidat fugue d
"Plus de 120 jeunes ont été mis à la rue". Les associations de défense des mineurs isolés ont manifesté devant le conseil départemental du Tarn
" Depuis janvier, plus de 120 jeunes ont été mis à la rue. Vu qu'ils ne trouvent pas de solution dan
Liste rouge UICN?: plus de la moiti? des esp?ces d'oiseaux dans le monde sont en d?clin
? l'occasion du Congr?s mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la na
Le Conseil central de l'économie opposé à une harmonisation des taux de TVA les plus bas
Dans le cadre de l'élaboration du budget, une harmonisation de la TVA à 9% serait envisagée pour les
Procès en appel des viols de Mazan : "Il était pleinement conscient de l'état" de Gisèle Pelicot, le directeur d'enquête accable l'accusé Husamettin D.
Pour le directeur d'enquête en charge de l'affaire dite des viols de Mazan, l'accusé Husamettin Doga
Procès des viols de Mazan : qui est Husamettin D, le seul des 51 condamnés à avoir maintenu son appel ?
Husamettin D. est le seul des 51 hommes jugés par la cour criminelle d'Avignon à avoir maintenu son
Mines de lithium dans l'Allier?: le Conseil d'?tat juge le projet comme r?pondant ? une RIIPM
Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associatio
Chasse à l'alouette : le Conseil d'État désavoue une fois de plus le gouvernement sur l'autorisation des filets
Dans un arrêté ministériel pris fin août, le gouvernement tentait d'autoriser la chasse aux filets,
Des cures thermales et certains médicaments plus chers pour les patients? Le conseil de la Cnam ne veut pas en entendre parler (et veut faire supprimer le décret)
Le conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie refuse d'examiner un décret visant à augmenter
Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es
Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'un
« On ne peut plus attendre » : le gouverneur de la Banque de France favorable à des mesures sur les hauts patrimoines
Appelant à assainir d'urgence les finances publiques, le gouverneur de la Banque de France s'est dit
Vautours dans le Gers : après la découverte d'une vache et de son veau tués et dépecés, un appel à prendre des mesures lancé
Après la mort d'une vache et de son veau, tout juste né, les éleveurs gersois s'inquiètent de la pré
Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet
Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrativ
Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t
M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes
Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Do
Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des
Stéphane Vojetta : « En prenant des décisions manifestement infondées en droit, le Conseil constitutionnel porte plus atteinte à l'Etat de droit qu'il ne le garantit »
Stéphane Vojetta dénonce comme « profondément révoltante » la décision du Conseil constitutionnel de
REP b?timent?: Valobat lance un appel d'offres pour le recyclage des d?chets de pl?tre
Valobat annonce lancer un appel d'offres pour massifier le recyclage des d?chets de pl?tre. L'?co-or
"Recul" de mesures écologiques, appel à un "sursaut"... Le Haut Conseil pour le climat alerte le gouvernement
Cet organisme indépendant, installé en 2018 par le président Emmanuel Macron, appelle à organiser un
628 millions d'euros de fraudes détectées: l'Assurance maladie veut aller plus loin avec une nouvelle mesure (qui fait grincer des dents le Conseil constitutionnel)
Dans un rapport destiné à éclairer les pouvoirs publics et les parlementaires en vue du prochain bud
Panne géante d'électricité en Espagne : contrôle de la tension, amortissement des oscillations électriques... Le gouvernement annonce des mesures pour rendre son système "plus robuste"
Le gouvernement espagnol a adopté mardi une série de mesures destinées à éviter une nouvelle mégapan
Fréquentation des TER en hausse : "la plus forte progression nationale" d'après le Conseil régional des Hauts-de-France
Invité ce vendredi matin de votre radio ICI Picardie, le vice-président du Conseil régional des Haut
Un pont fragilisé près de Bayon : le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle prend des mesures d'urgences
Une inspection du pont qui enjambe la Moselle sur la RD9 entre Bayon et Roville-devant-Bayon a révél
"Le débroussaillement est une des mesures les plus efficaces" : obligations légales et messages de prévention pour limiter la propagation des incendies dans les Pyrénées-Orientales
À l'aube de la saison estivale, le débroussaillement fait partie des sujets majeurs. Cette opération
A69?: le Conseil d'?tat rejette les recours portant sur la dur?e de la concession
Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations
N?onicotino?des?: le Conseil d'?tat ne revient pas sur leurs interdictions
Par une d?cision du 5 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande du syndicat professionnel Phy
Le Conseil d'orientation des retraites plaide pour un départ à plus de 66 ans d'ici 2070
Dans son dernier rapport annuel, le Conseil d'orientation des retraites (COR) identifie quatre piste
UBS se voit imposer plus de contraintes par le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral veut ainsi réduire les risques pour l'économie, la Confédération et les contribua
« Ce procès aurait dû être un électrochoc, il n'a été qu'une longue attente » : à Vannes, plus de 200 manifestants réclament des mesures pour éviter d'autres affaires Le Scouarnec
Plus de 200 personnes ont manifesté dans Vannes, ce samedi, à l'appel du collectif des victimes de J
Affaire des viols de Mazan : un nouvel accusé se désiste, ils ne sont plus que quatre pour le procès en appel
La cour d'appel de Nîmes a confirmé à Midi Libre qu'un nouvel accuse s'était désisté de son appel da
Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'u
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution??
Déserts médicaux: "Il faut mettre en place des mesures ciblées pour les territoires qui en ont le plus besoin", estime Thomas Citti, vice-président de l'intersyndicale nationale des internes
Les médecins contre la régularisation des généralistes. Depuis lundi 28 avril, les médecins se mobil
Pollution de l'air?: le Conseil d'?tat blanchit l'ex?cutif
L'?tat a mis en place les actions n?cessaires pour am?liorer la qualit? de l'air en France, juge le
Nadia El Bouroumi, l'avocate avignonnaise condamnée par le conseil régional de discipline des barreaux annonce faire appel
L'avocate avignonnaise connue pour son activité sur les réseaux a été déclarée coupable, ce 23 avril
S?ret? des ICPE et donn?es sensibles?: le Conseil d'?tat valide l'instruction interminist?rielle
Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'asso
Sch?ma r?gional de gestion sylvicole d'?le-de-France?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation
Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, q
Procès RN : la défense de Marine Le Pen et Louis Aliot fragilisée ? Plus de la moitié des prévenus renoncent à faire appel
Cela aura également pour effet de réduire la durée du procès en appel.
Captures accidentelles de dauphins : des propositions pour autoriser la pêche toute l'année dès 2027 dans le golfe de Gascogne
Soutenir la filière pêche et protéger les dauphins : un rapport sénatorial publié mercredi recommand
Taxes de Donald Trump: "Plus de 50 pays ont pris contact avec le pays pour entamer des négociations" (Conseil économique national des États-Unis)
Selon le ministre américain des Finances Scott Bessent, "plus de 50 pays" ont pris contact avec le g
Le succès mondial d'« Adolescence » en fait déjà une des séries les plus vues (et discutées) de Netflix
En trois semaines, la mini-série britannique « Adolescence » cumule près de 100 millions de visionna
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices d
REP pneumatiques?: le Conseil d'?tat valide la prise en charge des pneus d'ensilage
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre
Fermeture des centres de santé sexuelle dans la Drôme : plus de 100 manifestants devant le Conseil Départemental
Plus de 100 personnes ont manifesté devant le Conseil départemental de la Drôme ce vendredi matin af
Le conseil d'administration de UP Circus prend des mesures après les révélations de harcèlement moral
Le conseil d'administration de Up Circus & Performing Arts (ASBL Espace Catastrophe), acteur majeur
Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Gr
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rativ
Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une