24 Mar Divers Ce projet de loi veut réformer l'organisation des systèmes de secours : qu'est-ce qui changerait ? Le système des secours d'urgence français pourrait bientôt évoluer. Voici ce que prévoit le gouvernement dans son projet de loi de décentralisation. Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
Divers Ce projet de loi veut améliorer l'IVG en France, et personne n'en parle MademoiZelle.com
Divers - Actualité générale Violences entre jeunes : quel est ce nouveau projet de loi qui veut s'attaquer à la responsabilité des parents et durcir les sanctions à leur encontre L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ? Midi Libre
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Un projet de loi veut en faire une vraie maladie : quel est ce "Trump derangement syndrome" qui touche les opposants au président américain ? Ce "Trump derangement syndrome" ou TDS altère le discernement de tous les ennemis de Donald Trump, c'est Trump lui-même et ses partisans qui le disent Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Une Agriculteurs : ce que contient le projet de loi qui veut simplifier la vie des exploitants L'Express
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026: Macron veut un budget pour la France en janvier, un projet de loi spéciale adopté en Conseil des Ministres ce lundi Le projet de loi spéciale budgétaire a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement ce mardi. L'Indépendant
France Changement de sexe : Face au « scandale éthique », la droite veut interdire toute démarche de transition avant 18 ans 20 Minutes
Régions - Bourgogne L'USON veut rebondir face à Vannes, plus du tiers des articles du projet de loi immigration ont été censurés... L'actu à retenir de ce jeudi Le Journal du Centre
Régions Routes, ferroviaire, biodiversité... : ce que veut changer le projet de loi 4D La Gazette des Communes
Sep 2025 Economie Le gouvernement veut toujours doubler les franchises médicales sans passer par la loi: le conseil de la Cnam réclame la suppression de ce projet Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conse BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Apr Economie Ce projet de loi était en discussion depuis plus de 20 ans: les 4,2 millions de travailleurs domestiques indonésiens obtiennent le droit à une couverture santé et chômage Après plus de vingt ans de débats, le Parlement indonésien donne le droit à une couverture santé et chômage aux employées de maison et interdit l'empl BFMTV
13 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir "Contre ce projet de loi qui sacrifie les victimes" : une vingtaine d'avocats du barreau de Chartres ont manifesté à Paris Une vingtaine d'avocats du barreau de Chartres ont manifesté à Paris, lundi 13 avril, dans le cadre d'une journée nationale d'action des avocats en op L'écho Républicain
11 Apr Médias et people Marianne Rostan, avocate des free parties : Ce projet de loi est uniquement répressif Sanctions alourdies pour les organisateurs, amendes pour les simples participants : l'Assemblée a adopté un durcissement de la loi contre les rave par Télérama
07 Apr "Ce projet de loi est contraire à notre État de droit", les avocats des Bouches-du-Rhône et du Var en grève générale Un appel à la grève générale est lancé par les avocats de l'ordre du barreau de Marseille, d'Aix-en-Provence et de Toulon à partir du 7 avril. Ils pro France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr "Ce projet de loi est contraire à notre État de droit", les avocats des Bouches-du-Rhône et du Var, en grève générale Un appel à la grève générale est lancé par les avocats de l'ordre du barreau de Marseille, d'Aix-en-Provence et de Toulon. Ils protestent contre le pr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Sans avis médical, ce sera l'explosion des urgences" : pourquoi ce projet de loi sur le transport d'urgence des patients soulève des inquiétudes Un projet de loi fait monter la colère chez les urgentistes et les ambulanciers privés. Il pourrait confier aux préfets l'organisation territoriale de La Dépêche
25 Mar Régions - Bourgogne Les migrants qui ne mènent pas une "vie honnête" bientôt expulsés de la Suède ? Ce projet de loi qui divise Le 24 mars, le gouvernement suédois a présenté un projet de loi qui permettrait d'expulser plus facilement certains migrant et de leur retirer leur ti Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Les migrants qui ne mènent pas une "vie honnête" bientôt expulsés de la Suède ? Ce projet de loi qui divise Le 24 mars, le gouvernement suédois a présenté un projet de loi qui permettrait d'expulser plus facilement certains migrant et de leur retirer leur ti L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : la Russie prépare-t-elle de futures invasions ? Ce projet de loi du Kremlin qui justifierait de nouvelles interventions militaires à l'étranger Alors que la Douma (l'Assemblée nationale de Russie) examine un projet de loi permettant le déploiement des forces armées pour protéger les citoyens r L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Retraites : que dit ce projet de loi favorable à l'attribution de trimestres supplémentaires aux bénévoles ? Vous donnez de votre temps pour une cause sportive, culturelle ou caritative ? Cet engagement bénévole, qui concerne des millions de Français, pourrai Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Multimédia Votre arrêt maladie pourrait être bloqué sans preuve : ce projet de loi va tout changer pour les salariés Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales arrive à l'Assemblée nationale la semaine prochaine avec de nouvelles mesu JDN • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Culture Poupées pédopornographiques : Shein risque une amende record de 6 % de son chiffre d'affaires mondial La Commission européenne a ouvert ce mardi une enquête formelle contre le géant de l'e-commerce Shein pour la vente de produits pédopornographiques. L La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Multimédia Ont-ils parié sur la capture de Maduro ? Les proches du pouvoir américain dans le viseur de ce projet de loi Depuis la capture de Nicolás Maduro par les États-Unis le 3 janvier 2026, une vague de soupçons plane sur Polymarket et les autres plateformes de pari Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Culture Commerce en ligne : 800 millions de colis chinois inondent la France, la moitié à moins de 3,40 euros L'importation de petits colis extra-européens a quadruplé en deux ans pour atteindre 773 millions d'unités en 2024. Portée par Shein, Temu et AliExpre La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget: "Les députés Horizons ne souhaitent pas voter en faveur de ce projet de loi", explique Jérémie Patrier-Leitus Après avoir adopté vendredi le volet recettes du budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale doit se prononcer mardi 9 décembre sur l'ensembl BFMTV
Dec 2025 Politique Budget: "Devant mon groupe, je plaiderai le fait que nous votions pour ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale", affirme Olivier Faure (PS) Olivier Faure, premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité du face-à-face de BFMTV ce lundi 8 décembre. Il est notamment revenu su BFMTV
Dec 2025 Divers - Buzz Votre mutuelle bientôt taxée par l'État, "les Français paieront plus cher", ce projet de loi va faire grincer des dents les assurés À la grande surprise de certains, le gouvernement a décidé de taxer les mutuelles. Une nouvelle qui inquiète les assurés. meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Jean-Philippe Tanguy, député RN: "Ce projet de loi de finances de la Sécurité sociale, c'est n'importe quoi" Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet BFMTV
Nov 2025 Divers Inceste et violences sexuelles faites aux enfants : ce projet de loi porte trois mesures fortes pour mieux les reconnaître En France, 160 000 mineurs sont victimes de viols et d'agressions sexuelles chaque année. Une proposition de loi vise à mieux reconnaître les violence Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique "Allocation sociale unique" : quel est ce projet de loi qui sera déposé en décembre ? Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", réclamée principalement par la droite, a annoncé le La Provence
Nov 2025 Politique Christophe Bentz, député RN: "Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est mauvais" Les débats sur le budget 2026 se poursuivent ce mardi 4 novembre à l'Assemblée nationale avec l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité BFMTV
Politique Harcèlement moral : « La fin d'un calvaire »... L'enquête visant Julien Bayou classée sans suite 20 Minutes
Politique « Envoyé spécial » : « C'est l'histoire d'un mec qui est descendu, descendu... » Le député Andy Kerbrat se livre 20 Minutes
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Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême « Une mesure vécue comme une insulte » : quel est ce projet de loi qui rend malades les fonctionnaires ? Charente Libre
Economie Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements » 20 Minutes
International Maria Zakharova étonnée par la vitesse de l'adoption par le Canada de ce projet de loi RIA Novosti
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Fin de vie : "Ce projet de loi va inciter les plus pauvres à choisir l'euthanasie" La Dépêche
Politique Aide à mourir : pourquoi les Républicains sont majoritairement opposés à ce projet de loi Europe 1
France Logement : Surloyer, expulsion plus rapide... Ce projet de loi qui fait craindre une « chasse aux pauvres » dans les HLM 20 Minutes
Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Ce projet de loi est un 1er pas", estime Pierre Juston, responsable dans le Gers de l'association pour le droit de mourir dans la dignité La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Logements sociaux : quel est ce projet de loi qui voudrait exclure les plus riches des HLM ? Centre Presse Aveyron
Aide à mourir : avec ce projet de loi, "je continuerai à accompagner les personnes en Belgique et en Suisse" France Bleu
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Régions - Bretagne Ophélie Berbain sur l'interdiction de l'instruction en famille : « Toutes les familles de France sont concernées par ce projet de loi » Breizh-Info
International IVG à 14 semaines: «ce projet de loi est dangereux et n'améliorera pas l'accès à l'IVG en France» RIA Novosti
Multimédia Vermont : Si ce projet de loi aboutit, les jeunes de moins de 21 ans risquent une amende et une peine de prison s'ils utilisent un smartphone Fredzone
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Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Congé de deuil parental : Comment Guy Bricout, le député du Nord, fut à l'initiative de ce projet de loi 20 Minutes
Régions - Poitou-Charentes - Vienne « Pour préserver l'intégrité économique de l'Opéra, nous avons pris la décision d'assurer ce spectacle ce soir, mais nous restons mobilisés pour le retrait de ce projet de loi. & Centre Presse
