Ce texte adopté par le Sénat pourrait tout changer si votre enfant est gravement malade

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Logement, congés, allocations, frais d'hébergement... Le Sénat vient d'adopter à l'unanimité une proposition de loi qui vise à changer concrètement la

Fast fashion : publicité interdite, influenceurs sanctionnés... ce que contient le texte adopté par le Sénat ce mardi

Freiner l'essor de la "fast fashion" : tout ce qu'il faut savoir sur le texte adopté au Sénat

Budget de la Sécu : mutuelles, taxe lapin... Ce que contient le texte adopté par le Parlement

"Réformer l'accueil des gens du voyage": le texte adopté par les députés, la gauche pointe son caractère "répressif"

Palpations, caméras-piétons, VSA... voici ce que contient le texte sur la sécurité dans les transports définitivement adopté par le Parlement mardi

Loi d'urgence agricole : le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, qu'est-ce que cela implique ?

Dans la nuit du 20 au 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la loi d'urgence agricole, à l'issue d'une séance marquée par de nouvelles crisp

Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée

Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux

Travail, justice, conso... Projet de loi d'urgence, ce que contient le texte adopté ce mercredi

Projet de loi justice criminelle : que contient ce texte de « gestion de la pénurie » adopté à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui

Gratuité des parkings des hôpitaux : l'Assemblée adopte l'initiative, qu'est-ce que ce texte pourrait changer pour les patients et les visiteurs ?

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 29 janvier 2026, en première lecture, une proposition de loi transpartisane instaurant la gratuité des parking

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : ce que contient le texte adopté à l'Assemblée

Outre la mesure phare de limitation des réseaux sociaux, la proposition de loi approuvée par les députés comprend aussi la fin du téléphone portable a

Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté : que contient ce texte ?

Les députés ont adopté lors d'un vote très serré le projet de budget de la Sécurité sociale, qui contient notamment la suspension de la réforme des re

Aide à mourir: ce que prévoit le texte adopté à l'Assemblée nationale

Le budget de la Sécurité sociale largement adopté au Sénat, malgré l'abstention des macronistes

Loi " Bien vieillir " : ce que prévoit le texte adopté en CMP

Réforme des retraites : ce que vous réservent les textes adoptés

Budget 2026 : un dernier 49.3 pour la route ce vendredi et le texte devrait être adopté d'ici à mardi

Le Premier ministre Sébastien Lecornu activera ce matin un troisième 49.3 sur le budget 2026, engageant la responsabilité du gouvernement pour une ado

"Un angle mort": l'Assemblée adopte un texte pour renforcer le contrôle d'un gouvernement démissionnaire

Comparution immédiate, dérogations à l'excuse de minorité... L'Assemblée adopte le texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs

Les sénateurs argentins ont adopté ce matin un texte légalisant l'avortement dans le pays sud-américain, très divisé sur la question - Vidéo

Marche blanche en hommage à Lyhanna, le texte du Congrès du PCF adopté, Mélenchon en meeting à Saint-Denis... Ce qu'il ne fallait pas manquer ce week-end

Pas de panique si vous avez décroché de l'actualité durant le week-end. L'Humanité vous fait le récap' de ce qu'il ne fallait pas manquer ces 6 et 7 j

Nouvelle-Calédonie : un texte sensible sur le corps électoral pourrait être adopté ce mardi

Alors que le scrutin provincial, déjà reporté trois fois en deux ans, doit se tenir le 28 juin en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement tente une nouvel

Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin

Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et

Budget 2026 : le Sénat vote pour, mais l'adoption définitive du texte reste très incertaine

Le Palais du Luxembourg a voté, lundi 15 décembre, le budget de l'État. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs va tenter, ce v

Refonder Mayotte : immigration, sécurité, gouvernance... Que contient le texte qui devrait être adopté ce jeudi ?

Le projet de loi devrait être définitivement adopté au Sénat ce jeudi. Le texte vise à durcir la lutte contre l'immigration et investir massivement po

Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée

Loi sur la reconstruction de Mayotte : ce que contient le texte, qui a été adopté ce jeudi

Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer

Nouvelle loi immigration: "Ce n'est qu'une régularisation d'un texte qui a déjà été adopté", affirme Christian Estrosi (maire "Horizons" de Nice)

Loi d'urgence agricole: "Nous ferons aboutir ce texte quoi qu'il arrive", déclare Annie Genevard

Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, s'est exprimée face aux députés de l'Assemblée nationale ce lundi 20 juillet, lors des débats sur le projet

"Ce texte a été construit à partir des préoccupations concrètes des agriculteurs": Annie Genevard espère un vote de la loi agricole en dépit de dispositions contestées

Ce jeudi, les députés et les sénateurs se sont entendus sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire au cours de laquelle les élus ont co

Aide à mourir: "Ce texte n'instaure pas un droit à la mort", affirme Agnès Firmin-Le Bodo, députée Horizons & Indépendants

Agnès Firmin Le Bodo, députée Horizons & Indépendants, s'exprime en marge du vote final sur la loi relative à la fin de vie, à l'Assemblée nationale,

Aide à mourir: "Ce texte est dangereux, nous avons échoué à sécuriser sa mise en oeuvre", déclare Olivier Fayssat (UDR)

Olivier Fayssat, député UDR, s'exprime en marge du vote final sur la loi relative à la fin de vie, à l'Assemblée nationale, ce mercredi 15 juillet. 

Loi sur la présomption de légitime défense : pourquoi ce texte sur les policiers divise autant ?

Le texte a été adopté par 313 voix contre 199, avec le soutien du gouvernement, d'une très large majorité des députés de son camp (Renaissance - Modem

Présomption de légitime défense pour les policiers : pourquoi ce texte est dangereux pour la démocratie ?

La proposition de loi controversée revient à l'Assemblée ce 7 juillet. Un texte problématique sur le fond, malgré une reformulation gouvernementale se

« La gauche veut saboter ce texte » : à l'Assemblée nationale, les ciottistes désertent leur « niche » parlementaire et en appellent au gouvernement

Scène improbable jeudi à l'Assemblée nationale : les députés ciottistes ont déserté leur propre niche parlementaire, face à l'obstruction de la gauche

La réforme sur la fin de vie de retour à l'Assemblée nationale, les Rémois partagés sur le texte

Une manifestation d'opposants à l'aide à mourir est organisée ce lundi 22 juin à Reims, alors que la proposition de loi relative au droit à l'aide à m

Transparence salariale : pourquoi ce texte en faveur de l'égalité femmes-hommes traîne tant

Le gouvernement espère que le projet de loi transposant en droit français la directive européenne sur la transparence salariale puisse être présenté a

"J'espère que ce texte pourra être voté avant la fin du quinquennat" : Darmanin veut rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur les enfants

L'imprescriptibilité des viols sur mineurs revient au coeur du débat. Gérald Darmanin veut faire adopter une loi avant la fin du quinquennat, une réfo

TRIBUNE. Explosion des frais d'inscription des étudiants étrangers : "Ce texte s'éloigne des valeurs que nous défendons"

Le doyen de la faculté des Sciences de Montpellier, Jean-Michel Marin, et le directeur de Polytech Montpellier, Lionel Torres, réagissent au décret su

Répression de la fraude sociale : on vous résume ce texte de flicage des précaires qui doit être voté à l'Assemblée

Après un passage dans une commission paritaire mixte (CMP) dominée par la droite, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales doit être a

La très controversée proposition de loi Yadan examinée à l'Assemblée nationale : pourquoi ce texte divise autant

Le texte, poussé par le gouvernement, est destiné à lutter contre l'antisémitisme, mais ses détracteurs y voient une atteinte à la liberté d'expressio

Loi Yadan : tout comprendre à ce texte « dramatique pour tous les mouvements sociaux »

Près de 700 000 citoyen · nes ont signé la pétition contre la proposition de loi Yadan, discutée ce jeudi dans l'Hémicycle. Pourquoi s'opposer à un te

"Plaider-coupable" : la réforme de Gérald Darmanin arrive au Sénat ce lundi... on vous explique ce que prévoit ce texte qui suscite la contestation des avocats

Le Sénat entame ce lundi 13 avril 2025 l'examen du projet de loi de réforme de la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin. Ce texte prévoit l'in

"Ce texte est liberticide": plusieurs centaines de personnes manifestent contre la proposition de loi Yadan

Un cortège de plusieurs centaines de militants a protesté, ce dimanche 12 avril à Paris, contre la proposition de loi Yadan. Le texte, qui souhaite pe

Ce texte « mettra fin à une aberration dans le droit français » : le Sénat signe la fin du devoir conjugal

Adopté fin janvier à l'Assemblée nationale, le texte visant à mettre fin au « devoir conjugal » pour prévenir les viols dans les relations maritales a

"J'ai eu beaucoup de mal à écrire ce texte à ma fille en sachant que d'autres allaient le lire" : Robert Ménard publie "Lettre à Clara"

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"Ce texte va réduire les droits des victimes" : pourquoi les avocats albigeois déposent la robe dès ce jeudi

Du 2 au 14 avril, les avocats du barreau d'Albi se mettent en grève pour dénoncer une réforme qui, selon eux, fragilise les droits fondamentaux. Derri

Fin de vie: "Ce texte m'inquiète", déclare Bruno Retailleau

Bruno Retailleau, ancien ministre de l'Intérieur, président des Républicains et candidat à la présidentielle de 2027, était l'invité de BFMTV de ce me

Emmanuel Tjibaou : « Ce texte conforte de manière définitive la place de la Nouvelle-Calédonie dans le giron français »

Alors que s'ouvre l'examen par le Parlement du projet de loi issu de l'accord de Bougival, imposé à marche forcée par le gouvernement sans le FLNKS, l

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Budget de la défense: "Nous voterons pour ce texte mais il aura été dit ici que nous ne sommes dupes de rien", annonce Marine Le Pen

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