Chlordécone: la justice reconnaît des "négligences fautives" de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat pour des "négligences fautives" dans le dossier du chlordécone, utilisé comme pesticide dans les ...Articles similaires à Chlordécone: la justice reconnaît des "négligences fautives" de l'Etat
La justice rejette la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, tout en ouvrant la porte à une éventuelle "indemnité"
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à ...Actualités similaires
Notre-Dame-des-Landes : La justice rejette la demande de Vinci, qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
Vinci demandait 1,6 milliard d'euros pour faute de l'Etat, mais le tribunal administratif de Nantes a dit nonActualités similaires
Inégalités dans l'éducation : 12 communes de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat en justice
Ces maires estiment que le manque de moyens constaté en Seine-Saint-Denis par rapport aux autres départements « nuit gravement à la dignité humaine des ...Actualités similaires
La justice argentine reconnaît que des personnes transgenres ont été victimes de crimes contre l'humanité
Pour la première fois, un tribunal argentin a condamné dix personnes à des peines de prison à perpétuité pour des crimes commis spécifiquement contre des ...Actualités similaires
L'Etat sommé de rétablir l'égalité et la justice sociale en Seine-St-Denis
Est Ensemble et la Seine-Saint-Denis subissent les conséquences d'une " politique injuste de la part de l'État ", dénoncent huit maires d'Est ensemble, ...Actualités similaires
Annulation d'un concert sous la pression de Civitas : la justice reconnaît l'entrave à la liberté d'expression
Un ex-membre du groupe catholique intégriste a été condamné à de la prison avec sursis pour avoir perturbé un concert de Kali Malone à Carnac. Un ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de New York réduit la caution que doit payer Trump
La cour d'appel de l'Etat de New York a donné lundi à Donald Trump une nouvelle bouffée d'air en ramenant à 175 millions de dollars la somme qu'il doit ...Actualités similaires
Trump condamné pour fraudes financières : la justice de l'Etat de New York réduit la caution à payer
Le candidat républicain à la présidentielle américaine, condamné pour fraudes financières au sein de son empire immobilier avait initialement jusqu'à ce ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de New York réduit la caution que doit payer Trump
La cour d'appel de l'État de New York a réduit la somme que Donald Trump doit payer à la suite de sa condamnation au civil pour fraudes financières. ...Actualités similaires
Profs absents non remplacés : Des parents d'élèves attaquent l'Etat en justice
Durant sa scolarité au collège, la fille d'une plaignante a eu 632 heures de cours en moinsActualités similaires
La justice reconnaît la pollution à la rouille d'un ruisseau nivernais par les nettoyeurs d'une station-service
Le tribunal correctionnel de Nevers a rendu sa décision, mardi 19 mars, concernant le curage d'une cuve de sans-plomb 95 qui a mal tourné à Cosne-sur-Loire.Actualités similaires
Féminicide : la famille d'une victime assigne l'Etat en justice pour faute lourde
Les proches de Sandra, morte en juillet 2021, estiment que l'Etat ne l'a pas assez protégée. Pour eux, la justice et la police avaient été alertées de ...Actualités similaires
Un jeune sur cinq ne reconnaît pas une courgette, l'Etat veut une meilleure éducation alimentaire
Les 15-24 ans consomment par ailleurs moins de produits frais et plus de plats préparés que la moyenne nationaleActualités similaires
Chlordécone aux Antilles : Les députés reconnaissent la « responsabilité » de l'Etat
Le texte porté par le député de Guadeloupe, Elie Califer, a été voté à l'unanimité des 101 votants, les groupes de la majorité s'étant abstenus, et va ...Actualités similaires
Chlordécone : l'Assemblée reconnaît la « responsabilité » de l'État
Portée par le député socialiste de Guadeloupe Elie Califer, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale ...Actualités similaires
Chlordécone: les députés votent pour reconnaître la "responsabilité" de l'Etat
"Flou artistique", texte symbolique ou "première étape essentielle" à une vraie reconnaissance des ravages de la chlordécone? Les députés examinent jeudi ...Actualités similaires
"Dépollution des terres" et "'indemnisation des victimes": les députés votent pour reconnaître la "responsabilité" de l'Etat sur le Chlordécone
"Flou artistique", texte symbolique ou "première étape essentielle" à une vraie reconnaissance des ravages de la chlordécone? Les députés examinent jeudi ...Actualités similaires
Chlordécone: les députés votent pour reconnaître la "responsabilité" de l'Etat
Adopté par les députés en commission le 14 février, le texte porté par le député de Guadeloupe Elie Califer prévoit que la "République française ...Actualités similaires
Chlordécone : des collectifs citoyens saisissent la cour de justice de l'Union européenne
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...Actualités similaires
Bradage des immeubles de l'Etat : La justice aux trousses des personnalités impliquées
Sale temps pour les vendeurs et les acquéreurs des bâtiments administratif au Mali. Le Président de la transition, le colonel Assimi Goïta, lors de la ...Actualités similaires
Jugé incompétent sur l'hébergement d'urgence, l'Etat attaqué en justice par 5 grandes villes
Les maires EELV et PS de cinq communes ont décidé de poursuivre l'Etat devant la justice administrative. Ils dénoncent des "carences" en matière ...Actualités similaires
Les maires de cinq grandes villes poursuivent l'Etat devant la justice administrative pour dénoncer ses "carences" en matière d'hébergement d'urgence et réclamer "une refonte" d'un système "à bout de souffle"
Les maires écologistes et socialiste de cinq grandes villes ont annoncé jeudi poursuivre l'Etat devant la justice administrative pour dénoncer ses ...Actualités similaires
« Le masculin l'emporte »... Un père attaque l'Etat en justice, estimant la grammaire préjudiciable à sa fille
Ce papa, enseignant, veut protéger la liberté d'expression de sa fille et « rendre visible les problèmes d'égalité qui viennent du langage, pour que ...Actualités similaires
"Un cri d'alarme" : Grégory Doucet et quatre maires attaquent l'Etat en justice
"Un cri d'alarme, mais malgré tout une main tendue." Ce vendredi, Grégory Doucet, maire écologiste de Lyon ainsi que les édiles de Grenoble, Strasbourg, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
