Circuit Albi : la cour d'appel rendra son verdict le 16 mai
Le sanglier Gamin va-t-il être euthanasié ? Une famille de l'Orne attend la décision de la cour d'appel de Caen
"Gamin" sera-t-il euthanasié ? C'est la question que la famille Pouillet dans l'Orne se pose à propo
Procès Maylis Daubon à la cour d'assises des Landes : "Elle est allée au bout de son délire", témoigne le père d'Enea
Yannick Reverdy, 49 ans, ex-mari de Maylis Daubon et père d'Enea et Luan, a pris la parole pendant d
Cour d'assises de la Gironde : accusé des viols de plusieurs femmes, lynché en prison, il obtient le report de son procès
Ce lundi 24 novembre devait s'ouvrir le procès d'un Girondin de 33 ans accusé de viols et d'agressio
Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris confirme le procès, qui était contesté par des accusés
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
Il l'a sectionné en escaladant le grillage de l'établissement : des élèves trouvent un doigt humain dans la cour de l'école, son propriétaire identifié
Un doigt humain a été découvert dans la cour par des élèves. Le membre appartenait à un jeune homme
« Le sujet ne disparaîtra pas tant qu'on ne l'aura pas traité » : la Convention citoyenne rendra son rapport sur les temps de l'enfant dimanche 23 novembre
Fruit de six mois de travail et d'échanges, la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant dévoil
Il insulte son patron, est licencié, mais gagne devant la Cour d'appel : son entreprise lui doit 30 000 euros
La Cour d'appel de Reims a considéré que le licenciement "était sans cause réelle et sérieuse".
Le procès d'une quinquagénaire qui a poignardé à mort son conjoint à Alès s'ouvre ce lundi à la cour criminelle à Nîmes
Les faits se sont produits dans la nuit du 29 décembre 2022 à Alès, au domicile de la victime. L'acc
Brésil : Bolsonaro se rapproche de la prison après le rejet de son appel par la Cour suprême
Alors que la Cour suprême du pays a rejeté le recours de Jair Bolsonaro, assigné à résidence depuis
Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Moufide Bouchibi, le « roi du shit », voit sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Bordeaux confirmée
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
Nicolas Sarkozy connaît la date de son jugement en appel dans le procès libyen : il aura lieu du 16 mars au 3 juin
L'ex-président français Nicolas Sarkozy sera jugé en appel dans l'affaire du financement libyen du 1
La condamnation de l'homme qui a pendu le dalmatien de sa compagne à Bergerac confirmée par la Cour d'appel
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
Après 16 jours de mer, le skipper Louis Duc boucle la transat Café l'Or, sa dernière course sur son actuel bateau
Le skipper de Barneville-Carteret, Louis Duc, a bouclé ce mercredi matin à 9H11 la ligne d'arrivée d
Son ancienne stagiaire l'accuse de l'avoir violée : Alex Ursulet, l'avocat qui avait défendu le tueur en série Guy Georges, est jugé devant la cour criminelle de Paris ce lundi
Selon la plaignante, les faits remontent à janvier 2018 alors qu'elle était âgée de 25 ans. Elle ven
Sécurité défaillante, dépenses excessives : trois semaines après le cambriolage du Louvre, la Cour des comptes dévoile son rapport accablant
Dans ce rapport prévu de longue date mais très attendu près de trois semaines après le vol spectacul
Municipales 2026: La cour d'appel a refusé de lever l'inéligibilité de Patrick Balkany qui devra activer son "plan B"
L'inéligibilité de Patrick Balkany, ancien maire de Levallois, est confirmée par la cour d'appel de
Affaire du prénom breton Fañch : la cour d'appel rend son tilde à un petit garçon lorientais
La cour d'appel de Rennes a validé l'utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch, a annoncé
Affaire Fañch : la cour d'appel de Rennes rétablit le tilde et reconnaît le droit au prénom breton
La cour d'appel de Rennes a tranché, ce lundi 3 novembre 2025 : le petit Fañch, né à Lorient en juin
Licenciée, elle découvre une erreur sur le calcul sur son ancienneté : la Cour de cassation lui accorde l'indemnité maximale
Une esthéticienne a pointé du doigt une erreur de calcul de son ancienneté. La Cour de cassation lui
"Une grande satisfaction": la cour d'appel de Rennes valide le tilde sur le prénom breton Fañch
La cour d'appel de Rennes a validé l'utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch, confirman
Justice : la cour d'appel de Rennes autorise le tilde sur le prénom breton Fañch
La justice confirme le droit d'utiliser le tilde dans le prénom breton Fañch, une victoire pour les
Tilde du petit Fañch de Lorient: la cour d'appel de Rennes le valide et désavoue le parquet
Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'ap
Affaire Fañch à Lorient : la cour d'appel de Rennes valide le tilde
La cour d'appel de Rennes a ordonné, ce lundi 3 novembre 2025, le retour du tilde sur le prénom du p
VIDÉO. «C'est une victoire qu'on attendait» : dans l'affaire Fañch de Lorient, la cour d'appel de Rennes valide le tilde
Ce lundi 3 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a validé le petit tilde, ce si
Apologie du terrorisme : le président de la mosquée de Pessac relaxé par la cour d'appel de Paris
Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première insta
"J'ai fait un peu comme dans les films, j'ai pas visé la tête mais j'ai pointé l'arme vers le haut de son corps" : le père de famille, condamné pour l'assassinat de son voisin, raconte son geste tragique face à la cour d'assises de Perpignan
Au terme de deux jours de procès, ce mercredi 15 octobre 2025, la cour d'assises a reconnu l'accusé
Cour d'assises de Perpignan : le père de famille condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat de son voisin
Un homme de 33 ans était jugé depuis mardi devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour avo
Placer un traceur GPS dans le sac de notre enfant, est-ce que c'est bien légal ? La justice nous donne son verdict
Il y a quelques jours, le tribunal de Toulon s'est penché sur une affaire opposant un parent d'élève
"J'ai découvert des excréments d'animaux dans mon véhicule sur le siège enfant" : pourquoi cet homme, jugé devant la cour d'assises de Perpignan, en est-il arrivé à tuer son voisin ?
Un jeune homme de 33 ans est jugé depuis ce mardi 14 octobre 2025 pour avoir, avec préméditation, tu
Affaire Bygmalion : La Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bien
Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de l
La cour d'appel a réduit sa peine : le "roi de l'arnaque" à la taxe carbone Marco Mouly va bientôt sortir de prison
Une nouvelle dont s'est réjoui la défense, préoccupée par l'état de santé de leur client.
Affaire Jeffrey Epstein: la Cour suprême américaine rejette le pourvoi de son ex-compagne Ghislaine Maxwell contre sa condamnation
Dans une décision non motivée, la Cour rejette le recours de Ghislaine Maxwell pour obtenir l'annula
« J'ai changé » : Sean Combs implore la clémence du juge avant le verdict de son procès
Le rappeur doit connaitre sa peine aujourd'hui. Dans une lettre au juge, il reconnait s'etre , avant
La « cour d'appel » des réseaux sociaux dénonce le manque de coopération de YouTube dans les litiges en Europe
Le Centre d'appels Europe est un organe créé l'an dernier et chargé de trancher les litiges des util
Condamnation de Nicolas Sarkozy : "Des menaces de mort insupportables en démocratie"... Le chef de la cour d'appel de Paris demande "solennellement" le respect de la justice
Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agre
REPORTAGE. "C'est le gâteau de l'enfance" : le premier concours du meilleur flan à la vanille du Tarn-et-Garonne a rendu son verdict
Le premier concours départemental de flan pâtissier à la vanille s'est tenu ce vendredi 27 septembre
Alain Delon est-il le père d'Ari Boulogne ? La justice rend son verdict
La justice a rejeté jeudi la demande de recherche en paternité initiée par Ari Boulogne, enfant puta
Accusée par le RN d'avoir voulu protéger la patronne de France Télé, la Cour des comptes assure que son rapport sur la situation financière "critique" du groupe n'a pas été décalé
Répondant à une affirmation du Rassemblement national, qui insinuait que la publication du rapport s
Procès de Cédric Jubillar : Devant la cour, il « conteste toujours » le meurtre de son épouse
Le corps de Delphine Jubillar n'a jamais été retrouvé
Le procès de Cédric Jubillar s'ouvre ce lundi devant la cour d'assises du Tarn à Albi
Le procès de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse s'ouvre ce lundi devant la cour d'assises
TGB : du titre de vice champion de France le 16 mai à la résignation le 19 septembre, les dates clés du bras de fer entre le club et la Fédération
Cinq mois, c'est le temps pendant lequel le Tarbes Gespe Bigorre a tenté, en vain, de s'engager dans
La Cour administrative d'appel de Marseille valide le projet d'extension de l'aéroport de Nice
Dans un communiqué de presse, la cour administrative de Marseille a indiqué qu'une étude complémenta
Méthaniseur de Plouha : le permis de construire validé par la cour d'appel
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor dem
La cour d'assises d'appel des Alpes-Maritimes condamne à perpétuité le meurtrier d'une jeune dealer torturé à Marseille
Un adolescent paumé attiré par le mirage de l'argent facile à Marseille puis brisé par une nuit de t
Lynchage collectif de Verzeille : la cour d'appel examinera le caractère raciste en novembre
Le 17 novembre prochain, Hans a de nouveau rendez-vous avec la justice. Presque un an jour pour jour
Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : la cour d'appel de Montpellier examinera le caractère raciste de l'agression en novembre prochain
Plus de trois ans après les faits, la justice se penchera à nouveau sur l'affaire du lynchage de Ver
Le méga-procès Encro s'ouvre devant la cour d'appel sous haute tension
La cour d'appel de Bruxelles a commencé le traitement de l'affaire Encro dans une atmosphère un peu
Justice : « Il faut augmenter le champ des possibles pour le justiciable », soutient la première présidente près la cour d'appel d'Agen
En provenance de Rennes, Béatrice Rivail a pris ses fonctions à la tête du ressort, le 1er septembre
Yannick Lopez et Kevin Le Nouail : "France, la BCE livre son verdict"
Ce jeudi 11 septembre, Yannick Lopez, directeur des gestions Taux et Solutions de Trésorerie, OFI In