La cour d'assises d'appel des Alpes-Maritimes condamne à perpétuité le meurtrier d'une jeune dealer torturé à Marseille

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Un adolescent paumé attiré par le mirage de l'argent facile à Marseille puis brisé par une nuit de tortures: cette affaire emblématique des violences

Rixe mortelle dans le Vaucluse : l'un des frères acquitté pour meurtre, mais condamné pour violences par la cour d'assises d'appel de Nîmes

Cour d'assises d'appel des mineurs : des peines confirmées pour deux jeunes hommes pour un vol avec arme dans la Nièvre

Cour d'assises d'appel des mineurs du Cher : deux jeunes rejugés pour un vol avec arme dans la Nièvre

Procès Fiona: début des délibérations des jurés

Guadeloupe : Un procès ultra-sécurisé... Qui est Kathron Fortun, le premier serial killer des Caraïbes ?

Kathron Fortun, considéré comme le premier tueur en série des Antilles, est jugé par la cour d'assises de Basse-Terre pour le meurtre et le viol d'Ang

Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra à la cour d'assises du Gard à Nîmes du 6 octobre au 21 novembre 2025

Appel des dix-sept accusés dans l'affaire des viols de Mazan : un procès qui devrait durer dix semaines au sein de la cour d'assises de Nîmes

Génocide des Tutsis au Rwanda : condamné à 27 ans en 2024, Eugène Rwamucyo de retour devant la cour d'assises en appel

L'ancien médecin rwandais Eugène Rwamucyo avait été condamné en 2024 à 27 ans de prison pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l'h

"Des viols de domination" en appel devant la cour d'assises du Cher

Un trentenaire de Cosne-sur-Loire (Nièvre) conteste les faits de viol sur sa compagne pour lesquels il a été condamné, en première instance, à 12 ans

Bouches-du-Rhône : Un homme condamné à 25 ans de prison pour l'assassinat d'un homme qu'il soupçonnait de pédophilie

A Marseille, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a condamné jeudi un jeune homme à 25 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat en août 2023 d'

Procès Samuel Paty : La mère de l'enseignant « en colère » après le verdict à la baisse pour deux des accusés

Deux hommes ont été condamnés en appel à six et sept ans de prison pour association de malfaiteurs, contre seize ans en première instance pour complic

Procès Samuel Paty : Les quatre accusés condamnés à des peines de six à quinze ans de prison

La cour d'assises spéciale de Paris a rendu lundi le verdict du procès en appel de quatre personnes impliquées dans l'assassinat du professeur Samuel

Seine-Saint-Denis : Ecroués pour meurtre, quatre détenus libérés après une erreur de procédure

Faute de réponse dans les huit jours à une contestation déposée par un avocat, la détention provisoire de quatre suspects de meurtre a été annulée

Enseignante tuée à Saint-Jean-de-Luz : le lycéen renvoyé devant la cour d'assises des mineurs, son avocat fait appel

Viols de Mazan : six questions sur le procès en appel prévu fin 2025 devant la cour d'assises du Gard

Nantes : Un cardiologue jugé en appel pour viol et agressions sexuelles sur des patientes

Débat sur la majorité sexuelle. Le trentenaire condamné pour le viol de Sarah, 11 ans au moment des faits, est rejugé en appel devant la cour d'assises de Versailles

Faradji Baba, 1er Pdt de la Cour d'Appel de Bamako à l'ouverture des Assises Spéciales : « ...la criminalité financière enrichit quelques-uns, appauvrit le plus grand nombre... »

Hamadoun dit Balobo Guindo, Procureur Général près la Cour d'Appel de Bamako à la clôture des Assises : «...Le dialogue inter-maliens doit se faire sur la base de la sincérité, de la vérité... »

Cour d'assises de l'Aude : un appel des P.-O. pour débuter la première session de 2020

Le faux playboy d'internet condamné à 18 ans de prison pour viol par la cour d'assises d'appel de Nice

Jack Sion, retraité niçois de 79 ans, se faisait passer pour un trentenaire de Monaco sur les sites de rencontre. Il avait déjà été condamné en premiè

"C'est un séducteur narcissique" : le faux playboy d'internet jugé pour viol à la cour d'assises d'appel de Nice

Condamné en 2021 par la cour criminelle de Montpellier pour viol par surprise sur trois femmes, Jack Sion, 79 ans, est rejugé en appel par la cour d'a

Justice : un Guinéen condamné à 20 ans de réclusion par la cour d'assises d'appel de la Dordogne

Karim Keita était jugé pour le meurtre d'un homme de 28 ans, survenu dans le quartier des Capucins, à Bordeaux, en 2018. Il avait été condamné à seize

Bébé secoué : une ancienne assistante maternelle devant la cour d'assises d'appel de Colmar

Un thanatopracteur devant la cour d'assises d'appel du Cher pour viols et agressions sexuelles sur une stagiaire

Trois affaires loir-et-chériennes devant la cour d'assises d'appel d'Indre-et-Loire

Décès à la sortie d'une boîte de nuit de Nevers : la cour d'assises d'appel du Cher inflige la même peine qu'en première instance à un jeune homme de 24 ans

Il comparaît libre, ce vendredi, devant la cour d'assises d'appel du Cher pour violence en réunion après la mort d'un homme à la sortie d'une boîte de nuit de Nevers

Lyon : Trois personnes arrêtées pour avoir séquestré et prostitué une adolescente de 15 ans

A Lyon, trois suspects ont été interpellés, mardi, après la découverte d'une adolescente de 15 ans, victime de séquestration et prostitution. Ils ont

Bébé tué au Destop : L'ex-employée de crèche condamnée à trente ans de prison en appel

Une ancienne employée de crèche, Myriam Jaouen, a été condamnée en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour avoir tué volontairement la petite Lisa

Charente : Un policier du commissariat d'Angoulême avoue le viol d'une adolescente et cinq autres agressions

Le policier avait été interpellé après l'agression, la semaine dernière d'une femme de 60 ans. En garde à vue, il a reconnu un viol et plusieurs agres

Lyon : Un adolescent de 16 ans tué à l'arme blanche, son agresseur en fuite

Dimanche soir, un jeune de 16 ans a reçu un coup mortel à l'arme blanche dans la banlieue de Lyon. Son agresseur est en fuite et on ignore encore le m

Homme retrouvé éviscéré près d'Amiens : Un suspect en garde à vue

La police judiciaire d'Amiens a interpellé, ce mardi matin, un suspect âgé de 27 ans dans l'enquête sur la découverte d'un cadavre mutilé à Pont-de-Me

Dijon : Un mari accusé d'avoir alcoolisé son épouse pour la faire violer

Le parquet de Dijon a ouvert contre le suspect une information judiciaire pour « viols », « commis par plusieurs personnes, en qualité d'auteur ou de

Rennes : Deux suspects écroués après la mort d'un jeune poignardé aux abords d'une station de métro

Le procureur de la République ne privilégie pas « à ce stade » l'hypothèse d'un règlement de comptes en lien direct avec le trafic de stupéfiants

Val-d'Oise : Le domicile de la chanteuse Lynda cambriolé, entre 50.000 et 100.000 euros d'objets dérobés

Les malfaiteurs se seraient introduits par la baie vitrée du salon et auraient dérobé des bijoux, des sacs de luxe, un disque d'or et un disque de pla

Acquittée par la cour d'assises de l'Eure, une femme détenue pendant 652 jours réclame 220.000 euros à l'État

Condamné par la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour le meurtre de sa femme à Chartres, le mari jugé en appel à Versailles

Condamné en 2024 à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'Eure-et-Loir, pour le meurtre de sa femme en 2021, Mamadou Seeck est jugé de

Procès de l'assassinat de Samuel Paty : deux condamnés originaires d'Évreux font appel du verdict de la Cour d'assises spéciale de Paris

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L'éloquence de la victime face au repli de l'accusé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir, au procès de la tentative de viol sur mineure à Chartres

Cour d'assises d'appel de Nîmes : le père de la petite Sarah condamné à la peine maximale

Cour d'assises d'appel de la Gironde: dix ans pour le braqueur de dealer

Attaque au couteau à Annecy : l'assaillant fait appel de son renvoi aux assises

Trois ans après les faits, l'auteur présumé de l'attaque au couteau en juin 2023 à Annecy (Haute-Savoie) a fait appel de son renvoi devant la cour d'a

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Le père incestueux fait appel, est condamné à la même peine par la cour d'assises de la Nièvre et ne se pourvoit pas en cassation

Les deux procès de la dernière session criminelle à Nevers se sont conclus de la même façon : des sentences identiques à la première instance et qui n

"Un appel, c'est toujours risqué" : après la mort de la gendarme Mélanie Lemée, Yassine El Azizi rejoue son procès devant la cour d'assises du Gers

Yassine El Azizi comparaît en appel, ce 1er juin, devant la cour d'assises du Gers pour la mort de Mélanie Lemée, gendarme de 25 ans, fauchée à plus d

Meurtre de Sandra Helleputte : le procès en appel de Hocine Hamoudi s'est ouvert à la Cour d'assises de Saint-Omer

Hocine Hamoudi est jugé en appel à la Cour d'assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) jusqu'au 10 avril pour le viol et le meurtre de sa compagne, Sandra

Assassinat de Samuel Paty : deux magistrates écartées de la composition de la cour d'assises du procès en appel

En raison de la partialité de leurs questions, deux juges professionnelles ont été écartées du jury du procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty,

Quelle est la différence entre un tribunal correctionnel, une cour d'appel et une cour d'assises ?

Le système pénal français distingue trois niveaux de gravité d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. C'est cette classification

Yonne : Frédéric Mellet sera jugé pour meurtre, il n'a pas fait appel de son renvoi devant la cour d'assises

L'Icaunais Frédéric Mellet, soupçonné d'avoir tué sa compagne, sera jugé par la cour d'assises de l'Yonne. Il n'a pas fait appel de la décision de ren

Double infanticide en Gironde : la mère fait appel du verdict de la cour d'assises

Condamnée le 14 novembre à dix-huit ans de réclusion pour les meurtres de ses deux bébés, des jumelles de 3 mois mortes asphyxiées avec leur doudou, à

« Ma femme a pris une balle dans la tête ! » : l'appel à l'aide de Yohan Moulin, accusé du meurtre de sa compagne, diffusé dans la cour d'assises du Finistère

Le procès de Yohan Moulin, 46 ans, s'est ouvert ce lundi 24 novembre 2025, devant la cour d'assises du Finistère, à Quimper. Il est jugé pour le meurt

Landes : « Je suis innocente », clame la mère jugée pour avoir empoisonné ses filles, dont une mortellement

Une femme de 53 ans accusée d'avoir empoisonné ses deux filles, dont l'une est décédée en 2019, en les assommant de médicaments, a de nouveau clamé so

Le "dépeceur de Brasc" fait appel de sa condamnation à 30 ans devant la cour d'assises de l'Aveyron

Rixe mortelle au Pontet à Avignon opposant une centaine de jeunes : le procès en appel s'ouvre ce lundi à la cour d'assises de Nîmes

Attaque à la serpette à Marmande : la cour d'assises du Gers confirme en appel la peine de 17 ans de réclusion criminelle pour l'accusé