CJUE : les frais de port minimum du livre bien reçus par l'avocat général

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Ce jeudi 3 juillet, l'avocat polonais Maciej Szpunar, avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, a publié ses conclusions conc

CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE

La CJUE invalide les levées d'immunité de trois indépendantistes catalans dont Puigdemont

La Cour de Justice de l'Union européenne a invalidé la levée de l'immunité parlementaire, sous la législature précédente, des eurodéputés catalans Car

Bruxelles avait directement prélevé la somme dans les aides à Varsovie: la CJUE valide les astreintes de 68,5 millions d'euros contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui

Le Maroc ne se consid?re aucunement concern? par la d?cision de la CJUE concernant les accords agricoles et de p?che (MAEC)

Nucléaire : la CJUE valide les aides du Royaume-Uni pour la construction des EPR d'Hinkley Point

Transport aérien : La CJUE renforce les droits des passagers

Zone de protection sp?ciale?: les objectifs de conservation des sites sont une condition pr?alable n?cessaire

Par un arr?t commun du 16/juillet/2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a apport? des ?claircissements sur l'interpr?tation de l'artic

Arrêt historique de la CJUE : la Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBTQIA+

La Cour, installée à Luxembourg, suit intégralement les arguments de la Commission européenne. Elle constate entre...

Arrêt historique de la CJUE : la Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+

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OGM?: la CJUE valide la possibilit? pour les ?tats membres d'interdire leur culture

Depuis une directive du 11?mars 2015, les ?tats membres de l'UE ont la possibilit? d'interdire ou de restreindre sur leur territoire la culture d'orga

Les syndicats agricoles ravis du renvoi du Mercosur devant la CJUE: le patronat parle d'un choix incompréhensible

Les syndicats agricoles belges Fugea et Boerenbond se réjouissent du vote de raison des eurodéputés sur l'accord avec le Mercosur. Des agriculteurs

La Cour de justice de l'UE oblige les États membres à reconnaître les mariages homosexuels conclus dans un autre pays de l'Union

Un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement conclu dans un autre pays de l'Union, même si son

Les ?tiquettes des fruits et l?gumes ne sont pas consid?r?es comme des emballages, d'apr?s la CJUE

Par une d?cision du 1er ao?t 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne a jug? que les ?tiquettes appos?es directement sur les fruits et l?gumes n

SMSgate - la CJUE n'a aucun pouvoir pour saisir les SMS ou contraindre la Commission à produire les SMS entre von der Leyen et Bourla

SMSgate - CJUE has no power to seize text messages or compel the Commission to produce text messages between von der Leyen and Bourla

Arrêt de la CJUE sur la conservation des données personnelles : ce que cela change pour Facebook et les autres plateformes

#PfizerGate : Von der Leyen et la Commission européenne condamnées par la CJUE pour leur manque de transparence sur les contrats d'achat de vaccins

Pesticides?: la Cour de justice europ?enne remet en cause les ?valuations men?es par les ?tats

Schrems vs Facebook : le 16 juillet, la CJUE rendra son arrêt sur les clauses contractuelles types

Pour l'avocat général de la CJUE, Paris peut réguler les locations Airbnb

La prolongation d'un parc ?olien ne doit pas ?tre priv?e d'un processus de participation du public

Par un arr?t du 24 septembre 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne a jug? que la participation du public restait obligatoire dans le cas de l

VPN et géo-blocage : la justice européenne donne son feu vert, la France fait de la résistance

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que l'usage d'un VPN pour accéder à un contenu géo-bloqué est légal. L'affaire, née d'un liti

Droit d'auteur et contournement des géoblocages, la CJUE écarte la responsabilité des VPN

La CJUE vient d'écarter la responsabilité des fournisseurs de VPN lorsqu'un internaute contourne un géoblocage pour accéder à une oeuvre protégée. Si

L'amende de 4,1 milliards d'euros contre Google est définitive

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le pourvoi de Google, validant une amende de 4,1 milliards d'euros pour abus de position dominante l

La justice européenne met un coup d'arrêt à Coyote et ses alertes radars

Coyote System a subi un lourd revers juridique face à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La haute juridiction a validé le droit pour un

Sites pornographiques : la justice européenne valide la vérification française de l'âge

Dans une décision, la Cour de justice de l'Union européenne autorise les États membres à imposer leurs propres règles de vérification d'âge aux sites

Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation

Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con

"Un coup dur porté à l'héritage d'Orbán" : la Cour de justice de l'UE liquide la loi anti-LGBTQI+ de la Hongrie

"Hasard du calendrier : dix jours après la défaite de Viktor Orbán aux législatives hongroises, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) déboul

ETS?: une taxe neutralisant l'effet compensatoire de quotas gratuits est contraire au droit de l'UE

Une r?glementation nationale, qui neutralise l'effet compensatoire des quotas d'?mission de CO2 allou?s gratuitement dans le cadre du syst?me d'?chang

Accord UE-Mercosur : quel avenir après la saisine de la Cour de justice ?

Après plus d'un quart de siècle de pourparlers et de retournements, l'accord UE-Mercosur semblait en ce début d'année sur le point de franchir la lign

Et si la vraie motivation du gouvernement pour maintenir des ZFE aussi injustes qu'inefficaces n'avait rien à voir avec l'environnement ?

Présentées comme un impératif environnemental dicté par Bruxelles, les zones à faibles émissions (ZFE) sont aujourd’hui au cœur d’une contestation soc

Qui peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne ?

17,7 mois C'est la durée moyenne des procédures conduites par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2024. Les juges de Luxembourg respect

Accord UE-Mercosur : le Parlement européen repousse la ratification du traité en saisissant la Cour de justice de l'UE

Le parcours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur est loin d'être un long fleuve tranquille. Négocié depuis pl

Pesticides/: la Cour de justice europ?enne juge ill?gale la r?approbation de la cyperm?thrine

Par un arr?t du 18 d?cembre 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a annul? le renouvellement de l'approbation de la cyperm?thrine, jug

Meta accuse l'Europe de demandes de données aberrantes et intrusives

Meta conteste vivement les demandes de documents de la Commission européenne dans le cadre d'enquêtes antitrust. Le groupe américain dénonce la collec

Football : après un arrêt de la CJUE, un ancien joueur de l'équipe de France réclame 65 millions d'euros à la Fifa

Une décision de justice européenne au centre d'un litige lié... au football mondial. Près d'un an après sa victoire devant la Cour de justice de l'UE,

La Cour européenne de justice, cet organe beaucoup plus impérial qu'impartial

La CJUE a progressivement mais sûrement étendu le champ d'application du droit de l'Union au détriment du droit national.

Dioxyde de titane?: la CJUE confirme l'annulation de son classement comme substance canc?rog?ne

Par une d?cision du 1er ao?t 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) ent?rine l'arr?t rendu par le Tribunal de l'UE qui avait annul? le

Sport : la CJUE s'attaque à l'autorité arbitrale du TAS et de la Fifa dans l'Union européenne

Une décision qui fera date. Dans un arrêt rendu ce vendredi 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a remis en cause l'obligation, i

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Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle

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Abattage rituel : La CJUE ne s'oppose pas à l'obligation de l'étourdissement préalable