Clause de conscience : le dernier verrou moral de l'IVG bientôt levé ?

Clause de conscience : le dernier verrou moral de l'IVG bientôt levé ?

Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français souhaite supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG, jugée redondante et stig

Aide à mourir : l'Assemblée adopte la clause de conscience, le vote final incertain

Les députés français avancent sur le droit à l'aide à mourir, mais des désaccords persistent sur l'étendue des protections et la liberté de choix des

"Elle existe pour les journalistes" : les auteurs des éditions Grasset appellent à la création d'une "clause de conscience" dans le milieu

Jeudi 16 avril, 115 auteurs ont annoncé quitter les éditions Grasset après que le directeur Olivier Nora a quitté la direction. Depuis la reprise de l

Allongement du délai, clause de conscience... Que contient le projet de loi sur l'IVG ?

Clause de conscience : Il s'avère impératif que le gouvernement s'engage

Exclusif - Vice-présidente du Sénat, membre de la commission culture, éducation et communication, la sénatrice Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, groupe

Grasset : 300 auteurs appellent à la création d'une « clause de conscience » dans l'édition

Après l'éviction d'Olivier Nora chez Grasset, plus de 300 signataires réclament, dans une tribune, la création d'une clause de conscience dans le mond

IVG : le Collège des gynécologues demande la suppression de la clause de conscience, "symboliquement problématique"

Actuellement, une clause de conscience spécifique permet aux soignants de refuser de pratiquer l'avortement. Le Collège national des gynécologues et o

Fin de vie : euthanasie, suicide assisté, clause de conscience, refus de soin... le lexique pour tout comprendre

Aide à mourir : administration du produit létal, clause de conscience des soignants, discernement du patient, la ministre de la Santé revient sur le texte présenté à l'Assemblée nationale ce lundi

IVG dans la Constitution : "Il faut supprimer la clause de conscience des médecins" selon le Planning familial

IVG dans la Constitution: Dupond-Moretti assure qu'il n'y a "aucune crainte" concernant la clause de conscience

IVG : l'Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience

Avortement, le pouvoir du médecin (2/4) : La clause de conscience

« Clause de consience » : le roman où people et journalistes en prennent pour leur grade

Après la crise chez Grasset, une clause de conscience pour les auteurs ? La ministre de la Culture répond

Interpellée ce 29 avril par la sénatrice Sylvie Robert (PS), qui défend l'introduction d'une nouvelle loi pour protéger les auteurs, Catherine Pegard

Après la main mise de Vincent Bolloré sur Grasset, 300 auteurs appellent à la création d'une « clause de conscience » de l'édition

300 auteurs, emmenés par Virginie Despentes, Leïla Slimani et Emmanuel Carrère, plaident pour la création d'une clause de conscience dans l'édition da

Affaire Grasset: Bolloré riposte après l'appel de 300 auteurs à la création d'une clause de conscience dans l'édition

Vincent Bolloré a estimé que les critiques de centaines d'auteurs à son égard, à la suite du licenciement du patron de Grasset, ne sont que le fruit d

Grasset: 300 auteurs appellent à la création d'une "clause de conscience" dans l'édition

"Il est temps de poser une limite. Cette limite a un nom : la clause de conscience. Elle existe pour les journalistes. Elle doit être étendue, non pou

PDG de Grasset licencié : Leïla Slimani, Virginie Despentes et Emmanuel Carrère et près de 300 auteurs appellent à la création d'une « clause de conscience » dans l'édition

Plus de 300 auteurs et acteurs du monde de l'édition, emmenés par Leïla Slimani, Virginie Despentes et Emmanuel Carrère, appellent dans la Tribune Dim

IVG : les médecins plaident (enfin !) pour supprimer la « double clause de conscience »

Le Collège national des gynécologues et obstétriciens se prononce en faveur de la suppression de la clause de conscience spécifique que les médecins p

IVG : pourquoi des professionnels de santé veulent supprimer la clause de conscience spécifique à l'avortement

Le Collège national des gynécologues et obstétriciens se prononce en faveur de la suppression d'une clause particulière permettant aux médecins qui re

Clause de conscience et IVG : quand des gynécologues deviennent des commissaires politiques

Il y a des moments où la tyrannie se pare des habits de la vertu. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), dans une pri

IVG : clause de conscience des professionnels, délais d'attente, pression de l'entourage... Pourquoi les difficultés d'accès à l'avortement persistent

Démographie médicale et clause de conscience: 50 ans après la loi Veil sur l'IVG, certains obstacles continuent de perdurer

Démographie médicale et clause de conscience: 50 ans après la loi Veil sur l'IVG, certains obstacles continuent de perdurer

"Clause de conscience" de Gilles Martin-Chauffier : satire douce-amère de notre époque

Expérimentation animale : la France doit accorder une « clause de conscience » aux chercheurs

L'inscription de l'IVG dans la Constitution supprime-t-elle vraiment la clause de conscience des soignants ?

IVG dans la Constitution : «aucune crainte» concernant la clause de conscience, assure Dupond-Moretti

IVG dans la Constitution : la clause de conscience des médecins au coeur des enjeux, de quoi parle-t-on ?

Clause de conscience ou agir en conscience ?

Médecin, quand puis-je faire jouer la clause de conscience ?

Médecin, quand puis-je faire jouer la clause de conscience ?

IVG: L'Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience spécifique

IVG. L'Ordre des médecins refuse la suppression de la clause de conscience spécifique

Avortement : l'Ordre des médecins dénonce la suppression de la clause de conscience spécifique

IVG, l'ordre des médecins dénonce la suppression de la clause de conscience spécifique

IVG : l'Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience spécifique

Avortement : l'Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience

IVG : pour Christine Boutin, annuler la clause de conscience c'est "du nazisme"

IVG : pourquoi la suppression de la clause de conscience pour les médecins serait à la fois une atteinte grave aux libertés et un mauvais coup pour les femmes

Clause de conscience : ce qui va changer pour les médecins refusant de pratiquer une IVG

Délai allongé, fin de la clause de conscience... De nouvelles règles pour l'IVG ?

IVG, la clause de conscience en débat

Une clause de l'accord prévoit son expiration... quand Trump ne sera plus là: les députés européens valident définitivement l'accord sur les droits de douane avec les Etats-Unis

Après avoir arraché plusieurs garde-fous, les eurodéputés ont approuvé ce mardi l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.

Affaire Grasset : au Sénat, qui a voté contre la clause de confiance ?

Le mercredi 10 juin, l'examen en première lecture, au Sénat, de la proposition de loi relative au contrat d'édition, a été l'occasion pour la sénatric

Le Sénat adopte le texte sur le contrat d'édition, sans clause de confiance

En première lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi des sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert, qui fait entrer dans la loi plusieurs éléme

Affaire Grasset : Laure Darcos et Sylvie Robert avancent une clause de confiance

Elles forment un tandem sénatorial très actif sur les questions culturelles, et plus particulièrement les sujets relatifs au livre. Laure Darcos, séna

Un ex-journaliste de Canal+ condamné pour avoir critiqué Bolloré malgré une clause de silence

La cour d'appel de Versailles a condamné Jean-Baptiste Rivoire à verser 142 500 euros à son ex-employeur pour avoir rompu la clause de confidentialité

Face à un Donald Trump imprévisible, l'UE interroge sa clause de défense mutuelle en cas d'agression militaire

Chypre, qui assure la présidence tournante de l'Union européenne, ouvre le débat sur les moyens que mettraient en place les États membres si l'un d'en

Zidane, l'équipe de France et la clause de « tolérance contextuelle »

La nomination imminente de Zinédine Zidane à la tête de l'équipe de France soulève un contentieux juridique et commercial inédit : celui du conflit d'

Taxis et Sécu : la « clause de revoyure » est programmée le 23 mars

Alors qu'une réunion s'est tenue ce mercredi à Chaumont, les fédérations de taxi seront reçues dans une douzaine de jours par la Caisse nationale d'as

L'OTAN n'envisage pas d'invoquer la clause de défense mutuelle suite à l'attaque de la Turquie

Le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, a déclaré que l'Alliance atlantique n'envisageait pas d'invoquer son article 5 - la clause de défense mut

Exaion : l'État officialise la vente à Mara mais enlève la très contestée clause de non-concurrence

Dans un communiqué publié ce vendredi, le ministère de l'Économie annonce la finalisation de la vente de la start-up d'EDF au mineur de bitcoins améri

Violences dans les écoles catholiques Lasalliennes : la congrégation impose une clause de confidentialité aux victimes

Alors que les témoignages de violences physiques et sexuelles dans les écoles catholiques Lasalliennes se multiplient depuis une semaine, France Inter

Clause de non-concurrence : règles, salaire et limites, les conseils d'un avocat à La Madeleine

Guillaume Ghestem, avocat en droit du travail nous parle de la clause de non-concurrence. Conditions de validité, indemnité mensuelle, durée, zone géo

La clause de Vitinha, le PSG en rigole encore

Le PSG ne manque pas de joueurs de grande qualité dans son effectif. Certains, à l'image de Vitinha, sont d'ailleurs particulièrement courtisés sur le

Piégé par une clause de sa location auto, il obtient un arrêt de cassation historique contre son obligation de réparation

Victoire juridique : la Cour de cassation juge abusive la clause forçant le locataire à certifier l'état mécanique d'un véhicule. Une protection vital

Le Real Madrid a activé la clause de rachat de Nico Paz

Le Xavi Simons du Real. Ce n’était qu’une question de temps. Selon la presse espagnol le Real Madrid a d’ores...

Clause de confidentialité par e-mail/: valeur juridique ou simple formule/?

Les clauses de confidentialité ajoutées aux signatures électroniques semblent protéger les échanges professionnels. Pourtant, leur efficacité juridiqu