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Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Pale
Nouveau rebondissement dans le projet de ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois, qui défraie l
Des ONG, dont Greenpeace et le réseau « Sortir du Nucléaire », qui étaient opposées à la mise en ser
Très inquiétante par endroits, comme par exemple dans la région Grand Est, la situation sanitaire mo
Trois personnes ont été tuées et trois autres blessées par un individu qui a ouvert le feu cette nui
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposit
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Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier, date de leur réouver
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Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à
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Les théâtres et les cinémas vont rester fermer. Le Conseil d'Etat a validé mercredi leur fermeture,
La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épid
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture
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Le Conseil d'Etat en France a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le g
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Dans une décision attendue concernant la réouverture des cinémas et des salles de spectacles, le Con
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Con
Si la situation venait à s'améliorer, "leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu'il
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Saisi en référé, le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des théâtres au
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Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des théâtres et des cinémas, mesure qui durera a
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Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des cinémas et théâtres, arguant du « contexte sanitaire »
Le gouvernement a justifié la fermeture des cinémas et théâtres, "un crève-coeur", par la nécessité
Lundi 21 décembre, à 4h du matin, trois hommes sont surpris par les policiers de la BAC à Rennes (Il
Les laboratoires Boiron et Rocal s'étaient attaqués aux décrets visant au déremboursement des médica
Saisi en urgence par de nombreux recours des professionnels de la culture, le Conseil d'Etat rendra
"La situation épidémiologique est très dégradée" et "notre objectif est d'éviter les morts évitables
Au total, neuf recours doivent être examinés par le Conseil d'Etat : ceux des représentants du ciném
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Le Conseil d'Etat étudie ce lundi les recours déposés contre la fermeture des théâtres et des cinéma
Prévue le 15 décembre, la réouverture des cinémas, théâtres et musées a été reportée d'au moins troi
La Fédération des professionnels de l'art contemporain (CIPAC) et deux autres associations défendant
Plusieurs associations de professionnels du cinéma ont décidé de saisir le Conseil d'Etat en référé-
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa d
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Cinq théâtres parisiens ont saisi le Conseil d'Etat, estimant que le maintien de leur fermeture par
Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres
Le sort de l'élection municipale de Lille n'est pas encore tout à fait tranché avec les recours dépo
LA CULTURE EN DANGER - Les théâtres parisiens contestent la décision du Conseil d'État de garder les
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi 10 décembre, le limogeage de l'ancien directeur de l'Agence régiona
Un groupe de 23 gérants belges de saunas privés a introduit un recours en annulation auprès du Conse
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Ce vendredi, le Conseil d'Etat, saisi par des élus et professionnels du secteur de la montagne, a pu
Le 11 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des profe
Saisi par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), le Conseil d'Etat a pris la
Le CIO de Troyes a emménagé au 15 quai La Fontaine. L'emplacement est apparu comme idéal en particul
L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 'portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation d
Le Conseil d'État a rejeté mardi le recours de l'Umih, principal syndicat des métiers de l'hôtelleri
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