Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur f
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, la chaîne du groupe Bolloré c
Le salon de l'armement Eurosatory, à Villepinte, s'ouvre sous le signe du boycott des entreprises israéliennes. Ces dernières, soutenues par le collec
27 organisations ont décidé de saisir le Conseil d'État pour contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l'enfant con
Quatre organisations de magistrats, d'avocats et de défense des droits humains annoncent avoir déposé un recours en urgence devant le Conseil d'État p
Représentée par l'avocate Me Diane Protat, l'association BonSens.org, en partenariat avec deux pompiers non-vaccinés contre le Covid-19 et un résident
Près de 700 couples binationaux se sont rassemblés au sein d'un même collectif pour saisir le Conseil d'État. Ils veulent que le mariage soit considér
Le mouvement d'"occupation" des théâtres pour réclamer la réouverture des lieux culturels, fermés depuis fin octobre pour cause de pandémie, commence
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi un recours de Total qui attaquait un décret de 2019 excluant les produits à base d'huile de palme de la définition...
Les requérants, qui accusaient l'Etat d'avoir commis un "excès de pouvoir", ont été déboutés par la plus haute juridiction administrative.
Nouveau rebondissement dans le projet de ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois, qui défraie la chronique depuis six ans. Les deux permis de con
Selon nos informations, la LNR et la FFR ont trouvé un accord...
Des ONG, dont Greenpeace et le réseau « Sortir du Nucléaire », qui étaient opposées à la mise en service de l'EPR de Flamanville ont été déboutées par
Flux d'actualités Ouest-France Confrontés à un recul de leur chiffre d'affaires, des commerçants demandent l'ouverture de leurs boutiques le dimanche
Le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection municipale à Rouvres, décidée par le tribunal administratif d'Orléans en septembre 2020.
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) s'est réuni en séance le 16 décembre dernier, en l'hôtel de ville de Prayssas, afin d'élire les membre
Manifestations : le Conseil d'Etat ordonne au préfet de police de laisser les drones au sol 6medias2 ven 25/12/2020 - 10:05
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposition en raison de l'évolution de la pandémie de cor
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Le Conseil d'Etat a validé la décision du gouvernement de fermer les musées pour lutter contre l'épidémie. Mais comme pour la fermeture des cinémas et
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Le Conseil d'Etat a validé ce jeudi la fermeture des musées, une atteinte grave aux libertés fondamentales mais justifiée selon elle par le contexte s
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 23 décembre les recours déposés contre la fermeture prolongée des lieux culturels en France
Le Conseil d'État a validé ce mercredi la décision du gouvernement de fermer les théâtres et cinémas à cause de la situation sanitaire.
Entre leurs centaines d'illuminations extérieures et leur immense crèche de Noël dans le salon, à Saint-Michel-sur-Savasse, les deux Drômois Jean-Noël
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'État a décidé, ce mercredi 23 décembre, de
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Le Conseil d'Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre et des salles de spectacle de les autoriser à rou
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la CIVIS et ainsi confirmé la condamnation par le tribunal administratif de Saint-Denis de la collectivité po
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier, date de leur réouverture si le contexte sanitaire le permet. Le direct
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Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des théâtres et cinémas décidée par le gouvernement, à cause d'une situation sanitaire "incertaine", tout en a
Le Conseil d'État a offert un espoir de réouverture aux cinémas et théâtres, en cas de période sanitaire plus calme. Cinémas et théâtres vont rester f
Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à nos questions sur la décision du Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des théâtres et cinémas décidée par le gouvernement, à cause d'une situation sanitaire "incertaine", tout en a
La juridiction administrative suprême a mis en avant "une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine" pour décider ce mercredi du maintie
Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des musées au vu de la situation sanitaire. Les chiffres de l'épidémie de Covid en
Saisi en urgence par des professionnels de la culture, le juge des référés du Conseil d'État a estimé que la situation sanitaire justifiait de mainten
La plus haute juridiction administrative française a infligé, mardi 22 décembre, un sérieux revers au préfet de police de Paris Didier Lallement en in
La sentence est tombée ce mercredi: quatre restaurants font l'objet, à Monaco à compter du 24 décembre, d'un arrêté ministériel prononçant une fermet
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De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et
La juridiction a cependant considéré que le simple risque de contamination ne saurait justifier une fermeture à l'avenir.
Les acteurs culturels francs-comtois réclamaient l'équité, devant les locaux du Centre dramatique national à Besançon, ce lundi 21 décembre. Ils atten
Le Conseil d'État n'autorise pas la réouverture des théâtres et cinémas. Les directeurs de théâtre d'Avignon ne comprennent pas cette injustice. Ils e
Le Conseil d'Etat a confirmé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier minimum tout en laissant un espoir de réouverture plus tôt.
Le 23 décembre, le Conseil d'État a validé la décision du gouvernement de fermer les théâtres et cinémas jusqu'au 7 janvier au moins. Toutefois, l'ins
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'?tat a d?cid?, ce mercredi 23 d?cembre, de
Les théâtres et les cinémas vont rester fermer. Le Conseil d'Etat a validé mercredi leur fermeture, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au
Le Conseil d'Etat a validé mercredi la fermeture au vu du "contexte sanitaire" des théâtres et cinémas.
Le Conseil d'État a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du "contexte
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas au vu du "contexte sanitaire" et du "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme".
Saisie par les acteurs culturels qui jugeaient le report par Jean Castex de l'ouverture des théâtres et des cinémas le 11 décembre attentatoires à leu
La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme", mais a alimenté l'espoir d'un
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ja
Par une décision du 16 décembre, le Conseil d'Etat a tiré les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par le Conseil constitutionnel quant a
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