19h32: Le gouvernement belge a annoncé ce mercredi qu'il annulait sa décision de fermer les théâtres, cinémas et salles de spectacle prise pour endigu
Coup de théâtre mardi dans le bras de fer qui oppose les autorités au monde culturel: le Conseil d'État a suspendu l'obligation de fermeture du secteu
18h37: Le gouvernement belge annonce la fermeture à partir de dimanche des cinémas, théâtres et salles de concerts du pays. Les événements à l'intéri
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Ce mercredi, c'est le grand pas dans la marche de printemps vers le déconfinement avec le retour des terrasses, des musées, de cinémas, commerces. Les
Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi un recours de Total qui attaquait un décret de 2019 excluant les produits à base d'huile de palme de la définition...
Les requérants, qui accusaient l'Etat d'avoir commis un "excès de pouvoir", ont été déboutés par la plus haute juridiction administrative.
Nouveau rebondissement dans le projet de ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois, qui défraie la chronique depuis six ans. Les deux permis de con
Des ONG, dont Greenpeace et le réseau « Sortir du Nucléaire », qui étaient opposées à la mise en service de l'EPR de Flamanville ont été déboutées par
Le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection municipale à Rouvres, décidée par le tribunal administratif d'Orléans en septembre 2020.
L'année 2020 touche à sa fin, et pour le gouvernement, c'est aussi signe d'un nouveau revers : le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire a été r
Sans surprise le Conseil d'État a suivi les décisions du gouvernement concernant la fermeture des musées et lieux d'exposition, comme il l'avait fait
Manifestations : le Conseil d'Etat ordonne au préfet de police de laisser les drones au sol 6medias2 ven 25/12/2020 - 10:05
Sans surprise le Conseil d'État a suivi les décisions du gouvernement concernant la fermeture des musées et lieux d'exposition, comme il l'avait fait
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposition en raison de l'évolution de la pandémie de cor
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Le Conseil d'Etat a validé la décision du gouvernement de fermer les musées pour lutter contre l'épidémie. Mais comme pour la fermeture des cinémas et
Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposition en raison de l'évolution de la pandémie de cor
Le Conseil d'Etat a validé ce jeudi la fermeture des musées, une atteinte grave aux libertés fondamentales mais justifiée selon elle par le contexte s
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi 23 décembre les recours déposés contre la fermeture prolongée des lieux culturels en France
Le Conseil d'État a validé ce mercredi la décision du gouvernement de fermer les théâtres et cinémas à cause de la situation sanitaire.
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'État a décidé, ce mercredi 23 décembre, de
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Le Conseil d'Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre et des salles de spectacle de les autoriser à rou
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la CIVIS et ainsi confirmé la condamnation par le tribunal administratif de Saint-Denis de la collectivité po
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier, date de leur réouverture si le contexte sanitaire le permet. Le direct
Nicolas Dubourg, président du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles, affirme que le secteur est prêt à durcir encore le protocole sanita
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier, date de leur réouverture si le contexte sanitaire le permet. Le direct
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des théâtres et cinémas décidée par le gouvernement, à cause d'une situation sanitaire "incertaine", tout en a
Le Conseil d'État a offert un espoir de réouverture aux cinémas et théâtres, en cas de période sanitaire plus calme. Cinémas et théâtres vont rester f
Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à nos questions sur la décision du Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des théâtres et cinémas décidée par le gouvernement, à cause d'une situation sanitaire "incertaine", tout en a
La juridiction administrative suprême a mis en avant "une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine" pour décider ce mercredi du maintie
Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des musées au vu de la situation sanitaire. Les chiffres de l'épidémie de Covid en
Saisi en urgence par des professionnels de la culture, le juge des référés du Conseil d'État a estimé que la situation sanitaire justifiait de mainten
Le vice-président de l'Association française des cinémas Art et Essai, Guillaume Bachy, a répondu à nos questions sur la décision du Conseil d'Etat.
De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et
La juridiction a cependant considéré que le simple risque de contamination ne saurait justifier une fermeture à l'avenir.
Les acteurs culturels francs-comtois réclamaient l'équité, devant les locaux du Centre dramatique national à Besançon, ce lundi 21 décembre. Ils atten
Le Conseil d'État n'autorise pas la réouverture des théâtres et cinémas. Les directeurs de théâtre d'Avignon ne comprennent pas cette injustice. Ils e
Le Conseil d'Etat a confirmé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier minimum tout en laissant un espoir de réouverture plus tôt.
Le 23 décembre, le Conseil d'État a validé la décision du gouvernement de fermer les théâtres et cinémas jusqu'au 7 janvier au moins. Toutefois, l'ins
Les professionnels de la culture avaient saisi la plus haute juridiction administrative. Mais le Conseil d'?tat a d?cid?, ce mercredi 23 d?cembre, de
Les théâtres et les cinémas vont rester fermer. Le Conseil d'Etat a validé mercredi leur fermeture, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au
Le Conseil d'Etat a validé mercredi la fermeture au vu du "contexte sanitaire" des théâtres et cinémas.
Le Conseil d'État a validé, mercredi, la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du "context
Le Conseil d'État a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du "contexte
Le Conseil d'État valide la fermeture des théâtres et cinémas au vu du "contexte sanitaire" et du "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme".
Saisie par les acteurs culturels qui jugeaient le report par Jean Castex de l'ouverture des théâtres et des cinémas le 11 décembre attentatoires à leu
La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme", mais a alimenté l'espoir d'un
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ja
Par une décision du 16 décembre, le Conseil d'Etat a tiré les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par le Conseil constitutionnel quant a
Les salles de cinéma resteront fermées, jusqu'au 7 janvier 2021 minimum, date fixée pour la "clause de revoyure". Le Conseil d'Etat a rejeté la demand
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ja
Le Conseil d'Etat en France a validé mercredi la fermeture des théâtres et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu'au 7 janvier au moins, au vu du
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ja
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi 23 décembre la fermeture prolongée des lieux culturels en France dans le cadre des mesures de
Dans une décision attendue concernant la réouverture des cinémas et des salles de spectacles, le Conseil d'Etat a statué: il valide ces fermetures en