Le militant pour les droits des exilés Cédric Herrou a été condamné, ce 23 février, pour injure publique envers le député LR Éric Ciotti. En juin ...
Actualités similaires
Articles similaires à Condamnation de Cédric Herrou : la cour d'appel donne raison à Éric Ciotti
La cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé et Louis-Vincent Gave dans le bras de fer qui les opposent au quotidien Sud-Ouest. Dans un arrêt ...
Actualités similaires
Maire centriste de Sassenage depuis 2001, Christian Coigné a donc vu sa peine confirmée en appel, ce jeudi. Il écope, comme en avril 2021, de 2000 euros ...
Actualités similaires
Soupçonné d'avoir tué sa compagne en décembre 2020 à Cagnac-les-Mines dans le Tarn, Cédric Jubillar a plaidé ce mardi 11 octobre devant la cour d'appel ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a légèrement aggravé la condamnation d'un trentenaire à cinq mois de prison avec sursis probatoire de trois ans pour avoir ...
Actualités similaires
C'est une affaire aux ramifications un peu particulières : un certain George Defteros, avocat de profession, avait attaqué Google en justice il y a quelques ...
Actualités similaires
Le 1er août, les juges européens ont publié un arrêt qui a fait beaucoup parler en Italie. La cour de justice de l'UE a donné raison aux ONG qui ...
Actualités similaires
Cédric Jubillar, soupçonné d'avoir tué sa femme Delphine, reste en prison. Selon LCI , la décision a été rendue en début d'après-midi. Mardi dernier, ...
Actualités similaires
Cédric Jubillar, soupçonné d'avoir tué sa femme Delphine, reste en prison. Selon LCI , la décision a été rendue en début d'après-midi. Mardi dernier, ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Agen vient de casser le jugement du tribunal de Cahors et a relaxé l'ancien président du Grand Figeac, Martin Malvy de toutes les ...
Actualités similaires
Le leader mondial norvégien du saumon d'élevage, anciennement Marine Harvest, va devoir verser 2,8 millions d'euros à ses anciens salariés
Actualités similaires
La Cour de cassation a prononcé une « cassation sans renvoi » de la condamnation du militant qui avait désigné le député comme « le plus gros porc ...
Actualités similaires
La Cour de Cassation annule la condamnation de Cedric Herrou pour injure envers Eric Ciotti. La justice estime que bien d'outrageant, les propos devaient être ...
Actualités similaires
Comme en première instance, la cour d'appel de Colmar a donné vendredi raison à Yannick Agnel dans le litige commercial qui l'opposait au Mulhouse olympic ...
Actualités similaires
Éric Zemmour était poursuivi pour «contestation de crimes contre l'humanité». Ce jeudi, la cour d'appel de Paris a invoqué un jugement rendu en 1945, la ...
Actualités similaires
« Bravo monsieur Zemmour pour cette intervention. Je suis obligé de saluer ce discours. Ce sujet est bien trop important », a indiqué ce samedi l'artiste ...
Actualités similaires
Le 17 mars une avocate de Saint-Brieuc avait refusé de plaider avec un masque lors d'une audience du juge des libertés. Elle a obtenu gain de cause et son ...
Actualités similaires
L'opposant avait porté plainte après son arrestation durant plusieurs jours en avril 2020, après la présidentielle contestée. Les juges ouest-africains ont ...
Actualités similaires
La Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a rejeté, ce mardi, la quatrième demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, incarcéré ...
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar vont à nouveau défendre une remise en liberté de leur client, devant la cour d'appel de Toulouse, ce mardi 15 mars.
Actualités similaires
Voilà une décision qui va donner le sourire à Christian Houlès, le président du comité des riverains de l'autodrome d'Albi consternés (CRAAC). La 7e ...
6 mois de prison avec sursis pour un chef d'équipe d'Enedis Auvergne jugé responsable du décès d'un collègue. La cour d'appel de Riom a confirmé la ...