26 Mar International Addiction aux réseaux sociaux : à Los Angeles, la condamnation inédite de Meta et Google fait trembler la Silicon Valley Un jury américain a estimé mercredi qu'Instagram et YouTube étaient responsables du caractère addictif de leurs plateformes et des troubles de santé m Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Condamnation «inédite» à Verdun pour des pilleurs suisses Deux hommes ont écopé de très lourdes amendes pour avoir tenté de dérober des reliques de la Première Guerre mondiale. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Dernière minute Il avait subi 3 contrôles d'identité en 10 jours: la France écope d'une condamnation inédite pour des actes jugés discriminatoires et "au facies" La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire ce jeudi 26 juin. La juridiction a ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Allemagne: condamnation inédite pour meurtre d'un ex-agent de la Stasi, 50 ans après Var-Matin
Divers - Dernière minute Allemagne: condamnation inédite pour meurtre d'un ex-agent de la Stasi, 50 ans après Nice-Matin
Europe Royaume-Uni: sept ans de prison pour l'excision d'une fillette à l'étranger, une condamnation inédite RFI
Régions - Ile-de-France - Paris Condamnation inédite pour Airbnb : les règles pour sous-louer son logement en toute légalité Metronews
Une Affaire Marina Sabatier : condamnation inédite de la France par la Cour européenne des droits de l'homme france Culture
14 Apr International Le couperet est tombé : pour Lafarge, une condamnation lourde et inédite Le groupe de matériaux de construction, son ex-PDG Bruno Lafont, condamné à six ans de prison, ainsi que sept autres anciens cadres, ont été lourdemen Courrier International
Auj. International Royaume-Uni : des centaines de personnes défilent après la condamnation du meurtrier d'Henry Nowak Henry Nowak a été poignardé par Vickrum Digwa, jeune sikh de 23 ans, qui a assuré avoir agi en légitime défense après l'avoir accusé à tort d'injures Euronews
Auj. Divers Émeutiers laissés en liberté : quand Michel Foucault nous mène droit à Nayib Bukele Les violences qui ont suivi la victoire du PSG ont ravivé un débat récurrent sur la réponse pénale. Entre manque de places de prison, contraintes judi Atlantico
Hier International Sept tonnes de drogue en plein Paris : condamnation définitive pour l'ex-chef des stups Dans cette affaire retentissante qui a conduit à réformer la lutte antidrogue en France, le tribunal de Bordeaux avait jugé François Thierry coupable La Provence
Hier Affaire Laëtitia : l'homme qui torturait sa compagne ne fait pas appel de sa condamnation à 25 ans de réclusion Un ancien directeur de banque de Manosque a été reconnu coupable le 23 mai d'avoir torturé, prostitué et violé sa compagne, Laëtitia. Ce mardi, il acc France Bleu
01 Jun Multimédia Lourde condamnation pour SPLIIIT, qui découvre les limites de l'économie du partage Le timing est cruel, au moment où Spliiit préparait son expansion dans trois nouveaux pays européens, lançait une application mobile et affichait pour FrenchWeb
01 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn TÉMOIGNAGE. "Moi, j'ai pris perpète !"... Violée par un collègue de travail, elle raconte son calvaire jusqu'à la condamnation de son agresseur Victime d'un viol à l'été 2022, une mère de famille tarnaise brise le silence après quatre ans de calvaire : son agresseur vient d'être définitivement La Dépêche
31 May International Israël reprend le château de Beaufort au Liban, vive condamnation de Paris L'armée israélienne progresse au Liban et hisse son drapeau sur le château de Beaufort, la France condamne l'offensive et réclame une réunion du Conse Euronews
30 May Une La condamnation de Lafarge analysée par Sophie Scemla : "Le message envoyé aux multinationales est clair" Après la condamnation en première instance de l'ancien patron du groupe Lafarge, Bruno Lafont, l'avocate associée au cabinet Gide invite urgemment les L'Express
29 May International Flottille Gaza: les avocates de militants dénoncent un "simulacre de condamnation" d'Israël par la France Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dit mardi qu'il envisageait une "saisine" de la justice française pour le traitement qu'il a jugé "odieux" inf La Provence
27 May Une Mort de Matthew Perry : une condamnation à trois ans de prison pour son assistant personnel L'ancien assistant personnel de l'acteur Matthew Perry a été condamné à une peine de prison. Il avait administré de la kétamine à la star dans les jou TF1 News
27 May "Ils ont participé à l'extinction de l'espèce" : les voleurs des singes-écureuils du zoo de La Londe condamnés à Toulon Le procès des trois voleurs d'une quinzaine de singes saïmiri au jardin zoologique de La Londe (Var) s'est soldé par une condamnation ce mercredi 27 m France Bleu
25 May International Tunisie : nouvelle condamnation de deux ans de prison pour Sonia Dahmani, voie critique du pouvoir Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé ce verdict lundi après une audience tenue vendredi, a précisé Me... RTBF
22 May Economie BNP Paribas lance l'appel contre sa condamnation aux Etats-Unis La banque française BNP Paribas a déposé vendredi auprès d'une cour d'appel de New York l'argumentaire contre sa condamnation en octobre pour... cBanque
22 May Multimédia Google fait appel de sa condamnation pour monopole sur la recherche en ligne Google demande à une cour d'appel fédérale de revenir sur la décision qui l'a reconnu en situation de monopole sur la recherche en ligne. Le groupe at KultureGeek
22 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Patrick Bruel accusé de viols au Zénith de Toulouse : Jean-Luc Moudenc refuse toute annulation du concert sans condamnation Alors que plusieurs élus demandent l'annulation des concerts de Patrick Bruel après des accusations de viol et d'agressions sexuelles, le maire de Tou La Dépêche
22 May International Condamnation d'Air France, Ukraine, Pologne et Tour Eiffel : les informations de la nuit Les principales actualités de ces dernières heures vues par la presse internationale. Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Procès du crash Rio-Paris : le soulagement pour la famille de l'hôtesse de l'air albigeoise, Céline Guittard, décédée dans l'accident après la condamnation d'Air France et d'Airbus Air France et Airbus viennent d'être condamnés par la cour d'appel de Paris pour homicide involontaire après le crash du vol Rio-Paris, le 1er juin 20 La Dépêche
21 May Une Affaire Saad Lamjarred : le chanteur marocain fait appel de sa condamnation à 5 ans de prison pour viol dans le Var Le chanteur marocain conteste sa condamnation à cinq ans de prison prononcée la semaine dernière par la cour d'assises du Var pour des faits survenus Sud Ouest
21 May Divers - Dernière minute « C'est une vraie délivrance » : la famille de l'hôtesse varoise disparue salue la condamnation en appel d'Airbus et Air France dans le crash du Rio-Paris Relaxés en première instance, les fleurons de l'aviation française ont été condamnés à 225 000 euros d'amende pour leur responsabilité dans le crash q Nice-Matin
21 May Actualité générale Jean-Baptiste Rivoire : ces quelques mots contre Vincent Bolloré lui valent 142 500 euros de condamnation Jean-Baptiste Rivoire, journaliste d'investigation et ancien employé de Canal+, a été condamné en appel le mercredi 20 mai. Il doit verser une amende L'Internaute
21 May International Crash du Rio-Paris: Airbus et Air France risquent une condamnation en appel Après avoir demandé et obtenu la relaxe de la compagnie aérienne et du constructeur lors du premier procès, le ministère public a opéré un revirement La Provence
21 May Divers - Dernière minute L'accident le plus meurtrier de l'histoire des compagnies françaises : 17 ans après le crash du Rio-Paris, Airbus et Air France risquent une condamnation en appel Dix-sept ans après le crash du vol Rio-Paris en 2009 dans l'Atlantique, la cour d'appel de Paris rend jeudi sa décision dans le procès pour homicides Nice-Matin
21 May International Airbus et Air France risquent une condamnation en appel Le 1er juin 2009, le vol AF447 s'était crashé en pleine nuit dans l'Atlantique. 216 passagers et 12 membres d'équipage ont perdu la vie. Le Matin
20 May Saint-Étienne : avec cette condamnation pour préjudice animalier, la justice "reconnaît que ces animaux ont souffert" C'est une association qui a recueilli l'an dernier deux animaux, un chat et un lapin, saisis dans la Loire. Ils avaient été abandonnés dans un apparte France Bleu
19 May Une VÉRIF' - Le streamer qui a piégé un pédophile présumé a-t-il été condamné ? Le streamer Finnyzyy a piégé un ancien responsable du CNOSF en se faisant passer pour une adolescente de 14 ans grâce à l'IA. Selon des publications e TF1 News
19 May La condamnation et l'inéligibilité de Nathalie Bicais, ancienne maire de La Seyne, confirmées en appel La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce mardi 19 mai 2026 la condamnation de Nathalie Bicais pour prise illégale d'intérêts. L'ancienne maire France Bleu
15 May Le rappeur Naps se produit à Tarbes après sa condamnation pour viol, "la parole des victimes" méprisée pour un collectif Le rappeur est attendu ce vendredi soir à la discothèque le RG Room, à Tarbes, trois mois après sa condamnation à sept ans de prison pour viol. Il a é France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Il avait passé 21 fois la frontière en un mois : à 72 ans, il replonge dans le trafic de migrants à peine deux mois après sa condamnation Il pensait que son âge le protégerait de la prison. C'était un mauvais calcul. L'Indépendant
14 May International - Afrique Condamnation de huit opposants au Tchad: «Le système en place souhaite qu'on ferme la bouche», assure leur coalition Au Tchad, cinq jours après la condamnation à huit ans de prison de huit leaders du Groupe de concertations des acteurs politiques (GCAP), le porte-par RFI
14 May Une Etats-Unis : Prison à vie pour l'auteure d'un livre sur le deuil qui a empoisonné son mari avec du fentanyl Aux Etats-Unis, Kouri Richins a été condamnée mercredi à la perpétuité incompressible pour avoir empoisonné son mari au fentanyl 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Sa condamnation pour recel de détournement de fonds publics confirmée en appel, S. Vannucci va se pourvoir en cassation La Cour d'appel du tribunal correctionnel de Bastia confirme ce mercredi la quasi intégralité de la condamnation de Stéphane Vannucci en première inst France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Divers - Actualité générale Financement libyen : condamnation requise contre Sarkozy en appel Les cinq jours dévolus aux plaidoiries de la défense, d'ici au mercredi 27 mai, ne seront pas de trop pour tenter d'écorner la sévère démonstration él L'humanité
13 May Politique Présidentielle 2027: Marine Le Pen affirme qu'elle "sera candidate" en cas de condamnation à une peine avec sursis Le 7 juillet prochain, la cour d'appel de Paris rendra sa décision concernant l'affaire des assistants du RN au Parlement européen. Ce mercredi 13 mai BFMTV
12 May Divers - Actualité générale Procès des financements libyens : corruption, association de malfaiteurs... Le parquet réclame la condamnation de Nicolas Sarkozy Les représentants du parquet ont livré un réquisitoire sévère contre l'ancien président et ses proches, estimant qu'ils avaient « vicié » l'élection p L'humanité
12 May Environnement Parc photovolta?que de Radenac?: les porteurs de projets condamn?s pour destruction d'esp?ces prot?g?es La G?n?rale du solaire et l'une de ses filiales sont condamn?es respectivement ? 100 000 et 50 000 euros d'amende pour destruction d'esp?ces prot?g?es Actu Environnement
12 May Divers - Actualité générale Procès du financement libyen : le parquet requiert la condamnation intégrale de Nicolas Sarkozy en raison de son "accord" avec Kadhafi Le parquet général a requis ce mardi 12 mai la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l'ensemble des faits pour lesquels il comparaît au procès libyen e L'Indépendant
12 May Divers - Actualité générale Droit au logement opposable : poursuivi par 15 Français devant la CEDH, l'État échappe à la condamnation malgré « des délais déraisonnables » La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté ce mardi 12 mai quinze personnes non relogées bien que reconnues prioritaires par la justice L'humanité
12 May erreurFrance Procès libyen en appel : condamnation intégrale requise contre Nicolas Sarkozy Le parquet général a requis mardi la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l'ensemble des faits pour lesquels il est jugé au procès libyen en appel, y France 24
12 May International Condamnation intégrale requise pour Sarkozy pour son accord avec Kadhafi Le parquet général a requis mardi la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l'ensemble des faits pour lesquels il est jugé au procès libyen en appel, y 7sur7
12 May Une Procès du financement libyen en appel : le parquet requiert la condamnation de Sarkozy Le parquet général de Paris a requis lundi 11 mai la confirmation de la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme pour association de France 24
12 May Régions - Languedoc-Roussillon Affaire du financement libyen : "Il a bien existé un accord"... Le parquet requiert la condamnation intégrale contre Nicolas Sarkozy Le parquet général a requis, ce mardi 12 mai à Paris, la condamnation intégrale de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen de sa campagne Midi Libre
11 May France Financement libyen: la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs requise en appel Place aux réquisitions au procès en appel du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, qui comparaît aux cô RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 May erreurFrance Procès libyen en appel : la condamnation de Sarkozy pour association de malfaiteurs à nouveau requise L'accusation a requis lundi la confirmation de la condamnation en première instance de l'ancien président français pour association de malfaiteurs, da France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Divers - Actualité générale Procès libyen en appel : « Des atteintes à la confiance publique parmi les plus graves », la condamnation de Nicolas Sarkozy réclamée par le parquet Ce lundi 11 mai, les représentants du parquet ont demandé à la cour d'appel la condamnation de l'ensemble des prévenus pour association de malfaiteurs L'humanité
11 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Dossier du financement libyen : une nouvelle condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs ? La saga judiciaire de l'ancien président de la République se poursuit, ce lundi 11 mai. Centre Presse Aveyron
11 May Une France : au procès en appel des financements libyens, l'accusation requiert une condamnation Le parquet général a entamé ce lundi ses réquisitions devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des financements libyens présumés de la campagne France 24
