26 Mar International Addiction aux réseaux sociaux : à Los Angeles, la condamnation inédite de Meta et Google fait trembler la Silicon Valley Un jury américain a estimé mercredi qu'Instagram et YouTube étaient responsables du caractère addictif de leurs plateformes et des troubles de santé m Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Condamnation «inédite» à Verdun pour des pilleurs suisses Deux hommes ont écopé de très lourdes amendes pour avoir tenté de dérober des reliques de la Première Guerre mondiale. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Dernière minute Il avait subi 3 contrôles d'identité en 10 jours: la France écope d'une condamnation inédite pour des actes jugés discriminatoires et "au facies" La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire ce jeudi 26 juin. La juridiction a ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Allemagne: condamnation inédite pour meurtre d'un ex-agent de la Stasi, 50 ans après Var-Matin
Divers - Dernière minute Allemagne: condamnation inédite pour meurtre d'un ex-agent de la Stasi, 50 ans après Nice-Matin
Europe Royaume-Uni: sept ans de prison pour l'excision d'une fillette à l'étranger, une condamnation inédite RFI
Régions - Ile-de-France - Paris Condamnation inédite pour Airbnb : les règles pour sous-louer son logement en toute légalité Metronews
Une Affaire Marina Sabatier : condamnation inédite de la France par la Cour européenne des droits de l'homme france Culture
14 Apr International Le couperet est tombé : pour Lafarge, une condamnation lourde et inédite Le groupe de matériaux de construction, son ex-PDG Bruno Lafont, condamné à six ans de prison, ainsi que sept autres anciens cadres, ont été lourdemen Courrier International
Hier Une Attaque terroriste à Trappes : de Mélenchon à Bardella, la condamnation unanime De Sébastien Lecornu à Jean-Luc Mélenchon, en passant par Gérard Larcher et Jordan Bardella, les responsables politiques ont exprimé leur soutien aux Le JDD
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mort de Clément, 16 ans, dans les Landes : "J'ai le sentiment que justice a été rendue pour mon fils", confie sa mère après que le chauffard renonce à faire appel de sa condamnation Condamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis, pour avoir mortellement percuté Clément Peyrot, 16 ans, le 15 août dernier, Jean-Claude Vossier, La Dépêche
Hier Multimédia DNS 9.9.9.9 : Quad9 coupera son service en France le 24 novembre après une condamnation liée au piratage Condamnée ce mercredi 21 octobre par le tribunal judiciaire de Paris à une astreinte de 1 000 euros par jour, la fondation suisse Quad9 coupera son ré Numerama
Hier Multimédia DNS : Quad9 quitte la France après sa condamnation face à beIN Sports Fournisseur de systèmes de résolution de noms de domaine sur internet, Quad9 va cesser ses activités en France. Une décision qui fait suite à sa conda Generation Nouvelles Technologies
22 Oct International - Belgique La Cour constitutionnelle demande d'instaurer une obligation légale d'information des modalités de recours après une condamnation pénale Selon un arrêt rendu jeudi, les articles 172 et 203 du Code d'instruction criminelle, qui traitent des délais d'appel,... RTBF
22 Oct Divers - Dernière minute « Bilan des courses » : les échanges Snapchat qui ont pesé lourd dans la condamnation à de la prison ferme d'un étudiant à Nice Après deux jours d'audiences intenses, marqués par des dizaines de comparutions immédiates en lien avec les troubles survenus à Nice le samedi 17 octo Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
19 Oct Violences du 17 octobre : six personnes déférées à Poitiers, une première condamnation Après les violences contre des policiers et les pillages dans le centre de Poitiers, six personnes ont été déférées ce lundi 19 octobre 2026. Deux maj France Bleu
17 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Pendant deux ans, son collègue versait du poison dans son eau : après avoir purgé sa condamnation, il demande l'effacement de sa peine Rong Yuan, ingénieure de 50 ans empoisonnée au cadmium par un collègue à Berkeley (Californie), conteste en 2024 la possible annulation du casier judi Midi Libre
16 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Les écolos, nous devons leur faire la peau" : le président de la Coordination rurale Bertrand Venteau fait appel de sa condamnation par le tribunal d'Auch Au lendemain de sa condamnation par le tribunal d'Auch pour ses propos visant les écologistes en novembre 2025, le président de la Coordination rurale La Dépêche
16 Oct International - Afrique Maurice: les habitants de Goodlands entre condamnation des violences et colère contre le gouvernement Le retour au calme reste fragile à Maurice après deux nuits de tensions et de violences liées notamment aux problèmes de distribution d'eau et au tir RFI
16 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne La CR 47 se pourvoit en cassation après sa condamnation pour des dégradations et des menaces envers des agents de l'État Après avoir été condamnée pour des faits de dégradations et de menaces envers des agents de l'État, la Coordination rurale 47 a choisi de se pourvoir La Dépêche
15 Oct Sport L'OM obtient la condamnation d'une société à lui verser 22 800 euros C'est un succès judiciaire pour l'Olympique de Marseille, qui a obtenu gain de cause devant le tribunal des activités économiques de Marseille. Dans u Sportune
15 Oct Cavale meurtrière dans l'Ouest : Stéphane Iganache renonce finalement à faire appel de sa condamnation Stéphane Iganache ne fera pas appel de sa condamnation prononcée à Angers le 18 septembre dernier. Dans un premier temps, ses avocats avaient déposé u France Bleu
14 Oct Une "Je suis morte avec eux" : jusqu'à 30 ans de réclusion pour les responsables d'un incendie meurtrier en 2022 dans les Pyrénées-Orientales Ils voulaient toucher les indemnités de leur assurance en demandant à un jeune homme sans papier de mettre le feu à leur commerce de Saint-Laurent-de- TF1 News
14 Oct International États-Unis: une femme s'est faite empoisonner pendant 18 mois par son collègue et la justice annule sa condamnation Tout commence à San Francisco, en 2017, lorsque Rong Yuan développe de graves symptômes. Pendant plus de deux ans, cette ingénieure de 50 ans souffre BFMTV
13 Oct Divers - Dernière minute L'ancien maire de Menton exclu de l'ordre national du Mérite plusieurs mois après sa condamnation dans l'affaire des ports L'ancien maire de Menton avait été condamné en mars dans l'affaire des détournements de fonds à la SPL des ports. L'arrêté constatant son exclusion de Nice-Matin
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Quand on voit la victime, on ne peut pas ignorer qu'elle est très jeune" : nouvelle condamnation pour l'homme qui entretenait des échanges à caractère sexuel avec une fillette de onze ans Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire d'Agen pour corruption de mineurs et propositions sexuelles, entre 2021 et 2023. Il est actuellemen La Dépêche
09 Oct Une Un sourd âgé de 77 ans jugé à Tours : derrière la condamnation à de la prison ferme, comment la justice s'est adaptée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Divers - Dernière minute « Un terrible mépris pour la dignité humaine », « une forme de torture »... Le Pentagone prévoit de diffuser en direct une condamnation à mort militaire, le monde s'indigne L'indignation monte crescendo aux États-Unis et dans le monde face à la décision du ministre de la Défense, Pete Hegseth, de diffuser en direct la mis Nice-Matin
09 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Condamnation pour pédopornographie en Haute-Garonne : "Ils auraient pu être nos voisins", réagit la haute-commissaire à l'enfance Deux hommes ont été condamnés à des peines de prison ferme après avoir été interpellés en Haute-Garonne pour détention de milliers de fichiers pédopor La Dépêche
09 Oct International - Afrique Crise postélectorale au Cameroun: malgré leur condamnation, un «soulagement pour 66 personnes» détenues depuis un an Au Cameroun, les premières condamnations ont été prononcées le 8 octobre 2026 près d'un an après la crise postélectorale qui avait suivi la présidenti RFI
08 Oct Politique Après la condamnation de l'ancien maire d'Istres, François Bernardini, le dilemme de l'appel pour ses avocats Quatre mois après les réquisitions du Parquet national financier (PNF), le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans le procès de Franç La Provence
08 Oct Divers - Dernière minute « Elle est en colère et désorientée à propos de tout » : Christa Pike, la rescapée d'une condamnation à mort aux Etats-Unis a failli être débranchée Christa Pike, une condamnée qui a survécu à son exécution aux États-Unis, était sur le point d'être débranchée des appareils la maintenant en vie peu Nice-Matin
07 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Fusillades à Albi : Samir A., 24 ans, désigné comme le "gérant" du point de deal de Lapanouse, fait appel de sa condamnation à six ans de prison ferme Accusé d'être "l'organisateur" d'un système de protection du point de deal de Lapanouse, Samir A. a écopé il y a quelques jours d'une peine de six ans La Dépêche
06 Oct Sport - Football Justice : la condamnation de Pierre Ménès pour agression sexuelle confirmée en appel La condamnation de Pierre Ménès à deux mois de prison avec sursis pour agression sexuelle, prononcée en avril 2023 par le tribunal correctionnel de Pa Foot National
06 Oct Divers - Actualité générale « Le football anglais s'est enfin doté de moyens de régulation » : Jérémie Bastien analyse la condamnation de Manchester City pour infractions financières Manchester City a été reconnu coupable d'avoir faussé la Premier League, le championnat le plus prestigieux du monde, en commettant de multiples infra L'humanité
06 Oct Divers Reconnu coupable d'agressions sexuelles, un ancien animateur périscolaire condamné à 2 ans de prison ferme En Vendée, un ex-animateur périscolaire était poursuivi pour des violences sexuelles sur des enfants de 3 et 4 ans. Sa peine vient d'être prononcée. Magicmaman
05 Oct Meurtre de Federico Martin Aramburú : Loïk Le Priol fait appel de sa condamnation Le militant d'ultra droite Loïk Le Priol, condamné en première instance pour le meurtre de Federico Martin Aramburú, a fait appel de sa condamnation à France Bleu
05 Oct Créchets, 1944 : la dernière condamnation à mort en Bigorre Le 23 décembre 1944, à Créchets, petit village de la vallée de la Barousse, le receveur de la Poste découvre une scène d'horreur dans la maison du mai France Bleu
04 Oct Une Transidentité : l'ONU s'alarme pour la liberté d'expression en France après la condamnation de Dora Moutot Une experte des Nations unies s'inquiète de restrictions pesant sur le débat public français autour des questions de genre et de sexe. En cause : la c Le JDD
03 Oct Mort de deux Rouennais dans le crash d'Air Algérie en 2014 : la compagnie Swiftair fait appel de sa condamnation Après sa condamnation, ce lundi 28 septembre 2026, à 225.000 euros d'amende, la compagnie Swiftair, propriétaire de l'avion qui s'est crashé en juille France Bleu
02 Oct Une Crash Air Algérie : Swiftair fait appel de sa condamnation pour homicide involontaire La Nouvelle Republique
02 Oct Sport - Football Officiel : Manchester City fait appel de sa condamnation Sans connaitre les sanctions de ses infractions, Manchester City a directement fait appel de la décision du comité indépendant de la Premier League de Foot01
02 Oct Meurtre de Federico Martin Aramburú : le co-accusé, Romain Bouvier, fait appel de sa condamnation à 19 ans de réclusion Romain Bouvier fait appel de sa condamnation à 19 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre sur Federico Martín Aramburu. Le militant de l France Bleu
02 Oct Meurtre de Federico Martin Aramburú : le coaccusé Romain Bouvier fait appel de sa condamnation à 19 ans de réclusion Romain Bouvier fait appel de sa condamnation à 19 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre sur Federico Martín Aramburu. Le militant de l France Bleu
01 Oct International Exécution ratée de Christa Pike aux Etats-Unis : itinéraire d'une condamnation polémique "Ce soir, l'État du Tennessee a une fois de plus échoué à procéder à une exécution légale": c'est avec ses mots... RTBF
30 Sep Une Aux États-Unis, la condamnation à mort imminente de Christa Pike suspendue au dernier moment Christa Pike devait être exécutée par injection létale mercredi dans l'État du Tennessee, mais la cour d'appel a suspendu in extremis sa condamnation France 24
30 Sep International - Moyen-Orient Cisjordanie occupée : face aux violences de colons, une rare condamnation israélienne En Cisjordanie, les violences de colons israéliens se poursuivent, avec plus de 1 600 attaques recensées depuis le début de l'année par l'ONU. À Jalud France 24
29 Sep Une Le rappeur Doums en garde à vue pour menaces réitérées sur conjoint, quelques mois après sa condamnation pour violences conjugales Quelques mois après avoir été condamné pour violences conjugales, le rappeur a été placé en garde à vue à Vitry-sur-Seine. Il est en garde à vue depui TF1 News
28 Sep Une « On espère que cette condamnation évitera d'autres morts inutiles » : à Dolo, les parents de Maëna Volant, victime du crash d'Air Algérie en 2014, réagissent Swiftair a été condamnée, ce lundi, à 225 000 ¬ d'amende pour homicides involontaires par le tribunal correctionnel de Paris. Quatre jeunes Bretonnes Le Télégramme
28 Sep VIDÉO - "Etre jugé comme un vandale, c'est la pire chose" : le street artiste Clet Abraham fait appel de sa condamnation Pour avoir décoré des panneaux de circulation, il a été condamné en première instance. Clet Abraham a fait appel devant la cour d'appel de Rennes. L'a France Bleu
26 Sep Une Football : mystère et suspense autour d'une possible condamnation de Manchester City La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Sep International Suspense autour d'une possible condamnation de Manchester City L'hypothèse d'une condamnation de Manchester City pour de multiples infractions financières continue d'interroger et fait trembler tout l'écosystème d Le Matin
25 Sep Economie États-Unis: Washington veut défendre Elon Musk face à la condamnation de son réseau social X par l'UE Le gouvernement des États-Unis a demandé, jeudi 24 septembre, à intervenir aux côtés d'Elon Musk dans la procédure judiciaire qui oppose son réseau so RFI
25 Sep "Enfin !" : le soulagement des associations après la condamnation du propriétaire de la chienne pendue en Ardèche Le propriétaire de Rubis, cette chienne retrouvée pendue dans la forêt de Roiffieux en Ardèche en août 2025, a été condamné par le tribunal de Privas, France Bleu
24 Sep Médias et people "Il mange tout ce qui est dégueu" : Delphine Wespiser échappe à la condamnation après ses propos dangereux chez Cyril Hanouna Ancienne reine de beauté devenue animatrice et chroniqueuse télé, Delphine Wespiser avait tenu des propos controversés sur le jeûne et le cancer dans melty
24 Sep Une Tuerie de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz pour «erreur de forme» La condamnation à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz, pour son implication dans le meurtre du couple de policiers dans les Yvelines en 2016, a été e Le JDD
24 Sep Divers - Actualité générale Attentat de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz En 2025, Mohamed Lamine Aberouz avait été définitivement condamné pour complicité dans l'assassinat de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, un L'humanité
23 Sep Une Harvey Weinstein de nouveau condamné à 15 ans de prison pour agression sexuelle en 2006 Après huit ans de rebondissements judiciaires, Harvey Weinstein a de nouveau été condamné, mercredi 23 septembre, à 15 ans de prison. L'ex-producteur, TF1 News
23 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Attentat de Magnanville : "C'est une décision extrêmement rare"... annulation de condamnation et nouveau procès pour Mohamed Lamine Aberouz La Cour de cassation a ordonné mercredi un nouveau procès sur la peine de Mohamed Lamine Aberouz, suite à un vice de forme. Définitivement reconnu com Midi Libre
