26 Mar International Addiction aux réseaux sociaux : à Los Angeles, la condamnation inédite de Meta et Google fait trembler la Silicon Valley Un jury américain a estimé mercredi qu'Instagram et YouTube étaient responsables du caractère addictif de leurs plateformes et des troubles de santé m Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Condamnation «inédite» à Verdun pour des pilleurs suisses Deux hommes ont écopé de très lourdes amendes pour avoir tenté de dérober des reliques de la Première Guerre mondiale. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Dernière minute Il avait subi 3 contrôles d'identité en 10 jours: la France écope d'une condamnation inédite pour des actes jugés discriminatoires et "au facies" La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire ce jeudi 26 juin. La juridiction a ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Allemagne: condamnation inédite pour meurtre d'un ex-agent de la Stasi, 50 ans après Var-Matin
Divers - Dernière minute Allemagne: condamnation inédite pour meurtre d'un ex-agent de la Stasi, 50 ans après Nice-Matin
Europe Royaume-Uni: sept ans de prison pour l'excision d'une fillette à l'étranger, une condamnation inédite RFI
Régions - Ile-de-France - Paris Condamnation inédite pour Airbnb : les règles pour sous-louer son logement en toute légalité Metronews
Une Affaire Marina Sabatier : condamnation inédite de la France par la Cour européenne des droits de l'homme france Culture
14 Apr International Le couperet est tombé : pour Lafarge, une condamnation lourde et inédite Le groupe de matériaux de construction, son ex-PDG Bruno Lafont, condamné à six ans de prison, ainsi que sept autres anciens cadres, ont été lourdemen Courrier International
Auj. Une Lafarge, un jugement historique : condamnation pour financement de terrorisme en Syrie Dans votre magazine, cette semaine, nous reviendrons sur ce pacte secret entre le cimentier Lafarge et des groupes jihadistes. L'entreprise a versé pl France 24
Auj. Divers Condamnation de Lafarge pour financement du terrorisme : un mauvais coup pour les entreprises françaises, et voici pourquoi La condamnation de Lafarge pour financement du terrorisme marque un tournant majeur dans la responsabilité pénale des entreprises opérant en zones de Atlantico
16 Apr Une Après une nouvelle condamnation en justice, les neuf clés pour comprendre l'affaire Tandem Educadis dans les Deux-Sèvres. La Nouvelle Republique
16 Apr Multimédia Piégé par une arnaque Chronopost, il perd de l'argent, attaque sa banque et obtient sa condamnation en justice Un client de Banque Populaire, victime d'une fraude bancaire par spoofing débutée par une usurpation de Chronopost, a obtenu gain de cause en justice. Clubic
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Au volant sans permis ni assurance : quinze jours après une condamnation au tribunal de Montauban, le chauffard récidive et écope de prison ferme Contrôlé au volant le 23 mars 2026 par la police municipale de Montech (Tarn-et-Garonne) après une infraction routière, sans permis ni assurance, un a La Dépêche
15 Apr International Double assassinat: arrêté en Espagne juste après sa condamnation Reconnu coupable mardi en France en son absence, le narcotrafiquant Walid Bara a été interpellé à Madrid. Le Matin
15 Apr Une Procès de la DZ Mafia : Walid Bara, un des accusés en fuite, interpellé en Espagne après sa condamnation Walid Bara, narcotrafiquant en fuite, vient d'être interpellé en Espagne. Ce dernier était jugé en son absence depuis plusieurs semaines au procès de TF1 News
15 Apr Une Sénégal : Six ans de prison pour une relation homosexuelle... Première condamnation depuis la nouvelle loi Un tribunal de Dakar a condamné un jeune ouvrier à six ans de prison ferme pour une relation sexuelle avec un autre homme 20 Minutes
14 Apr France DZ Mafia : le gang à l'arrêt après la condamnation de l'un de ses chefs présumés ? Un verdict très attendu, dans un procès hors norme : celui de la DZ Mafia, l'une des organisations criminelles les plus dangereuses de France. La Cour Francetv info
14 Apr International - Afrique CAN 2025 au Maroc: la Fédération sénégalaise dénonce «une parodie de justice» après la condamnation de 18 supporters Le Sénégal est sous le choc après la confirmation, lundi 13 avril dans la soirée à Rabat, des peines prononcées contre 18 supporters sénégalais. Tous RFI
14 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Meurtre d'Onet-le-Château : le parquet général fait appel, il y aura un nouveau procès après la condamnation de Bradley Fortunato Alves à 22 ans de réclusion criminelle Comme cela était présagé à la fin du procès, le parquet général a décidé de faire appel de la condamnation de Bradley Fortunato Alvès à 22 ans de récl Centre Presse Aveyron
14 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Meurtre d'un père de famille en Aveyron : il y aura un second procès après la condamnation à 22 ans de réclusion contre Bradley Fortunato Alvès Le parquet général a fait appel de la condamnation à 22 ans de réclusion criminelle contre Bradley Fortunato Alvès. L'avocat général avait requis une La Dépêche
13 Apr Multimédia SFR condamné pour ses forfaits « à vie » : une amende de 10 millions d'euros Suite à une plainte de l'association de consommateurs, l'opérateur SFR a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses concernant ses forfaits R Generation Nouvelles Technologies
13 Apr Une L'enseignante d'Evaëlle condamnée : "On n'y croyait pas", réagissent les proches de la collégienne de 11 ans qui s'était suicidée en 2019 La jeune Evaëlle, 11 ans, s'était suicidée en 2019 après avoir été harcelée dans son établissement scolaire. Son enseignante de français a été condamn TF1 News
13 Apr Multimédia SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende pour ses forfaits garantis "à vie" SFR vient d'être condamné à payer une amende de 10 millions d'euros pour pratiques commerciales trompeuses. En cause : ses forfaits mobiles RED by SFR Comment Ca Marche
13 Apr International - Afrique Sénégal: première condamnation en vertu de la nouvelle loi anti-homosexualité Au Sénégal, vendredi 10 avril, un homme de 24 ans a été condamné à six ans de prison ferme et deux millions de francs CFA d'amende par le tribunal de RFI
12 Apr "Un cauchemar" : l'adjointe démissionnaire à la mairie de Perpignan Marion Bravo s'explique après sa condamnation Sur son compte Facebook, l'adjointe démissionnaire de Louis Aliot à la mairie de Perpignan Marion Bravo revient sur sa condamnation du jeudi 9 avril d France Bleu
12 Apr Politique Une élue de Perpignan s'explique sur sa démission après sa condamnation pour des violences contre une policière Marion Bravo, adjointe au maire de Perpignan, a démissionné de ses fonctions après avoir été condamnée pour des violences sur une policière lors d'un BFMTV
11 Apr International - Afrique Tunisie: condamnation de Anas Hmaidi, président de l'Association des magistrats, une «atteinte à l'État de droit» En Tunisie, la condamnation à un an de prison du président de l'association des magistrats, Anas Hmaidi, sert d'avertissement pour les juges qui se so RFI
10 Apr Multimédia Affaire Apple vs Free Mobile : Apple devra bien respecter sa condamnation pour clauses abusives envers Free Apple a été condamné en appel face à Free, qui dénonçait avec le gouvernement des pratiques de déséquilibre significatif dans leurs contrats de distri Clubic
10 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Agression de Lorenzo près de Montpellier : l'avocat général requiert la condamnation des six accusés, le verdict attendu dès ce soir Lorenzo Roques a été grièvement blessé dans une bagarre survenue à Lattes le 23 août 2020, qui l'a laissé tétraplégique. Six personnes comparaissent d Midi Libre
10 Apr Ivre, elle se rebelle lors d'un contrôle de police : une adjointe au maire de Perpignan démissionne Marion Bravo était la 10e adjointe au maire de Perpignan, en charge de l'Habitat. L'élue de 71 ans a présenté sa démission cette semaine après une con France Bleu
10 Apr Environnement Pollutions des eaux dans le Cantal?: une filiale de Lactalis condamn?e ? une faible r?paration ??Une goutte d'eau dans l'oc?an des profits??. C'est ainsi que Norma Jullien Cravotta, juriste ? France Nature Environnement (FNE antenne Aura), quali Actu Environnement
09 Apr Une adjointe au maire de Perpignan démissionne après une condamnation en justice Marion Bravo était la 10e adjointe au maire de Perpignan, en charge de l'habitat. Près d'un mois après la réélection de Louis Aliot, l'élue de 71 ans France Bleu
09 Apr Médias et people Mort de Matthew Perry, des années de prison pour la "reine de la kétamine" : ce que change cette condamnation dans l'affaire Deux ans après la mort de Matthew Perry, une trafiquante surnommée « reine de la kétamine » écope de 15 ans de prison aux États-Unis. Que révèle vraim melty
09 Apr Une Procès en appel du financement libyen : Sarkozy revient sur ses propos virulents après sa condamnation en première instance Le procès en appel de l'ancien président, dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007, s'est ouvert mi-mars. In TF1 News
09 Apr International La haine n'a décidément aucune limite: au procès libyen en appel, Sarkozy revient sur ses propos virulents après sa condamnation Au troisième jour de son interrogatoire au procès libyen en appel, Nicolas Sarkozy s'est expliqué jeudi sur ses déclarations virulentes après sa conda 7sur7
09 Apr International La justice américaine annule la condamnation d'un ex-président du Honduras Une cour d'appel des Etats-Unis a annulé mercredi la peine à 45 ans d'emprisonnement pour trafic de drogue à l'encontre de l'ancien président hondurie 7sur7
08 Apr Environnement Trafic de pesticides interdits?: de lourdes peines frappent un fournisseur et des exploitants agricoles ??Cette victoire doit servir d'avertissement?: l'impunit? des utilisateurs de pesticides interdits dans l'agriculture est termin?e??, r?agit Judith S? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Une « Il y a trois clans » : à Nazelles-Négron, le malaise persiste après la condamnation de l'ex-maire La Nouvelle Republique
07 Apr Une Victime de fouilles à nu « humiliantes » et injustifiées, un ancien détenu obtient la condamnation de l'État à Vivonne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Accidents du travail dans des centres de recyclage : la société Paprec jugée à Montpellier après sa lourde condamnation à Nîmes Le 8 avril 2022, Paul Masselin, un jeune ouvrier récemment embauché, a été très grièvement blessé en intervenant sur une machine qui a brusquement red Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr International Bébés congelés: Aurélie S., la mère, fait appel de sa condamnation à 25 ans de réclusion "C'était une peine disproportionnée après un double acquittement pour meurtre", a expliqué Me Charlotte Brès.La cour d'assises de Vaucluse a effective La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Bébés congelés de Bédoin : l'accusée fait appel de sa condamnation à 25 ans de prison La mère des deux bébés retrouvés dans le congélateur de son appartement à Bédoin va faire appel de sa condamnation à 25 ans de réclusion criminelle, i France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Régions - Bourgogne Condamnation des grands-parents et de la mère qui se placent en position victimaire alors qu'ils harcèlent un adolescent nivernais Le tribunal correctionnel de Nevers reconnaît dans un délibéré du mardi 31 mars que les trois prévenus ayant exprimé « un besoin viscéral » de voir le Le Journal du Centre
02 Apr Politique "Inacceptable": des députés noirs LFI visés par des messages négrophobes, leur parti demande une "condamnation unanime" de la classe politique Un courrier raciste a été reçu par plusieurs députés noirs de La France insoumise, annonce le parti ce jeudi 2 avril, qui qualifie le document de "nég BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Entre dégoût et condamnation, un rassemblement pour dénoncer la dégradation d'un espace mémoriel à Teghime Quelques jours après les dégradations sur un site commémoratif de la bataille de Teghime, sur les hauteurs de Bastia, plus d'une centaine de personnes France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International - Belgique Un contentieux politique au départ: Maingain surpris par la condamnation du médiateur de l'aéroport Olivier Maingain, bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, dans l'est de Bruxelles, s'est dit surpris, jeudi, du jugement condamnant le mé 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Lot Meurtre de Justine Vayrac : "Nous sommes prêts à nous battre à nouveau", Lucas Larivée a fait appel de sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle Le procès du meurtre de Justine Vayrac connaît un nouveau rebondissement. Condamné à trente ans de réclusion criminelle, Lucas Larivée a fait appel de La Dépêche
31 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Encore une condamnation pour le meurtrier de Sihem, du nouveau chez Haribo, les pollens en force : l'essentiel de l'actu en région Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actualité régionale sur midilibre.fr. Midi Libre
31 Mar Meurtre de Justine Vayrac : Lucas Larivée fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle Il y aura un nouveau procès dans l'affaire du viol et du meurtre de Justine Vayrac. Selon l'avocat de la famille de la jeune femme, Lucas Larivée a dé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Lot Meurtre de Justine Vayrac : Lucas Larivée, sur le point de faire appel de sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle ? L'affaire Justine Vayrac connaît un nouveau rebondissement. Condamné à trente ans de réclusion pour viol et meurtre il y a dix jours, Lucas Larivée, j La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Un stage pour remplacer une condamnation : signature à Bayonne d'une convention justice/prévention routière Un stage organisé par la prévention routière plutôt qu'une condamnation en justice. Une convention a été signée ce lundi au tribunal judiciaire de Bay France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Saisie de 175 kg de cocaïne par les douanes à Narbonne : une condamnation à 7 ans et 3 millions d'euros d'amende pour deux Lituaniens 175 kilos de cocaïne ont été saisis sur l'A9 à Narbonne. Deux Lituaniens ont été condamnés à sept ans de prison et dix ans d'interdiction du territoir L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Politique Propos racistes sur CNews: Bally Bagayoko regrette l'absence de condamnation de la part de l'Élysée Le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko a dénoncé, lundi 30 mars, sur France Inter, l'absence de condamnation de la part de l'Élysée après les pro La Provence
30 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Après leur condamnation, Grégory Doucet et Bruno Bernard font appel contre Lyon People Grégory Doucet et Bruno Bernard ont fait appel de la décision de la chambre de la presse du tribunal correctionnel de Lyon, en date du 17 mars dernier LyonCapitale.fr
28 Mar International Face aux dégâts, une simple condamnation de Meta et Google ne suffit pas Mercredi 25 mars, un juge fédéral aux États-Unis a condamné les deux géants de la tech à verser 6 millions de dollars de dommages et intérêts pour mis Courrier International
28 Mar International - Moyen-orient La justice américaine annule une lourde condamnation de l'Argentine après une nationalisation C'est un immense soulagement pour les comptes publics argentins. La justice américaine a annulé, vendredi 27 mars, la condamnation de l'Argentine à ve RFI