Comme pour toute contravention, il est possible de contester l'amende infligée pour non-respect des règles de confinement Covid-19. Vous estimez avoir été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Confinement : comment contester une amende
L'Apple Card va coûter cher à Apple et à son partenaire bancaire, Goldman Sachs. Les deux entreprises vont devoir régler une amende de 89 millions de ...
Actualités similaires
En 2009, l'Europe infligeait à Intel une amende de 1 milliard d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Après d'innombrables recours, la CJUE donne ...
Actualités similaires
6 ans après le dépôt d'une plainte en France, LinkedIn vient de récolter une amende de 310 millions d'euros pour non-respect du RGPD. Le réseau social va ...
Actualités similaires
Charles III doit faire face vendredi au passé colonial britannique et à des demandes croissantes de réparations au sommet du Commonwealth sur fond de débat ...
Actualités similaires
Le monarque s'est rendu au sommet des dirigeants des 56 Etats membres du Commonwealth, aux îles Samoa, dans le Pacifique Sud, avec l'objectif d'inscrire cette ...
Actualités similaires
Elon Musk, le parti Républicain et son think tank mettent d'ores et déjà en place des stratégies pour instiller le doute sur le résultat des élections ...
Actualités similaires
Le réseau social professionnel LinkedIn, propriété du géant américain Microsoft, a écopé jeudi d'une amende de 310 millions d'euros de l'UE pour avoir ...
Actualités similaires
LinkedIn, qui appartient à Microsoft, a écopé d'une amende de 310 millions d'euros en Europe pour avoir enfreint le règlement européen sur les données ...
Actualités similaires
L'entreprise LinkedIn a été condamnée à une amende de 310 millions d'euros par l'UE pour non-respect du RGPD en matière de publicité ciblée.
Actualités similaires
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...
Actualités similaires
Le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) vient de sanctionner Apple et Goldman Sachs pour leur gestion controversée de l'Apple Card. Les ...
Actualités similaires
Le ministère américain des Transports (DOT) a annoncé qu'une amende de 50 millions de dollars avait été infligée à American Airlines pour de multiples ...
Actualités similaires
Un régulateur financier américain reproche à Apple et Goldman Sachs des défaillances dans le traitement de plaintes de clients et une tromperie sur des ...
Actualités similaires
Une famille de Lille se bat depuis un an et demi pour faire reconnaître par l'administration qu'elle est victime d'usurpation d'identité
Actualités similaires
L'Union européenne a décidé de favoriser la transition vers l'électrique pour les véhicules particuliers. Pour accélérer ce changement d'ampleur, ...
Actualités similaires
Passer les trente jours qui suivent un accouchement choyée et nourrie dans le confort de sa maison. Pour certaines, ce n'est pas un rêve mais une pratique ...
Actualités similaires
Plusieurs chauffeurs bénévoles des Jeux de Paris 2024 reçoivent une pluie d'amendes, depuis plusieurs semaines. Certains pour des excès de vitesse,...
Actualités similaires
Devant le tribunal de Péronne, un père et sa fille sont au centre d'une histoire d'excès de vitesse qui, d'apparence banale, prend une tournure plutôt ...
Actualités similaires
Des documents révèlent que 3 millions de dollars ont financé un rassemblement de Donald Trump le 6 janvier 2021, aboutissant à l'assaut du Capitole
Actualités similaires
Le Tribunal Arbitral du Sport a confirmé la sanction infligée par l'UEFA au FC Barcelone l'été dernier, pour non-respect des règles du fair-play financier. ...
Actualités similaires
Valence-Romans condamné après les débordements de son public lors du match contre le SUA, capitaine Duputs sur la durée et un Chilien costaud : semaine ...
Actualités similaires
L'ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lundi devant le tribunal judiciaire du Havre à une amende de 8.000 euros dont 4.000 en sursis, pour des ...
Actualités similaires
Les douaniers de la brigade du Perthus ont saisi plus de deux tonnes de cigarettes sur l'autoroute A9 au niveau de la barrière de péage du Boulou.
Actualités similaires