Confiscation des avoirs criminels : des saisies records dans toute la Bretagne en 2025

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Le Groupe interministériel de recherche (GIR) de Rennes affiche un record : 9,4 millions d'euros d'avoirs criminels saisis depuis janvier 2025. Un chi

Le Parlement facilite la confiscation des avoirs criminels pour que "le crime ne paie pas"

La confiscation des avoirs criminels votée à l'unanimité au Sénat

Le Kremlin traite de "gang" les participants au débat européen sur la confiscation des avoirs russes

Les participants au débat européen sur la possibilité de confisquer les avoirs russes ressemblent à un "gang", selon le Kremlin

"Il ne faut pas tuer la poule aux oeufs d'or" : Maxime Prévot opposé à la confiscation des avoirs russes pour alimenter le budget

C'était dans la nuit du 9 au 10 septembre. La Pologne, à la fois voisine de la Biélorussie et de l'Ukraine, et...

"Emprunt européen", "confiscation des avoirs", "imposition des plus riches"... Les pistes d'Olivier Faure pour financer l'effort de guerre

Moscou a préparé une "riposte" à une éventuelle confiscation des avoirs russes gelés par l'Occident

Pertes possibles de l'Occident en cas de confiscation des avoirs russes gelés

Guerre Russie-Ukraine : les appels à la confiscation des avoirs russes se multiplient

Mozambique Exposed: dans le Cabo Delgado, la confiscation des ressources naturelles nourrit le terrorisme des shebabs

Depuis près de dix ans, les shebabs, un groupe islamiste, terrorisent cette région du nord du Mozambique. Riche en ressources naturelles, le Cabo Delg

Le président serbe veut "éviter" une "confiscation" des parts russes dans la compagnie pétrolière NIS

Après plusieurs reports depuis janvier, le ministère des Finances des Etats-Unis a commencé à appliquer le 9 octobre les sanctions contre NIS, compagn

Logements indignes à Narbonne : prison avec sursis probatoire, confiscation des immeubles et lourdes amendes requises

La deuxième et dernière journée d'audience du procès de P.C., "marchand de sommeil" présumé à Narbonne, s'est déroulée ce vendredi 14 novembre. Les dé

Poutine signe un décret accélérant la confiscation des actifs des sociétés étrangères en Russie

Cette nouvelle mesure du Kremlin ont été rapportée par l'agence de presse Bloomberg, alors que l'UE discute de la possibilité d'utiliser les avoirs de

L'agence spécialisée dans la confiscation des biens des malfrats organise une vente aux enchères à la cour d'appel de Nîmes.

L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente exceptionnelle dans la salle des pas perdus de la c

"Il faudra du personnel": la confiscation des portables au collège interroge les élèves et chefs d'établissement

Drogues : Gérald Darmanin demande la confiscation des téléphones des consommateurs

"Frapper là où ça fait mal" : Darmanin veut généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs de drogue

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Gérald Darmanin veut généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs de drogues

Lutte antidrogue : Gérald Darmanin veut généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs

"Frapper là où ça fait mal": la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues bientôt généralisée?

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Drogues : Gérald Darmanin veut généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs

Prisons attaquées, confiscation des téléphones des consommateurs de drogues et crise avec l'Algérie... le "8h30 franceinfo" de Gérald Darmanin

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Séquestration de la directrice et des enseignantes, confiscation des clés, nuits dans l'école... Des parents d'élèves opposés à la nouvelle carte scolaire ont-ils été trop loin ?

Il avait été mordu et gravement blessé par deux rottweilers dans le Var: le parquet requiert la confiscation des chiens

La confiscation des actifs russes serait une victoire stratégique de Moscou -- Oleg NESTERENKO

Confiscation des chiens du chasseur d'Aiguefonde

Hautes-Pyrénées : Qu'a dit Tatiana B. lors de ses aveux sur la mort de Benjamin Arnauné ?

Confiscation des véhicules et des cellules solaires dans la vallée du Jourdain

L'occupation informe l'AP de la confiscation des salaires des prisonniers début janvier prochain

Événements condamnant le plan d'annexion et la confiscation des terres en Cisjordanie

En Chine, l'Etat central s'attaque aux expropriations illégales menées par les collectivités locales

Chine : l'État tente de s'attaquer à la confiscation des terres

La confiscation des véhicules face aux délinquants routiers

Des blessés dans la répression d'un évènement contre la confiscation des terres du village d'Al-Sawiya

Inspection et confiscation des enregistrements de caméras à Ya'bud

Covid-19 et confiscation des libertés : cette immense panique collective dont nous aurons du mal à nous remettre

Les éclaircissements de Madiani Dramé à propos de la confiscation des marchandises Je n'ai jamais escroqué un commerçant ou confisqué ses marchandises. C'est une cabale pour ternir mon image

Hamas: La confiscation des terres de dotation à Hébron est une agression israélienne

Al-Nono condamne la confiscation des terres de la mosquée Ibrahimi

Vélos électriques non conformes : la confiscation de batteries des VAE « illégaux » à l'ordre du jour à New York

New York intensifie sa lutte contre les batteries de vélos électriques non certifiées, responsables de plusieurs incendies meurtriers ces dernières an

Trafic de drogue : La confiscation du téléphone des consommateurs a-t-elle une chance d'être efficace ?

Face à la confiscation du vote des citoyens : L'heure de la résistance a sonné !

Des milliards de dollars de pertes pour l'Occident en cas de confiscation d'actifs gelés russes

L'UE et le G7 comptent utiliser des avoirs russes pour accorder un prêt de 50 milliards de dollars à Kiev. Cette infographie de Sputnik montre les ris

"Il y a des amendes très lourdes avec confiscation du matériel": à Saint-Raphaël, la réserve du Cap Roux protégée du braconnage

Cet été, les services de l'État et de la commune ont associé leurs forces pour préserver le cantonnement où toute pêche est interdite. 445 hectares où

Histoire : L'UNEM, des guerres des fractions à la confiscation du siège à Rabat [3/3]

Villas à Bali : prison ferme requise contre des coachs et une confiscation record contre la banque

Des centaines de manifestants contre la démolition et la confiscation dans le Néguev

Avis de confiscation de 300 dunums des terres d'arabes al-Malihat à Jéricho

Un nouveau projet de colonisation dans la vallée du Jourdain et des notifications de confiscation de 160 dunums de Qalqilya

Des colons envahissent des terres palestiniennes menacées de confiscation

Quand les hommes répondent à la place des femmes: le manswering en action

À la barre du tribunal de Toulon, deux chauffards tentent de s'opposer à la confiscation de leurs véhicules

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"Jusqu'à la confiscation du bateau" : la conduite en état d'ivresse sur la mer désormais punie par la loi

Deux nouvelles infractions répréhensibles ont été créées en mer. La conduite en état d'ivresse et le défaut de maîtrise du navire sont désormais inter

RCA : Anicet-Georges Dologuélé dénonce la confiscation de son passeport diplomatique

© DR Le chef de file de l'opposition centrafricaine a fait une déclaration au cours d'une conférence de presse organisée dans la capitale.   Le présid

À 17 ans, permis tout frais... contrôlé à 224 km/h au volant d'une BMW appartenant à son père : un excès de vitesse qui lui vaut retrait de permis et confiscation de son véhicule

À peine lancé dans sa jeune vie d'automobiliste, un adolescent de 17 ans a brûlé les étapes... et surtout l'asphalte, en se faisant flasher à 224 km/h