Aug 2025 Régions - Bretagne Conseil Constitutionnel. Genèse d'un long coup d'État judiciaire Je venais de quitter le bar de l'Océan au Guilvinec, abandonnant derrière moi le brouhaha des voix et ce mélange tenace de café corsé et de vin blanc Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International - Afrique Sénégal: un collectif demande au Conseil constitutionnel de se pencher sur l'élection d'Ousmane Sonko à l'Assemblée Au Sénégal, la crise politique née de la rupture entre le président et son ancien Premier ministre pourrait-elle basculer en crise institutionnelle ? RFI
Auj. Politique Contrairement à la politique, "il n'y a aucune contrainte": Laurent Fabius, devenu peintre, expose à Paris pour la première fois L'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien Premier ministre, Laurent Fabius, s'est reconverti dans la peinture. Le politique aguerri et a BFMTV
04 Jun International - Afrique Cameroun: l'opposant Kamto saisit le Conseil constitutionnel sur la prorogation du mandat des élus municipaux Au Cameroun, Maurice Kamto a annoncé saisir le Conseil constitutionnel contre la prorogation du mandat des conseillers municipaux par décret du chef d RFI
27 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Une audience historique à Mende pour un Conseil constitutionnel en quête de proximité Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a tenu audience dans un tribunal judiciaire départemental, ce mercredi 27 mai 2026. Deux Questions p Midi Libre
26 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le Conseil constitutionnel pour deux jours en Lozère, l'occasion de mieux comprendre son rôle Le Conseil constitutionnel se délocalise à Mende pour deux jours. Mardi 26 mai 2026, il a rencontré les lycéens. Mercredi 27 mai, il tient une audienc Midi Libre
26 May Culture Les Sages du Conseil constitutionnel C'est rare, mais il arrive que le Conseil constitutionnel fasse la Une de l'actualité. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 May Economie Suspension de l'arrêt des ZFE : à Lyon, le calendrier d'interdiction des Crit'Air 2 relancé Le dispositif zones à faibles émissions, déjà affaibli, a finalement été sauvé de justesse par le Conseil constitutionnel le 21 mai. Dans la métropole La Tribune
23 May Une Zones à faibles émissions : un Conseil constitutionnel bien cavalier CENSURE. Votée par le Parlement, la suppression des ZFE a été retoquée jeudi par les Sages, qui ravivent un procès en confiscation démocratique. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Une ZFE, ZAN, immigration : quand le Conseil constitutionnel censure la démocratie POINT DE VUE. Les « Sages » ont de nouveau frappé, cette fois en censurant 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, dont les zone Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Divers ZFE : contre l'avis du Parlement et sous l'oeil bienveillant de Lecornu, le Conseil constitutionnel remet 3 millions d'automobilistes à pied Supprimées le mois dernier par le Parlement, les Zones à Faibles Emissions interdites aux véhicules jugés polluants rétablies par le Conseil constitut Atlantico
22 May Une Le Conseil constitutionnel censure le texte sur le Ceser : en Nouvelle-Aquitaine, on entend « poursuivre les initiatives déjà engagées » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 May Environnement Simplification de la vie ?conomique?: ce que les Sages ont censur?, ce qu'ils ont valid La suppression des ZFE et les dispositions affaiblissant le ZAN sont censur?es, parmi d'autres cavaliers l?gislatifs. En revanche, celles sur la compe Actu Environnement
22 May Auto Moto ZFE : le Conseil constitutionnel censure leur suppression Le Conseil constitutionnel a censuré, le 21 mai, l'article 37 de la loi de simplification de la vie économique, qui visait à supprimer les zones à fai Flottes Automobiles
22 May Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette La loi dite de « simplification de la vie économique » n'est pas sortie indemne de l'examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers Reporterre
22 May Une Censure de la suppression des zones à faibles émissions : le Conseil constitutionnel « contraint la démocratie », s'agace Marine Le Pen La cheffe des députés RN dénonce la censure par les Sages de plusieurs mesures, dont la suppression des zones à faibles émissions, au motif de la proc Sud Ouest
22 May Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
22 May Multimédia Les ZFE sont de retour : la loi de simplification prend l'eau ! On les croyait enterrées, victimes d'un vote parlementaire qui sonnait le glas de l'écologie punitive. Pourtant, les zones à faibles émissions sont de Generation Nouvelles Technologies
22 May Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
22 May Une «Acrobatie juridique», «dérive» : la droite fustige la décision du Conseil constitutionnel sur les ZFE Après l'annulation de la suppression des zones à faibles émissions par le Conseil constitutionnel, plusieurs responsables politiques des Républicains Le JDD
22 May Politique Rétablissement des ZFE: "Le Conseil constitutionnel contraint la volonté exprimée par le peuple", pour Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, était l'invitée du Face-à-Face de ce vendredi 22 mai sur BFMTV et RMC. BFMTV
22 May Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
21 May erreurFrance Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE La suppression des zones à faible émission (ZFE) et l'assouplissement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) ont été censurés jeudi par le Conseil co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, et notamment celui qui actait la suppression des zo France Bleu
21 May International France : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Les Sages avaient été saisis par des socialistes, des écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental... RTBF
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Suppression des ZFE censurée par le Conseil constitutionnel : "Cette décision légitime cet outil", juge Grégory Doucet Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), et un assouplissement des règles contre l'art LyonCapitale.fr
21 May Une ZFE : le Conseil constitutionnel censure la suppression votée à l'Assemblée Les Sages ont annulé la suppression des zones à faibles émissions, estimant qu'elle n'avait pas de lien avec la loi de simplification économique. Une Le JDD
21 May Economie Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions ainsi qu'un assouplissement des règles contre... cBanque
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des ZAN Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'ar Le Télégramme
21 May Une Pollution de l'air : le Conseil constitutionnel sauve les ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la suppression des zones à faibles émissions. Même décision contre l'assouplissement des règles contre l' TF1 News
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'artificialisation d LyonCapitale.fr
21 May Une Le Conseil constitutionnel annule la suppression des ZFE, les zones à faibles émissions La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Economie Les zones à faibles émissions sont rétablies: le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE votée en avril Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été rétablies après la censure par le Conseil constitutionnel de leur suppression dans la loi de simplificatio BFMTV
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l'artificialisation des sols, jugeant qu'elles n'avaient pas leur Sud Ouest
21 May Régions - Languedoc-Roussillon ZFE, artificialisation des sols... La loi de "simplification économique" arrive devant le Conseil constitutionnel : les Sages vont-ils la censurer ? Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi 21 mai 2026 une décision très attendue sur la loi de "simplification économique". Les Sages pourraient Midi Libre
21 May Une Suppression des ZFE, artificialisation des sols... Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi Sud Ouest
20 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Richard Ferrand, Alain Juppé, Jacqeline Gourault attendus à Mende : pourquoi le Conseil constitutionnel se déplace-t-il en Lozère Le Conseil constitutionnel siègera au tribunal judiciaire de Mende, le mercredi 27 mai 2026, à 11 h. La veille, les membres de l'institution rencontre Midi Libre
08 May Divers L'Express debunke le catastrophisme des ONG sur la biodiversité, Le Point imagine la vie avec les robots humanoïdes; Marianne ré-enterre Sarkozy, Knafo s'y essaie(rait) avec Zemmour; Attal joue à Cosette chez les riches, Ferrand au Conseil Constitutionnel Robots humanoïdes, biodiversité, GIEC, Sarah Knafo, Conseil constitutionnel ou déclin économique : les hebdos de la semaine oscillent entre peur du fu Atlantico
06 May Une Loi antifraude adoptée à l'Assemblée : la riposte s'organise au Conseil constitutionnel sur les mesures décriées L'Assemblée nationale a adopté mardi soir par 335 voix le projet de loi contre les fraudes sociale et fiscale issu de la Commission mixte paritaire. L La Tribune
17 Apr Politique Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C Nice-Matin
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les "zones à faibles émissions" supprimées par les députés mais sauvées par le Conseil constitutionnel ? La simplification de la vie économique divise profondément l'hémicycle. Adoptée par 275 voix contre 225, la loi supprime les zones à faibles émissions Centre Presse Aveyron
14 Apr Divers - Actualité générale Enfermer les étrangers 210 jours : les macronistes retentent leur coup, malgré la censure du Conseil constitutionnel Les députés examinent depuis lundi une proposition de loi visant à allonger les délais de rétention administrative des personnes condamnées pour terro L'humanité
08 Apr Economie On vous coupe les indemnités si le médecin de l'employeur juge que votre arrêt maladie est injustifié: les députés ont adopté une mesure que le Conseil constitutionnel avait censuré par le passé Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté mardi par l'Assemblée nationale, prévoit deux mesures polémiques relatives a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Economie Bourse : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers Ce clash au Conseil constitutionnel qui jette une lumière crue sur la (si) grande politisation des Sages du Palais-Royal En limogeant sa secrétaire générale quelques mois seulement après sa nomination du jamais-vu depuis 1958 , le président du Conseil constitutionnel Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Culture La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Divers - Actualité générale Coup dur pour Airbnb, Abritel ou encore Booking... Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques dans certaines copropriétés La location meublée touristique peut désormais être interdite dans certaines copropriétés. Le Conseil constitutionnel valide cette mesure de la loi Le L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Economie Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers C'est un feu vert important pour les copropriétés. Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide une mesure de la loi Le Meur.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Environnement Jeux olympiques 2030/: le Conseil constitutionnel d?clare la loi conforme Par une d?cision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a d?clar? conforme la loi relative ? l'organisation des jeux olympiques et paralympiques Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Une Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques en copropriété Le Conseil constitutionnel a, ce jeudi, validé la possibilité pour certaines copropriétés d'interdire la location en tant que meublés de tourisme des Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Une JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Bourgogne Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ? En censurant un dispositif clé de saisie des avoirs criminels, le Conseil constitutionnel ravive le débat sur son rôle face à l'explosion du narcotraf Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Régions - Bretagne Narcotrafic : le Conseil constitutionnel désarme encore le législateur Le Conseil constitutionnel a prononcé, le 13 mars 2026, une non-conformité totale concernant la peine complémentaire obligatoire de confiscation de ce Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Une Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Budget 2026 : la taxe sur les holdings patrimoniales sera-t-elle déclarée inconstitutionnelle ? Le Conseil constitutionnel a validé le budget sans se prononcer, sur le fond, sur trois articles fiscaux pointés par le Premier ministre Lecornu dans La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
