Aug 2025 Régions - Bretagne Conseil Constitutionnel. Genèse d'un long coup d'État judiciaire Je venais de quitter le bar de l'Océan au Guilvinec, abandonnant derrière moi le brouhaha des voix et ce mélange tenace de café corsé et de vin blanc Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Divers - Actualité générale Amendes de 8,6 millions d'euros : le Conseil constitutionnel donne raison à l'île d'Oléron dans son contentieux avec Airbnb Le Conseil constitutionnel a estimé, vendredi 31 juillet, que le code des collectivités qui a valu des amendes à Airbnb, pour un total de 8,6 millions L'humanité
24 Jul Multimédia LFI attaque la loi sur la majorité numérique devant le Conseil constitutionnel La France Insoumise (LFI) a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la majorité numérique. Le parti estime que le texte Generation Nouvelles Technologies
24 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Loi d'urgence agricole : les Insoumis, les Écologistes et les Socialistes saisissent le Conseil constitutionnel Les Écologistes, LFI et les Socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. Ils contestent notamment le retour de d Midi Libre
24 Jul Sciences et médecine Le retour de l'acétamipride à nouveau contesté devant le Conseil Constitutionnel Les députés écologistes et insoumis contestent la loi d'urgence agricole devant le Conseil constitutionnel, et en particulier le retour du pesticide i Reporterre
24 Jul Politique Loi d'urgence agricole: La France insoumise et les Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel Les groupes parlementaires de La France insoumise et des Écologistes ont annoncé ce vendredi 24 juillet saisir le Conseil constitutionnel après le vot BFMTV
24 Jul Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : écologistes et insoumis déposent un recours devant le Conseil constitutionnel Quelques jours après l'adoption de la très contestée loi d'urgence agricole, les députés écologistes et insoumis ont déposé un recours devant le Conse L'humanité
24 Jul Divers - Actualité générale Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique mais valide l'essentiel du projet de loi Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 23 juillet, l'une des mesures emblématiques de la loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin : le L'humanité
23 Jul Une Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'essentiel du texte sur la justice criminelle Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Darmanin sur la justice criminelle, notamment les nouveaux régimes des nullités de procédure Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Une Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel Les députés LFI ont saisi, jeudi, le Conseil constitutionnel contre la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Ils dénoncent une atte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Une Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique Le Conseil constitutionnel a censuré le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes, jugé contraire à la Constitution. Le projet de loi sur la Le Télégramme
23 Jul Politique Pas moins de 26 saisines en 2025: le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans Les Sages ont été sollicités à 26 reprises en 2025. L'année 2026 s'annonce record elle aussi. BFMTV
21 Jul Politique Loi d'urgence agricole: LFI va déposer un recours devant le Conseil constitutionnel Aurélie Trouvé, députée LFI de Seine-Saint-Denis, s'exprime lors d'un point presse à l'Assemblée mardi 21 juillet au lendemain de l'adoption du projet BFMTV
19 Jul Divers - Buzz Aide à mourir : Marc Ferracci réagit à la saisine du Conseil constitutionnel par Sébastien Lecornu et relance le débat Dimanche 19 juillet, sur Radio J, Marc Ferracci dénonce le choix de Sébastien Lecornu de saisir le Conseil constitutionnel avant le vote sur l'aide à meltyBuzz
19 Jul Politique Loi sur l'aide à mourir: le député Marc Ferracci "n'a pas compris" la décision de Sébastien Lecornu de saisir le Conseil constitutionnel Le député Renaissance a déclaré ce dimanche ne pas être "le seul à ne pas avoir compris" la démarche du Premier ministre. BFMTV
16 Jul Une Aide à mourir : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel Le président du Sénat a annoncé jeudi saisir le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi établissant le droit à l'"aide à mourir", adoptée pa TF1 News
16 Jul Une « Des zones d'ombre et des imprécisions » : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel sur le texte de loi encadrant l'aide à mourir Le président du Sénat, Gérard Larcher, saisit le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi encadrant l'aide à mourir. Il pointe des « zones d' Le Télégramme
16 Jul Une Euthanasie : la partialité du Conseil constitutionnel TRIBUNE. Quatre membres du Conseil constitutionnel ont déjà exprimé publiquement leur soutien à l'euthanasie. Ils doivent donc être récusés ou s'abste Le JDD
15 Jul Politique Loi sur l'aide à mourir adoptée: pour Bruno Retailleau (LR), Sébastien Lecornu effectue du "en même temps" en saisissant le Conseil constitutionnel Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, à 291 voix pour et 241 contre lors du 4e et dernier vote BFMTV
15 Jul Une Droit à l'aide à mourir : Le vote final attendu ce mercredi, Lecornu saisira ensuite le Conseil constitutionnel La loi instaure un droit à l'aide à mourir sous strictes conditions. Le Premier ministre a déjà annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel 20 Minutes
15 Jul Politique Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se pron BFMTV
14 Jul Politique Euthanasie, suicide assisté: Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel sur la fin de vie après le vote du texte à l'Assemblée Face aux oppositions persistantes à la loi créant un "droit à l'aide à mourir", notamment à droite, Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionn BFMTV
14 Jul France Aide à mourir: après le vote définitif de la loi, Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel En France, à la veille de l'adoption attendue par l'Assemblée nationale mercredi d'une proposition de loi créant un « droit à l'aide à mourir », le Pr RFI
14 Jul Une Aide à mourir : Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après le vote ultime des députés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Une Euthanasie : Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel avant l'adoption du texte Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à voter définitivement en faveur de la proposition de loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté, le Le JDD
14 Jul Politique Aide à mourir : Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après ce vote mercredi Le Premier ministre Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption attendue par l'Assemblée nationale mercredi d'une propositio La Provence
10 Jul International - Afrique Centrafrique: des documents sensibles volés lors d'un cambriolage au Conseil constitutionnel En Centrafrique, le bâtiment du Conseil constitutionnel a été cambriolé dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 juillet à Bangui. Le bureau de la vice-prés RFI
09 Jul International - Afrique Sénégal: le Conseil constitutionnel censure la réforme de la Constitution Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi 9 juillet la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin dernier par l'Assemblée nati RFI
09 Jul erreuInternational - Afrique Le Conseil constitutionnel sénégalais invalide la réforme révisant l'équilibre des pouvoirs Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé jeudi un texte de loi adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, révisant l'équilibre des France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul erreuInternational - Afrique Sénégal : le président Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel øó Au Sénégal, nouvelles dissensions entre Bassirou Diomaye Faye et le Pastef. Le chef de l'État a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la réf France 24
08 Jul erreuInternational - Afrique Sénégal : Le Président Diomaye Faye saisi le Conseil constitutionnel Au Sénégal, nouvelle dissension entre Bassirou Diomaye Faye et le Pastef. Le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel sur la réfo France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Une Aide à mourir : Gérard Larcher veut saisir le Conseil constitutionnel Le président du Sénat, dont la chambre vient de rejeter le texte sur l'aide à mourir sans débat, prévient qu'il va saisir le Conseil constitutionnel, Le JDD
07 Jul International - Afrique Au Sénégal, le président saisit le Conseil constitutionnel sur la réforme de la Constitution La réforme de la Constitution sénégalaise, adoptée le 29 juin dernier au terme d'une session houleuse, viole-t-elle la Constitution ? C'est la questio RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Une « Une imprécision rédactionnelle » : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel sur la programmation militaire Des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel sur la nouvelle loi de programmation militaire, votée définitivement mercredi. Ils dénonce Le Télégramme
01 Jul Economie Frais de succession : la riposte après la censure du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré la majeure partie de la loi encadrant les frais bancaires de traitement des successions, ouvrant la voie à un... cBanque
01 Jul Multimédia Fin de la "triple peine" pour le démarchage abusif : ce que change la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cumul des sanctions qui visait le démarchage téléphonique abusif. Cette décision, provoquée par Generation Nouvelles Technologies
27 Jun Multimédia Démarchage téléphonique : le Conseil constitutionnel censure la loi, voici ce qui va changer Véritable fléau des temps modernes, le démarchage téléphonique pourrait bientôt revenir en masse. Suite à une action en justice d'Orange, le Conseil c PhonAndroid
26 Jun Multimédia Le Conseil constitutionnel déclare en partie inconstitutionnelle la loi de 2020 sur le démarchage téléphonique La décision du Conseil constitutionnel remet en cause le cumul de sanctions pour démarchage téléphonique et amorce une transition vers un régime plus JDN
22 Jun Economie Frais de succession : le Conseil constitutionnel annule la gratuité pour les défunts mineurs et modestes Saisi par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les mesures les plus emblématiques de... cBanque
20 Jun Economie Succession : le Conseil constitutionnel retoque la gratuité des frais bancaires "/ script src="https://assets.latribune.fr/prod/_next/static/chunks/a6dad97d9634a72d.js" noModule=" La Tribune
20 Jun Economie "Une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre": votée il y a un an, la suppression des frais bancaires sur les comptes des mineurs décédés est retoquée par le Conseil constitutionnel Le Parlement avait supprimé en mai 2025 certains frais bancaires de succession, parfois perçus comme une "taxe sur le deuil". Les Sages ont jugé la me BFMTV
19 Jun Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre la fraude Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des 115 articles du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Seule une d TF1 News
18 Jun Opinions et humeurs Fraudes fiscales et sociales: le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi Des parlementaires de gauche avaient déposé trois saisines, dénonçant un projet de loi déséquilibré. Ils et elles voyaient dans ce texte un moyen de t Mediapart
18 Jun Une Fraude fiscale et sociale : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, la gauche dénonce « un virage libertarien » Sur les 11 articles contestés, 4 ont été validés intégralement par le Conseil constitutionnel et 6 ont fait l'objet de réserves. Une déception pour le La Tribune
18 Jun Une «Peur de l'avis des Français» : le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum sur l'aide à mourir Les Sages ont rejeté la proposition de RIP sur l'aide à mourir portée par le sénateur LR Francis Szpiner. Une décision vivement critiquée par les oppo Le JDD
17 Jun Divers - Actualité générale Fin de vie : 87% des Français sont pour, mais le Conseil constitutionnel ne veut pas d'un référendum d'initiative partagée sur l'euthanasie Le Conseil constitutionnel a fermé, ce 17 juin 2026, la voie référendaire sur la fin de vie. La proposition de loi RIP visant à exclure "la provocatio L'Indépendant
15 Jun Régions - Bourgogne J'ai été décrite comme ingérable, c'est plutôt une qualité : Laurence Viechnievsky, du Conseil constitutionnel, était à Nevers L'invitée du premier colloque annuel du tribunal judiciaire de Nevers a instruit le plus grand scandale financier français et examine aujourd'hui la c Le Journal du Centre
12 Jun International - Afrique Sénégal: un collectif demande au Conseil constitutionnel de se pencher sur l'élection d'Ousmane Sonko à l'Assemblée Au Sénégal, la crise politique née de la rupture entre le président et son ancien Premier ministre pourrait-elle basculer en crise institutionnelle ? RFI
12 Jun Politique Contrairement à la politique, "il n'y a aucune contrainte": Laurent Fabius, devenu peintre, expose à Paris pour la première fois L'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien Premier ministre, Laurent Fabius, s'est reconverti dans la peinture. Le politique aguerri et a BFMTV
04 Jun International - Afrique Cameroun: l'opposant Kamto saisit le Conseil constitutionnel sur la prorogation du mandat des élus municipaux Au Cameroun, Maurice Kamto a annoncé saisir le Conseil constitutionnel contre la prorogation du mandat des conseillers municipaux par décret du chef d RFI
27 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Une audience historique à Mende pour un Conseil constitutionnel en quête de proximité Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a tenu audience dans un tribunal judiciaire départemental, ce mercredi 27 mai 2026. Deux Questions p Midi Libre
26 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le Conseil constitutionnel pour deux jours en Lozère, l'occasion de mieux comprendre son rôle Le Conseil constitutionnel se délocalise à Mende pour deux jours. Mardi 26 mai 2026, il a rencontré les lycéens. Mercredi 27 mai, il tient une audienc Midi Libre
26 May Culture Les Sages du Conseil constitutionnel C'est rare, mais il arrive que le Conseil constitutionnel fasse la Une de l'actualité. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 May Economie Suspension de l'arrêt des ZFE : à Lyon, le calendrier d'interdiction des Crit'Air 2 relancé Le dispositif zones à faibles émissions, déjà affaibli, a finalement été sauvé de justesse par le Conseil constitutionnel le 21 mai. Dans la métropole La Tribune
