Aug 2025 Régions - Bretagne Conseil Constitutionnel. Genèse d'un long coup d'État judiciaire Je venais de quitter le bar de l'Océan au Guilvinec, abandonnant derrière moi le brouhaha des voix et ce mélange tenace de café corsé et de vin blanc Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
17 Apr Politique Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C Nice-Matin
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les "zones à faibles émissions" supprimées par les députés mais sauvées par le Conseil constitutionnel ? La simplification de la vie économique divise profondément l'hémicycle. Adoptée par 275 voix contre 225, la loi supprime les zones à faibles émissions Centre Presse Aveyron
14 Apr Divers - Actualité générale Enfermer les étrangers 210 jours : les macronistes retentent leur coup, malgré la censure du Conseil constitutionnel Les députés examinent depuis lundi une proposition de loi visant à allonger les délais de rétention administrative des personnes condamnées pour terro L'humanité
08 Apr Economie On vous coupe les indemnités si le médecin de l'employeur juge que votre arrêt maladie est injustifié: les députés ont adopté une mesure que le Conseil constitutionnel avait censuré par le passé Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté mardi par l'Assemblée nationale, prévoit deux mesures polémiques relatives a BFMTV
27 Mar Economie Bourse : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers Ce clash au Conseil constitutionnel qui jette une lumière crue sur la (si) grande politisation des Sages du Palais-Royal En limogeant sa secrétaire générale quelques mois seulement après sa nomination du jamais-vu depuis 1958 , le président du Conseil constitutionnel Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Culture La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique. RFI
20 Mar Divers - Actualité générale Coup dur pour Airbnb, Abritel ou encore Booking... Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques dans certaines copropriétés La location meublée touristique peut désormais être interdite dans certaines copropriétés. Le Conseil constitutionnel valide cette mesure de la loi Le L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Economie Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers C'est un feu vert important pour les copropriétés. Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide une mesure de la loi Le Meur.. cBanque
20 Mar Environnement Jeux olympiques 2030/: le Conseil constitutionnel d?clare la loi conforme Par une d?cision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a d?clar? conforme la loi relative ? l'organisation des jeux olympiques et paralympiques Actu Environnement
19 Mar Une Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques en copropriété Le Conseil constitutionnel a, ce jeudi, validé la possibilité pour certaines copropriétés d'interdire la location en tant que meublés de tourisme des Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Une JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Bourgogne Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ? En censurant un dispositif clé de saisie des avoirs criminels, le Conseil constitutionnel ravive le débat sur son rôle face à l'explosion du narcotraf Atlantico
17 Mar Une Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Régions - Bretagne Narcotrafic : le Conseil constitutionnel désarme encore le législateur Le Conseil constitutionnel a prononcé, le 13 mars 2026, une non-conformité totale concernant la peine complémentaire obligatoire de confiscation de ce Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Une Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Budget 2026 : la taxe sur les holdings patrimoniales sera-t-elle déclarée inconstitutionnelle ? Le Conseil constitutionnel a validé le budget sans se prononcer, sur le fond, sur trois articles fiscaux pointés par le Premier ministre Lecornu dans La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Politique Cumul des mandats: des élus écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur Laurent Wauquiez Après son élection comme député de la Haute-Loire en 2024, Laurent Wauquiez, jusqu'alors président de la Région Aura a pris le titre de "conseiller sp BFMTV
26 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb France Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Bourgogne Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Europe Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel La fin d'un long feuilleton budgétaire. Après que le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février, la quasi-totalité du projet de loi de finance Toute l'Europe
20 Feb International Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation Le Conseil constitutionnel "valide la procédure d'adoption de la loi, déclare l'essentiel des dispositions conforme à la Constitution", a annoncé l'in La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Bourgogne Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Economie C'est confirmé: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, dernière étape a BFMTV
19 Feb Divers - Actualité générale APL, compte CPF, niche fiscale... Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, le texte bientôt promulgué Le budget de l'État pour 2026 a été validé par le Conseil constitutionnel, malgré des débats intenses. Sept articles ont été rejetés pour inappropriét L'Indépendant
19 Feb Une Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation Saisi de plusieurs recours, notamment du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé jeudi "la procédure d'adoption de la loi" du b TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide le texte sans complètement le sécuriser Saisie par les oppositions et le Premier ministre, l'institution de la rue de Montpensier a jugé la procédure budgétaire conforme aux principes de cla La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi 19 février la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, derni Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le budget sera promulgué prochainement puisqu'il a été largement validé par le Conseil constitutionnel malgré des mesures qui restent controversées Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget 2026. Des mesures phares comme l'exclusion des APL pour certains étudiants étrangers sont va Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, ne censurant aucun article sur le fond et ne repoussant La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Economie Budget 2026 : le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce jeudi 19 février 2026 Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur le budget de l'Etat pour 2026 jeudi, dernière étape avant sa promulgation, a-t-il fait savoir mardi. cBanque
17 Feb Economie Suppression des aides au logement pour les étudiants non-européens, taxation des holdings: le Conseil constitutionnel statuera jeudi sur le budget de l'Etat Le Conseil constitutionnel, saisi de quatre recours - dont un du Premier minsitre, fait inédit depuis 1977 - rendra jeudi sa décision sur le budget de BFMTV
11 Feb France Les populistes à l'assaut de l'Etat de droit L'état de droit, c'est ce qui protège les individus face à l'arbitraire : tous les individus, à égalité. Il est aujourd'hui malmené, dans le monde ent RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une "Non, c'est non, Monsieur Duplomb" : nouvelle bataille en vue mercredi autour des pesticides Une pétition contre la loi Duplomb a récolté plus de 2 millions de signatures, forçant l'Assemblée nationale à organiser un débat ce mercredi 11 févri TF1 News
05 Feb Economie Il ne l'avait pas fait depuis des décennies: Matignon se défend de saisir le Conseil constitutionnel sur le budget 2026 dans l'espoir de protéger les riches Réagissant à un article évoquant la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement sur le budget 2026, Matignon a assuré que cela avait été fa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Non, la France n'a toujours pas de budget 2026 applicable Vous pensiez que la France avait enfin une loi de finances ? En réalité, elle est suspendue pour deux semaines encore. Dans une démarche inédite depui La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Divers - Actualité générale Budget : Sébastien Lecornu saisit le Conseil Constitutionnel sur ses maigres concessions à la taxation des riches Le premier ministre, après avoir échappé à la censure grâce au non-vote des motions par le PS, avait annoncé qu'il saisirait le Conseil Constitutionne L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Budget 2026: le gouvernement et le RN ont déposé leurs recours au Conseil constitutionnel Le budget 2026 a donné lieu à deux saisines du Conseil constitutionnel, l'une par le gouvernement lui-même et l'autre par le Rassemblement national. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Budget 2026 : Lecornu saisit le Conseil constitutionnel sur les mesures de taxation des plus riches Coup de théâtre : alors que le budget 2026 a été adopté 49.3, Le Monde annonce que Sébastien Lecornu a saisi lui-même le Conseil constitutionnel ce me Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Budget 2026 : le RN conteste certaines mesures devant le Conseil constitutionnel Le Rassemblement national a saisi le Conseil constitutionnel et appelle à censurer une partie du budget 2026, notamment sur le CPF ou les polices d'as Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2026 : pourquoi Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel, alors que le projet de loi de finances a été adopté ? Le projet de loi de finances a été adopté, lundi 2 février 2026. Pourtant, le Premier ministre Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International - Afrique Centrafrique: le Conseil constitutionnel proclame la réélection du président Faustin-Archange Touadéra En Centrafrique, le Conseil constitutionnel a proclamé ce 19 janvier 2026 la réélection du président Faustin-Archange Touadéra à un troisième mandat à RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan International - Afrique Centrafrique: Henri-Marie Dondra, arrivé 3e à la présidentielle, renonce à ses recours devant le Conseil constitutionnel En Centrafrique, l'annonce a surpris tout le monde, mercredi soir. L'ancien Premier ministre Henri-Marie Dondra renonce à ses recours devant le Consei RFI
15 Jan Economie Autour d'un jour férié, pendant les vacances scolaires, les jours d'élection... Peut-on vraiment interdire les grèves dans les transports 30 journées par an? (les juristes doutent que le Conseil constitutionnel valide) Les députés ont approuvé mercredi en commission une limitation des grèves dans les transports pendant certaines périodes de l'année, un texte déjà ado BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Economie Les hausses des tarifs de mutuelles sont illégales, vraiment? Contrairement à ce qu'affirme le député Jérôme Guedj, le Conseil constitutionnel n'a pas validé (ni même censuré) ce blocage des prix La non-censure du blocage des tarifs des mutuelles et des assurances santé dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a c BFMTV
Dec 2025 Une Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte Saisi par des députés insoumis, le Conseil constitutionnel a validé ce mardi la majorité des articles du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la sécurité sociale : le Conseil constitutionnel saisi par LFI valide la majorité Saisi par des députés insoumis contestant quelques mesures, le Conseil Constitutionnel a validé, ce mardi, le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une «Les Sages sont coupables» : le Conseil constitutionnel pointé du doigt après l'attaque dans le métro parisien À sa sortie de prison, l'agresseur malien des trois femmes blessées vendredi dans le métro parisien avait fait l'objet d'une OQTF et avait été placé e Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Afrique - République centrafricaine RCA-Présidentielle : le Conseil constitutionnel rejette la requête d'Anicet-Georges Dologuélé Le président de l'Union pour le renouveau centrafricain (URCA) contestait le calendrier électoral et sollicitait l'annulation du décret présidentiel c JournaldeBangui.com • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Les députés adoptent définitivement le budget de la Sécu pour 2026: âge de la retraite, CSG, mutuelles, arrêts de travail... Voilà ce qui devrait changer Après deux mois de débats parlementaires particulièrement houleux, les députés ont adopté, définitivement et de justesse le budget de la Sécu pour 202 BFMTV
