Aug 2025 Régions - Bretagne Conseil Constitutionnel. Genèse d'un long coup d'État judiciaire Je venais de quitter le bar de l'Océan au Guilvinec, abandonnant derrière moi le brouhaha des voix et ce mélange tenace de café corsé et de vin blanc Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Politique Pour Richard Ramos, député "Modem", la loi casseur-payeurs "ne tient pas la rampe du Conseil constitutionnel" Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine BFMTV
26 Oct Multimédia Le Conseil constitutionnel rejette la demande de démission de Richard Ferrand L'institution a écarté lundi la procédure lancée par les parlementaires d'extrême droite, jugeant qu'elle ne reposait "sur aucune base constitutionnel JDN
26 Oct Une Démission de Richard Ferrand : le Conseil constitutionnel rejette la demande du RN et de l'UDR Richard Ferrand restera au Conseil constitutionnel. L'institution a rejeté ce lundi la demande formulée par le Rassemblement national et l'UDR, qui ex Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Une Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président formulée par le Rassemblement national La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Une Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président Richard Ferrand, réclamée par le RN et l'UDR Le Conseil constitutionnel a opposé lundi 26 octobre une fin de non-recevoir concernant la demande de démission de son président Richard Ferrand. Des TF1 News
26 Oct Politique Le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission de son président Richard Ferrand formulée par le RN et l'UDR Accusé par le RN et l'UDR d'avoir outrepassé sa fonction en prenant position contre la révision de la Constitution par référendum sans passer par le P BFMTV
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Le gel des tarifs des mutuelles enterré par le Conseil constitutionnel : pourquoi votre facture pourrait encore exploser en 2027 Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 23 octobre, le gel des tarifs des complémentaires santé pour 2026. Une décision favorable aux mutuelles Midi Libre
23 Oct Economie Mutuelle santé : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, le gel des tarifs est contraire à la Constitution Les assurés qui contestaient les hausses de prix de leur complémentaire santé en 2026 n'auront pas gain de cause. Le Conseil constitutionnel a rendu.. cBanque
23 Oct Economie Le gouvernement avait prévenu: le gel des tarifs des mutuelles porté par le PS (et d'ailleurs pas appliqué) est censuré par le Conseil constitionnel Les Sages ont jugé contraire à la Constitution l'interdiction faite aux complémentaires santé d'augmenter leurs tarifs en 2026. Une mesure qui était d BFMTV
16 Oct France France: le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand s'attire les foudres du RN Les députés RN et UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir la démission de son chef Richard Ferrand, dont Marine Le Pen demandait le dépa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Politique Conseil constitutionnel: les parlementaires RN réclament la démission de Richard Ferrand Cette saisine intervient dans un contexte où Marine Le Pen et Richard Ferrand, président du Conseil Constitutionnel, s'opposent au sujet de la possibi BFMTV
16 Oct Politique Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour réclamer la démission de Richard Ferrand Ce vendredi, les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l'Union des droites pour la République (UDR) ont saisi le Conseil constitutionnel La Provence
16 Oct Une Révision de la Constitution par référendum : le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel et réclament la démission de son président La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Une Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour réclamer la démission de Richard Ferrand Les parlementaires du RN et de l'UDR ont saisi le Conseil constitutionnel afin de demander le départ de son président, Richard Ferrand, jugeant qu'il Le JDD
16 Oct Politique Conseil constitutionnel: Richard Ferrand a "piétiné l'État de droit", estime Jordan Bardella Le président du RN Jordan Bardella s'exprime en marge de sa visite au Mondial de l'auto, vendredi 16 octobre à Paris. BFMTV
16 Oct Divers - Actualité générale Le Rassemblement national réclame la démission de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel Des députés d'extrême droite ont déposé une requête pour demander la démission d'office de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel. Celu L'humanité
16 Oct International Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel, réclamant la démission de Ferrand Les groupes d'extrême droite estiment que M. Ferrand doit quitter la tête de l'institution, après qu'il a publiquement balayé la proposition phare de La Provence
16 Oct Cher : à Saint-Just, le maire pourrait être contraint à la démission après cette décision du Conseil constitutionnel Saisi pour déterminer si la fonction de maire est cumulable avec un emploi de policier, le Conseil constitutionnel juge que non. À Saint-Just, le mair France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Une Pourquoi le RN demande la démission du président du Conseil constitutionnel et du gouverneur de la Banque de France Ces dernières heures, le Rassemblement national a appelé à la démission du gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, quelques heures après c TF1 News
15 Oct Une «Il doit quitter la tête du Conseil constitutionnel» : Marine Le Pen réclame la démission de Richard Ferrand La candidate pour 2027 a répondu de façon cinglante au président du Conseil constitutionnel qui a balayé la proposition du RN de changer la Constituti Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
14 Oct Politique Marine Le Pen estime que Richard Ferrand "doit quitter la tête" du Conseil constitutionnel après avoir balayé sa proposition de recourir au référendum pour réviser la Constitution Ce mercredi 14 octobre, Marine Le Pen a déclaré que Richard Ferrand doit quitter la tête du Conseil constitutionnel après que ce dernier a balayé la p BFMTV
14 Oct Une Présidentielle 2027 : Richard Ferrand « doit quitter la tête du Conseil constitutionnel », estime Marine Le Pen La candidate RN n'a pas apprécié que Richard Ferrand torpille sa proposition de changer la Constitution par référendum 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Oct Politique Richard Ferrand "doit quitter la tête du Conseil constitutionnel", estime Marine Le Pen, candidate RN à l'élection présidentielle Marine Le Pen répond au président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, après sa déclaration sur la volonté du RN de soumettre à référendum, vi BFMTV
12 Oct Une Présidentielle 2027 : « Ça n'existe pas », Ferrand torpille la mesure RN visant à changer la Constitution par référendum Marine Le Pen veut organiser un référendum par l'article 11 pour modifier la Constitution. « L'article 89 est la seule voie », répond le président du 20 Minutes
10 Oct Divers Kids Act : le Conseil constitutionnel dit non, qu'à cela ne tienne Bruxelles dira oui Sous couvert de protéger les mineurs sur Internet, l'Union européenne pourrait imposer de nouvelles obligations de vérification d'âge, y compris dans Atlantico
08 Oct Politique Sénatoriales dans l'Aube: une ancienne sénatrice saisit le Conseil constitutionnel pour des "irrégularités" dans le scrutin L'ancienne élue Evelyne Perrot de l'Aube a saisi le conseil des Sages, ce mardi 6 octobre, alertée par un article de la presse locale relevant "des an BFMTV
06 Oct Economie C'est trois fois moins cher que le gazole: même interdite, l'huile de friture usagée fait le plein chez les propriétaires de vieux diesels La flambée des prix du gazole a relancé l'intérêt pour le recyclage des huiles de friture usagées. Techniquement, celles-ci peuvent être utilisées en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Oct International - Afrique Cameroun: décès du président du Conseil constitutionnel Clément Atangana Clément Atangana, magistrat de formation et de carrière, mais surtout président en fonction du Conseil constitutionnel au Cameroun, est décédé ce 4 oc RFI
28 Sep Politique "L'influence politique n'a aucune prise sur le Conseil constitutionnel", défend Richard Ferrand, son président Vous avez comparé l'État de droit à "l'oxygène", dont on ne mesure la nécessité vitale que lorsqu'on commence à en manquer. N'est-il finalement pas in La Provence
17 Sep International Interdiction des réseaux sociaux: le Kids Act tient compte de la décision du Conseil constitutionnel français, déclare Ursula von der Leyen Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, donne une conférence de presse, ce jeudi 17 septembre à Strasbourg, pour présenter le "K BFMTV
14 Sep Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Macron ne lâche pas l'affaire et vante une nouvelle version soumise à Bruxelles Le président français a annoncé, lundi 14 septembre, avoir demandé à Ursula von der Leyen de soutenir un « texte européen » sur l'interdiction des rés L'humanité
14 Sep Régions - Bretagne Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Macron s'obstine malgré la censure du Conseil constitutionnel Censuré mi-août par le Conseil constitutionnel, le projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans revient déjà par la fenêtre. Le gouve Breizh-Info
07 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Censuré par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron tente de faire interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans toute l'Europe Emmanuel Macron a demandé personnellement à la présidente de la Commission européenne d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans Midi Libre
07 Sep Divers - Dernière minute Edito. Le Conseil constitutionnel a-t-il trop de pouvoir ? Bruno Retailleau vient de proposer une réforme de la Constitution qui donnerait au peuple le dernier mot même en cas de censure du Conseil constitutio Nice-Matin
03 Sep Politique "Passer outre" le Conseil constitutionnel par un vote des Français? Yaël Braun-Pivet "en total désaccord" avec la proposition de Bruno Retailleau Le patron des Républicains propose que le président de la République puisse "donner la parole au peuple français pour censurer" le Conseil constitutio BFMTV
29 Aug Multimédia Vie privée en ligne : ce VPN est à prix réduit alors que la censure du Conseil constitutionnel relance le débat Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'article de loi qui devait interdire l'accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze Clubic
26 Aug International - Afrique Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide la proposition de loi sur l'encadrement des fonds spéciaux L'institution, qui avait été saisie par le gouvernement, estime que la gestion de ces crédits relève exclusivement du pouvoir exécutif et que le le lé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 Aug Une Le Conseil constitutionnel, ligne de fracture entre Gabriel Attal, Edouard Philippe et Bruno Retailleau Le candidat LR est un contempteur de la jurisprudence des Sages. Ses rivaux ne creusent pas ce sillon."/ script type="application/javascript" id="poly L'Express
18 Aug Une Réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel freine la tentation autoritaire de Macron CHRONIQUE. Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Arnaud Benedetti* alerte sur les menaces que font peser les vel Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Aug Divers - Actualité générale La droite attaque les « sages » du Conseil constitutionnel sur le dos de la démocratie DROIT Ulcérées par la décision de l'institution contre l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée non conforme aux principes f L'humanité
17 Aug Opinions et humeurs Régulation des réseaux sociaux: le Conseil constitutionnel visé par un nouvel assaut de la droite Pour avoir censuré l'article de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vendredi 14 août, l'institution subit les attaques de l Mediapart
17 Aug Environnement Loi d'urgence agricole?: les censures et les r?serves du Conseil constitutionnel S'ils ont valid? la possibilit? de d?livrer des d?rogations pour l'ac?tamipride et le flupyradifurone, les Sages ont ?mis des r?serves et censur? plus Actu Environnement
17 Aug Multimédia Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Emmanuel Macron demande une nouvelle loi "juridiquement robuste" Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée disproportionnée, poussant l'exécutif JDN
16 Aug Une La "colère" d'une mère dont le fils s'est suicidé après la censure de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, la loi interdisant les réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Auprès de TF1, une mère TF1 News
16 Aug Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole, lettre aux agriculteurs... Quand Lecornu se paye de mots à défaut de solutions pérennes Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Sébastien Lecornu, lui, croit dur comme fer qu'il agit vite et bien « parce qu'une parole donnée n'a L'humanité
16 Aug International Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: un référendum pour contourner le Conseil constitutionnel? À l'approche de l'élection présidentielle, le référendum de retour dans le débat: la proposition de Gabriel Attal d'y recourir pour l'interdiction des 7sur7
16 Aug Divers Le contrôle du Conseil constitutionnel varie selon que le texte déféré porte la marque de Créon ou celle d'Antigone Les cinq décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 14 août révèlent-elles deux poids, deux mesures dans le contrôle de constitutionnalité ? Atlantico
15 Aug Une Euthanasie : le Conseil constitutionnel valide la loi DÉCISION. Aucun article de la loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté n'a été déclaré inconstitutionnel. Les Sages ont toutefois exprimé tro Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: Arthur Delaporte, député PS, "comprend" et "regrette" la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu'elle portait une "atteinte disproportionnée" BFMTV
15 Aug Divers Atteintes aux libertés publiques : le Conseil constitutionnel remet un carton rouge au gouvernement Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, cette décisio Atlantico
15 Aug Politique Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans? C'était l'une des mesures phares du gouvernement pour protéger les mineurs : interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais le Conseil consti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Politique Le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir, avec trois réserves Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir, mais il a jugé nécessaire de préciser BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Divers Réseaux sociaux, fin de vie, agriculture : le résumé des décisions du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a redessiné vendredi les contours de plusieurs réformes majeures, notamment sur la fin de vie et sur l'interdiction des rés Atlantico
14 Aug Politique "Au Rassemblement national, nous déplorons régulièrement les décisions du Conseil constitutionnel qui viennent empêcher le législateur de faire son travail", affirme Edwige Diaz, vice-présidente du Rassemblement national Edwige Diaz, vice-présidente du Rassemblement national, était invitée sur le plateau de BFMTV ce vendredi 14 août. BFMTV
14 Aug Politique Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves Le Conseil constitutionnel a validé la loi créant un droit à l'aide à mourir ce vendredi 14 août, mais avec trois réserves. Avec ces trois réserves, l BFMTV
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Loi Ripost : répression des free parties, suspension du permis élargie... Ce qui va changer après la validation du texte par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août l'essentiel de la loi Ripost sur la sécurité du quotidien, censurant sept des trente dispositions Midi Libre
14 Aug Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel censure finalement la loi Le Conseil constitutionnel vient de censurer l'article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le dispositif ne pourra donc Comment Ca Marche
14 Aug Multimédia La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel ! Le projet phare de l'exécutif pour protéger les jeunes en ligne s'est heurté à un mur juridique. Un retour à la case départ qui soulève plus de questi Generation Nouvelles Technologies
